Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle - année 2020.
- de
- Emin Özkara
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°352)
Date de réception: 27/01/2021 | Date de publication: 26/03/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 23/03/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/02/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale. Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle : POUR 2020, 1. Quel est le nom de la prime ? 2. À qui est destinée la prime ? 3. Quel est le montant de la prime ? 4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ? 5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ? 6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ? 7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ? Le budget annuel réservé à cette prime a-t-il augmenté ou diminué depuis 2019 ? Si oui, de combien ? 8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ? |
Réponse | Hub.brussels et le SIAMU n’octroient aucune prime. En ce qui concerne urban.brussels, il y a la prime be.exemplary (actuellement soumise à une évaluation) et les interventions financières pour la restauration du petit patrimoine non-classé visible depuis l’espace public, afin de préserver et de valoriser le patrimoine. Cela vaut tant pour les propriétaires privés que pour les propriétaires publics, les co-propriétaires et les titulaires de droits réels ou d’un bail commercial peuvent bénéficier de la prime, dans les limites des budgets disponibles. Cette prime s’élève à 50 % ou à 75 % (en cas d’augmentation sur la base de faibles revenus) des travaux acceptés, le montant maximum s’élevant à 10.000 ou 15.000 euros. La cumulation avec d'autres primes est impossible, du moins pour les mêmes travaux. Après les travaux, il faut introduire les pièces justificatives : photos des parties restaurées et de la façade, ainsi que les factures et les preuves de paiement. L’administration effectue un contrôle sur place. Le budget annuel s’élève à environ 300.000 euros. Chaque année, il y a environ 75 bénéficiaires avec une subvention moyenne de 4000 euros. |