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Service de médiation bruxellois

 

En tant qu’institution publique indépendante, le service de médiation bruxellois est chargé de veiller au respect des droits des citoyens, à la bonne administration et à l’intégrité au sein des administrations bruxelloises.

Ce service est dirigé par Catherine De Bruecker, nommée en tant que médiatrice bruxelloise par le Parlement régional bruxellois, le Parlement francophone bruxellois et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune pour un mandat de cinq ans.

Catherine De Bruecker est entrée en fonction début janvier 2022. Elle s’emploie activement à la mise en place du service de médiation bruxellois dont l’ouverture au public est prévue pour le 1er septembre 2022.

Le service de médiation examinera :

  • les réclamations de toute personne qui conteste l’action ou le fonctionnement d’un service public bruxellois lui portant préjudice ;
  • les signalements de tout membre du personnel d’un service public bruxellois qui a eu connaissance d’une atteinte à l’intégrité portant préjudice à l’intérêt général.

Chaque année, le service de médiation fera rapport de ses constats aux parlements bruxellois et formule des recommandations afin d’améliorer les pratiques administratives et les réglementations.

En attendant l’ouverture du service, le service de médiation procède uniquement à l’enregistrement des réclamations et des signalements qu’il reçoit.

Merci pour votre compréhension et votre patience !

 

Coordonnées du service de médiation bruxellois :

Rue du Chêne 22
1000 Bruxelles
contact@ombuds.brussels