Présidence : M. Rachid Madrane, président.
Voorzitterschap: de heer Rachid Madrane, voorzitter.
Commission des Finances: réunion du 5 juin 2023
Question orale de Mme Latifa Aït Baala
à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
concernant les enjeux pour la Région de Bruxelles-Capitale, compte tenu de la situation actuelle en Tunisie.
Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala
aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende de gevolgen van de situatie in Tunesië voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- Monsieur le Secrétaire d'État, la situation économique et politique de la Tunisie a récemment inquiété l'échiquier européen. Selon certains experts, un possible effondrement de l’économie du pays n’est pas à exclure. Les conséquences d’un tel scénario pourraient s’avérer désastreuses, et je crains que la Région de Bruxelles-Capitale n’en souffre directement ou indirectement. Les ministres européens et américain des Affaires étrangères ont par ailleurs alerté Tunis du danger d’un effondrement de l’économie du pays. L’Union européenne se dépêche d’envoyer des missions afin de mieux évaluer la situation.
À l’heure d’écrire ces lignes, nous comprenons que le pays est désormais au bord du précipice à défaut de mesures spéciales. L’une des conséquences envisagée par l’Union européenne est le risque d’une crise migratoire de grande ampleur vers le continent européen. Josep Borrell a mis en garde quant à cette possibilité, en insistant également sur le risque d’instabilité dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- De economische en politieke situatie in Tunesië begint Europa te verontrusten. De ineenstorting van de Tunesische economie zou zich ook in Europa en het Brussels Gewest laten voelen. Josep Borrell waarschuwde al voor een migratiecrisis en voor instabiliteit in het Midden-Oosten en in Noord-Afrika.
Compte tenu de ce contexte, quelles relations économiques la Région bruxelloise entretient-elle avec la Tunisie aujourd’hui ?
Quelles conséquences sont-elles à prévoir en cas de faillite du système économique tunisien demain ?
Il est également dans l’intérêt des entreprises bruxelloises qui entretiennent des relations commerciales avec la Tunisie de savoir à quels risques cette crise les expose. Dès lors, quelles mesures envisagez-vous pour assurer leur protection ?
Comme je le disais, l’Union européenne craint une crise migratoire. Si ce scénario catastrophe se réalise, la Région de Bruxelles-Capitale est-elle armée afin d’encadrer au mieux le flux migratoire potentiel ?
Enfin, la Région se concerte-t-elle avec les autres entités fédérées et l'autorité fédérale afin de préparer les meilleures réponses face aux éventuelles conséquences d’un effondrement du système économique tunisien ?
Welke economische betrekkingen onderhoudt het Brussels Gewest met Tunesië?
Welke gevolgen verwacht u, indien de Tunesische economie ineenstort?
Welke maatregelen overweegt u om Brusselse bedrijven met handelsrelaties met Tunesië te beschermen?
Is het Brussels Gewest uitgerust om de eventuele migratiestroom te beheren?
Werkt het gewest samen met de andere gewesten en de federale overheid om de gevolgen van een ineenstorting van de Tunesische economie op te vangen?
M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La Tunisie est aujourd'hui un lieu de production « offshore » important, avec des entreprises travaillant principalement pour l'exportation. S'agissant des entreprises belges, cela concerne en particulier le secteur textile et les services. Nos entreprises s'inquiètent effectivement d'une possible crise politique, économique et sociale. Certaines réfléchissent à rapatrier une partie de leurs services commerciaux en Belgique. Ce processus est activement accompagné par le bureau de représentation de la Région de Bruxelles-Capitale établi à Tunis.
Les conséquences d'une faillite du système économique tunisien seraient multiples. Les entreprises bruxelloises ayant investi en Tunisie pourraient voir la valeur de leur investissement diminuer, voire disparaître, au vu de l'instabilité économique et de la dévaluation de la monnaie locale.
Les entreprises bruxelloises qui dépendent de fournisseurs tunisiens pourraient être confrontées à des ruptures de stock, des retards de livraison et une hausse des coûts. Les entreprises bruxelloises qui exportent vers la Tunisie pourraient, quant à elles, faire face à davantage de problèmes de non-paiement de la part de leurs clients. Des conséquences sont à prévoir pour la production et les services de diverses entreprises bruxelloises, actives principalement dans l'informatique, les services architecturaux, la comptabilité ou encore les syndics de copropriété.
Ce scénario d'une crise aiguë est malheureusement plausible. Les agences de notation ont dégradé la note souveraine de la Tunisie, en la faisant passer dans la catégorie ultraspéculative avec des perspectives négatives, soit l'étape située juste avant le défaut de paiement. Les notes des principales banques tunisiennes ont également été dégradées. Les agences de notation ont estimé que le recours excessif par l'État à l'endettement intérieur porte préjudice au financement de l'économie du pays et pourrait même rendre impossible l'importation des produits de base, par manque de devises. Le risque lié à l'environnement des affaires évalué par Credendo est au maximum sur l'échelle de risque utilisée.
De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Tunesië is vooral een exportland voor de textiel- en dienstensector. In de aanloop van een mogelijke crisis, willen sommige bedrijven hun commerciële diensten naar België terugbrengen. De vertegenwoordiging van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in Tunis volgt dat actief op.
De gevolgen van een bankroet van Tunesië zijn meervoudig. Bedrijven zien de waarde van hun investeringen dalen. Bedrijven met Tunesische leveranciers worden geconfronteerd met voorraadonderbrekingen, vertragingen en stijgende kosten. Exportbedrijven naar Tunesië krijgen te maken met onbetaalde facturen. Er zijn gevolgen voor de productie en de dienstverlening.
Een acute crisis is helaas plausibel. De ratingbureaus hebben de ratings van Tunesië en zijn belangrijkste banken drastisch verlaagd en Credendo evalueert het handelsrisico als maximaal.
En annexe de ma réponse, je transmettrai au secrétariat de la commission un aperçu des relations économiques que la Région entretient avec la Tunisie.
Concernant votre deuxième question, la Région dispose d'un bureau à Tunis, ce qui constitue un avantage important pour accompagner sur le terrain les entreprises bruxelloises dans le climat d'affaires qui se dégrade. Ces dégradations sont intervenues progressivement et certaines entreprises ont déjà pu prendre des mesures préventives.
Concrètement, le bureau conseille de longue date à nos entreprises de sécuriser leurs exportations en travaillant exclusivement sur la base de lettres de crédit confirmées, afin d'éviter tout risque d'impayés. Il sensibilise de manière constante nos entreprises aux risques encourus. Le bureau de Tunis accompagne également nos entreprises désireuses de relocaliser une partie de leurs services à Bruxelles et intervient activement afin d'aider celles souffrant d'impayés, tant de la part de clients privés que publics.
Quant à une potentielle crise migratoire liée à la situation en Tunisie, je ne dois pas vous rappeler que la politique d'immigration et d'accueil des demandeurs d'asile est avant tout une compétence de l'État fédéral. Mais vous savez aussi, comme moi, que Bruxelles est une ville-région d'accueil. Presque tous transitent par ici. Dans l'hypothèse où des Tunisiens arriveraient en Europe, nous devrons mettre tout en œuvre pour que notre politique d'accueil fonctionne et que les défis humanitaires soient surmontés. Nous consultons les autres entités fédérées et le gouvernement fédéral au sein des structures de concertation interfédérales habituelles et continuerons à suivre de près la situation en Tunisie.
Ik zal het commissiesecretariaat een overzicht van de economische relaties van het gewest met Tunesië bezorgen.
