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Question orale concernant le risque de diffusion d’images de la plateforme régionale pour l'échange d'images des caméras de surveillance dans le cadre de la mutualisation des données et des images de vidéosurveillance

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°551)

 
Date de réception: 14/03/2022 Date de publication: 28/06/2022 Référence: B.I.Q. 135 (21/22), page 12
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 28/06/2022 Référence: B.I.Q. 135 (21/22), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/03/2022 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
28/06/2022 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 135 (21/22) 13
28/06/2022 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 135 (21/22) 13
28/06/2022 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 135 (21/22) 15