Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°660)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 10/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 08/03/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En date du 9 mars 2020, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 27 avril 2020, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145694&base=1&taal=fr Ce 4 janvier 2021, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : · Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 27 avril 2020 avec les derniers subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle octroyés pour l'année 2020 ( ventilation des données : secteur par secteur, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s)) ) ? |
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| Réponse | 1)Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 27 avril 2020 avec les derniers subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle octroyés pour l'année 2020 (ventilation des données : secteur par secteur, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s)) ) ? Bruxelles Environnement La liste des subsides octroyés en 2020 par Bruxelles Environnement en matière d’environnement et d’énergie est fournie en annexe. J’en profite pour rappeler que, conformément à la législation publicité de l’adminitration, Bruxelles Environnement publie sur son site internet chaque année pour le 1er avril la liste des subsides octroyés l’année précédente : (https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence). Agence Bruxelles Propreté En 2020, l’Agence Bruxelles-Propreté a subventionné l’ASBL NoWayBack (secteur de l’eau) à hauteur de 50.000 EUR répartis sur deux années sur l’engagement 2014110423 du 17/11/2020. Port de Bruxelles Subventions et sponsoring 2020
Subside palettes 2020 : Ce subside fait partie d’un projet-pilote pour le développement de nouveaux trafics par la voie d’eau, en lien avec la logistique de chantiers et de distribution urbaine à Bruxelles. Il est destiné à compenser le surcoût actuel d’utilisation de la voie d’eau (par rapport à la route) pour les trafics de marchandises palettisées à Bruxelles. Il est donc directement proportionnel aux volumes de trafics réalisés. Tous les subsides octroyés fin décembre dernier pour l’année 2020 l’ont été à des entreprises privées pour le transport de matériaux de construction, pour l’essentiel via une convention de subventionnement signée avec le Port :
Bruxelles Mobilité (tutelle voie d’eau) En annexe, vous trouverez la liste des subsides octroyés par le Ministre Maron, pour l’année budgétaire 2020, dans le cadre de la promotion de la voie d’eau. Ces subsides sont gérés par Bruxelles Mobilité, comme administration en charge de la gestion de l’enveloppe de subsides composée des deux AB suivantes du budget régional : - 21.002.34.02.3300 Subventions de fonctionnement à l’asbl Communauté des Entreprises du Port de Bruxelles (CEPB) ainsi qu’à des associations contribuant à la promotion de l’utilisation de la voie d’eau - 21.002.35.01.5210 Subventions d’investissement à des associations contribuant à la promotion de l’utilisation de la voie d’eau. |
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