Het bureau in Tunis van het gewest raadt Brusselse bedrijven al lang aan maatregelen te nemen tegen de risico's en enkel te werken met bevestigde kredietbrieven. Het begeleidt ook bedrijven die een deel van hun diensten naar Brussel willen overbrengen, en biedt hulp in geval van onbetaalde facturen.
Het immigratiebeleid en de opvang van asielzoekers zijn federale bevoegdheden. Maar Brussel is de onthaalstad. We moeten alles in het werk stellen om de humanitaire uitdagingen te overwinnen. We overleggen met de andere gewesten en de federale regering en blijven de situatie in Tunesië op de voet volgen.
En résumé, l'exemple de la Tunisie montre que nous continuerons à être confrontés à la pression migratoire de l'Afrique dans les années qui viennent. Je me suis rendu récemment au Sénégal où, comme vous le savez peut-être, 60 % de la population a moins de 25 ans. L'Union européenne doit trouver un mécanisme pour gérer ce phénomène.
Alleszins moet de situatie in Tunesië de Europese Unie ertoe aanzetten om een mechanisme uit te werken dat de migratiedruk vanuit Afrika, die zich de komende jaren zeker zal laten voelen, helpt te beheersen.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- J'attendrai l'aperçu des relations économiques, qui nous permettra d'avoir une vue globale en la matière et d'évaluer les effets de la crise.
Je me réjouis d'apprendre qu'un accompagnement est prévu, mais savez-vous ce qu'il en est de la relocalisation des entreprises ?
En ce qui concerne la pression migratoire, nous sommes conscients qu'il s'agit là de questions qui se gèrent au niveau européen, voire international. Force est malheureusement de constater que la Méditerranée est devenue le plus grand cimetière au monde. Il importe donc de veiller à une réelle concertation entre les différents niveaux de pouvoir, afin de permettre un accueil digne des populations susceptibles d'entrer sur le territoire.
- L'incident est clos.
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Het overzicht van de economische betrekkingen zal helpen de gevolgen van de crisis in te schatten.
Ik ben blij te horen dat bedrijven worden ondersteund. Hoe zit het met de relocatie van bedrijven?
De migratiedruk moet op Europees en op internationaal niveau worden beheerd. Helaas is het Middellandse zeegebied ondertussen het grootste kerkhof ter wereld. Er moet een echt overleg komen tussen de verschillende bestuursniveaus met het oog op een waardige opvang.
- Het incident is gesloten.
Interpellatie van mevrouw Cieltje Van Achter
tot de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,
betreffende de bescherming van overheidspersoneel tegen pesterijen en ander grensoverschrijdend gedrag.
Interpellation de Mme Cieltje Van Achter
à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
concernant la protection du personnel du secteur public contre le harcèlement et autres comportements abusifs.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Midden maart berichtten de media over het vonnis van de Brusselse correctionele rechtbank, waarbij afvalbeheerder Net Brussel en een ploegbaas schuldig werden bevonden aan onopzettelijke doodslag. Volgens de rechtbank zijn beide beklaagden verantwoordelijk voor de dood van een man die in 2016 zelfmoord pleegde na extreme pesterijen op het werk. Die werden gepleegd door zijn overste, de ploegbaas. Volgens het artikel zouden naast de man ook nog talrijke andere collega’s gedurende lange tijd het slachtoffer zijn geweest van extreme beledigingen en bedreigingen van die ploegbaas. Volgens het arbeidsauditoraat was de werkgever Net Brussel wel degelijk op de hoogte van het grensoverschrijdende gedrag van de leidinggevende ambtenaar, maar heeft die op geen enkele manier ingegrepen.
In het vonnis oordeelde de rechter dat Net Brussel zwaar tekort is geschoten in deze zaak. De administratie negeerde de klachten van werknemers en de betrokken ploegbaas werd niet aangesproken op zijn gedrag. Integendeel, door de nalatigheid van het management werd die aangemoedigd om de verregaande pesterijen voort te zetten. Net Brussel werd dan ook veroordeeld tot een geldboete van 36.000 euro. In het artikel wordt ten slotte vermeld dat de betrokken ploegbaas nog steeds werknemer is bij Net Brussel. Dat is een heel triestige zaak. Het is belangrijk om er de nodige lessen uit te trekken.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Récemment, Bruxelles Propreté et un chef d'équipe ont été déclarés coupables d'homicide involontaire et responsables de la mort d'un homme qui s'est suicidé en 2016 à la suite d'un harcèlement extrême au travail. Selon l'auditorat du travail, Bruxelles Propreté était parfaitement au courant du comportement abusif du supérieur, mais a ignoré les plaintes des travailleurs et a même, par sa négligence, encouragé la poursuite du harcèlement.
Certes, Bruxelles Propreté a été condamnée à une amende de 36.000 euros, mais nous avons été frappés de constater que le chef d'équipe concerné travaillait toujours au sein de l'agence.
Aanvaardt Net Brussel het vonnis en de straf die de correctionele rechtbank heeft opgelegd of tekent ze beroep aan? Welke gevolgen heeft de veroordeling voor de ploegbaas? Wat heeft Net Brussel ondernomen om soortgelijk wangedrag te vermijden en in de kiem te smoren?
Hebt u weet van andere administraties waar zich pest- of ander grensoverschrijdend gedrag voordoet? De media berichtten over een Mensura-onderzoek waaruit blijkt dat een werknemer op drie te maken kreeg met pesterijen, intimidatie en discriminatie. Minister Clerfayt beantwoordde vrijdag nog een actualiteitsvraag over dat onderwerp.
Ook vanuit andere administraties bereiken me soms berichten over pesterijen. Ambtenaren klagen dat het klokkenluidersstatuut te lang op zich heeft laten wachten, waardoor ze minder snel geneigd zijn om problemen aan te kaarten of het gewoon niet durven. Ik krijg zelfs anonieme e-mails van mensen die voor repercussies vrezen.
Bruxelles Propreté accepte-t-elle la peine prononcée par le tribunal correctionnel ou compte-t-elle interjeter appel ? Qu'a-t-elle fait pour éviter et étouffer dans l'œuf des comportements similaires ?
Selon une étude, un employé sur trois serait victime de harcèlement, d'intimidation et de discrimination. Il m'arrive d'ailleurs de recevoir des témoignages de harcèlement provenant d'autres administrations. Des brimades ou des comportements abusifs sont-ils effectivement observés dans d'autres administrations ?
Welke maatregelen neemt het gewest om pesterijen in zijn administraties te voorkomen? Zijn er draaiboeken of omzendbrieven beschikbaar met richtlijnen over de procedures die in zulke gevallen gebruikt moeten worden?
Is de huidige procedure voor grensoverschrijdend gedrag binnen de administratie toereikend? Vinden werknemers gemakkelijk hun weg naar de vertrouwenspersonen of preventieadviseurs?
Quelles sont les mesures prises par la Région pour prévenir le harcèlement dans ses administrations ? Existe-t-il des circulaires à cet égard ?
La procédure actuelle relative aux comportements abusifs dans l'administration est-elle efficace ?
De heer Sven Gatz, minister.- Vooreerst deel ik u de informatie mee die minister Alain Maron, die bevoegd is voor Net Brussel, me heeft bezorgd.
Noch de verdachten, noch het parket, noch de burgerlijke partijen hebben hoger beroep aangetekend. Wat is het gevolg van de veroordeling? Welnu, de ambtenaar is momenteel met jaarlijks verlof, maar nadien zal ervoor worden gezorgd dat hij geen contact meer kan hebben met de personeelsleden op het terrein.
