Présidence : Mme Isabelle Emmery, présidente.
Voorzitterschap: mevrouw Isabelle Emmery, voorzitter.
Commission du développement territorial : réunion du 22 février 2022
Demande d'explications de Mme Céline Fremault
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol (PRAS)".
Vraag om uitleg van mevrouw Céline Fremault
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "de procedure voor de wijziging van het gewestelijk bestemmingsplan (GBP)".
Mme Céline Fremault (cdH).- Dans un communiqué de presse du 11 janvier dernier, vous annonciez l’approbation, par le gouvernement, de l’arrêté ouvrant formellement la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol (PRAS). Je me réjouis de cette annonce. Il était temps, en effet, d’entamer la procédure de révision telle que prévue dans votre déclaration de politique générale.
C'est d’autant plus vrai que les crises que nous vivons - sanitaire mais également climatique - transforment rapidement nos réalités urbaines. Le Covid-19 a fondamentalement modifié notre façon de travailler et nos besoins en bureaux. Il a également mis en avant la nécessité de logements de qualité, ouverts sur des espaces verts récréatifs. Vous avez d'ailleurs désigné des personnes pour travailler sur ces configurations. De plus, les inondations terribles de l'été 2021 ont démontré sans équivoque l’importance de préserver et de conserver notre milieu naturel ainsi que des sols perméables.
Quelles instances, communales et régionales, ont-elles été consultées préalablement au processus de modification ? Des enseignements généraux en ont-ils été tirés ? Si oui, comment ont-ils été réunis et convertis en lignes directrices pour la réflexion ?
Comment la séquence d’information en ligne, annoncée entre fin août et mi-octobre 2021, a-t-elle été organisée et par qui ? A-t-elle bénéficié d’une audience suffisante ?
Quels moyens humains et financiers consacrera perspective.brussels à la réalisation des enquêtes de terrain nécessaires à l’actualisation de la situation de fait du territoire régional ? Certaines missions seront-elles externalisées ? Si oui, lesquelles et pour quel budget ?
Perspective.brussels jouera un rôle majeur dans ce processus. Travaillera-t-il avec d'autres organismes régionaux pour élaborer ce nouveau plan ? Étant donné le lien avec toute une série de problématiques environnementales, la mise en place d’un groupe de travail rassemblant plusieurs administrations est-elle prévue, à l’image de ce qui avait été fait pour la zone de basses émissions ?
Mevrouw Céline Fremault (cdH).- Het besluit waarbij de procedure voor de wijziging van het Gewestelijk Bestemmingsplan (GBP) formeel wordt ingeleid, is door de regering goedgekeurd en dat werd hoog tijd.
Covid-19 heeft onze behoeften aan kantoren, kwaliteitswoningen en groene recreatieruimte fundamenteel veranderd. De overstromingen in de zomer van 2021 toonden aan hoe belangrijk het is de natuurlijke omgeving en doorlaatbare bodems in stand te houden.
Welke instanties zijn voorafgaand aan het wijzigingsproces geraadpleegd en hoe zijn hun bevindingen in het denkproces verwerkt?
Hoe en door wie werd de online informatiesessie, die tussen eind augustus en midden oktober 2021 werd aangekondigd, georganiseerd? Was de bereikte doelgroep groot genoeg?
Welke persoonlijke en financiële middelen zet perspective.brussels in voor de uitvoering van de onderzoeken ter plaatse die nodig zijn om de werkelijke situatie in het gewest vast te stellen? Worden bepaalde opdrachten uitbesteed? Zo ja, welke en voor welk budget?
Werkt perspective.brussels bij de ontwikkeling van dit nieuwe plan samen met andere gewestelijke organisaties? Is het de bedoeling een werkgroep op te richten waarin verschillende administraties worden samengebracht, zoals is gebeurd voor de lage-emissiezone ?
Comment le processus de participation citoyenne, louable et indispensable, sera-t-il intégré dans le processus de consultation des instances démarrant cette année ? Comment lui assurer une utilité réelle et pleinement contradictoire ? À quelles étapes de la procédure aura-t-il lieu ?
Enfin, pouvez-vous nous préciser plus en détail quand la procédure de modification du PRAS devrait aboutir ?
Hoe en wanneer zal de burgerparticipatie vanaf dit jaar in het raadplegingsproces worden geïntegreerd? Hoe kan die participatie echt nuttig en dwingend worden gemaakt?
Wanneer zullen de wijzigingen aan het GBP voltooid zijn?
Mme Véronique Jamoulle (PS).- Je remercie Mme Fremault de ses questions qui nous permettent de faire le point sur la procédure de révision du plan régional d'affectation du sol telle que prévue dans la déclaration de politique régionale. Cette modification constitue sans doute un des chantiers majeurs de la législature. Il s'agit d'un outil important pour l'évolution de la Région, qui lui permettra de relever différents grands défis.
Mon groupe souscrit bien entendu aux enjeux qui sous-tendent la révision entamée par le gouvernement, à savoir l'équilibre des fonctions ainsi que les questions de densité, de mobilité, d'agriculture urbaine et de préservation des zones vertes. Comme Mme Fremault l'a évoqué, le monde évolue, entre autres en raison de la crise que nous venons de connaître. La Région bruxelloise évolue elle aussi et fait face à de nouveaux défis tels que le climat et la nécessité de créer de nouveaux logements de qualité. Ces défis doivent être au cœur de nos préoccupations et de nos priorités.
Je ne répéterai pas les questions de Mme Fremault, que je fais miennes, mais j'aimerais savoir quel est le calendrier prévu et quelles différentes étapes nous attendent.
Par ailleurs, qu'en est-il de la collaboration avec les communes ? Ont-elles déjà émis des observations ? Dans l'affirmative, quelles étaient leurs remarques récurrentes ou préoccupations concernant le projet de révision ?
Mevrouw Véronique Jamoulle (PS).- De wijziging van het GBP is een van de belangrijkste projecten van deze regeerperiode. Mijn fractie steunt de kwesties die aan de herziening ten grondslag liggen, namelijk het evenwicht tussen de functies en de kwesties van dichtheid, mobiliteit, stadslandbouw en het behoud van groene ruimten. Nieuwe uitdagingen, zoals de klimaatverandering en de noodzaak om nieuwe kwaliteitswoningen te creëren, moeten centraal staan.
Wat is het tijdschema is en welke verschillende stappen staan ons te wachten?
Hoe verloopt de samenwerking met de gemeenten? Wat zijn hun opmerkingen en bezorgdheden met betrekking tot het herzieningsproject?
Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Je remercie Mme Fremault de remettre la question de la révision du plan régional d'affectation du sol (PRAS) à l'ordre du jour. L'enjeu de la modification du PRAS est de traduire les objectifs du plan régional de développement durable, c'est-à-dire principalement une ville polycentrique, une ville écosystémique et une ville durable, dans laquelle les fonctions sont mieux équilibrées entre elles.
Dans cette perspective, il importe de bien définir les outils qui permettront à la Région d'atteindre les objectifs du plan régional de développement durable. Il s'agit de faire le bilan de l'ensemble des évolutions qui traduisent la compétition pour le sol, de favoriser les arbitrages vertueux, à l'instar de la procédure d'élaboration de Good Move, et de s'interroger sur les bons choix dans le domaine territorial où, traditionnellement, de nombreuses initiatives sont laissées aux grands acteurs immobiliers, aux projets opportunistes et à l'autorégulation du marché, dont il a de nouveau été question à propos de la reconversion des bureaux vides. En outre, comme le rappelait L'Écho cette semaine, le prix des logements s'envole.
Les pouvoirs publics, qui définissent les plans qui ouvrent des droits à bâtir, doivent bien sûr indiquer une direction - celle de la déclaration de politique régionale -, organiser les conditions de résilience de la ville, mais également se donner les moyens de traduire transversalement la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % par rapport à 2005, ce qui constitue un enjeu considérable.
