Présidence : M. Rachid Madrane, président.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant l'inquiétude des communes face au retard de certains chantiers financés par le programme Feder 2014-2020.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Comme nous le rappelons régulièrement, le Fonds européen de développement régional, le fameux « Feder », constitue un levier financier important pour notre ville-région. À la suite d'une récente question parlementaire, j'ai attiré votre attention sur l’inquiétude des communes face au retard de certains chantiers financés par le programme 2014-2020 du Feder.

En effet, le respect de la règle « N+3 » pour cette programmation fait que les dossiers portés par les différents organismes et opérateurs devront - pour ce qui est des dépenses - être clôturés au plus tard au 31 décembre 2023 si les intéressés veulent pouvoir bénéficier des aides européennes promises.

Cependant, les difficultés s'additionnent pour les bénéficiaires de ces aides. En effet, au début de l'année 2020, le Covid-19 s'étant invité au cœur de l'économie mondiale, les chaînes d'approvisionnement ont été perturbées et le prix des matières premières a explosé.

Ensuite, à la fin du mois de février 2022, c'était au tour de la guerre en Ukraine de faire parler d'elle et d'entraîner de nouvelles difficultés pour les opérateurs et organismes. Enfin, l'énergie a alors connu une croissance particulièrement forte qui a lourdement handicapé plusieurs secteurs.

Cette conjonction d'éléments a compliqué le travail des différents acteurs et entraîné des retards dans les projets européens menés.

Vous aviez répondu que la Commission européenne refusait de proposer un prolongement général de la programmation d’une année supplémentaire.

Vous aviez également précisé que les États membres contributeurs nets de la politique de cohésion, dont la Belgique fait partie, s’opposaient à ce type de solution, car ils craignaient que la politique de cohésion ne soit plus orientée vers l'obtention de résultats.

Où en est à ce jour le suivi par vos services des budgets du Feder  ? Une réunion entre vos services et la direction du Feder avec la direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne a-t-elle eu lieu concernant ces projets ? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions ? Quelle est la position de vos homologues des Régions flamande et wallonne à cet égard ? Avez-vous eu vent d'opérateurs similaires en difficulté ?

Pourriez-vous nous dresser une cartographie des projets en difficulté ou ayant pris de gros retards dus aux crises successives évoquées précédemment ? Si certains dossiers devaient être retardés, quelles conséquences cela pourrait-il avoir sur le budget régional ?

En fonction des projets en difficulté, quelles solutions peuvent être trouvées ? Ces retards éventuels ont-ils une incidence sur le nouveau programme Feder 2021-2027 ? Dans l'affirmative, de quel ordre ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je réponds au nom du ministre-président, qui est compétent pour cette matière.

Votre première question aborde le suivi général par les services de Bruxelles International. La discussion a été poursuivie avec la direction générale de la politique régionale et urbaine, mais davantage pour préparer l'échelonnement des projets que pour discuter de la situation individuelle des projets. La possibilité d'opérer un échelonnement ou phasage existe désormais. Le principe permet de considérer qu'un projet pour la période 2014-2020 est divisé en deux phases. La première, la principale, porte sur la programmation 2014-2020, la seconde sur la programmation 2021-2027, permettant de prendre en charge les dépenses qui n'auront pu être réalisées à la date butoir du 31 décembre 2023.

La Région s'est donc organisée pour que des budgets non consommés du programme 2014-2020 ne soient finalement pas perdus. Cela a nécessité de préparer une modification du programme opérationnel 2014-2020 et de prévoir l'échelonnement des dépenses dans le programme 2021-2027.

Les ouvertures offertes par la Commission européenne en matière de flexibilité ont, en fin de compte, porté essentiellement sur les possibilités d’échelonnement et de modification des programmes, pour permettre aux États membres de répondre à la situation de l'accueil des réfugiés ukrainiens. La Commission n'a pas pris d'initiative pour prolonger la période de programmation et faciliter l'interprétation du cas de force majeure.