Net Brussel heeft een intern netwerk van vertrouwenspersonen dat bestaat uit personeel van zowel de administratie als de operationele afdelingen. Cohezio, de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk, leidt die personen op om bepaalde problemen tijdig aan te pakken. Er worden regelmatig bijeenkomsten gehouden met de preventieadviseurs en vertrouwenspersonen.
Net Brussel beschikt ook over een sociale dienst, bestaande uit vier maatschappelijk werkers die het personeel ondersteunen bij verschillende problemen, zoals pesterijen, overmatige schuldenlast, verslaving enzovoort. Indien nodig verwijzen de twee interne steunpunten het betrokken personeelslid door naar Cohezio om een formele klacht in te dienen. Dat kan dan leiden tot een intern onderzoek en een conclusie.
Elk jaar moeten zowel Cohezio als de vertrouwenspersonen een anoniem verslag over hun activiteiten opstellen en voorleggen aan het comité voor preventie en bescherming op het werk. Dat comité verenigt de arbeidsgeneeskundige dienst, de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk, de vakbonden en de overheid als werkgever. Daarnaast is er in het opleidingsplan 2023-2024 een opleidingsprogramma opgenomen over onder meer psychosociale kwesties om bewustwording te stimuleren.
Goed nieuws is dat de vertrouwenspersonen van Net Brussel een groot aantal potentieel problematische situaties hebben kunnen oplossen.
M. Sven Gatz, ministre.- Dans l'affaire concernant Bruxelles Propreté, aucune des parties n'a interjeté appel. Le fonctionnaire concerné ne pourra plus jamais avoir de contact avec les membres du personnel sur le terrain.
Bruxelles Propreté dispose d'un réseau de personnes de confiance, qui se réunissent régulièrement avec les conseillers en prévention.
Bruxelles Propreté dispose également d'un service social, qui soutient le personnel confronté à divers problèmes, tels que le harcèlement moral, le surendettement, l'addiction, etc.
Chaque année, le service Cohezio et les personnes de confiance soumettent un rapport anonyme sur leurs activités au comité pour la prévention et la protection au travail. Ce comité réunit le service de santé au travail, le service interne de prévention et de protection au travail, les syndicats et le gouvernement en tant qu'employeur.
Het is echter niet zo dat er geen problemen meer worden gesignaleerd. In 2022 registreerde Net Brussel 36 gevallen, waarvan 32 met betrekking tot de arbeidsverhoudingen. Er vonden 105 interventies plaats, waarvan 72 in de vorm van gesprekken en 33 in de vorm van de overdracht van mandaten aan andere personen. Dankzij de tussenkomst van de vertrouwenspersonen bleef het aantal formele interventies beperkt tot slechts één in 2022. Tot zover de informatie die minister Maron me heeft bezorgd.
Uiteraard valt niet uit te sluiten dat pestgedrag ook bij de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel (GOB) voorkomt. We proberen dat goed in de gaten te houden met de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk (IDPBW), de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk (EDPBW) en de directie Welzijn op het werk.
Uiteraard zijn ook bewustmaking en preventie belangrijk. Ik zal het commissiesecretariaat een overzicht bezorgen van de maatregelen om pesterijen bij de GOB te voorkomen en de problematiek in de mate van het mogelijke in de kiem te smoren.
Over het algemeen moet er in elk arbeidsreglement een bijlage over psychosociale risico's staan waarin de verplichtingen van werkgever en medewerker zijn opgenomen. Via het intranet of andere kanalen kunnen medewerkers de contactgegevens van de vertrouwenspersoon of -personen gemakkelijk terugvinden.
En 2022, Bruxelles Propreté a enregistré 36 cas - dont 32 concernaient les relations de travail. Grâce à l'intervention des personnes de confiance, seule une intervention formelle a dû être effectuée.
Bien entendu, il n'est pas exclu que des comportements de harcèlement se produisent également au sein du service public régional de Bruxelles (SPRB). Nous essayons d'y rester attentifs. À cet égard, la sensibilisation et la prévention sont primordiales.
D'une manière générale, chaque règlement de travail devrait comporter une annexe sur les risques psychosociaux qui définisse les obligations de l'employeur et du travailleur. De même, les coordonnées des personnes de confiance doivent être aisément accessibles.
We zetten ook in op opleiding. Alle personeelsleden die bij de GOB in dienst treden, krijgen een opleiding over welzijn op het werk. Zij worden bovendien begeleid door een zogenaamde peter of meter, die optreedt als welzijnsbegeleider. Wij herhalen de informatie regelmatig, zodat mensen altijd weten tot wie ze zich in geval van problemen kunnen richten.
Tot zover het overzicht van wat we bij Net Brussel al hebben gedaan en wat we in het algemeen nog doen. Indien nodig zullen we nog bijkomende maatregelen nemen, want we kunnen het gedrag dat aanleiding heeft gegeven tot deze vraag onmogelijk tolereren. Er bestaan evenwel al heel wat maatregelen die we met zijn allen moeten blijven uitvoeren om grensoverschrijdend gedrag bespreekbaar te maken.
Nous investissons également dans la formation : tous les membres du personnel qui rejoignent le SPRB suivent une formation sur le bien-être au travail et bénéficient d'un accompagnement par un parrain ou une marraine.
Si nécessaire, nous prendrons des mesures supplémentaires pour mettre fin à ces comportements inacceptables, mais il appartient à tout un chacun de veiller à les éviter.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik dank u voor uw uitgebreide antwoord op mijn vragen, zowel over Net Brussel als meer in het algemeen.
Het is een heel belangrijke problematiek. Ons werk is onze belangrijkste dagtaak en we kunnen er veel vreugde uit halen. Wanneer het professioneel misloopt, is dat heel erg. Dat er gepast op wordt gereageerd en iedereen zijn weg vindt om problemen aan te kaarten, lijkt mij de logica zelf, maar zelfs dat is nog niet altijd het geval. Daarom hoop ik dat we ook binnen de administraties nog verder werk zullen maken van dergelijke problemen, en dat iedereen, in alle administraties, ze ernstig neemt.
- Het incident is gesloten.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Notre travail est notre principale occupation quotidienne et nous pouvons en retirer beaucoup de joie. Toutefois, lorsque les choses dérapent sur le plan professionnel, c'est très grave. J'espère donc que nous continuerons à travailler sur ces problèmes, également au sein des administrations.
- L'incident est clos.
Demande d'explications de M. John Pitseys
à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
concernant la réforme du régime des hauts mandataires de l'administration régionale bruxelloise.
Vraag om uitleg van de heer John Pitseys
aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,
betreffende de hervorming van de regeling voor hoge ambtenaren van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel.
M. John Pitseys (Ecolo).- Le 16 janvier dernier, nous vous avions interrogé sur le régime de sortie des agents mandataires de l’administration régionale bruxelloise. Ces questions faisaient suite à une décision gouvernementale, relatée par le journal Le Soir, concernant le sort de deux hauts fonctionnaires qui - conformément au régime en place - ont été assurés de garder leur rémunération à l’issue de leur mandat, et ce, jusqu’à la retraite.
Vous aviez profité de la série de questions pour clarifier la situation. Actuellement, le régime des mandats pour les agents statutaires et pour les agents contractuels sont fort différents, non seulement concernant la fin du mandat, mais aussi en matière de pension. Cela fait suite à une réforme des règles applicables au personnel statutaire. À ce moment, la rédaction de cette fameuse règle n’avait pas soulevé d’objections particulières.
