Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la mise en conformité des communes avec la directive européenne concernant l’accessibilité au numérique par les personnes en situation de handicap

de
Ahmed Mouhssin
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°362)

 
Date de réception: 15/11/2021 Date de publication: 07/12/2021 Référence: B.I.Q. 42 (21/22), page 1
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/12/2021 Référence: B.I.Q. 42 (21/22), page 2
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2021 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes Bureau élargi du Parlement
07/12/2021 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 42 (21/22) 1
07/12/2021 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 42 (21/22) 2
07/12/2021 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 42 (21/22) 5