Question écrite concernant l'entretien des sépultures d'importance historique locale.
- de
- Fadila Laanan
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°326)
| Date de réception: 18/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | L’article 33 de l’Ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures dispose que : que « Le collège des bourgmestres et échevins ou l'organe compétent de l'intercommunale établit une liste des sépultures d'importance historique locale qui peuvent être considérées comme des éléments du patrimoine immobilier. En cas de décès du titulaire et des bénéficiaires de la concession et en l'absence d'héritiers, les sépultures sont conservées et entretenues par l'autorité communale ou par l'organe compétent de l'intercommunale pendant trente ans. Ce délai peut être prorogé. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe les modalités d'établissement de la liste des sépultures d'importance historique locale. » Afin de compléter mon information : · Est-ce que la Région prévoit d’allouer un budget complémentaire dans le but d’entretenir les sépultures d’importance historique locale ? Le cas échéant, quelles sommes sont prévues, et quel serait le timing ? · Y a-t-il un coût pour les communes ou celui-ci sera-t-il pris en charge par la Région ? |
| Réponse | L’ensemble des vos questions ne concernent pas Urban, mais porte sur les compétences du Ministre-Président en matière de «culte». Toutefois je peux vous informer sur les travaux standard relatifs au patrimoine funéraire figurant à l’inventaire en Région de Bruxelles-Capitale. Pour ce faire il est opportun de citer les deux publications de Cécilia Vandervelde; La Nécropole de Bruxelles. Etude de l’architecture et de la sculpture funéraires, des symboles et des épitaphes. Inventaire, Bruxelles, 1991, portant sur le cimetière de Bruxelles à Evere, et Les champs de repos de la Région bruxelloise. Etude de l’architecture et de la sculpture funéraires, des symboles et des épitaphes. Inventaire, Bruxelles, 1997, concernant les autres cimetières en Région de Bruxelles-Capitale. Ces publications sont à considérer comme des relevés, dont chacune donne naissance à un inventaire motivé. Les différents angles sont en grande partie les mêmes pour chaque cimetière, à savoir les enclos, militaires, bourgmestres, notables (noblesse), les célébrités (locales), épigraphie, symbolique et, en fonction de la représentation sur chaque cimetière, des angles d’attaque plus thématiques, en grande partie orientés sur des tendances en architecture et sculpture. Un glossaire y est également repris. Actuellement, aucun autre développement d’éventuels inventaires à ce sujet n’est prévu. Différentes administrations communales ont pris l’initiative de publier un guide concernant leur cimetière. Ainsi, il existe des guides - le plus souvent distribués via les administrations communales ou disponibles sur place aux cimetières d’Ixelles, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles et de Bruxelles-Ville (pour Evere et Laeken). Chacun de ces guides attire l’attention sur les éléments caractéristiques du cimetière en question. Actuellement, un dossier pédagogique est en cours de préparation au sujet des cimetières de Bruxelles, selon le modèle de celui qui portait sur la Première Guerre mondiale (14-18. Les monuments racontent). Cela pourrait également faire partie des Journées du Patrimoine dans l’approche du thème biographies de personnages connus. Pour la question par rapport aux communes, je vous renvoie à la réponse de mon collègue, à qui vous avez également posé cette question. |