La Belgique n'a donc pas eu la possibilité de faire valoir une position particulière pour favoriser la prise en charge des dépenses retardées en raison de cette force majeure ou de la prolongation de la programmation.

La direction du Feder a pris contact avec les opérateurs pour évaluer la nécessité d'échelonner leurs projets et l'autorité de gestion régionale estime à ce jour que les projets ICITY-RDI.BRU, Frame, sur le site de Mediapark, ABY et de redéploiement du projet de rénovation de l'hippodrome devraient être concernés par ce phasage.

Le ministre-président estime qu'il serait difficile d'établir une cartographie de ces projets, mais il lui apparaît clairement qu'ils ont cumulé plusieurs difficultés ces dernières années - obtention des permis, attribution des travaux, augmentation des coûts, disponibilité des matériaux, etc. - et qu'ils ne seront donc pas en mesure d'achever les investissements dans les délais requis.

En ce qui concerne l'impact sur le budget régional, la modification du programme permettra d'utiliser malgré cela les crédits non consommés en raison des retards.

Comme vous le savez, la Région s'est plus investie dans l’accueil des réfugiés ukrainiens ces derniers mois et les réglementations européennes récemment adoptées permettent qu'une partie des dépenses liées à cet accueil soit prise en charge par le Feder. Le comité de suivi du programme ayant validé ce principe en décembre, les crédits non utilisés par des projets qui seront échelonnés permettront de rembourser une partie des dépenses réalisées au titre de la solidarité dans le cadre de la guerre en Ukraine. Ce mécanisme de compensation permettra donc une neutralité sur le budget régional.

Pour synthétiser, et comme déjà développé en réponse à votre précédente question de l'été 2022, le ministre-président rappelle les solutions possibles :

- l'échelonnement de certains projets, dont j'ai déjà parlé en son nom ;

- la prise en charge, par les opérateurs eux-mêmes ou d'autres pouvoirs subsidiants, de certaines dépenses initialement supportées par le Feder ;

- l'invocation d'un cas de force majeure rencontré par le projet, sans perdre de vue que les conditions pour ce faire sont particulièrement limitatives.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Cette question était d'autant plus opportune qu'elle a permis d'avancer et d'obtenir des informations intéressantes sur l'avenir du programme Feder, qui investit des sommes considérables dans la Région de Bruxelles-Capitale et dont les projets concernent tous les Bruxellois. Finalement, les nouvelles sont plutôt bonnes, même si les cas de force majeure pourront difficilement être invoqués.

Néanmoins, si j'ai bien compris, vous nous annoncez que vous pourrez conserver les budgets qui avaient été promis pour la période 2014-2020. C'est l'essentiel. Certes, il est dommage qu'ils doivent être échelonnés, mais nous ne sommes pas responsables de la situation, comme je l'ai évoqué en parlant des différentes crises successives.

Partons du principe que, même avec un peu de retard, ces projets verront le jour. Je n'ai pas eu le temps de tous les noter lorsque vous les avez cités, mais je ne manquerai pas d'aller en consulter la liste dans le compte rendu et de revenir sur l'un ou l'autre, car certains suscitent une grande attente. Je ne relèverai que celui de l'hippodrome - de Boitsfort, je suppose.

(Remarques de M. Smet, secrétaire d'État)

Réjouissons-nous que des projets puissent être finalisés, même avec deux ou trois ans de retard, avec les budgets prévus.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Anne-Charlotte d’Ursel

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la valorisation de la présence des institutions européennes et internationales à Bruxelles.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- En tant que capitale de l’Europe et véritable vitrine internationale, Bruxelles doit résolument offrir à ses visiteurs un lieu de rencontre agréable où ils peuvent apprendre à mieux connaître l’Europe, son patrimoine et ses institutions. Le quartier européen doit évidemment devenir l’épicentre de cette ambition.

Le quartier européen de Bruxelles est en effet un lieu clé de la politique européenne et de la coopération internationale. Il abrite plusieurs institutions européennes, des organisations internationales ainsi que des missions diplomatiques, mais il est confronté à un problème majeur, à savoir le manque de lisibilité de l'espace public.