Bien qu'il soit possible que l'exode urbain redémarre, la Région doit reconsidérer le statut du logement, qui est devenu une fonction forte, sans qu'elle ne réponde à la demande de logements accessibles.
La densification, rendue acceptable par le concept de la ville à dix minutes, doit s'accompagner d'une meilleure prise en compte des intérieurs d'îlots, du maillage et du contenu des noyaux d'identité locale, du comblement du déficit en équipements et en espaces verts, d'une desserte optimale en transports publics qui réduise l'usage de la voiture, etc.
Il convient donc, dans cette optique, à côté des observatoires dont dispose perspective.brussels, de construire solidement l'état des lieux et la vision du projet de ville souhaitée à l'horizon 2040 ou 2050.
Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- De wijziging van het GBP heeft tot doel rekening te houden met de doelstellingen van het Gewestelijk Plan voor duurzame ontwikkeling , namelijk de ontwikkeling van een polycentrische, ecosystemische en duurzame stad waarin de functies beter in evenwicht zijn.
We moeten de balans opmaken van alle ontwikkelingsprojecten, deugdzame keuzes aanmoedigen, naar het voorbeeld van Good Move, en de juiste keuzes maken inzake territoriale ontwikkeling, waar van oudsher veel initiatief wordt overgelaten aan de grote vastgoedspelers.
De overheid moet in de plannen een richting aangeven en de voorwaarden scheppen om de stad veerkrachtig te maken. Het wordt immers een hele uitdaging om de uitstoot van broeikasgassen met minstens 40% te doen dalen ten opzichte van 2005.
Hoewel het mogelijk is dat de stadsvlucht weer op gang komt, moet het gewest zich opnieuw over de huisvesting buigen, die een sterke functie is geworden, maar niet voldoet aan de vraag naar betaalbare woningen.
De verdichting moet gepaard gaan met een betere inrichting van de binnenterreinen van huizenblokken, vergroening, meer voorzieningen, een optimaal openbaar vervoer enzovoort.
Het is belangrijk om een grondige stand van zaken op te maken en tegen 2040 of 2050 een duidelijk stadsproject uit te werken.
La Commission régionale de développement (CRD), dans son avis d'initiative du 26 novembre 2020, estime nécessaire de disposer d'un bilan d'urban.brussels faisant état des problèmes rencontrés dans l'application concrète des règles du PRAS :
- l'interprétation du glossaire, qui est assez complexe ;
- un bilan établi par Bruxelles Environnement, eu égard aux liens entre permis d'urbanisme et permis d'environnement ;
- un bilan de la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux civils, que ce soit pour intégrer cette jurisprudence dans le nouveau plan ou, au contraire, pour l'écarter, sachant qu'il y a des pierres d'achoppement récurrentes ;
- une comparaison éventuelle du contenu des plans particuliers d'affectation du sol , afin de prendre en considération les aspects dont le Code bruxellois de l'aménagement du territoire prévoit le traitement au travers non pas du PRAS mais des permis, c'est-à-dire trop tard, en aval. Il s'agit, par exemple, des règles relatives à la densité autorisée, exprimée par un coefficient d'occupation des sols, le rapport plancher/sol ou le taux d'emprise au sol, qui sont renseignés dans les permis mais pas dans le PRAS ;
- des règles relatives à un quota de logements sociaux, telles qu'elles existent dans d'autres villes ;
- des règles relatives à la protection de l'environnement comme la limitation des nuisances sonores, puisqu'il est prévu d'intégrer les enseignements des différents plans, dont le plan quiet.brussels ;
- des règles variées relatives à la protection des patrimoines culturel et naturel, qui font la richesse de la Région bruxelloise ;
La CRD recommande également l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales précoce, dans la phase d'élaboration de la Sitex .
Ces aspects, repris dans l'avis de la CRD, ont-ils été pris en considération dans la phase de définition de la révision du PRAS ?
De Gewestelijke Ontwikkelingscommissie vindt dat urban.brussels een verslag moet opstellen van de problemen die zich bij de praktische toepassing van het GBP voordoen, met daarin:
- een verklarende woordenlijst;
- een balans van Leefmilieu Brussel over de milieuvergunningen;
- een evaluatie van de rechtspraak van de Raad van State en de burgerlijke rechtbanken, aangezien er steeds terugkerende struikelblokken zijn;
- een vergelijking van de inhoud van de bijzondere bestemmingsplannen om rekening te houden met de aspecten die niet via het GBP, maar via de vergunningen worden aangepakt, zoals de verdichtingsregels;
- het quotum voor sociale huisvesting;
- de regels met betrekking tot de bescherming van het milieu;
- de regels met betrekking tot de bescherming van het culturele en natuurlijke erfgoed.
De Gewestelijke Ontwikkelingscommissie beveelt ook aan om al in een vroeg stadium van de projecten een milieueffectenrapport op te stellen.
Is er met die aspecten rekening gehouden bij de herziening van het GBP?
Mme Marie Nagy (DéFI).- Conformément à la déclaration de politique régionale pour la présente législature, le gouvernement a décidé d'entamer les travaux relatifs à l'actualisation du plan régional d'affectation du sol (PRAS). Ses objectifs sont de clarifier l'équilibre des fonctions dans les zones mixtes, de traduire les objectifs des différents plans tels que Good Move dans le nouveau PRAS, de préserver les sites de haute valeur biologique, qui concourent spécifiquement au maillage vert, d'offrir un cadre à l'agriculture urbaine et d'insérer des zones à densifier ou à dédensifier.
Ces enjeux importants se traduisent dans trois axes qui nous semblent importants : la qualité de vie et l'adaptation aux enjeux climatiques, la nécessité de faire face à un besoin de logements qualitatifs et - j'insiste - l'évolution socioéconomique de la ville.
Ce dernier aspect est rarement évoqué, mais l'on constate cette année à la lecture des statistiques de l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse que les entreprises qui quittent Bruxelles sont plus nombreuses que celles qui y arrivent. Les premières sont 2.800 et les secondes 1.900 environ. À cet égard, il est important de dire que si le télétravail peut offrir des éléments intéressants sur le plan de la qualité de vie et de la réorganisation du travail, il pose aussi d'énormes problèmes pour toute l'économie de services bruxelloise. Il est donc important de mesurer son impact.
Les statistiques de perspective.brussels nous disent aussi que les zones d'entreprises en milieu urbain ont perdu beaucoup d'espace dédié à l'activité industrielle urbaine. Tout le projet économique de Bruxelles doit donc devenir un des éléments de la révision du PRAS.
Mevrouw Marie Nagy (DéFI).- Wij zijn van mening dat bij de herziening van het GBP met de volgende elementen rekening moet worden gehouden: de leefkwaliteit en de klimaatuitdagingen, de behoefte aan degelijke huisvesting en de sociaal-economische ontwikkeling van de stad.
Ik wil vooral de nadruk op dat laatste leggen, want er vertrekken meer bedrijven uit Brussel dan er zich vestigen. Hoewel telewerk de leefkwaliteit kan verbeteren en de reorganisatie van het werk kan vergemakkelijken, levert het ook enorme problemen op voor de Brusselse diensteneconomie. Het is dus belangrijk om die effecten te meten.
Uit de statistieken blijkt voorts dat er steeds minder ruimte is voor stedelijke industriële activiteiten. Het economische project voor Brussel is dus een belangrijk element waar rekening mee moet worden gehouden bij de herziening van het GBP.
Comme déjà évoqué par mes collègues, il faudra probablement disposer d'informations sur les différentes composantes du PRAS : la carte de situation existante de fait, la carte de situation existante de droit, la carte des affectations - à valeur réglementaire -, la carte des soldes de superficie de bureaux admissibles, la carte des voiries et la carte des transports en commun.
