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Interpellation jointe concernant "les problèmes lors de la perception de la taxe régionale pour l'année d'imposition 1996".

de
Guy Vanhengel
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°25)

 
Date de réception: 28/04/1997 Date de publication: 07/05/1997 Référence: C.R.I. 27 (96/97), page 768
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 07/05/1997 Référence: C.R.I. 27 (96/97), page 770
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/04/1997 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Conseil
29/04/1997 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
07/05/1997 Interpellation principale Danielle Caron C.R.I. 27 (96/97) 767
07/05/1997 Développement Guy Vanhengel C.R.I. 27 (96/97) 768
07/05/1997 Réponse Jos Chabert C.R.I. 27 (96/97) 770
07/05/1997 Réplique Guy Vanhengel C.R.I. 27 (96/97) 772