Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la mise en conformité des communes avec la directive européenne concernant l'accessibilité au numérique par les personnes en situation de handicap.

de
Ahmed Mouhssin
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°382)

 
Date de réception: 12/07/2021 Date de publication: 09/11/2021 Référence: B.I.Q. 29 (21/22), page 12
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/11/2021 Référence: B.I.Q. 29 (21/22), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/07/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/11/2021 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 29 (21/22) 12
09/11/2021 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 29 (21/22) 14
09/11/2021 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 29 (21/22) 15