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Question orale jointe concernant l'éventuelle obligation de prévoir des terrasses dans les nouvelles constructions.

de
Soetkin Hoessen
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°189)
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°213)

 
Date de réception: 22/02/2021 Date de publication: 15/03/2021 Référence: B.I.Q. 97 (20/21), page 70
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/03/2021 Référence: B.I.Q. 97 (20/21), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
24/02/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
15/03/2021 Question orale principale Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 97 (20/21) 70
15/03/2021 Développement Soetkin Hoessen B.I.Q. 97 (20/21) 71
15/03/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 97 (20/21) 73
15/03/2021 Réplique Soetkin Hoessen B.I.Q. 97 (20/21) 74