Présidence : M. Rachid Madrane, président.

Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "la Région bruxelloise comme "Région du commerce équitable"".

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Notons tout d'abord que le commerce équitable fait l’objet d’une attention de plus en plus accrue au niveau mondial ces dernières décennies. En effet, diverses initiatives nécessaires, de plus ou moins grande envergure selon les cas, ont vu le jour.

Vous nourrissiez d'ailleurs l’ambition de faire de Bruxelles la première Région de Belgique à recevoir le label "Région du commerce équitable". Pour ce faire, vous expliquiez en mai dernier dans un communiqué de presse que la Région doit satisfaire à six critères majeurs :

- adopter des politiques visant à soutenir le commerce équitable ;

- utiliser des produits équitables ;

- rendre 51 % des communes équitables ;

- mener des campagnes de sensibilisation ;

- mettre en place une plateforme de pilotage diversifiée et représentative des actrices et acteurs locaux ;

- associer la plateforme de pilotage aux initiatives régionales qui stimulent la consommation et la production locales de produits alimentaires durables.

Pour chacun des six critères, pourriez-vous dresser l’état des lieux de ce qui a été fait et de ce qu’il reste à faire ? Quelles actions doivent-elles être encore entreprises pour recevoir le label "Région du commerce équitable" ? Selon vous, quand la Région sera-t-elle éligible et quand sera-t-elle ensuite primée ?

À votre connaissance, où la Région wallonne et la Région flamande en sont-elles dans le processus ? Bruxelles sera-t-elle la première Région labellisée, comme vous le souhaitiez ?

Fin 2020, la Région a chargé Bruxelles International, en collaboration avec hub.brussels, d'organiser un marché public pour commander une étude d’évaluation du niveau de consommation et de sensibilisation au commerce équitable au sein des administrations bruxelloises. Où en est la réalisation de cette étude ?

Quels sont les objectifs à long terme du label ? Le label a-t-il vocation à être généralisé au niveau international ou européen ?

Pour finir, en quoi consiste exactement la campagne lancée en mai dernier ? Quels ont été ses résultats ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Concernant le critère 1, une déclaration politique du gouvernement a été adoptée. En matière de consommation, six cabinets sur huit utilisent deux produits issus du commerce équitable, dont le café. Le Parlement bruxellois consomme du café équitable mais pas encore de second produit.

Concernant le critère 2, deux services publics régionaux sur quatre utilisent deux produits du commerce équitable. Pour l’instant, douze des 45 organismes administratifs autonomes consomment deux produits du commerce équitable, dont le café.

Concernant le critère 3, neuf communes bruxelloises ont obtenu le titre de "commune du commerce équitable". Huit autres sont candidates et déjà engagées dans le processus d’obtention du label.

Concernant le critère 4, une promotion régulière du commerce équitable auprès du personnel est réalisée dans 3 services publics régionaux sur 4 et dans 12 organismes administratifs autonomes sur 45.

De plus, Bruxelles International organise au minimum un événement d’ampleur par an. En 2021, ce fut un petit déjeuner équitable, organisé le 19 novembre.

Concernant le critère 5, une plateforme de pilotage représentant divers acteurs (Trade for Development Centre, Enabel, Oxfam, "Communes du commerce équitable", communes bruxelloises, associations civiles, hub.brussels, Bruxelles International) est mise en place et se réunit régulièrement.

Concernant le critère 6, la plateforme de pilotage s’associe aux initiatives régionales qui stimulent la consommation et la production locales de produits alimentaires durables.

En conclusion, grâce à toutes ces avancées, Bruxelles sera bientôt la première Région du commerce équitable en Belgique. L’objectif reste de remplir les six critères d’ici la fin de la législature.

Pour répondre à votre deuxième question, nous sommes, à ma connaissance, les seuls à avoir entamé ce processus. Ni la Flandre ni la Wallonie n'ont suivi.

Cette étude a été réalisée en 2021 et est clôturée. Elle a permis de collecter des données chiffrées auprès des différents organismes sur les achats et la consommation de produits équitables, mais aussi de proposer des pistes d’amélioration. L’objectif premier est de contribuer à accroître la consommation de produits issus du commerce équitable, ainsi que la sensibilisation des enjeux mondiaux et locaux liés au commerce équitable

La campagne fait suite à d’autres campagnes précédemment lancées, telles que celle des "Communes du commerce équitable", étendue ensuite aux provinces, et celle de la "Semaine du commerce équitable". Ces campagnes ont déjà une dimension internationale puisqu’elles ont lieu également dans d’autres pays d’Europe.

