Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la négociation au comité C portant sur le congé de circonstances de quatre jours accordé aux membres du personnel à l'occasion d'un décès.

de
Ahmed Mouhssin
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°338)

 
Date de réception: 03/05/2021 Date de publication: 25/05/2021 Référence: B.I.Q. 139 (20/21), page 28
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/05/2021 Référence: B.I.Q. 139 (20/21), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/05/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/05/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/05/2021 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 139 (20/21) 28
25/05/2021 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 139 (20/21) 29
25/05/2021 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 139 (20/21) 30