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Question écrite concernant la suspicion pour faux et usage de faux.

de
Guy Vanhengel
à
Rufin Grijp, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (question n°98)

 
Date de réception: 31/01/1997 Date de publication: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2117
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2117
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1997 Réponse Rufin Grijp B.Q.R. 18 (96/97) 2117
 
Question