L’événement du 12 mai dernier visait à lancer la campagne et à engager la Région bruxelloise, sur le long terme, dans l’atteinte de l’objectif précédemment cité, en commençant par les six critères que je viens d'énumérer.

L’année 2021 a déjà permis d’engranger de beaux résultats : la mise sur pied de la plateforme du commerce équitable, la tenue de plusieurs réunions et le lancement de deux groupes de travail, le lancement du concours "Brussels Be Fair Awards", la présentation des résultats de l’étude sur le commerce équitable au Comité régional bruxellois de la coopération au développement et l’organisation d’un petit déjeuner équitable.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Nous sommes sur la bonne voie. Mon groupe est sensible à la dimension du commerce équitable en ce qu'elle participe aux objectifs essentiels du Millénaire pour le développement, et nous voyons bien que la Région s'inscrit pleinement dans cette dynamique par toute une série d'actions.

(Inaudible)

Concernant les dispositions et mesures prises, l'étude terminée en 2021 pourrait-elle nous être transmise ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je n'y vois pas d'inconvénient.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "la visite politique et économique de la délégation bruxelloise en Turquie".

Mme Latifa Aït Baala (MR).- À la fin du mois d'octobre dernier, une délégation du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, composée également d'acteurs économiques bruxellois, s'est envolée vers la Turquie pour une visite politique et économique de trois jours. Pour autant que les informations transmises soient correctes, vous y avez rencontré les maires d’Istanbul et d’Ankara, des représentants du secteur économique, des organisations LGBTQI+ et une organisation pour les réfugiés coordonnée par les Nations unies, et vous avez visité une ancienne centrale à gaz reconvertie en pôle culturel.

M. Smet, vous avez plaidé dans la presse en faveur d'un renforcement de la diplomatie entre les villes, afin d’analyser, avec les personnes rencontrées, "comment œuvrer pour une ville de demain". Je souhaiterais dresser aujourd’hui avec vous l’état des lieux de cette visite de travail.

Pour rappel, en février 2021, vous avez signé un protocole d’accord de deux ans entre la Région bruxelloise et la Région métropolitaine d’Istanbul.

Les informations précitées concernant vos visites et actions sur place sont-elles correctes et exhaustives ? Dans la négative, je vous saurais gré de bien vouloir les rectifier ou les compléter.

Sur le plan de la "diplomatie des villes", quel a été l'apport de cette visite à notre ville- région ? Très concrètement, de nouveaux accords, contrats, partenariats ou autres ont-ils été conclus ? Si oui, entre quelles parties et en quoi consistent-ils ?

Par ailleurs, pourriez-vous expliquer la vision du gouvernement s'agissant de la "diplomatie des villes" ?

Dans quelle mesure le protocole d’accord signé en février 2021 a-t-il renforcé les collaborations entre Istanbul et la Région ? Quels éléments concrets pourriez-vous nous apporter à ce sujet ?

Enfin, des chantiers sont-ils en cours dans le cadre de ce protocole d’accord ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La mission politique et économique a débuté le dimanche 24 octobre en soirée et s’est achevée dans l'après-midi du mercredi 27 octobre.

Le lundi matin, un petit-déjeuner a été organisé au consulat belge avec trois représentants d’organisations turques de défense des droits des personnes LGBTQI+. Il s’agissait de Civil Rights Defenders, de SPOD et de KAOS GL. Il a été suivi d'une rencontre en comité restreint avec le maire d’Istanbul, puis d'un déjeuner auquel étaient invités, outre la délégation bruxelloise au complet, des représentants politiques et des responsables des services des relations extérieures et internationales et de la planification et de l'urbanisme de la mairie d’Istanbul.

Dans l’après-midi, une visite du musée Gazhane, une ancienne usine à gaz reconvertie en espace culturel communautaire, a eu lieu. Dans la soirée, le consulat de Belgique a organisé une réception afin de permettre la signature d’un mémorandum d'entente entre l’entreprise Management Centre Europe et l’Université technique d’Istanbul. Un cocktail a été offert au même moment pour célébrer les vingt ans d’existence du bureau commercial de la Région bruxelloise à Istanbul.

Le mardi matin, une rencontre s'est tenue avec le maire d’Ankara. Après plusieurs allocutions, le mémorandum d'entente entre la Région de Bruxelles-Capitale et la métropole d’Ankara a été signé. L'ensemble de la délégation, économique et politique, a ensuite été invitée par la chambre de commerce d’Ankara. Une vidéo de présentation du contexte économique et financier d’Ankara et une vidéo similaire sur la Région bruxelloise ont été projetées. Des chefs d'entreprise bruxellois et ankariotes ont pu discuter au cours d'un déjeuner.

