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Question écrite concernant les sanctions économiques et financières envers la Russie

de
Hasan Koyuncu
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°575)

 
Date de réception: 26/01/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/03/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

Au cours des dernières semaines, les tensions entre la Russie, l’Ukraine et l’OTAN se sont intensifiées, notamment suite au déploiement de quelques dizaines de milliers de soldats russes à la frontière ukrainienne.

Du côté de l’Union européenne et des États-Unis, des discussions sont actuellement en cours sur des éventuelles sanctions financières supplémentaires à l’égard de la Russie qui pourraient être décidées dans le cas d’une agression russe.

Il est entre autres question d’exclure la Russie du réseau interbancaire Swift, qui permet notamment aux banques d’effectuer des transferts internationaux de manière rapide et sécurisée. Une telle sanction serait efficace dans la mesure où elle aurait sans doute un effet néfaste significatif sur l’économie russe puisqu’elle impacterait considérablement les transactions des banques russes.

En même temps, une telle mesure aurait aussi un impact sur les pays européens qui ont des relations économiques plus poussées avec la Russie.

Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions:

Pourriez-vous me préciser le volume d’échange économique entre la Région bruxelloise et la Russie pour 2021 & 2020.

Quelle est la position du Gouvernement bruxellois concernant l’exclusion de la Russie du réseau Swift ?

Dans quelles mesures les échanges économiques entre Bruxelles et la Russie seront impactés dans le cas d’une exclusion de ce dernier du réseau Swift ?


 

 


 

 
 
Réponse   

Aperçu des relations commerciales entre la RBC et la Russie

 

Échanges de biens entre la RBC et la Russie

Les données complètes fournies à ce jour par la BNB s’arrêtent à octobre 2021. Vous trouverez en annexe les années complètes 2018 à 2020, ainsi qu’un paragraphe sur les montants agrégés des 10 premiers mois de 2021.

 

Les exportations bruxelloises de biens vers la Russie représentaient, en 2020, 1,75 % des exportations de biens belges vers ce pays, soit 48,2 millions EUR, en hausse de 32 % par rapport à 2019 (36,6 millions EUR).

Les importations depuis la Russie ont par contre diminué par rapport à 2019 (-24 %), atteignant environ 4 millions EUR, soit 0,09 % des importations belges de produits russes. Par conséquent, la balance commerciale bruxelloise est positive en 2020 (+ 44,2 millions EUR, contre + 31,4 millions EUR en 2019). 

 

 

 

À noter qu’au niveau belge, les exportations vers la Russie sont stables par rapport à 2019 (-4 %), tandis que les importations ont chuté de 26 %. La balance commerciale belge est négative en 2020 (-1,6 milliard d’EUR, contre -3,1 milliards d’EUR en 2019).

En 2020, les principaux biens exportés par la RBC étaient les Produits des industries chimiques ou connexes (72,57 %, soit 35 millions EUR, pour la plupart des produits pharmaceutiques), et le Matériel de transport   (22,76 %, soit 19,9 millions EUR ). 

Quant aux importations de biens en provenance de Russie en 2020, il s’agit essentiellement de Produits des industries chimiques ou connexes    (41 % soit 1,6 million EUR), et de Produits minéraux (26 %).

Durant les 10 premiers mois de 2021, les exportations bruxelloises vers la Russie se sont élevées à 67,2 millions EUR, ce qui laisse augurer une tendance largement à la hausse par rapport à l’exercice 2020.   Pour 69,6 %, il s’agit de Produits des industries chimiques ou connexes (46,8 millions EUR), et pour 26,3 %, du Matériel de transport (17,7 millions EUR).

 

Ranking exportations
D’après les chiffres émanant de la Banque nationale de Belgique, la Russie était, en 2020, le 16e client de notre Région, avec des exportations à hauteur de 48,2 millions EUR.

Exportations de services vers la Russie
En outre, si les chiffres régionaux d’exportations de services ne sont pas fournis annuellement par la BNB, les chiffres nationaux sont quant à eux disponibles. Ainsi, au premier semestre 2021, la Russie était le 17e pays vers lequel la Belgique exportait le plus ses services. Ces exportations se chiffraient à hauteur de 498 millions EUR. Durant l’exercice 2020, la Russie se situait au 18e rang, avec un total de 732 millions EUR exportés, soit 0,7 % de la part totale de services exportés par la Belgique. Quant aux importations de services, elles se chiffraient à 355 millions EUR.

La dernière étude publiée par la BNB et l’ICN – en coopération avec l’IBSA – concernant les exportations régionales de services, porte sur la période 2009-2019. Selon celle-ci, les exportations bruxelloises de services représentaient, en 2019, 53,8% des exportations de la Région, soit 27,4 milliards EUR, et quelque 26 % des exportations belges de services. Cette proportion par rapport aux exportations de biens n’a fait qu’augmenter depuis 2011, année où elle se situait à 42,6 %, et est caractéristique de la Région de Bruxelles-Capitale. En effet, toujours en 2019, la Flandre exportait 78,3 % de biens et 21,7 % de services, tandis que la Wallonie exportait 68,4 % de biens pour 31,6 % de services.[1] 

À noter que, selon le classement par branche d’activité A21 adopté par l’ICN dans son rapport, le top 5 des exportations de services étaient réalisées par des entreprises actives dans :

Activités spécialisées, scientifiques et techniques (M) : 8,5 milliards EUR

 

Activités financières et d’assurance (K) : 7,9 milliards EUR

Information et communication (J) : 3,6 milliards EUR

Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles (G) : 2,2 milliards EUR

Activités de services administratifs et de soutien (N) : 1,6 milliard EUR

Par ailleurs, au niveau belge, les exportations de services ont diminué entre 2019 et 2020, passant de 108 milliards EUR à 101,7 milliards EUR (-5,83 %). 

 

Incitants bruxellois et investissements étrangers (2018-2020)

Concernant l’exclusion de la Russie du réseau SWIFT,  le Gouvernement bruxellois se retrouve dans la position adoptée au niveau belge et européen en la matière.

Mesurer l’impact d’une exclusion de la Russie du réseau SWIFT nécessiterait une analyse économique approfondie. D’après l’attaché économique et commerciale qui représente la RBC à Moscou, M. Gérard Seghers, une telle mesure impacterait certainement très fortement les exportations bruxelloises vers ce pays.  Une exclusion de la Russie du réseau SWIFT provoquerait une cessation immédiate, mais provisoire, des messageries financières entre banques européennes et russes en provoquant l’impossibilité pour la Russie d’effectuer les paiements de ses exportations et importations de produits et services. Cela aurait un impact dévastateur sur l’économie russe.

SWIFT est une organisation de droit belge basée à proximité immédiate de Bruxelles (avec probablement beaucoup de ses employés résidant à Bruxelles).  Le quasi-monopole de fait de SWIFT dans les messageries bancaires internationales serait probablement fragilisé à terme en cas d’exclusion de la Russie de ce réseau de messageries.

Ce serait, après l’Iran, le second pays à subir une telle mesure et cela inciterait probablement un pays comme la Chine, qui joue un rôle nettement plus important que la Russie sur le plan du commerce mondial et qui pourrait craindre subir également un jour des sanctions occidentales de ce type, à rendre son système de paiements internationaux, concurrent à celui de SWIFT, nettement plus opérationnel qu’il ne l’est aujourd’hui.

 

 

[1] Institut des comptes nationaux, Comptes régionaux : Répartition régionale des importations et exportations de biens et services 2007-2016, mars 2019, p. 34. Voir aussi sa note méthodologique : https://www.nbb.be/doc/dq/f_method/m_gd_meth2016f.pdf