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Question d'actualité concernant le recours contre le permis d'urbanisme délivré pour la réhabilitation du site de l'abbaye de Forest.

de
Delphine Chabbert
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°256)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°43)

 
Date de réception: 17/02/2022 Date de publication: 18/02/2022 Référence: C.R.I. 24 (21/22), page 4
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 18/02/2022 Référence: C.R.I. 24 (21/22), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2021 Recevable Rachid Madrane
18/02/2022 Développement Delphine Chabbert C.R.I. 24 (21/22) 5
18/02/2022 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 24 (21/22) 5
18/02/2022 Réplique Delphine Chabbert C.R.I. 24 (21/22) 6