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Question orale concernant le suivi de la lutte contre le délit de faciès et les discriminations dans les établissements de « haut standing », au sein de l’horeca et du commerce en général

de
Kalvin Soiresse Njall
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°495)

 
Date de réception: 30/05/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/06/2022 Renvoi commission égalité des chances,des droits des femmmes Bureau élargi du Parlement