Commissions délibératives : l'innovation démocratique à la sauce bruxelloise ?

Avec la mise en place des commissions délibératives, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) et le Parlement francophone bruxellois (PFB) ont été les premières assemblées au monde à associer citoyens et parlementaires dans des commissions mixtes, de façon permanente.

En effet, depuis décembre 2019, les règlements des deux assemblées prévoient la faculté de créer des commissions délibératives entre citoyens tirés au sort et parlementaires.

Six commissions délibératives ont été organisées à ce jour. Elles ont été consacrées aux thèmes suivants : le déploiement de la 5G (PRB), le sans-abrisme (PRB), le rôle des citoyens dans la gestion de crise (PFB), la formation en alternance (PFB),la biodiversité en ville (PRB) et le bruit en milieu urbain.

Cette initiative inédite a été scrutée avec grand intérêt, en Belgique comme à l’étranger.

Les inscriptions sont à présent clôturées. Néanmoins, la conférence pourra être suivie en direct ou en différé sur la page YouTube du Parlement bruxellois.

• 9h00 : Accueil
• 9h30 : Mots d’introduction par Rachid Madrane, président du PRB, et Kalvin Soiresse Njall, président du PFB
• 9h45 : Bilan :
  • Pauline Vergalito, garante adjointe pour le PFB et Stéphane Vansantvoet garant pour le PRB
  • Régis Dandoy, chercheur associé à l’Université libre de Bruxelles (ULB), professeur à l’Universidad San Francisco de Quito (Equateur) et Nino Junius, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
• 10h30 : Questions/réponses
• 10h45 : Institutionnalisation
  • « Pourquoi l’Europe s’intéresse t’elle aux commissions délibératives ? Quelles leçons tirer pour le futur de la démocratie de l’Union européenne et de ses États-membres ? » – Colin Scicluna, directeur de cabinet de la commissaire européenne Dubravka Suica
  • « Qu’est-ce que l’institutionnalisation et pourquoi son importance ? En quoi les commissions délibératives répondent ou non à cet enjeu ? » – Mauricio Mejia, analyste politique (OCDE)
  • « L’institutionnalisation à travers la singularité de la mixité et la participation des parlementaires ? Contexte international et premiers enseignements des CD ? » – Min Reuchamps : professeur de Sciences politiques à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain)
  • « Les obstacles et opportunités juridiques à l’institutionnalisation en Belgique ? » – Julian Clarenne, professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
• 12h : Questions/réponses
• 12h20 : Lunch
• 13h30 : Inclusion :
  • « Quels sont les grands enjeux de l’inclusion ? Quels enseignements tirer de différentes expériences internationales ? » – Dr. Nabila Abbas, Research Officer pour la Federation for Innovation in Democracy (FIDE)
  • « Au-delà du tirage au sort, comment s’assurer de la participation effective de toutes et tous ? Exemple avec la CCFDV » – Isabelle Doresse, conseillère (CESE), vice-présidente d’ATD Quart Monde (France)
  • « Le rôle d’une responsable dédiée à l’inclusion ? Retour d’expérience » – Tessa Goossens et Louise Humblet, Particitiz
  • Interview : « En quoi s’est-il senti inclus ou non dans le processus ? » – Participant d’une commission délibérative
  • Interview : « Quelle complémentarité entre l’inclusion dans le secteur social associatif des services sociaux et les Commissions Délibératives ? » – Céline Nieuwenhuyse, secrétaire générale de la Fédération des Services Sociaux
• 14h30 : Questions/réponses
• 14h50 : Suivi :
  • « Qu’apprendre des exemples internationaux sur le suivi ou non des recommandations ? Quelle opportunité de l’implication des parlementaires ? » – Helene Landemore, professeure de Sciences politiques à la Yale University
  • « Comment mesurer le suivi politique des recommandations et assurer l’adhésion du grand public ? Exemple commission délibérative sur la gestion de crise (sur la base de l’analyse de Sophia Simon) » – Julien Vrydagh, membre du Centre d’Etude de la Vie Politique (Cevipol) de l’ULB
  • Interview : « Comment en tant que participante s’impliquer dans le suivi des recommandations ? » – Participante d’une commission délibérative
• 15h30 : Questions/réponses
• 15h50 : Débat avec les parlementaires
• 16h30 : Conclusions par les modérateurs
• Drink