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Question écrite concernant le tabou de l'inceste.

de
Nicole Nketo Bomele
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°465)

 
Date de réception: 18/01/2021 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    L’inceste est encore trop tabou dans notre culture. On en parle peu voire pas du tout. Pourtant, les chiffres sont là. D’après un rapport de l’OMS, 20 à 24 % des petites filles et 5 à 11 % des petits garçons en sont victimes. L’ONE, dans un document de 1991, définit l’inceste comme étant « l’agression sexuelle réalisée par un (des) parent(s) ou allié(s) de l’enfant avec qui le(s) le mariage est impossible ».

L’inceste, considéré comme un interdit universel, est malheureusement présent dans toutes les sociétés et tous les milieux. En parlant de non-dit, il est d’ailleurs assez révélateur que ce soit la première fois que le thème de l’inceste soit abordé au sein de cette assemblée. On se rend bien compte que cela gêne de nommer l’acte, qu’il est difficile de briser la spirale du silence.

Alors que la juriste française Camille Kouchner accusait il y a quelques jours son beau-père, le célèbre politologue Olivier Duhamel, d’avoir violé son frère jumeau lors de leur adolescence, l’inceste est à nouveau à la une des médias. Assisterait-on à un MeToo de l’inceste ? Miriam Ben Jattou, spécialiste belge de l’inceste ayant fondé l’association Femmes de droit, nuance. Selon elle, les victimes ont toujours parlé, c’est juste qu’à présent on commence enfin à les écouter.

La question de l’inceste est cruciale. Malheureusement, celle-ci n’est pas suffisamment présente dans le droit belge. Par exemple, le mot « inceste » ne figure jamais dans le Code pénal et l’inceste en tant que tel n’est pas une infraction à part entière, la notion est seulement reprise comme circonstance aggravante du viol et de l’attentat à la pudeur, au détriment des recommandations des Nations Unies. Dans la proposition de Nouveau code pénal, cela reste, malheureusement inchangé. Pire, les violences sexuelles deviennent quasiment toutes des délits et perdent leur qualification de crime. Par ailleurs, les conséquences de l’inceste sont nombreuses. Ainsi, l’association française Mémoire traumatique et victimologie a montré, dans une étude sur les conséquences des violences sexuelles sur la santé des victimes, que les victimes d’inceste peuvent perdre plusieurs années d’espérance de vie, sont plus à risques de diverses maladies comme les maladies auto-immunes, les cancers, l’obésité, etc. ainsi que plus à risques de précarité.

Aussi, comme les violences sexuelles en général, l’inceste bénéficie d’une large impunité en Belgique. SOS Inceste déplore que l’absence de qualification spécifique dans la loi ne permette pas de prendre en compte la spécificité de l’agression [MBJ3] sexuelle intrafamiliale et les difficultés particulières auxquelles les victimes de ces violences intrafamiliales sont confrontées. Nous pouvons nous féliciter de la suppression récente de la prescription des délits sexuels graves sur mineurs mais ce n’est pas suffisant, d’autant qu’un recours contre cette imprescribilité est actuellement en cours devant la Cour constitutionnelle à l’initiative de magistrats et avocats, notamment avocats.be.

Dans ce contexte, agir, c’est briser le silence et prendre en considération la parole des victimes malgré le déni tenace.

Je souhaiterais donc vous poser différentes questions :

1. Disposez-vous de données concernant les victimes d’inceste pour Bruxelles ?

2. Avez-vous conscience de la réalité et de l’étendue de l’inceste ? Il n’en est fait nulle part mention au niveau régional. Des enfants en sont victimes tous les jours. Statistiquement, entre deux et quatre enfants sont concernés dans chaque école. Est-ce qu’une politique globale va-t-elle être mise en place ? Êtes-vous en contact avec SOS Inceste Belgique ?

3. Nous nous réjouissons qu’une aide de 15 000 EUR ait été octroyée récemment à SOS Inceste Belgique. Est-ce qu’une pérennisation des subsides alloués, notamment à l’association « SOS Inceste Belgique », est-elle à l’ordre du jour ? Est-ce que des subsides à d’autres organismes/associations agissant sur l’inceste sont prévus ?

4. Disposez-vous de données sur la prise en charge des victimes d’inceste par les CPAS (prise en compte de cette donnée, aides spécifiques, formation des agents) ?

5. Un accompagnement spécifique est-il prévu pour les personnes survivantes de l’inceste (aide administrative pour un éventuel dépôt de plainte, lieu d’écoute, aide financière) ?
 
 
Réponse    Les domaines de l'abus sexuel de l'enfant ou de l'inceste ne relèvent pas de la compétence régionale de l'égalité des chances.

equal.brussel n'organise donc pas d'activités autour de ce thème et ne peut donc apporter d'éléments de réponse aux questions précises de la députée.

Dans le cadre de l'appel à projets contre la violence faite aux femmes de 2020, une subvention de 6.200 € (pas de 15.000 € comme mentionnée dans la question) a bien été accordée à l'ASBL SOS Inceste, dans le cadre d'un projet ponctuel pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles.

La question concernant les chiffres auprès des CPAS ne relève pas non plus de la compétence de l'égalité des chances.