Je me joins aux questions de ma collègue Céline Fremault sur le processus de modification, les dates, les personnes consultées, le résultat des procédures de consultation qui ont eu lieu durant l'année 2021 et la façon dont vous envisagez la suite du calendrier de révision du PRAS.
Er zal informatie nodig zijn over de verschillende onderdelen van het GBP, met name de plannen.
Ik sluit mij aan bij de vragen van mevrouw Fremault over het wijzigingsproces, de data, de geraadpleegde instanties, de resultaten van de raadplegingsprocedures in 2021 en het verdere tijdschema voor de herziening.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Outre la Commission régionale de développement (CRD), 45 organismes publics ont été consultés dans le cadre du processus préliminaire de consultation informelle, dont huit administrations régionales - Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité, urban.brussels, etc. -, treize organismes d'intérêt public, cinq commissions et les dix-neuf administrations communales. Ces rencontres se sont déroulées durant la période s'étalant de septembre 2020 à avril 2021.
En synthèse, il ressort de ces consultations que :
- la mixité des fonctions se confirme être un enjeu prépondérant ;
- une concordance entre le PRAS et le plan régional de mobilité s'avère nécessaire ;
- la préservation et le renforcement des écosystèmes et de la biodiversité sont un enjeu important ;
- l'intégration dans la planification urbaine de la fonction agricole émergente se confirme aussi être un enjeu ;
- il convient d'examiner comment le PRAS peut traiter l'enjeu de la densification-dédensification.
D'autres enjeux ressortent également de la consultation :
- la ville polycentrique et multiscalaire ;
- les réponses au défi climatique ;
- la ville dans le cadre de l'urbanisme de l'après-pandémie.
L'ensemble des administrations concernées par la modification du PRAS, ainsi que les communes et les instances, seront à nouveau consultées dans le cadre de la phase formelle de modification du PRAS, conformément aux prescrits du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (Cobat).
Quelque 1.609 participants ont pris part à la consultation. Les participants pouvant choisir les thèmes auxquels répondre et chaque thème étant une sous-question, le nombre de réponses par sous-thème varie entre 441 et 794. Pour cette consultation, perspective.brussels a fait appel à l'agence Createlli, spécialisée en processus participatifs et consultations en ligne.
La méthodologie utilisée dans le cadre de la consultation a été testée dans de nombreuses villes, que ce soit en Belgique, en Espagne ou au Canada. L'une des personnes à l'origine de cette méthodologie mène actuellement une recherche doctorale sur la participation en urbanisme, en collaboration avec l’université de Monterrey. Elle possède plus de quinze ans d'expérience dans ce domaine spécifique.
Cette enquête est basée sur les cinq thématiques de modification du PRAS inscrites dans la déclaration de politique régionale. Concernant la consultation, il est important de garder à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'une enquête de satisfaction sur la vie à Bruxelles. L'objectif est d'informer et d'interroger le public sur les éléments pouvant changer dans le cadre du projet de PRAS 2024.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Naast de Gewestelijke Ontwikkelingscommissie zijn 45 overheidsinstanties geraadpleegd in het voorbereidende informele raadplegingsproces. Uit dat overleg kwamen de volgende werkpunten naar voren:
- de functiemix;
- de afstemming tussen het GBP en het Gewestelijk Mobiliteitsplan;
- het behoud en de versterking van de ecosystemen en de biodiversiteit;
- de integratie van de opkomende landbouwfunctie in de stadsplanning;
- de verdichting/ontdichting;
- de polycentrische en multiscale stad;
- de klimaatuitdagingen;
- de post-pandemische stadsplanning.
In de formele overlegfase zullen de administraties, gemeenten en instanties opnieuw worden geraadpleegd.
Voor de raadpleging heeft perspective.brussels een beroep gedaan op het agentschap Createlli, dat gespecialiseerd is in participatieve processen en online enquêtes. De gebruikte methodologie is in vele steden getest en wordt gesteund door deskundigen.
De enquête is geen tevredenheidsenquête over het leven in Brussel, maar heeft tot doel het publiek te informeren en te bevragen over de elementen die in het GBP zouden kunnen veranderen.
La méthodologie utilisée dans le cadre de cette consultation se compose de cinq parties importantes qui forment un ensemble et ne peuvent donc être dissociées les unes des autres.
La première partie informe sur les implications du thème choisi. En quoi le PRAS pourrait-il agir sur ces thématiques et quel sont les liens éventuels avec les autres plans et projets ?
La deuxième partie doit permettre de déterminer l'importance de ce thème pour la personne qui répond au questionnaire. Cette importance se définit sur la base d'une échelle de 1 à 5, qui va de "pas du tout important" à "très important". Le but de la question est double :
- poursuivre la validation des objectifs des thématiques définies pour la modification du PRAS ;
- permettre aux participants de réfléchir de manière plus émotionnelle sur la question avant de passer à des questions plus approfondies.
La troisième partie doit permettre de déterminer les mesures que le participant considère comme importantes et d'introduire un nouveau PRAS. Dans ce cas, il est possible de choisir parmi huit mesures. L'idée est de ne reprendre que des mesures sur lesquelles le PRAS peut agir, même si le participant peut évidemment en suggérer d'autres.
La quatrième partie permet de localiser sur une carte de la Région les lieux où le participant projette ces mesures. Il peut également y lier un commentaire ou des suggestions.
La cinquième partie permet au participant, pour chaque mesure choisie, d'introduire un commentaire en rapport avec la thématique qu'il n'a pu exprimer auparavant.
L'ensemble des réponses fournies lors de la consultation fait l'objet d'une analyse qui se concrétisera par un rapport de synthèse. Cette analyse permettra de connaître l'avis des Bruxellois sur certaines politiques déjà mises en œuvre et sur leurs attentes pour le futur PRAS.
De enquête bestaat uit vijf belangrijke delen die een geheel vormen.
In het eerste deel wordt informatie verstrekt over de impact die het GBP op het gekozen thema kan hebben en wat de mogelijke verbanden met andere projecten zijn.
In het tweede deel wordt gepeild hoe belangrijk het thema voor de deelnemer is.
In het derde deel wordt gevraagd welke van de acht voorgestelde maatregelen de deelnemer belangrijk vindt.
In het vierde deel kan de deelnemer op een kaart de plaatsen aanduiden waar hij die maatregelen zou invoeren.
In het vijfde deel kan de deelnemer over elke gekozen maatregel een opmerking formuleren die hij eerder niet kon uiten.
Al die antwoorden worden geanalyseerd en zullen in een samenvattend verslag worden opgenomen.
Concernant les deuxième et troisième questions, pour réaliser les enquêtes de terrain permettant l'actualisation de la situation existante de fait (Sitex), perspective.brussels a lancé plusieurs marchés publics, dont un portant sur l'actualisation de la Sitex, via un relevé de terrain minutieux. L'élaboration de l'actualisation de la Sitex comportera quatre étapes.
La première est la création d'une plateforme informatique permettant l'encodage des données relevées sur le terrain, leur consultation et leur exploitation, une phase de test de la plateforme, l'établissement d'un vade-mecum et d'une méthodologie de relevés, la phase de relevés sur le terrain à proprement parler et une phase de mise à jour des données, afin de pérenniser la Sitex.
La première étape relative à la création de la plateforme Sitex est quasiment finalisée, au travers d'un marché de 97.000 euros.
La deuxième étape, relative à la phase de test, est l'élaboration de la méthodologie de relevés. Pour cette phase, un marché a été attribué en décembre dernier. Il a débuté fin janvier et est évalué à 35.000 euros.