Les touristes et les citoyens bruxellois ont souvent du mal à se repérer dans ce quartier en raison du manque de signalétique spécifique et claire. Le manque de signalisation dans le quartier européen occasionne une perte de temps pour les visiteurs, qui peuvent rencontrer des difficultés à trouver les différents bâtiments, centres d'information et autres points d'intérêts tels que les musées.

Cette situation peut également avoir une incidence négative sur l'image de Bruxelles en tant que ville hôte des institutions européennes. Une signalétique claire et spécifique permettrait aux visiteurs de se repérer facilement dans le quartier européen grâce à l'utilisation de panneaux, de plans de quartier et de codes couleurs.

En outre, disposer d'un téléjalonnement présenterait plusieurs avantages, à commencer par l'amélioration de la mobilité des visiteurs. Cela permettrait également de renforcer l'image de Bruxelles en tant que ville hôte des institutions européennes. Enfin, une signalétique claire contribuerait à améliorer la qualité de vie des citoyens bruxellois, en fluidifiant la circulation dans ce quartier.

Depuis 2021, quelles actions a mises en place votre gouvernement pour valoriser le patrimoine architectural, politique et culturel européen à Bruxelles, notamment au sein du quartier européen, mais également en dehors de celui-ci ?

Vous annonciez précédemment qu’une note stratégique a été rédigée et validée en février 2022. Dans le cadre d'une démarche multifactorielle, visit.brussels a publié un cahier spécial des charges ayant pour objet une mission de conseil, d'accompagnement et de conception graphique pour la création de l'univers graphique d'une marque de territoire partagé. Ce marché devait aboutir à l'automne 2022. Qu’en ressort-il ? Que pouvez-vous nous communiquer sur le sujet et quels sont les délais envisagés pour sa mise en place ?

Afin d’améliorer la visibilité de ces bâtiments depuis l’extérieur, travaillez-vous à la mise en place de marquages au sol, de panneaux de couleur ou reprenant des signes particuliers faisant référence au rôle de l’institution, ou encore de panneaux explicatifs de l’historique desdites institutions ? Si non, pourquoi ?

Avez-vous étudié les bonnes pratiques d'autres villes européennes pour vous en inspirer ? Comment comptez-vous impliquer les acteurs locaux, tels que les associations de citoyens, les communes et les institutions, dans la réflexion et la mise en place de tout ce processus ?

Quelles actions sont-elles planifiées à court, moyen et long termes par visit.brussels afin d’améliorer la visibilité et l’image du quartier européen et des institutions ?

Enfin, quand mettrez-vous en place, en collaboration avec les différentes institutions concernées, un véritable parcours touristique autour de tous ces bâtiments que nous sommes si fiers de pouvoir compter dans notre capitale ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je répondrai au nom du ministre-président et en mon nom propre.

Visit.brussels travaille depuis 2017 à une amélioration de l’image du quartier européen en étroite collaboration et cocréation avec plusieurs parties prenantes, entre autres le Commissariat à l'Europe et aux organisations internationales , perspective.brussels, hub.brussels, les communes et les institutions européennes. Outre des actions spécifiques comme des campagnes ou le développement d’une marque pour le quartier, visit.brussels facilite en continu le réseautage entre les acteurs du quartier, notamment au travers des « European Quarter Networking Events », qui sont des rencontres semestrielles.

Le quartier européen est systématiquement intégré dans les actions de communication de visit.brussels pour les groupes cibles concernés. Citons par exemple les campagnes spécifiques de communication, la mise en avant du quartier sur le site internet de l'agence (la page « Quartier européen », entre autres, ou le moteur de recherche permettant aux visiteurs de trouver des activités uniquement dans cette zone), les événements destinés aux organismes touristiques professionnels ou aux particuliers (Bright Festival 2022 et 2023), ou encore les voyages de presse.

