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Demande d'explications jointe concernant le statut de séjour et les conditions de travail des livreurs de repas à Bruxelles.

de
Soetkin Hoessen
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°142)

 
Date de réception: 27/10/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/10/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
27/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/10/2021 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
01/12/2021 Demande d'explications principale Farida Tahar B.I.Q. 35 (21/22) 15
01/12/2021 Retirée de l'ordre du jour.