Lors de la troisième étape, relative aux relevés, un appel d'offres sera lancé dans le courant du mois prochain. Les relevés devraient, quant à eux, commencer au plus tôt en mai. Cette étape devrait s'étaler sur environ dix mois. Le montant global du marché sera évidemment affiné en fonction des offres reçues.
La quatrième étape, concernant la mise à jour, débuterait dans le courant de l'année 2023. La mise à jour fera l'objet d'un nouvel appel d'offres lancé dans le courant du troisième trimestre de cette année. La carte de la situation existante de fait fera l'objet d'un marché qui sera lancé dans le cadre de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
L'ensemble de ces budgets sont inscrits dans les budgets de perspective.brussels. Par ailleurs, pour l'aider dans l'élaboration du nouveau PRAS et assurer la bonne conduite de l'ensemble du processus, en ce compris la collaboration avec les autres organismes régionaux, perspective.brussels a lancé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui sera attribué dans les prochains jours.
Le processus d'élaboration sera jalonné de présentations au Comité régional de développement territorial (CRDT) ainsi qu'à la CRD. Pour rappel, la CRDT rassemble notamment les organismes régionaux compétents en matière de développement territorial suivants : Bruxelles Environnement, urban.brussels, Bruxelles Mobilité, Bruxelles Logement, la STIB et Bruxelles Propreté. Il sera néanmoins élargi pour la révision du PRAS à tous les organismes régionaux concernés.
Des groupes de travail seront mis sur pied en fonction des enjeux relevés par l'arrêté ouvrant la procédure de modification du PRAS : mixité, densification d'identification, agriculture urbaine, concordance entre le PRAS et le plan régional de mobilité, et biodiversité. Les organismes régionaux concernés par ces enjeux seront invités à participer à ces groupes de travail, en fonction des thématiques abordées.
Perspective.brussels heeft verschillende overheidsopdrachten uitgeschreven met het oog op de bijwerking van de kaart van de bestaande situatie. Dat proces zal in vier fasen verlopen.
De eerste fase, het creëren van een IT-platform voor de invoering en exploitatie van de in het veld verzamelde gegevens (Sitex), is bijna afgerond.
De tweede fase, het uitwerken van een methode voor het verzamelen van de gegevens, is eind januari van start gegaan.
Voor de derde fase, de uitvoering van de enquêtes, wordt volgende maand een aanbesteding uitgeschreven. De enquêtes zullen op zijn vroegst in mei beginnen en ongeveer tien maanden duren.
De vierde fase, de bijwerking van de kaart van de bestaande situatie, zal in 2023 plaatsvinden. De aanbesteding daarvoor zal in het derde kwartaal van dit jaar worden uitgeschreven.
Tot slot heeft perspective.brussels nog een aanbesteding voor een projectleider uitgeschreven, die in de komende dagen zal worden gegund.
Voor al die opdrachten zijn de nodige middelen in de begroting van perspective.brussels ingeschreven.
Tijdens het hele proces zal het project meermaals aan de Gewestelijke Ontwikkelingscommissie en het Gewestelijk Comité voor Territoriale Ontwikkeling worden voorgelegd.
Er zullen ook werkgroepen worden opgericht voor de volgende thema's: evenwicht tussen de functies, verdichting, stadslandbouw, afstemming met het gewestelijk mobiliteitsplan en biodiversiteit.
La méthodologie complète sera développée avec le bureau désigné pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PRAS (AMO PRAS), et présentée aux acteurs concernés en CRDT élargi. De la même manière que pour la collaboration avec les organismes régionaux, perspective.brussels sera accompagné, par le bureau désigné pour l'AMO PRAS, dans toutes les démarches d'information et de participation citoyenne.
La méthodologie sera finalisée avec ce bureau dès les premières réunions de travail. Perspective.brussels pourra également s'appuyer sur le futur service régional de la participation logé en son sein, pour lequel un coordinateur prendra tout prochainement ses fonctions.
Le processus de participation citoyenne pourrait s'envisager sous diverses formes : panel citoyen, forum, réunions publiques, ateliers, etc., et ce à différentes étapes : validation des enjeux, pistes de modification, élaboration de propositions de modifications, etc.
Une attention particulière sera avant tout accordée à l'aspect pédagogique, étant entendu que le PRAS, à la différence d'autres outils de planification, constitue essentiellement un outil technique connu des praticiens et acteurs du développement territorial, mais qui reste assez méconnu du grand public.
Pour s'assurer de leur bonne prise en compte dans le processus d'élaboration, les différentes étapes de participation qui pourraient être mises en place feront l'objet de rapports et d'analyses qui seront transmis au groupe de travail et ensuite publiés.
L'ensemble de ce processus complexe et long s'étalera sur plusieurs mois et probablement jusqu'à la fin de la législature. Le calendrier complet sera précisé dès le mois de mars, une fois que les marchés relatifs au relevé de la Sitex et de l' AMO PRAS seront formellement attribués. À ce stade, le gouvernement a formellement lancé les travaux par l'adoption d'un arrêté ouvrant la procédure de modification du PRAS.
Ensuite, conformément à la procédure prescrite par le Cobat, le gouvernement sera amené à adopter en première lecture, quand il sera finalisé, un projet d'arrêté et son rapport sur les incidences environnementales, lesquels seront ensuite soumis à enquête publique ainsi qu'aux avis des instances consultatives énumérées dans le Cobat.
Voor de informatie en burgerparticipatie zal perspective.brussels op de bijstand kunnen rekenen van de projectleider en van de toekomstige gewestelijke participatiedienst, waarvan de coördinator binnenkort in dienst treedt.
De burgerparticipatie kan verschillende vormen aannemen en in verschillende stadia worden overwogen. Bijzondere aandacht zal worden besteed aan het educatieve aspect, aangezien het GPB bij het grote publiek betrekkelijk onbekend is.
Over de verschillende participatiefasen zullen verslagen en analyses worden opgesteld, die aan de werkgroep zullen worden toegezonden en vervolgens gepubliceerd.
Het hele proces zal waarschijnlijk tot het einde van de regeerperiode duren. Het volledige tijdschema zal in maart worden vastgesteld. De regering heeft de werkzaamheden gestart door een besluit goed te keuren dat de wijziging van het GBP mogelijk maakt. Daarna zal de regering een ontwerpbesluit en het bijbehorende milieueffectrapport onderwerpen aan een openbaar onderzoek en aan de betrokken adviesorganen voorleggen.
Mme Céline Fremault (cdH).- Je remercie le ministre-président et ses collaborateurs pour l'excellente réponse qui a été fournie. J'ai reçu plus d'explications que demandé et cela nous permet d'avoir une vue d'ensemble sur ce qui a été fait entre la fin du mois d'août et le mois d'octobre durant la procédure ouverte.
Nous savons désormais aussi qui a été consulté, ce qui est planifié et quelles sont les aides extérieures. Nous en savons plus également sur la notion de participation citoyenne, avec le service spécial au sein de perspective.brussels.
J'aimerais toutefois demander une précision. Pensez-vous que vous aurez bouclé l'ensemble du processus d'ici l'été 2024 ? Il vaut toujours mieux mener soi-même à bien ses propres plans. Je pense que la réponse à ma question sera assez simple.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Cela reste un objectif auquel nous aspirons. Nous espérons clore ce dossier au printemps 2024.
Mme Céline Fremault (cdH).- C'est la réponse que j'attendais !
Mme Véronique Jamoulle (PS).- Comme Mme Fremault, je voudrais remercier le ministre-président pour la précision de ses réponses. Nous voyons vraiment où nous allons. Je le remercie également pour les détails qu'il a fournis au sujet de la consultation, qui est organisée sérieusement.
Il s'agit d'un superbe projet et d'un grand défi pour le gouvernement et pour nous tous. Nous le suivrons jusqu'au printemps 2024 !
