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Question écrite concernant le retard apporté à la ratification de la nomination de Mme Lydia Deveen-De Pauw en qualité de présidente de la Commission royale des monuments et sites de Bruxelles.

de
Guy Vanhengel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°90)

 
Date de réception: 11/01/1996 Date de publication: 20/03/1996 Référence: B.Q.R. 7 (95/96), page 552
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/03/1996 Référence: B.Q.R. 7 (95/96), page 552
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1996 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 7 (95/96) 552
 
Question