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Question orale concernant l'évaluation des outils CERM et CIRM.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°465)

 
Date de réception: 06/10/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/12/2021 Retirée de l'ordre du jour.
21/12/2021 Question orale transformée en question écrite