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Question écrite concernant la demande de subside introduite auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour le raccordement au réseau d'égouts de la rue Sainte-Elisabeth à Haren.

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°80)

 
Date de réception: 29/12/1995 Date de publication: 20/02/1996 Référence: B.Q.R. 6 (95/96), page 445
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/02/1996 Référence: B.Q.R. 6 (95/96), page 445
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1996 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 6 (95/96) 445
 
Question