Mevrouw Céline Fremault (cdH).- Zal het hele proces voltooid zijn tegen de zomer van 2024?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Wij hopen het dossier in het voorjaar van 2024 te kunnen afronden.
Mevrouw Céline Fremault (cdH).- Dat is het antwoord dat ik wilde horen.
Mevrouw Véronique Jamoulle (PS).- Ik ben blij dat de participatie op een ernstige manier zal worden georganiseerd. Dit project is immers een hele uitdaging.
Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- J'ai bien pris note de l'implication de l'ensemble des organismes régionaux dans ce processus.
J'insiste sur l'enjeu du bilan de la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux civils, ainsi que sur l'importance du rapport d'incidences et de la participation.
Je rappelle également l'importance d'associer les associations spécialisées dans l'environnement, qui disposent de la profondeur historique et de l'exercice pratique d'application de ces plans, ce qui n'est pas nécessairement le cas des citoyens n'ayant jamais introduit une demande de permis d'urbanisme, pour lesquels cet enjeu reste relativement abstrait.
Les associations jouent un rôle d'aiguillon important et ont réussi à mettre en évidence un certain nombre de tensions ou d'effets pervers comme la gentrification, la disparition des activités productives ou le décalage entre l'offre de logements produits et la demande pour les fonctions essentielles.
Enfin, les enjeux climatiques et la protection de la biodiversité doivent aussi être pris en charge dans la révision du PRAS.
Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- Ik kan niet genoeg benadrukken hoe belangrijk het effectenrapport, de participatie en een goede analyse van de rechtspraak van de Raad van State en de burgerlijke rechtbanken is.
Het is ook belangrijk om milieuverenigingen bij het proces te betrekken, aangezien die, in tegenstelling tot de burgers, praktische ervaring hebben met dit soort plannen en de mogelijke nadelige gevolgen ervan.
Tot slot moet bij de herziening van het GBP ook rekening worden gehouden met de klimaatuitdagingen en de bescherming van de biodiversiteit.
Mme Marie Nagy (DéFI).- Le processus est assez complexe et nécessite d'associer toute une série d'acteurs. J'espère qu'il ne se transformera pas en grande usine à gaz et que des résultats suivront dans les temps voulus.
Je tiens à insister sur les trois aspects suivants : l'adaptation au climat, les besoins en logements durables et la question socioéconomique. Après la pandémie, c'est sans doute là que réside l’enjeu principal pour Bruxelles, si nous ne voulons pas que cette Région dépérisse et perde de sa substance.
Je souhaiterais demander à la présidente de la commission d'organiser une présentation sur le fond des informations déjà recueillies. Il s'agit plutôt du travail de perspective.brussels. Pourrions-nous obtenir un état d'avancement périodique des travaux ?
Qu'en est-il de la participation ? Le nouveau service de la participation de perspective.brussels serait un interlocuteur utile pour notre commission. En tant que parlementaires, nous devons être attentifs au processus qui se met en place.
Mme la présidente.- Mme Nagy, je vous invite à réitérer votre demande lors d'un futur ordre des travaux.
- L'incident est clos.
Mevrouw Marie Nagy (DéFI).- De nadruk moet liggen op de aanpassing aan het klimaat, duurzame huisvesting en het sociaal-economische aspect. Na de pandemie zijn dat de belangrijkste uitdagingen voor Brussel geworden.
De nieuwe participatiedienst van perspective.brussels kan een nuttige gesprekspartner voor onze commissie zijn. Misschien kan onze commissievoorzitter aan perspective.brussels vragen om ons regelmatig op de hoogte te brengen van de vooruitgang van de werkzaamheden.
Mevrouw de voorzitter.- Mevrouw Nagy, ik nodig u uit om dat verzoek tijdens een volgende vergadering te herhalen.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "les retards de traitement des dossiers dans le cadre du dispositif d'accrochage scolaire ".
Mondelinge vraag van de heer Kalvin Soiresse Njall
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "de vertragingen bij de verwerking van dossiers in het kader van het programma Preventie schoolverzuim".
M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Selon plusieurs acteurs de terrain œuvrant dans le domaine de l'enseignement, l'analyse des dossiers introduits par des écoles auprès de la Région, dans le cadre du dispositif d'accrochage scolaire, a pris beaucoup de retard.
Certains dossiers, introduits depuis plusieurs mois, n'auraient reçu aucune réponse. Ce retard entraîne des désagréments importants puisqu'en dehors de la mission d'accrochage scolaire en elle-même, ce dispositif intègre, pour certaines écoles, l'organisation des activités extrascolaires. Indépendamment des mesures de limitation des sorties extrascolaires prises par la ministre de l'éducation, en lien avec les décisions du Comité de concertation, certaines écoles n'ont donc pas pu organiser de telles activités jusqu'au mois de décembre dernier.
Par ailleurs, au regard de la situation de crise et du caractère hybride qu'a connu l'enseignement secondaire, l'efficacité dans la mise en œuvre de ce dispositif était essentielle afin d'obtenir des résultats concrets dans la lutte contre le décrochage scolaire.
Disposez-vous d'informations concernant les retards éventuels dans l'analyse de ces dossiers ? Si ces retards sont avérés, quelles en sont les causes ? Quelles solutions l'administration compte-t-elle apporter pour les résorber ? Quel est le bilan du traitement des dossiers introduits par les écoles dans le cadre du dispositif d'accrochage scolaire ?
De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Naar verluidt doet de administratie er erg lang over om de dossiers te verwerken die ingediend worden in het kader van het programma 'Preventie schoolverzuim' .
Sommige scholen hebben na maanden nog geen enkele reactie gekregen. Dat kan behoorlijk hinderlijk zijn, want soms gaat het om buitenschoolse activiteiten die dus niet meer kunnen plaatsvinden.
Door de gezondheidscrisis werd het middelbaar onderwijs deels op afstand georganiseerd. Daardoor was het nog belangrijker dan voorheen dat het preventieprogramma efficiënt ingezet kon worden.
Beschikt u over inlichtingen betreffende de trage verwerking van die dossiers? Wat is de oorzaak daarvan? Hoe zal de administratie de achterstand inhalen?
Welke balans maakt u op van de verwerking van de dossiers?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- La sélection des projets menés dans les écoles dans le cadre du dispositif d'accrochage scolaire pour le triennat 2021-2024 a été approuvée le 9 décembre dernier, soit avec un retard d'environ deux mois par rapport au délai prévu.
Pour rappel, au total, pas moins de 424 projets - 358 francophones et 66 néerlandophones - sont soutenus dans les dix-neuf communes bruxelloises par la Région, pour un montant global de près de 7 millions d'euros, au lieu des 6 millions d'euros initialement prévus, pour une période allant du 15 octobre 2021 au 30 juin 2024.
Le retard est imputable à deux moments de la procédure :
- d'une part, la fin de l'analyse des critères de recevabilité et de sélection des projets, menée par le service écoles. Initialement prévue le 15 septembre dernier, elle a été retardée en raison du délai d'organisation de deux comités de sélection, l'un pour les projets francophones et l'autre pour les projets néerlandophones. Ils se sont respectivement tenus les 8 et 13 octobre derniers ;
- d'autre part, le délai de réception de l'avis de l'inspection des finances s'est avéré plus long que prévu. L'avis relatif à la proposition de sélection des projets a été transmis à l'inspection le 21 octobre et l'avis a été rendu le 24 novembre.
Dès réception de cet avis, le dossier a été transmis au ministre du budget. L'accord a été obtenu le 3 décembre et l'approbation du gouvernement est intervenue le 9 décembre. Malgré ce délai, je vous confirme que les écoles pourront introduire des pièces justificatives pour des dépenses consenties à partir du 15 octobre 2021. On ne rattrape jamais le temps perdu, mais le processus habituel du triennat suit son cours et il n'y a aucune crainte à avoir quant à l'éligibilité des dépenses.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De selectie van de 424 projecten in het kader van het programma 'Preventie schoolverzuim' voor de periode 2021-2024 werd op 9 december 2021 goedgekeurd, ongeveer twee maanden later dan gepland.
