Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les déversements clandestins d'immondices le long de la voirie régionale entre Bruxelles et Vilvorde.

de
Guy Vanhengel
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°118)

 
Date de réception: 24/04/1996 Date de publication: 20/11/1996 Référence: B.Q.R. 14 (96/97), page 1567
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/11/1996 Référence: B.Q.R. 14 (96/97), page 1567
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/1996 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 14 (96/97) 1567
 
Question