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Question écrite concernant la transparence des 16 SISP bruxelloises en matière de rapport d'activités.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°529)

Matière(s):
 
Date de réception: 18/03/2021 Date de publication: 03/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    À la date du 18 janvier 2021, je questionnais les 16 SISP bruxelloises au sujet de leur rapport d'activités pour 2019 et leur demandais une copie dudit rapport afin d'en prendre connaissance . Nombreuses SISP ont réagi positivement à ma demande en fournissant une copie de leur rapport ou ont publié a posteriori ledit rapport sur leur site internet. J'aimerais remercier les SISP Comensia, En Bord de Soignes, Foyer Anderlechtois, Le Foyer Laekenois, Le Foyer Schaerbeekois, Le Logement Bruxellois, Le Logement Molenbeekois, Le Logis-Floréal et Lojeca et les encourager dans leur volonté de respect du principe de transparence et de mise à disposition d'informations à destination d'un large public. Malheureusement, plusieurs SISP ne m'ont pas fourni le précieux rapport et n'ont pas publié celui-ci sur leur site internet.

À la date du 18 février 2021, je contactais à nouveau 7 SISP afin de les informer que je demande copie de leur rapport d'activités 2019 à la SLRB, leur autorité de tutelle.

À la date du 18 mars 2021, je disposais du rapport d'activités 2019 de la SISP Alliance Bruxelloise Coopérative qui m'a été envoyé par mail par la SLRB, soit 1 rapport sur les 7 demandés à la SLRB. Autrement dit, les rapports d'activités pour 2019 des 6 autres SISP : BinHôme, Everecity, Foyer du Sud, L'habitation Moderne, Les Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode et Log'iris que j'ai demandé à la SLRB ne m'ont pas été fournis par la SLRB!

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Les SISP BinHôme, Everecity, Foyer du Sud, L'habitation Moderne, Les Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode et Log'iris ont-elles bien transmis
leur rapport annuel 2019 à la SLRB dans les délais ?
2. À quelles dates précises lesdits rapports ont-ils été transmis à la SLRB ?
3. Les PV de l'Assemblée générale de chacune de ces 6 SISP ont-ils bien été approuvés ?
 
 
Réponse    Les 6 SISP dont vous faites mention dans votre question ont bien remis leur rapport d’activité à la SLRB dans les délais .

La SLRB représente la Région de Bruxelles-Capitale sur base du mandat confié par le Gouvernement aux assemblées générales de toutes les SISP.

Elle reçoit dès lors, l’ensemble des documents soumis aux actionnaires avant la tenue des assemblées générales.

Elle a donc reçu les rapports annuels 2019 dans le cadre des AG organisées en 2020. Par ailleurs, la partie de ces rapports qui est public (rapport de gestion ou assimilé) a été publié à la BNB et est donc consultable par toute personne. Certaines SISP communiquent dans leur rapport annuel destiné aux actionnaires, des données à caractère personnel sur le personnel de la SISP ou sur certains litiges.


Les rapports ont été transmis aux dates suivantes:

- Pour Binhôme : l’assemblée générale ordinaire (AGO) a eu lieu le 11/06/2020 et la convocation a été envoyée le 27/05 avec les documents utiles ;
- Pour Everecity : l’AGO a eu lieu le 9/09/2020 et la convocation a été envoyée le 14/08 avec les documents utiles ;
- Pour le Foyer du Sud : l’AGO a eu lieu le 10/06/2020 et la convocation a été envoyée le 27/05 avec les documents utiles ;
- Pour l’Habitation Moderne : l’AGO a eu lieu le 24/06/2020 et la convocation a été envoyée le 11/06 avec les documents utiles ;
- Pour HBM de Saint-Josse-ten-Noode : l’AGO a eu lieu le 4/06/2020 et la convocation a été envoyée le 20/05 avec les documents utiles ;
- Pour Log’Iris : l’AGO a eu lieu le 4/09/2020 et la convocation a été envoyée le 20/08 avec les documents utiles.

Enfin, les PV de l’assemblée générale de chacune de ces 6 SISP ont été signés par les membres du Bureau de l’Assemblée et ont été soit directement soumis à l’approbation de l’assemblée générale et ce, à la fin de l’assemblée (et approuvés par celle-ci), soit seront soumis à l’approbation de la prochaine assemblée.