Toutefois, et vous l’aviez dit, le régime des mandats a permis de dynamiser le recrutement au sein de la haute fonction publique bruxelloise et à rendre les processus de sélection plus objectifs. Néanmoins, inscrire dans l’article 479 du statut la règle selon laquelle les agents dont le mandat prend fin après une période de mandat de même rang de dix années consécutives conservent leur rémunération, n’avait pas été considéré comme justifiable, ni par vous, ni par la majorité, ni par les intervenants lors de l'échange que nous avions eu.
C’est la raison pour laquelle, le 19 janvier, le gouvernement a décidé d’y mettre fin. À cet égard, vous avez déclaré vous être inspiré des règles en vigueur dans les systèmes wallons et de la Communauté française, c’est-à-dire un retour au grade et au barème initiaux.
De heer John Pitseys (Ecolo).- In antwoord op onze vragen over de beslissing van de regering dat twee hoge ambtenaren na hun mandaat hun wedde tot hun pensionering konden behouden, hebt u uitgelegd dat er tegen het toch wel zeer verschillende regime voor gemandateerde medewerkers en statutair personeel nooit een bezwaar werd geuit. Integendeel, de regeling voor gemandateerden dynamiseerde het rekruteringsproces van hoge ambtenaren en resulteerde in een objectievere selectie.
Nu vindt niemand het nog verantwoord dat mandatarissen waarvan het mandaat na tien opeenvolgende jaren in dezelfde rang afloopt, hun vergoeding behouden. Daarom heeft de regering op 19 januari die regeling in artikel 479 stopgezet.
Au-delà de cette décision, vous expliquiez également avoir chargé vos services « d’analyser le système de manière approfondie et de proposer des pistes pour mieux aligner les régimes, maintenir la fonction de mandat attractive et continuer à bénéficier de l’expertise des mandataires au terme de leur mandat, tout en rendant le système acceptable budgétairement ».
Où en est l'application de la décision de mettre fin à la prolongation de la rémunération des hauts mandataires après dix ans de mandat ? Avez-vous déjà consulté les organisations syndicales au sein du comité de secteur XV et reçu l'avis du Conseil d'État ?
Quels auraient pu être les autres avantages dont bénéficiaient les hauts mandataires avant la décision du 19 janvier ? Le cas échéant, ont-ils été revus à la suite de cette décision ? Quelles autres modalités du mandat estimez-vous devoir revoir ?
Dans votre précédente réponse, vous mentionniez que la décision de janvier était un premier pas vers une plus grande réforme du régime des mandataires. Ce projet devrait permettre de mieux aligner les régimes des mandats applicables aux hauts mandataires contractuels et statutaires.
Pourriez-vous nous exposer le calendrier de travail établi à ces fins ? Quels sont les traits généraux de la réforme envisagée ? Quelles seraient les modifications apportées pour postuler à un mandat ainsi que sur le contrôle et l’évaluation des mandataires ?
Le régime des mandataires doit être le plus clair et le plus lisible possible pour les citoyens. Il doit rassurer quant à son impartialité, mais aussi quant à sa capacité à promouvoir l’éthique publique au sein de l’administration dès le processus de recrutement. Pouvez-vous nous en dire plus à cet égard ?
Uw diensten moeten ook voorstellen doen om de beide stelsels nauwer op mekaar te doen aansluiten, terwijl mandaatfuncties binnen budgettair aanvaardbare grenzen aantrekkelijk blijven en de overheid ook na afloop van het mandaat blijft genieten van de expertise van die mandatarissen.
Hoever staat het met de uitvoering van uw beslissing om de vergoedingsregeling na de beëindiging van een mandaat te schrappen? Hebt u het advies van de vakbonden en van de Raad van State ontvangen?
Hebt u ook andere voordelen waarvan hoge ambtenaren voor 19 januari genoten, herzien of welke zijn er voor herziening vatbaar?
Wat is het tijdspad voor de betere afstemming van de verschillende stelsels? Wat zijn de grote lijnen van de geplande hervorming, onder andere inzake de sollicitatieprocedure, de controle en de evaluatie van de mandaten?
De mandatenregeling moet duidelijk, onpartijdig en ethisch zijn. Kunt u ons hier meer over vertellen?
M. Sven Gatz, ministre.- Comme je m’y étais engagé en janvier dernier devant cette commission, j’ai chargé mes services de réaliser une analyse approfondie du système de fin de mandat afin d'émettre des propositions permettant notamment d'homogénéiser les systèmes, de maintenir l'attractivité de la fonction de mandataire et de rendre le système budgétairement acceptable.
Ma proposition en la matière a été approuvée le 4 mai dernier par le gouvernement. Elle prévoit un retour au grade et au barème d’origine en fin de mandat pour les mandataires statutaires et un nouveau système de nomination temporaire pour la durée du mandat des mandataires contractuels afin d’aligner les régimes des mandataires contractuels et statutaires.
Après avoir été approuvé en première lecture, le projet d’arrêté est soumis à la négociation syndicale. Il devra ensuite repasser par le gouvernement pour une deuxième lecture avant d’être transmis au Conseil d’État.
Les autres aspects liés à la fonction de mandataire en Région de Bruxelles-Capitale n'ont pas été revus dans le projet d’arrêté approuvé par le gouvernement le 4 mai dernier. Il s’agit des modalités suivantes : en cas d’évaluation favorable, la possibilité pour le mandataire de voir son mandat renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans sans mise en concurrence, le bénéfice d’un crédit de mobilité pour ne pas systématiquement recourir à un véhicule de fonction, et des abonnements GSM ou à la presse écrite.
Talent.brussels a été chargé d'analyser l'ensemble du chapitre du statut de 2018 relatif aux mandats. J'attends les premiers résultats de cette étude dans le courant de l'été. Il n'y a pas lieu d'anticiper les résultats de cette analyse, qui se basera sur une comparaison des systèmes de mandats dans d'autres institutions publiques afin de déterminer comment maintenir l'attractivité de l'offre pour les mandataires dans notre Région.
En ce qui concerne l’impartialité et l’éthique publique, le statut prévoit la procédure de sélection des mandataires. Elle se veut des plus objectives. Ainsi, outre les conditions générales d’admissibilité prévues pour tout recrutement dans le secteur public, le candidat à un poste à mandat doit pouvoir attester une expérience d’au moins neuf ans dans une fonction de niveau A ou d’au moins six ans dans une fonction dirigeante.
De heer Sven Gatz, minister.- Op 4 mei keurde de regering mijn voorstel over de eindemandaatregeling goed. Het voorziet in de terugkeer naar de oorspronkelijke graad en het oorspronkelijke barema op het einde van het mandaat voor de statutaire mandaten en in een nieuw systeem van tijdelijke benoeming voor contractuele ambtenaren. Het wordt nu voorgelegd aan de vakbonden en nadien aan de Raad van State.
De regeling dat bij gunstige evaluatie het mandaat zonder meer voor vijf jaar kan worden verlengd, noch die inzake het mobiliteitskrediet en de gsm- en krantenabonnementen worden niet gewijzigd.
Ik verwacht de komende zomer de resultaten van de vergelijkende studie van mandaatregelingen door Talent.brussels met het oog op de uittekening van een aantrekkelijke mandaatsfunctie binnen budgettair aanvaardbare grenzen in het gewest.
