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Question orale concernant le suivi de la résolution pour un meilleur accès à des toilettes publiques gratuites en Région bruxelloise

de
Nicole Nketo Bomele
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°464)

 
Date de réception: 18/05/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/05/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
11/07/2022 Retirée de l'ordre du jour.
11/07/2022 Question orale transformée en question écrite