De vertraging was onder meer het gevolg van het feit dat twee selectiecomités om organisatorische redenen iets later dan gepland samenkwamen. Ook het advies van de Inspectie van Financiën liet wat langer op zich wachten.
Ondanks de vertraging bevestig ik dat de scholen bewijsstukken kunnen indienen voor goedgekeurde uitgaven vanaf 15 oktober 2021.
M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Les retards dus à la crise sanitaire sont compréhensibles, mais il convient de rester attentif au traitement des dossiers et notamment aux pièces justificatives.
Certaines écoles ont signalé ne pas avoir pu organiser d'activités extrascolaires, faute de moyens, parce qu'elles dépendent des aides octroyées pour organiser ces activités.
Je relaierai vos réponses sur le terrain et reviendrai vers vous s'il y a du nouveau dans ce dossier.
- L'incident est clos.
De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Sommige scholen konden bepaalde buitenschoolse activiteiten niet organiseren omdat ze de kosten niet kunnen voorschieten.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Tristan Roberti
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "les opportunités de développement du logement public dans le cadre du PAD Herrmann-Debroux".
Mondelinge vraag van de heer Tristan Roberti
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "de mogelijkheden voor de ontwikkeling van overheidswoningen in het RPA Herrmann-Debroux".
M. Tristan Roberti (Ecolo).- Le 22 juillet dernier, vous avez annoncé l'approbation en deuxième lecture du plan d'aménagement directeur (PAD) Herrmann-Debroux. Ce PAD porte notamment sur la réaffectation du viaduc en boulevard urbain, mais aussi sur le redéploiement urbanistique de plusieurs sites en accroche : Demey, Beaulieu, Delta et Michiels. La mise en œuvre du PAD modifiera ces zones en profondeur, tant en ce qui concerne l'implantation des bâtiments que le gabarit et les affectations.
Le PAD prévoit de favoriser une mixité de fonctions et d'introduire, par ce biais, la fonction résidentielle dans les différentes zones, qui sont aujourd'hui principalement occupées par des bureaux, des commerces et des équipements, mais relativement peu par des logements. La réalisation d'environ 150.000 m² de logements, soit environ 1.500 habitations, est envisagée dans le périmètre.
La très grande majorité du PAD Herrmann-Debroux se situe sur le territoire d'Auderghem. Or, cette commune dispose actuellement d'un taux de logements à finalité sociale de seulement 6,5 %, soit un des taux les plus bas de la Région, très éloigné de l'objectif régional de 15 % par commune. Ce taux tranche également avec ceux de communes voisines, notamment Watermael-Boitsfort et ses 18 % de logements à finalité sociale.
Le projet de PAD constitue donc une occasion rare, et à ne pas manquer, de développer davantage les logements socialement accessibles dans une commune en forte carence. De manière surprenante, la version précédente du PAD, approuvée en première lecture sous la précédente législature, ne contenait aucun objectif en matière de logements socialement accessibles. En outre, dans le cadre des enquêtes publiques et des procédures d'avis, plusieurs observateurs du dossier n'ont pas manqué de souligner ce point, sur lequel j'étais moi-même intervenu, à plusieurs reprises, au sein de notre commission.
De heer Tristan Roberti (Ecolo).- Op 22 juli 2021 keurde de regering het richtplan van aanleg Herrmann-Debroux goed. Het plan betreft de afbraak van het viaduct voor de aanleg van een stadsboulevard, alsook de stedelijke herontwikkeling van verscheidene terreinen in de buurt die ingrijpend worden gewijzigd.
In het plan wordt gestreefd naar een mix van functies en de bouw van ongeveer 1.500 woningen in zones die nu vooral door kantoren, handelsruimten en voorzieningen zijn ingenomen.
Het plan betreft hoofdzakelijk de gemeente Oudergem. Die gemeente beschikt momenteel over slechts 6,5% sociale woningen. Dat is het laagste percentage in het gewest. Het ligt ver verwijderd van het streefcijfer van 15%.
Het richtplan van aanleg biedt dan ook een uitgelezen kans om meer sociale woningen in Oudergem te bouwen. Verrassend genoeg stond daarover echter niets in de eerste versie van het plan. Tijdens het openbaar onderzoek werden daar meerdere opmerkingen over gemaakt.
En réponse à une question que j’avais introduite, vous aviez répondu il y a quelques mois que l'objectif de minimum 50 % de logements à finalité sociale sur les terrains dont la Région est propriétaire, repris dans la déclaration de politique générale, serait de mise sur les sites Triangle et Delta, et que cet objectif serait intégré au volet stratégique du PAD.
Vous aviez également rappelé que le gouvernement travaillait à la réforme de l’arrêté sur les charges d’urbanisme et que cet outil serait activé pour la création de logements à finalité sociale sur les parcelles appartenant au privé.
Si on peut se réjouir que le gouvernement se soit finalement saisi de la question du logement public dans ce projet de PAD, les réponses apportées ne nous permettent cependant pas, à ce stade, d’estimer combien de logements à finalité sociale pourront être construits dans le cadre du PAD Herrmann-Debroux, ni de connaître les différents leviers qui seront activés par le gouvernement à cette fin.
Dans ce contexte, je voudrais vous poser les questions suivantes, adressées initialement à Mme Ben Hamou mais redirigées vers vous.
À la suite de l’approbation en deuxième lecture et à l’approbation en troisième lecture annoncée pour la mi-2022, le PAD Herrmann-Debroux va entrer dans une phase opérationnelle visant à préparer sa mise en œuvre. Les organismes régionaux en charge du logement vont-ils être associés à cette phase opérationnelle et de quelle manière ?
En tenant compte du nombre de parcelles dont la Région est propriétaire sur les sites Triangle et Delta et des gabarits de construction que le PAD prévoit d’autoriser sur ces sites, quelle est l’estimation du nombre de logements à finalité sociale qui pourront y être créés ?
La Région a-t-elle déjà estimé le nombre de logements à finalité sociale qui pourraient être créés sur les différents sites en accroche appartenant à des propriétaires privés à travers les charges d’urbanisme ? Quelles sont ces estimations ? S’agit-il d’un nombre significatif où de quelques logements épars sur les différents sites ?
Outre les charges d’urbanisme, quelles sont les autres pistes examinées pour disposer de davantage de logements socialement accessibles sur ces sites ? Quelles sont les démarches proactives menées par la Région pour saisir les opportunités présentées par le PAD pour le développement de logements à finalité sociale dans le périmètre ?
Enkele maanden geleden zei u dat de doelstelling van minstens 50% sociale woningen op gronden van het gewest voor de terreinen Deltadriehoek en Delta zou gelden en in het strategische deel van het richtplan van aanleg zou worden opgenomen.
Voorts zou de regering het besluit over de stedenbouwkundige lasten hervormen en gebruiken voor het creëren van sociale woningen op privégronden.
Het is positief dat de regering eindelijk werk maakt van sociale woningen in dit richtplan van aanleg, maar het blijft onduidelijk hoeveel sociale woningen er uiteindelijk komen en welke middelen de regering daarvoor inzet.
Binnenkort gaat de voorbereiding van de uitvoering van het richtplan van aanleg van start. Hoe betrekt u daar de gewestelijke instellingen met voor huisvesting bij?
Hoeveel sociale woningen kunnen er naar schatting op de terreinen Deltadriehoek en Delta worden gebouwd?
Hebt u een idee van het aantal sociale woningen dat er op privéterreinen kan worden gebouwd?