En raison des répercussions de la crise du Covid-19 sur le quartier européen, la validation de la note stratégique en 2022 a nécessité une mise à jour, effectuée par la société Upcity, consistant en une actualisation de la plateforme de marque (valeurs, vision, etc.). Des analyses internationales comparatives ont également été menées. La note stratégique approuvée en 2022 contenait cinq analyses de marque territoriale de quartiers ou de villes, entre autres de La Défense à Paris et du Kirchberg à Luxembourg. Ce projet a été validé par la majorité des parties prenantes.

Un marché portant sur la création d’un univers graphique et l'actualisation de la mise en récit (« storytelling ») a ensuite été attribué à l’agence Sign-VO Group. Il s'est achevé en mai 2023.

Le lancement officiel de la nouvelle marque est planifié pour septembre 2023. Avant cela, durant la phase préliminaire, quelques applications pérennes utiliseront déjà l’univers graphique, afin de saisir les opportunités de mettre la nouvelle marque en avant.

La signalétique dans le quartier est effectivement un outil essentiel afin de créer la visibilité et la notoriété de la marque, de l’intégrer dans le paysage et de la faire vivre sur le terrain. Depuis plusieurs années, les institutions européennes, en étroite collaboration avec urban.brussels, visit.brussels et les communes ont réalisé et financé cette signalétique, en collaboration avec un prestataire qui dispose d'une bonne expérience dans la signalisation de villes et de quartiers au niveau international. Actuellement, la version physique de la signalétique et le plan d’exécution ont été finalisés.

Début 2023, visit.brussels a appris que le Parlement européen a décidé de reporter la finalisation et l’exécution du processus après les élections européennes. Par conséquent, le processus redémarrera après juin 2024 et, selon nos informations, sa réalisation aura lieu en 2027. Nous tenterons bien entendu de l'avancer. Entre-temps, dans le cadre de son plan de développement de la marque, visit.brussels cherchera d’autres contacts et projets qui pourraient déployer la nouvelle marque dans l’espace public.

Le plan de développement pour la marque du quartier européen est rédigé par visit.brussels, mon cabinet et le cabinet du ministre-président. Les éléments-clés sont entre autres la création d’une gouvernance de marque, la coordination des différentes réunions de concertation avec les parties prenantes, le développement d’une boîte à outils de communication, la collaboration entre toutes les parties prenantes afin de stimuler l’utilisation d’une marque partagée, des campagnes spécifiques et l’intégration dans les autres campagnes et les événements qui visent un public national et international sur le territoire du quartier européen.

Visit.brussels vise également des synergies et la mise en avant du quartier dans le cadre de la présidence de l’Union européenne que la Belgique assurera au cours du premier semestre 2024. À cette occasion également, il est prévu d’installer une structure centrale en haut de la signalétique existante de la ville afin de renforcer la signalétique et l’image de ce quartier pendant ce moment fort.

Il n’existe pas de parcours spécifique car plusieurs visites guidées sont déjà proposées et coordonnées par les associations de tours guidés et par les « Greeters » de Bruxelles. Le Parlement européen, quant à lui, offre également une application de « gamification » sous forme de tour guidé, promu activement par le biais des différents moyens de communication de visit.brussels et de The Official Guide. Visit.brussels tire parti de la mise en avant et de la promotion de ces initiatives existantes.

Dans sa mission de décentralisation du tourisme et de la culture, visit.brussels continuera à communiquer en permanence au sujet du quartier européen et des activités qui s’y déroulent dans ses médias et actions de communication pour les groupes cibles concernés, entreprises ou particuliers.

En septembre 2023 - et en particulier pendant la présidence belge de l'Union européenne -, nous déploierons la marque « Quartier européen », car nous avons estimé que ce serait là le moment approprié pour le faire.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Je reconnais un nouveau souffle pour réaliser un nouveau marketing. Mais pourquoi le processus prend-il autant de temps ? Il s'agit de plusieurs années. Les institutions sont pourtant présentes à Bruxelles depuis longtemps. Il y a deux ans, j'avais été surprise de ne retrouver, chez visit.brussels, qu'une très faible offre de circuits permettant de découvrir l'Europe à Bruxelles. À l'époque, on m'avait expliqué qu'à la sortie de la crise du Covid-19, il fallait du temps pour remettre en place tout ce qui y avait trait.