Ten slotte, volgens de zeer objectieve rekruteringsprocedure moeten mandatarissen niet alleen beantwoorden aan algemene voorwaarden van onpartijdigheid en ethiek, maar ook ervaring van minstens negen jaar in een functie van niveau A of van minstens zes jaar in een leidinggevende functie kunnen bewijzen.
Il appartient au gouvernement d'arrêter la description de fonction du poste à pourvoir et de désigner les cinq à sept membres de la commission de sélection qui possèdent une expertise en rapport avec les matières relevant du mandat à attribuer ou avec le management dans le secteur public.
Par ailleurs, il appartient à la commission de sélection d'examiner les conditions d’admissibilité. Seuls les candidats qui remplissent les conditions d’admissibilité sont invités à une évaluation organisée par Bruxelles Fonction publique. La commission de sélection auditionne les candidats. Au terme du processus de sélection, elle émet un avis motivé tenant compte de l'adéquation entre le profil du candidat et la description de fonction, vérifiée lors de l'audition, des titres et mérites que le candidat fait valoir ainsi que du résultat de l'évaluation.
Les candidats sont déclarés soit aptes - groupe A - soit inaptes - groupe B. Le gouvernement procède à la désignation parmi les membres du groupe A et est tenu de motiver sa décision. Vient ensuite l’évaluation des mandataires. Celle-ci s’opère au travers d’une commission d’évaluation désignée par le gouvernement sur proposition du ministre. Elle est composée de sept membres qui disposent d'une expertise en rapport avec le management du secteur public et qui ne dépendent pas des services relevant de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le gouvernement peut désigner un bureau externe pour assister la commission d'évaluation dans ses missions. Cette évaluation porte notamment sur les capacités de gestion et les compétences du mandataire telles que définies dans la description de fonction et tient compte de la réalisation des objectifs stratégiques et transversaux du plan de gestion ainsi que de la mesure dans laquelle ces objectifs ont ou non été atteints.
Pour synthétiser, j'ai d'abord pris les mesures nécessaires qui ont fait l'objet du débat au début de cette année. La réforme générale vous sera présentée pendant ou après l'été.
Het komt de regering toe de functie te beschrijven en de deskundige leden van het selectiecomité aan te stellen. Dat comité brengt een gemotiveerd advies uit over de kandidaten, die zij rangschikt als geschikt of ongeschikt. Vervolgens benoemt de regering een van de kandidaten die geschikt werden bevonden en motiveert haar beslissing.
Mandatarissen worden bovendien geëvalueerd door een door de regering aangestelde evaluatiecommissie van onafhankelijke deskundigen, die zich door een extern bureau kan laten bijstaan. De evaluatie richt zich op de managementvaardigheden en houdt rekening met de uitvoering van de doelstellingen van het beheerplan.
Ik heb dus de nodige maatregelen genomen. De algemene hervorming zal u later worden voorgesteld.
M. John Pitseys (Ecolo).- Je vois dans votre réponse trois motifs de satisfaction et un motif qui me pousse à me poser encore l'une ou l'autre question.
Le gouvernement a donc adopté une décision le 4 mai dernier. Il est toujours bon de respecter ses engagements. Les organes de concertation et le Conseil d'État devront bien sûr être consultés.
Je me réjouis aussi d'un système de nomination temporaire pour les agents contractuels amenés à exercer un mandat. C'est une décision sage et équitable pour les personnes concernées.
Ensuite, je suis heureux de pouvoir lire l'analyse de talent.brussels qui nous sera communiquée au cours de l'été. Cela nous permettra de poursuivre notre dialogue.
Enfin, vous décrivez avec précision les dispositifs de sélection et d'évaluation des mandataires. Je me bornerai à relever que l'ensemble des critères abordés sont exclusivement fonctionnels. Je n'entamerai pas ici une discussion de fond sur l'opportunité d'introduire des critères d'évaluation de type éthique ou déontologique, mais les éléments que vous venez de nous livrer nous feront inévitablement réfléchir. Nous reviendrons donc peut-être vers vous ultérieurement.
- L'incident est clos.
De heer John Pitseys (Ecolo).- Ik ben tevreden dat u uw engagement bent nagekomen. Natuurlijk moeten de overlegorganen en de Raad van State worden geraadpleegd.
Ik ben ook blij met het systeem van tijdelijke benoemingen van contractuele mandatarissen en kijk met verwachting uit naar de analyse van talent.brussels, die onze verdere besprekingen zal verrijken.
Ten slotte, de selectie- en evaluatieprocedures omvatten enkel functionele criteria. Wij komen misschien later terug op ethische of deontologische criteria.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van mevrouw Cieltje Van Achter
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
en aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,
betreffende bijakte 15 van Beliris.
Demande d'explications de Mme Cieltje Van Achter
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
et à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
concernant l'avenant 15 de Beliris.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Beliris is in het leven geroepen om zaken te financieren die te maken hebben met de hoofdstedelijke functie van Brussel, zoals mobiliteitsprojecten. Het zou heel goed zijn mochten de middelen van Beliris daar dan ook voor gebruikt worden. Ik steun het standpunt dat u in de media verdedigd hebt, namelijk dat de Belirismiddelen in de toekomst vooral naar de uitbreiding van de metro moeten gaan, omdat dat zo'n belangrijk project is.
De berichtgeving van de voorbije weken baart mij zorgen. Het metroproject zal een grote impact hebben op de gewestelijke begroting en ik vraag mij af of de regering wel krachtdadig genoeg is om ervoor te zorgen dat de middelen verzekerd blijven.
Hoeveel extra middelen zult u in 2023 en 2024 uittrekken voor de uitbreiding van metrolijn 3? Er was eerder sprake van 50 miljoen euro per jaar, maar er zou blijkbaar ook rekening gehouden wordt met de inflatie. Alles is nog onduidelijk, omdat de betreffende bijakte van Beliris nog steeds niet gepubliceerd is. Wie is eigenlijk verantwoordelijk voor de publicatie ervan in het Belgisch Staatsblad?
Worden de verwachte prijsstijgingen voor het noordelijke deel van de uitbreiding volledig opgevangen? Ik vermoed van niet, maar misschien kunt u daar duidelijkheid over scheppen?
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Votre volonté exprimée dans les médias de consacrer les moyens de Beliris à l’extension du métro est effectivement pertinente. Après tout, Beliris a été créé pour financer des projets à Bruxelles qui développent sa fonction de capitale.
On peut se demander si le gouvernement aura les épaules assez solides pour supporter l'incidence majeure de ce projet sur le budget.
Qui se chargera de la publication au Moniteur belge de l’arrêté relatif au budget supplémentaire alloué à Beliris pour l'extension du métro 3 en 2023 et 2024 ? Un montant annuel de 50 millions d’euros a été annoncé, ajusté en fonction de l'inflation, mais je crains qu'il ne soit pas suffisant pour absorber les augmentations de prix attendues pour la partie nord.
Wordt er voor de bijkomende kosten voor het zuidelijke deel van de metrolijn, die volgens minister Van den Brandt ondertussen al 400 miljoen euro zouden bedragen, ook een beroep gedaan op Beliris? Ik dacht van niet, maar ik hoop dat u dat kunt verduidelijken.
In het regeringsbesluit van maart 2023 staat dat u voor juni 2023 met de federale regering zou samenzitten om na te gaan wat er met de middelen uit de spaarpot van Beliris zou kunnen gebeuren. Vorige keer antwoordde u dat de onderhandelingen over de bijakte al aan de gang waren en dat er te weinig tijd was voor aanpassingen. Ik vind dat niet echt geloofwaardig. Bovendien zei federaal minister Lalieux eind mei dat ze daarover nog geen vraag had ontvangen van de Brusselse regering. Hoe zit het nu precies? Hebt u ondertussen samengezeten? Waarom werd de bijakte niet aangepast?