Welke middelen wilt u naast de stedenbouwkundige lasten inzetten om sociale woningen te bouwen? Welke stappen zet het gewest om de kans te grijpen die dit richtplan van aanleg biedt inzake de creatie van sociale woningen?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- À la suite de la décision du gouvernement relative à la deuxième lecture du PAD, une plateforme opérationnelle du PAD Herrmann-Debroux, pilotée par Pascal Smet et moi-même, a été mise en place à la fin de l'année dernière. L'objectif de celle-ci est d'établir le calendrier, le phasage et la prise en main par les acteurs régionaux des projets dont ils ont la charge.
La plateforme est constituée d'un comité de pilotage qui est l'instance décisionnelle, d'un groupe de travail qui est l'instance technique et d'un groupe référent qui est l'instance de participation. Dans ce cadre, les opérateurs du logement seront représentés a minima dans les deux premières instances, selon l'ordre du jour de la plateforme.
La déclaration de politique régionale 2019-2024 prévoit que "le gouvernement vise, pour les terrains dont la Région est propriétaire, la production de minimum 50 % de logements à finalité sociale (locatif social, locatif modéré, acquisitif social) parmi les logements créés".
Cet objectif sera poursuivi pour les sites Triangle et Delta et a été intégré dans le volet stratégique du PAD. Le nombre de logements qui s'implanteront sur les différents sites sera fonction des projets qui s'y développeront dans le futur.
De ce fait, nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d'estimer le nombre de logements à finalité sociale qui sera exécuté sur les différents sites. Le PAD est l'un des outils permettant le développement de logements à finalité sociale.
Pour accélérer davantage la production du parc locatif public, vu l'urgence des besoins, nous avons également adopté une attitude plus opportuniste, en mettant en place des nouveautés et des améliorations des procédures d'acquisition. C'est la stratégie d'acquisition qui est développée et menée par la SLRB. Certains leviers de cette stratégie ont déjà été développés précédemment, comme les projets clé sur porte. Notre volonté aujourd'hui est d'accélérer les acquisitions, en annonçant publiquement la nouvelle stratégie, en simplifiant certaines procédures dans le cadre des projets d'acquisition de la SLRB - la procédure accélérée ("fast lane") chez urban.brussels - et en travaillant en amont avec le secteur.
Cette démarche s'inscrit dans le plan d'urgence logement , dans le cadre duquel je vous invite à interroger ma collègue, Mme Ben Hamou.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Eind vorig jaar werd een operationeel platform voor het RPA Herrmann-Debroux PAD, onder leiding van staatssecretaris Smet en mijzelf. Doel ervan is het tijdschema, de fasering en de eigen verantwoordelijkheid van de gewestelijk instanties voor de projecten vast te stellen.
Het platform bestaat uit een stuurgroep met beslissingsbevoegdheid, een technische werkgroep en een referentiegroep. De huisvestingsmaatschappijen zullen ten minste in de eerste twee organen vertegenwoordigd zijn.
Het aantal wooneenheden dat op de terreinen Deltadriehoek en Delta wordt gebouwd, hangt af van de projecten die daar in de toekomst worden ontwikkeld. Daarom is een raming onmogelijk.
Om de productie van openbare huurwoningen verder te versnellen, wordt een verwervingsstrategie ontwikkeld en uitgevoerd door de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM) . Vandaag willen wij de acquisities versnellen door de nieuwe strategie bekend te maken en door bepaalde procedures in het kader van de acquisitieprojecten van de BGHM te vereenvoudigen.
Die aanpak maakt deel uit van het Noodplan voor huisvesting . Als u daar nog vragen hebt, kunt u zich beter tot staatssecretaris Ben Hamou richten.
M. Tristan Roberti (Ecolo).- Vu le faible taux d'Auderghem, le plan d'aménagement directeur (PAD) offre une réelle occasion d'améliorer le nombre de logements socialement accessibles dans le périmètre. D'autant plus qu'il s'étale sur plusieurs kilomètres. On parle de 150.000 m² de logements à créer.
Le débat autour du PAD s'est beaucoup concentré sur la qualité urbaine et la mobilité, mais il ne faudrait pas que l'aspect du logement passe à la trappe. Rien que pour atteindre les 6,5 % de logements à finalité sociale, ce qui reviendrait simplement à ne pas aggraver la situation, il faudrait créer au moins 100 logements publics sur le site. Le pire serait de ne même pas parvenir à la création de ces 100 logements. Le taux de la commune d'Auderghem deviendrait alors encore plus défavorable.
Vous évoquez différentes pistes, sans citer de chiffres à ce stade. En effet, la stratégie d'acquisition constitue peut-être une piste à explorer pour le périmètre concerné. Si vous la citez dans votre réponse, j'en déduis qu'il n'est pas exclu que la Région procède à des acquisitions dans les années qui viennent.
Nous vous encourageons à poursuivre l'examen des différentes pistes, en espérant y voir plus clair au fil du temps. Il est d'ores et déjà positif d'entendre que les organismes de logement sont associés au comité chargé de la mise en œuvre du PAD.
- L'incident est clos.
De heer Tristan Roberti (Ecolo).- Het richtplan van aanleg biedt een reële kans om het aantal sociale woningen in Oudergem uit te breiden. Alleen al om 6,5% sociale huisvesting te behouden, zouden er ten minste 100 extra sociale woningen moeten komen.
De acquisitie van woningen is ook een mogelijkheid. Ik leid uit uw antwoord af dat het gewest in de komende jaren misschien woningen zal kopen.
Het is goed nieuws dat de huisvestingsorganisaties betrokken zijn bij het comité dat het richtplan van aanleg moet uitvoeren.
- Het incident is gesloten.
Mondelinge vraag van de heer Pepijn Kennis
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "het leegstaand gebouw in het toekomstige park aan de Materialenkaai".
Question orale de M. Pepijn Kennis
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "le bâtiment inoccupé situé dans le futur parc du quai des Matériaux".
De heer Pepijn Kennis (Agora).- De Brusselse Burgerassemblee over huisvesting bestaat uit 89 uitgelote Brusselaars en weerspiegelt de diversiteit van het Brussels Gewest. In haar aanbevelingen staat dat leegstaande gebouwen gebruikt moeten worden, bij voorkeur voor sociale projecten en voor mensen in precaire situaties.
Vandaag wil ik u ondervragen over het leegstaande gebouw K-Nal aan de Havenlaan, in het toekomstige park aan de Materialenkaai, dat al ongeveer een jaar leegstaat. In die buurt zijn er veel sociale noden en veel mensen in moeilijke omstandigheden.
Er zijn ook verschillende dynamieken aan het werk. Het project Allee du Kaai kent bijvoorbeeld een enorme toeloop aan buurtbewoners en mensen die een ruimte nodig hebben. Er komt een zeer diverse bevolking over de vloer. Dat project loopt echter stilaan ten einde. Tegelijk staan de gebouwen van KBC aan de overkant van de Havenlaan leeg. Daar zouden luxewoningen komen, maar het gebouw wordt ook deels gekraakt door mensen zonder verblijfsvergunning. Aan de andere kant van het kanaal is er dan weer het nieuwe museum Kanal - Centre Pompidou, een prestigeproject van de Brusselse regering, dat de buurt mee moet opwaarderen.
Deze dynamieken zijn nogal tegenstrijdig. Er zijn heel grote sociale noden in de buurt, maar ondertussen wil men van de kanaalzone een nieuwe trendy wijk maken.
M. Pepijn Kennis (Agora).- L'assemblée citoyenne bruxelloise recommande, entre autres, d'utiliser les bâtiments inoccupés, et de les affecter de préférence à des projets sociaux et pour des personnes en situation précaire.
Le quartier dans lequel se trouve le bâtiment K-Nal, situé dans le futur parc du quai des Matériaux, abrite de nombreuses personnes en situation difficile.