Dans l’après-midi, deux visites ont été organisées : celle du centre UMEM - un projet d’inclusion socioéconomique et de formation des réfugiés soutenu par l’Union européenne et les Nations Unies -, ainsi que celle du quartier historique Ulus, actuellement en rénovation, et de la citadelle d’Ankara.

Le mercredi matin, un petit déjeuner restreint s’est tenu à l’ambassade de Belgique, afin de faire le point sur la situation politique, diplomatique et des droits humains. À la suite de ce déjeuner, la délégation a eu le plaisir et l'honneur de rendre hommage à Atatürk en visitant le mausolée Anitkabir. Les autorités d'Ankara comme celles d'Istanbul, qui nous ont reçus avec tous les égards, ont énormément apprécié notre visite. Par ailleurs, il est probable que le maire d'une de ces deux villes devienne le prochain président turc.

Cette visite aux deux grandes métropoles turques, gérées par des maires considérés comme progressistes, confirme toute l’importance qu’il convient d’octroyer, de nos jours, aux métropoles et aux régions, c’est-à-dire aux pouvoirs locaux. Les villes et les régions sont devenues des acteurs majeurs confrontés à des enjeux urbains pressants et complexes.

De ce fait, la Région bruxelloise, en tant que capitale, souhaite s’allier à d’autres capitales - administratives ou économiques, selon leur importance - et à d’autres pays, afin d’apprendre de nouvelles bonnes pratiques et de s’inspirer de leurs méthodes. La visite a permis d’asseoir les relations entre les deux villes et régions et d’inspirer la Région en matière d’inclusion sociale et de soutien aux diasporas, ainsi que dans le domaine de la rénovation urbaine.

Enfin, il va sans dire qu'une telle visite est importante car elle permet de rencontrer les forces vives de la société.

Durant la mission même, les entreprises belges ont pu rencontrer d’autres acteurs économiques turcs, lors de rencontres d'entreprises organisées par hub.brussels. Un mémorandum d'entente, dont j'ai déjà parlé, a été signé et d’autres contrats ont été conclus dans le cadre du volet économique de la mission.

En ce qui concerne le volet politique, le mémorandum d'entente avec Ankara a été signé pendant la mission.

Notre vision de la "diplomatie des villes" est très claire. Dans un monde de plus en plus urbanisé, fracturé et parfois politiquement compliqué, il est important que les villes-régions jouent un rôle actif dans l'échange d'idées pour faire progresser la coopération et trouver des solutions entre villes, et promouvoir le modèle des villes européennes à travers le monde. Il existe en effet des modèles de villes asiatiques ou américains, mais au niveau stratégique, il est crucial de promouvoir le modèle européen. C'est d'ailleurs prévu dans notre déclaration de politique générale. Les accords que nous signons ont toujours une approche clairement définie. Vous pouvez retrouver ces éléments dans notre note d'orientation.

Le mémorandum d'entente signé le 11 février 2021 vise à ouvrir des possibilités de collaboration dans dix domaines différents. Il faut encore élaborer des projets concrets. Il n’y a pas encore de chantiers en cours dans le cadre du mémorandum d'entente.

Enfin, nous avons remarqué que dans des pays tels que la Turquie, le statut de capitale européenne donne une valeur ajoutée supplémentaire à la ville-région de Bruxelles. D'où l'importance d'agir dans le cadre d'une véritable "diplomatie de ville". D'autres villes sont d'ailleurs aussi très actives dans ce domaine.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Lors de la présentation du rapport annuel sur les missions étrangères consacrées aux droits humains, vous avez effectivement évoqué cette mission. Celle-ci avait suscité quelques remous en son temps, compte tenu du contexte qui, a priori, semblait inapproprié en période de crise sanitaire.

Nous sommes sensibles au déploiement de notre Région sur le plan international. Malheureusement, les relations sont parfois tendues et houleuses entre la Turquie et l'Union européenne. Cela étant, et tout en maintenant notre ligne directrice, les relations extérieures sont importantes et permettent de défendre les intérêts des Bruxellois, de développer des relations avec d'autres villes et de promouvoir l'image de Bruxelles à l'étranger, ainsi que les valeurs qui sous-tendent la Région.

La Turquie est un pays important sur le plan stratégique et économique et elle s'appuie sur une diaspora nombreuse, qui contribue à renforcer ces relations.

J'espère que l'esprit d'Atatürk continuera à inspirer les relations entre nos régions.

- L'incident est clos.