Beliris sera-t-il sollicité pour les coûts supplémentaires de la partie sud du chantier, avoisinant 400 millions d’euros selon Mme Van den Brandt ?
La ministre fédérale Lalieux a déclaré fin mai qu’aucune demande ne lui avait encore été adressée. Pourtant, l’arrêté du gouvernement de mars 2023 annonçait que l'affectation des moyens de Beliris serait discutée avec le gouvernement fédéral d’ici le mois de juin.
Vous aviez déclaré que des adaptations à l'avenant 15 n’étaient plus possibles, étant donné que les négociations étaient déjà en cours. Cette réponse est cependant peu crédible.
Waarom hebt u geen gebruikgemaakt van bijakte 15 om meer Belirismiddelen naar de metrowerken te laten vloeien? Waarom hebt u het gehouden bij een jaarlijks bedrag van 50 miljoen euro, aangepast aan de inflatie?
Hoe verantwoordt uw regering dat er via Beliris middelen kunnen worden vrijgemaakt voor andere projecten, terwijl de Brusselse en de federale begroting bloedrood kleuren? Misschien moet de regering toch eens wat meer keuzes maken.
In het persbericht van Beliris is sprake van een bedrag van 71 miljoen euro voor "vaste functioneringskosten". Wat houdt dat begrip precies in?
Tant le budget bruxellois que le budget fédéral sont dans le rouge. Pourquoi ne pas avoir profité de l’avenant 15 pour augmenter la part des fonds de Beliris consacrés aux travaux du métro, au lieu de les utiliser pour d’autres projets ?
À quoi correspondent les 71 millions d’euros de « frais fixes de fonctionnement » mentionnés dans le communiqué de presse de Beliris ?
Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Nous avons eu une discussion semblable en commission il y a quelques semaines, à la seule différence que nous n'étions pas encore informés de ces éléments émanant de Beliris.
Avant de rentrer dans le fond du sujet, il convient de rappeler que les 279 millions d'euros supplémentaires crédités par Beliris pour 2023-2024 sont mis à la disposition de Bruxelles pour développer et promouvoir son rôle de capitale nationale et internationale. Les moyens développés pour ce faire doivent permettre de répondre à divers défis régionaux estimés d'ampleur. Cet argent n'a donc pas vocation à être enterré au seul bénéfice des navetteurs. Bruxelles ne doit pas être considérée uniquement comme un carrefour ou un lieu de transit géant. C'est aussi un lieu où vivent des gens, et en l'occurrence plus d'un million de personnes.
Ecolo s'inscrit donc en faux contre cette idée que l'argent de Beliris irait à toutes sortes de petits projets d'investissement et de rénovation sans rapport avec la fonction de capitale de Bruxelles. À moins de considérer que financer la restauration du patrimoine n'a aucun intérêt pour la capitale, que financer la restauration de la place du Luxembourg - où vivent un certain nombre d'expatriés - ne participe pas pleinement à la fonction de capitale internationale, que financer le confort de vie - en aménageant, par exemple, des espaces de tranquillité et de divertissement - n'a pas de plus-value pour les habitants et les passants, ou que financer du logement social - pour permettre à tous et toutes, indépendamment du revenu, de vivre dans la capitale - ne serait pas une priorité.
En outre, il importe de souligner que mettre tous les fonds Beliris dans le métro ne suffirait pas pour financer la totalité du métro 3.
Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Het Brussels Gewest ontvangt voor de periode 2023-2024 bijkomende financiering van Beliris. De 279 miljoen euro zal worden ingezet om Brussel de dubbele hoofdstedelijke rol van Brussel uit de verf te doen komen en belangrijke uitdagingen het hoofd te bieden.
Brussel mag niet worden herleid tot een enorm kruispunt. In het gewest wonen meer dan een miljoen mensen. Het geld uit Beliris mag dus niet worden ingezet voor projectjes die losstaan van de hoofdstedelijke functie van Brussel. Daarmee zeg ik niet dat het onzinnig is om gebouwen te renoveren, het Luxemburgplein een flinke beurt te geven, ruimte te maken voor rust en ontspanning of in sociale woningen te investeren. Iedereen moet in de hoofdstad kunnen leven, hoeveel hij of zij ook verdient.
Overigens zou zelfs al het geld uit Beliris nog niet volstaan om metrolijn 3 te bekostigen.
On évoque aujourd'hui une ardoise s'élevant à 4,4 milliards d'euros. Autrement dit, ce métro coûterait plus de 3.500 euros par Bruxellois. Nous avons récemment reçu dans notre commission l'expert en finances publiques Maxime Fontaine, à qui vous aviez adressé des questions sur les finances bruxelloises. Quelques jours plus tard, il a déclaré dans la presse que Bruxelles n'avait pas les épaules suffisamment solides, au vu de l'état des finances publiques, pour poursuivre le projet d'extension Gare du Nord-Bordet, qui présente selon lui des risques importants.
Comme rappelé à de nombreuses reprises ces derniers temps, y compris dans la presse, un plan financier clair est indispensable si l'on souhaite construire l'extension du métro 3 vers Schaerbeek. Si l'on décide de poursuivre quoi qu'il en coûte et sans toutes les garanties nécessaires, on risque :
- d'alourdir l'ardoise totale et, en quelque sorte, de gaspiller l'argent public ;
- d'être confronté à de nouvelles zones marécageuses, qui retarderaient le projet au-delà de 2040 ;
- d'éventrer encore davantage la ville, et ce, de Schaerbeek à Evere.
L'état de nos finances publiques nous permet-il aujourd'hui de consacrer l'ensemble des moyens de Beliris au métro, et donc de financer à travers le budget bruxellois les projets actuellement couverts par le budget fédéral ?
La Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle les épaules assez solides, en référence à l'expression de M. Fontaine, pour poursuivre le projet de ligne de métro 3 dans les conditions actuelles du financement de Beliris ?
Avec le report des années précédentes, l'enveloppe budgétaire s'élève désormais à 771 millions d'euros. Quelles seront les modalités de libération des financements, et comment ces derniers seront-ils ventilés ?
Ces dernières semaines, nous avons eu vent de la sous-utilisation de certains budgets. Quelles sont les modalités de liquidation de cet argent déjà engagé ? Des précisions à ce sujet nous permettront de mener un débat plus clair à l'avenir.
Een kostenplaatje van 4,4 miljard euro, dat is ruim 3.500 euro per Brusselaar. Expert overheidsfinanciën Maxime Fontaine, die onlangs de commissie toesprak, waarschuwt dat Brussel de verlenging van de metrolijn naar Bordet niet kan bolwerken.
Een helder financieel plan is onontbeerlijk als de regering te allen prijze het project wil voortzetten. Zonder zo'n plan lopen we het risico op verspilling van overheidsgeld, vertragingen en toegenomen verkeershinder.
Kunnen de overheidsfinanciën het aan om al het geld van Beliris aan de metro uit te geven? Kan het werk aan metrolijn 3 wel worden voortgezet? Hoe wordt de financiering verkregen? Sommige budgetten zouden te weinig worden aangesproken. Hoe kan dat euvel worden verholpen?