Des projets intéressants se sont développés dans le quartier. En parallèle, les bâtiments de KBC, inoccupés et squattés, seront transformés en habitations de luxe, et l'ouverture du prestigieux musée Kanal-Centre Pompidou doit revaloriser le quartier.
Ces dynamiques sont assez contradictoires. Le quartier connaît d'importants besoins sociaux, mais on veut aussi le transformer en quartier branché.
Ziet de Brusselse regering kansen in dit leegstaande gebouw, dat intussen te koop staat? Zo ja, denkt u aan de huur of aan een tijdelijke bezetting ervan? Welke budgetten hebt u hiervoor vrijgemaakt?
Welke invulling overweegt u voor het gebouw in het toekomstige park aan de Materialenkaai? Welke plek krijgt dit gebouw in uw visie op de kanaalzone en hoe past uw overweging in de ambitie van de regering om een stadsvernieuwingsbeleid te voeren waarin de wijk centraal staat? Ik verwijs hiermee naar de Maritiemwijk maar evengoed naar de Noordwijk, die daar in vlakbij ligt.
Welke link ziet u tussen het park, dat een grote groene speelruimte moet worden voor de dichtbebouwde wijken errond, en de eventuele voorziene invulling van dit leegstaande gebouw?
Hebt u over de invulling overlegd met de betrokken partijen die ik net opnoemde, de mensen zonder verblijfsvergunning, de organisatoren van Allee du Kaai, Kanal - Centre Pompidou, de eigenaars van K-Nal of eventuele met andere partijen?
Welke vragen kreeg u reeds van geïnteresseerde partijen of van de eigenaar?
Le gouvernement bruxellois considère-t-il le bâtiment inoccupé, désormais en vente, comme une opportunité à saisir ? Comptez-vous le louer ou en occuper une partie ? Quels budgets avez-vous débloqués à cette fin ?
Quelle affectation prévoyez-vous pour ce bâtiment ? Comment s'intègre-t-il à votre vision du quartier ? Quel lien voyez-vous entre le parc et le bâtiment inoccupé ?
Avez-vous consulté les squatteurs, en séjour irrégulier, les organisateurs de l'Allée du Kaai, le musée Kanal-Centre Pompidou, les propriétaires de K-Nal, ou d'autres parties prenantes ?
Quelles questions ces dernières, ainsi que le propriétaire, vous ont-ils déjà adressées ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- U vraagt mij naar een eventuele tijdelijke of definitieve benutting van het gebouw K-Nal aan de Materialenkaai en de Havenlaan.
Het terrein is eigendom van de Haven van Brussel, met een erfpachtrecht voor de bouw van een evenementenruimte in het bouwwerk waarop uw vraag betrekking heeft. Het gebouw maakt geen deel uit van de dossiers die worden gevolgd door de cel van perspective.brussels die zich toelegt op tijdelijke benuttingsprojecten, noch voor een geprogrammeerd tijdelijk gebruik, noch voor een specifieke follow-up.
De Brusselse regering deelt echter uw mening dat het gebouw een potentieel heeft en een wezenlijke hefboom kan zijn voor de kanaalzone.
In het dossier van Beliris voor het toekomstige Becopark heeft dit gebouw geen specifieke rol gekregen. Dat dossier omvat de aanleg van een park van 28.000 m² dat zich langs de Havenlaan uitstrekt van het Saincteletteplein tot aan het Redersplein.
De plannen berusten op een raadplegingsproces waarbij volwassenen, kinderen en jongeren hun visie konden geven. Het project beantwoordt dan ook concreet aan de verwachtingen van de wijk. Er komt een brede promenade langs het kanaal, met een ludieke verlichting die de wandelaar naar verschillende recreatiezones leidt: twee sportvelden, een grote tuin met banken, tafels, een zandbak en waterspelen, een skatepark met een ruimte om activiteiten te organiseren, grasvelden en een houten terras. Het park wordt mooi omzoomd door bomen van diverse vorm en grootte.
De zone wordt een belangrijke schakel in het netwerk van gewestelijke parken. De werf kende een vertraging omdat de bodem gesaneerd moest worden. De werken starten in 2022 en zullen twee jaar duren.
Aangezien het gebouw op een perceel van de Haven van Brussel ligt, stel ik voor dat u zich tot minister Maron wendt. Hij is bevoegd voor het toezicht op de Haven van Brussel en zal u meer uitleg kunnen geven over wat de Haven van Brussel kan of zal aanvangen met dit leegstaande gebouw, in functie van de voorwaarden die staan ingeschreven in de erfpachtovereenkomst.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Le terrain appartient au Port de Bruxelles et le bâtiment ne fait pas partie des dossiers suivis par la cellule de perspective.brussels consacrée aux projets d'utilisation temporaire.
Le gouvernement bruxellois reconnaît cependant le potentiel du bâtiment.
Beliris ne lui a pas affecté de rôle particulier dans la réalisation du futur parc Béco. Le projet de ce parc repose sur un processus consultatif et répond aux attentes du quartier. De nombreuses installations sont prévues. La zone constituera un maillon important du réseau de parcs régionaux. Les travaux débuteront en 2022 et dureront deux ans.
Pour plus d'explications sur le bâtiment, adressez-vous au ministre Alain Maron, chargé de la supervision du Port de Bruxelles.
De heer Pepijn Kennis (Agora).- Het gebouw kan inderdaad een wezenlijke hefboom vormen voor de ontwikkeling van de wijk. Ik vroeg u echter in welke richting u die evolutie ziet.
Ziet u een ontwikkeling in sociale zin, waarbij er bijvoorbeeld een buurthuis zou kunnen komen of een opvanghuis voor mensen in noodsituaties? Vlakbij bevindt zich ook de humanitaire hub die een nieuwe plek zoekt. Is dat de toekomst van de wijk? Of wilt u eerder een uitbreiding van Kanal - Centre Pompidou? Is dat de hefboom die u ziet en wilt u eerder dat soort publiek aantrekken?
Die opties gaan toch uit van wezenlijk verschillende visies op de stad en net daarover ging mijn vraag.
U verwijst me door naar minister Maron die bevoegd is voor de Haven van Brussel en dus indirect iets te zeggen heeft over het terrein waarop het gebouw staat. Ik vraag u echter naar uw ambitie om het gebouw eventueel te kopen en naar wat u er dan mee zou doen. Daarop kreeg ik geen antwoord. Ik zal zeker ook minister Maron ondervragen, maar ik zou graag ook uw visie horen binnen het kader van uw bevoegdheden, waaronder bijvoorbeeld het imago van Brussel valt.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De Brusselse regering is niet van plan het gebouw te kopen. Wat het imago van Brussel betreft, gaat het enkel om de financiering van evenementen of activiteiten, niet om investeringen.
De heer Pepijn Kennis (Agora).- Ik zal minister Maron ondervragen.
- Het incident is gesloten.
M. Pepijn Kennis (Agora).- À quelle évolution destinez-vous ce quartier ? Plutôt d'ordre social, avec par exemple l'ouverture d'une maison de quartier, un foyer d'accueil d'urgence ou un nouvel emplacement pour le hub humanitaire ? Ou préférez-vous que s'y agrandisse le musée Kanal-Centre Pompidou ? Ces options relèvent de visions fondamentalement différentes de la ville, et c'était précisément l'objet de ma question.
Vous ne m'avez pas répondu sur l'éventuelle volonté d'acheter le bâtiment. Vous êtes notamment chargé de la promotion de l'image de Bruxelles, d'où l'intérêt de connaître votre vision.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Le gouvernement bruxellois ne prévoit pas d'acheter le bâtiment.
M. Pepijn Kennis (Agora).- J'interrogerai M. Maron.
- L'incident est clos.
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