De heer Sven Gatz, minister.- Het protocol van 27 september 2016 van de federale overheid en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de financiering van het project voor de uitbreiding van de metrolijn tussen het Noordstation en Bordet verwijst naar de verbintenis van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest om met eigen middelen of middelen van de MIVB de studies en werken te financieren voor het stuk tussen Noordstation en Bordet dat niet gedekt wordt door de Belirismiddelen. De bijdrage van Beliris aan de financiering wordt beschreven in bijakten 12 tot 15 en is beperkt tot een bedrag van 500 miljoen euro. Bijakte 15 bepaalt dat een bedrag van 50 miljoen euro wordt uitgetrokken voor 2023. Voor 2024 is hetzelfde bedrag beschikbaar.
Zoals ik u op 23 maart laatstleden reeds gezegd heb, kregen de minister-president, de minister van Mobiliteit en Openbare werken en ikzelf een mandaat om te onderhandelen met Beliris en de premier van de federale regering. Het is de bedoeling om de gesprekken over de bijdrage van het Belirisfonds nog voor de zomer voort te zetten en de middelen voor het metroproject te versterken.
Het Brussels Gewest verzoekt wel degelijk om een deel van het overgedragen bedrag van Beliris aan te wenden voor de financiering van de metrowerken. Meer in het bijzonder heeft de regering haar principeakkoord gegeven om met de federale overheid de voorbereiding en het afsluiten van een nieuw protocolakkoord aan te grijpen om de verdere financiering van het metroproject te verzekeren tot de definitieve oplevering. Zoals u weet, zullen de investeringspieken voor de uitbreiding van de metro zich in de volgende regeerperiode voordoen.
M. Sven Gatz, ministre.- Le protocole du 27 septembre 2016 entre l’État fédéral et la Région se réfère à l'engagement de la Région de Bruxelles-Capitale de financer sur fonds propres ou ceux de la STIB les études et les travaux du tronçon entre Gare du Nord et Bordet qui ne seront pas couverts par les moyens de Beliris, dont le montant se limite à 500 millions d’euros. L'avenant 15 prévoit d'allouer un montant annuel de 50 millions d’euros en 2023 et 2024.
Je rappelle que le ministre-président, la ministre de la Mobilité et des Travaux publics et moi-même avons été mandatés pour examiner d’ici l’été, avec Beliris et le Premier ministre, comment augmenter la contribution de Beliris au projet de métro. Nous voulons avoir une vision claire de la totalité de l'investissement d'ici quelques semaines. Plus spécifiquement, le gouvernement a marqué son accord de principe sur la préparation d’un nouveau protocole d’accord avec le niveau fédéral. Comme vous le savez, les pics d’investissements pour l’extension du métro auront lieu sous la prochaine législature.
Het is de bedoeling om de besprekingen met de federale regering aan te vatten, zodat we binnen enkele weken een goed zicht hebben op het geheel van de investeringen.
De voorbereiding van een bijakte vergt meerdere maanden werk. We kunnen een bijakte dus niet zomaar even bijsturen. Rekening houdend met de meest recente ontwikkelingen van het project, die nog steeds het voorwerp uitmaken van een kostenanalyse door de MIVB, was het niet mogelijk om bij de voorbereiding van bijakte 15 rekening te houden met de bijkomende financieringsvraag voor de metro.
De middelen die door het Belirisfonds in het kader van het protocolakkoord waren toegezegd, beantwoorden niet meer aan de toekomstige uitdagingen van de financiering van het metroproject. We moeten immers rekening houden met de inflatie, de schuldgraad van het Brussels Gewest en de stijging van de kredietmarges.
La STIB analyse encore actuellement les coûts liés aux récents développements du projet. Il n’a donc pas été possible de tenir compte de la demande de financement supplémentaire lors de la préparation de l’avenant 15, qui a par ailleurs nécessité des mois de travail en amont.
Les moyens prévus par Beliris dans le cadre du protocole d’accord ne suffisent plus pour répondre aux enjeux financiers du projet de métro. L'inflation, le taux d’endettement de la Région et la hausse des marges de crédit doivent être pris en considération.
(poursuivant en français)
Tout en partant de la sécurité financière de la Région, qui constitue pour moi l'élément principal et est intimement liée au métro - même si elle est plus générale encore -, nous évaluons pour le moment les économies que le gouvernement devra réaliser. Dans le fédéralisme belge, il est inconcevable d'uniquement demander de l'argent à un autre niveau de pouvoir. Pour notre crédibilité et pour la santé financière de notre budget, des économies devront également être réalisées.
En même temps, il faudra analyser les offres qui ont été au cœur du débat de la commission de la Mobilité, la semaine passée. Je pense qu'elles sont inacceptables.
Quand nous disposerons de tous ces éléments complexes, la demande qu'introduira le gouvernement bruxellois auprès de Beliris pourra être objectivée. Les nouveaux revenus feront partie de la construction délicate de ce financement global.
(verder in het Frans)
De financiële zekerheid van het gewest is mijn uitgangspunt. De regering buigt zich over de noodzakelijke besparingen. In het belang van een gezonde begroting en onze geloofwaardigheid kunnen we niet zomaar alleen geld vragen aan een ander beleidsniveau.
Alleszins zijn de offertes die vorige week in de commissie voor Mobiliteit aan de orde waren, te hoog en dus onaanvaardbaar. Zodra we beschikken over de gegevens van de MIVB kunnen we onze vraag aan Beliris objectiveren. De nieuwe inkomsten maken deel uit van de globale financiering.
(verder in het Nederlands)
We zijn nu bezig met die oefening en zullen er de komende dagen en weken verder werk van maken. Het zou evenwel naïef zijn om te denken dat het volstaat om bijkomende middelen aan Beliris te vragen. We zullen dat doen, maar we moeten dan wel vertrekken van de best mogelijke basis, die we aan het voorbereiden zijn.
De 71 miljoen euro voor werkingskosten hebben betrekking hebben op hoofdstuk 7 van de bijakte. Het gaat om de volgende posten:
- 39 miljoen euro om de inflatie van de laatste jaren te ondervangen;
- 21,36 miljoen euro om de salarissen van de medewerkers van Beliris te financieren;
- 3,5 miljoen euro voor de werkingskosten (IT, communicatie, juridische kosten, opleiding);
- 1,5 miljoen voor de specifieke begeleiding van de werken in de Europese wijk tijdens het Belgische EU-voorzitterschap en het dertigjarig bestaan van Beliris;
- 6,9 miljoen euro voor de raamovereenkomsten (coördinatie van veiligheid en gezondheid, technische controle, toegankelijkheid, testen, bodemverontreiniging, coronaclaims, topografie, bodemanalyses) en voor de werken uitgevoerd door de concessiehouders.
Ik begrijp uw bezorgdheid en ik betwist de pertinentie van uw vragen niet.
(poursuivant en néerlandais)
Cet exercice se poursuivra dans les semaines à venir, car il importe de partir sur la meilleure base possible plutôt que de compter uniquement sur les moyens supplémentaires demandés à Beliris.
Les 71 millions d’euros de frais de fonctionnement se réfèrent au chapitre 7 de l’avenant, et sont répartis comme suit : 39 millions pour pallier l’inflation ; 21,36 millions pour les salaires des collaborateurs de Beliris ; 3,5 millions pour les frais de fonctionnement ; 1,5 million pour l'accompagnement des travaux dans le quartier européen durant la présidence belge et le 30e anniversaire de Beliris, et enfin 6,9 millions pour les contrats-cadres et les travaux exécutés par les concessionnaires.
(poursuivant en français)
En raison des nombreux paramètres à concilier et à mettre dans le bon ordre, nous avons besoin d'encore un peu de temps. J'espère que nous aurons de nouvelles perspectives d'ici l'été, mais cela ne dépendra pas uniquement de nous. En tout état de cause, nous ferons le premier pas pour mettre le processus en marche.
(verder in het Frans)
Het is allemaal erg ingewikkeld, waardoor we nog wat tijd nodig hebben. Hopelijk brengt de zomer raad, maar dat hangt niet alleen van ons af.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- De protocolakte van 2016 hebben we gezocht, maar niet gevonden. Zou u de tekst aan de commissie kunnen bezorgen?
Mijn tweede bijkomende vraag gaat over bijakte 15. Bestaat de mogelijkheid dat die wordt gewijzigd, of verandert er niets tot na 2024?
Klopt de bewering van federaal minister Lalieux dat de federale regering nog geen verzoek kreeg om te onderhandelen over extra Belirismiddelen voor de metro? Ik vind dat frappant.
Tot slot ben ik blij van u te horen dat het Brussels Gewest eerst zijn eigen begrotingswerk moet opknappen alvorens bij een ander beleidsniveau aan te kloppen. Dat zeg ik al een hele tijd. De slechtste leerling van de klas kan toch moeilijk extra punten vragen aan de federale regering, die overigens zelf ook financiële problemen heeft.
Ik weet niet wat de meerderheid zal doen, maar ik heb over dit debat een motie ingediend die normaal gezien volgende week in de plenaire vergadering wordt besproken. Volgens mij zou het logisch zijn om een begrotingsaanpassing voor te leggen aan het parlement en te debatteren over wat we zullen schrappen, welke keuzes we maken enzovoort om de uitbreiding van de metro veilig te stellen. Het gaat immers om een heel belangrijk project voor het Brussels Gewest. We moeten er alles aan doen opdat onze begroting in orde komt. Gelet op de extra kosten voor de metro is het noodzakelijk dat het parlement hierover wordt geïnformeerd en erover kan debatteren.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Pourriez-vous nous fournir le texte du protocole d’accord de 2016 ?
Faudra-t-il attendre 2024 pour modifier l’avenant 15 ?
Est-il exact que la ministre fédérale Lalieux n’a pas encore été consultée en vue d'augmenter les moyens de Beliris consacrés au métro ?
Ravie de vous entendre dire que la Région bruxelloise devrait d’abord régler ses problèmes financiers avant de se tourner vers le gouvernement fédéral, lui-même dans une situation délicate.
J’ai déposé un ordre du jour motivé, car il est impératif que le Parlement puisse débattre des choix à opérer pour l’extension du métro. Il serait logique de lui soumettre un budget ajusté. En conclusion, tout doit être mis en œuvre pour équilibrer notre budget.
Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Je pense avoir obtenu peu de réponses aux quatre questions que j'ai posées, mais je comprends qu'il n'est pas toujours facile de répondre à des questions posées en cours de commission. Je vous les rappellerai dans le cadre d'une nouvelle question orale.
Je note votre invitation à nous revoir lorsque vous aurez davantage de précisions quant aux offres reçues. J'observe une certaine prudence dans votre réponse, qui me semble quelque peu différente de vos réponses précédentes à ce sujet. Ayons donc prochainement une discussion sur les choix budgétaires dans ce dossier.
Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- U stelt zich voorzichtig op, terwijl u vroeger een andere houding had. Laten we binnenkort op dit thema terugkomen. Ik zal een nieuwe mondelinge vraag indienen.
M. Sven Gatz, ministre.- Madame Lecocq, vous avez posé des questions très précises auxquelles je ne peux pas encore répondre. Pour ce qui est de la santé financière de la Région en général, je dispose de paramètres pour la définir et nous en discuterons plus tard. Concernant les économies, je ne suis pas mandaté pour vous les communiquer sans discussion préalable au gouvernement.
Tout dépend aussi des offres reçues pour la deuxième ligne. Nous devons d'abord les renégocier, ce qui prend du temps. Nos demandes à Beliris seront ensuite plus claires. Le débat sur les revenus est également en cours. Toutes vos questions sont pertinentes, mais je dois d'abord en maîtriser toute la complexité avant de pouvoir vous répondre.
De heer Sven Gatz, minister.- Op de financiële gezondheid van het gewest zullen we later ingaan. Ik kan u vooralsnog niets zeggen over besparingen, zonder overleg ter zake in de regering, noch over de inkomsten. Alles hangt ook af van het resultaat van de onderhandelingen over de nieuwe offertes.
(verder in het Nederlands)
Ik zal mevrouw Van Achter de tekst van het protocol bezorgen. Omdat het al oud is, zal er weinig in staan wat we nog niet weten.
We hebben minstens zes maanden aan bijakte 15 gewerkt. Daarom is het niet wenselijk om die te veranderen. Het zou de relatie tussen Beliris en de Brusselse regering bovendien niet ten goede komen, en dan druk ik me nog voorzichtig uit.
We zullen ons op de toekomst moeten richten. Ik geef hetzelfde antwoord als ik heb gegeven aan mevrouw Lecocq. De offertes zijn binnengekomen op het moment dat we klaar waren om de ongebruikte gelden van Beliris met federaal minister Lalieux te bespreken. Vandaag neem ik liever de nodige tijd om over het geheel een akkoord te sluiten.
Daarnaast deel ik uw mening dat er ook inspanningen van de Brusselse regering nodig zijn.
De financiering van de uitbreiding van de metro is niet onmogelijk, maar ze is zeker niet gemakkelijk.
(poursuivant en néerlandais)
Je fournirai le texte du protocole d’accord à Mme Van Achter.
L’avenant 15 ayant requis une préparation de six mois, il n’est pas souhaitable de le modifier. D’autant que cela risquerait d'entraver le maintien d’une bonne relation entre Beliris et le gouvernement.
Au moment où nous étions prêts à discuter des fonds inutilisés de Beliris avec la ministre fédérale Lalieux, la situation a été perturbée par les offres soumises. Désormais, je souhaite prendre le temps nécessaire pour parvenir à un accord global sur ce financement complexe.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik wens u veel moed met uw werk, mijnheer de minister. Ik ben blij te horen dat het geen onmogelijke opdracht wordt. Soms begin je als parlementslid te wanhopen, als je steeds opnieuw vragen stelt zonder zicht te krijgen op de keuzes die de regering maakt.
Ik begrijp dat u met Beliris over het globale project wilt onderhandelen, maar Beliris had de offertes in april gekregen en was er bijgevolg al van op de hoogte dat de werken aan de metro veel meer zouden kosten dan aanvankelijk gepland. Er was dus geen argument om het gesprek niet aan te gaan.
De heer Sven Gatz, minister.- Het is niet omdat Beliris op de hoogte was, dat de Brusselse regering die informatie had.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Net om op de hoogte te blijven is het belangrijk dat u regelmatig met Beliris overlegt.
- Het incident is gesloten.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Je suis parfois découragée de poser des questions sans obtenir de vue précise des choix du gouvernement. Je suis contente d’entendre que la tâche, bien que complexe, n'est pas impossible. Beliris savait depuis avril que les travaux du métro coûteraient beaucoup plus cher que prévu. Pourquoi avoir attendu pour en discuter ?
M. Sven Gatz, ministre.- Ce n’est pas parce que Beliris était au courant que le gouvernement l’était.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Il importe dès lors de consulter Beliris régulièrement.
- L'incident est clos.
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