Aujourd'hui, je vois fleurir dans le quartier européen des panneaux directionnels censés indiquer les différentes institutions. Ils sont placés de façon aléatoire, à différents endroits. J'en viens presque à regretter de ne pas avoir attendu plus longtemps pour découvrir une véritable ligne, qui nous accompagnera à travers le quartier européen et - espérons-le - en dehors de celui-ci, étant donné les bâtiments disséminés à travers toute la Région.

Nous pouvons aller beaucoup plus loin que ce dont vous parlez aujourd’hui. Ou peut-être n'ai-je pas compris qu'il y aurait, par exemple, des bornes d'orientation, un tracé très clair à travers la ville, éventuellement avec des pavés de couleur bleue, ou un petit train qui pourrait circuler dans les piétonniers ? Bref, une véritable ambition pour rendre les Bruxellois fiers de compter les institutions européennes sur leur territoire et attirer les visiteurs dans la capitale de l'Europe.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Permettez-moi de nuancer quelque peu vos propos.

Le centre des visiteurs du Parlement européen et la Maison de l’histoire européenne comptent parmi les institutions les plus visitées de Bruxelles. Le public n'a donc pas de difficultés à les trouver.

Ensuite, la signalétique sera refaite, mais entre-temps, la grande majorité des personnes disposent d'un téléphone intelligent et utilisent Google Maps, Apple Maps, Waze ou autre. Ainsi, la signalétique est complémentaire, car son absence n'empêche pas les gens de se rendre dans les lieux évoqués.

Beaucoup de personnes connaissent le quartier européen, mais il pourrait bien sûr être encore mieux signalé. C'est la raison pour laquelle, parmi les actions à effet rapide que j'ai retenues pour le second semestre de 2023 et le premier semestre de 2024, le permis de réaménagement des pistes cyclables de la Petite ceinture prévoit de placer des drapeaux de tous les pays membres de l'Union européenne, à hauteur de la station de métro Trône. Cela a d'ailleurs été rappelé à Bruxelles Mobilité et ma collègue Mme Van den Brandt a promis de le faire en août de cette année. Ils marqueront le début du quartier européen.

Enfin, le réaménagement du rond-point Schuman en un square va constituer un changement radical. En plus, si les études montrent un rapport coût/bénéfice avantageux, peut-être le chemin de fer reliera-t-il à terme la Commission européenne et le Parlement européen, comme ce dernier le demande instamment.

J'ignore si vous étiez présente lorsque le commissaire européen Hahn a déclaré au Parlement bruxellois que les relations entre les institutions bruxelloises et européennes sont excellentes, et n'ont jamais été aussi bonnes.

M. le président.- Je confirme ces propos, puisque j'étais présent.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Je ne mets pas cela en cause, mais en matière d'aménagement du territoire, il y a moyen de faire beaucoup mieux. Vous souvenez-vous que le groupe MR a déposé il y a six ou sept ans une proposition de résolution demandant un piétonnier reliant la place du Luxembourg au rond-point Schuman ? Vous avez aujourd'hui l'opportunité d'intégrer ce piétonnier dans votre programme.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- C'est ce que nous faisons avec la passerelle.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Vous l'appelez passerelle, mais un véritable piétonnier reliant les deux places serait préférable.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La passerelle se trouvera à la place de l'actuelle couverture du chemin de fer. Le Parlement bruxellois, M. Rudi Vervoort, M.  Alain Hutchinson et moi-même avons obtenu que le Parlement européen laisse tomber toutes ses mesures de sécurité pour l'organisation d'une grande exposition culturelle lors de la présidence belge, l'année prochaine. L'idée est que chaque présidence organise une exposition sur l'esplanade.

La demande du Parlement européen, soutenue par nous-mêmes - et je constate qu'elle l'est également par le MR - est de prolonger la passerelle sur le chemin de fer entre la rue Belliard et le rond-point Schuman, pour avoir un accès direct à celui-ci. L'idée est que cette passerelle soit utilisée par tout le monde, c'est-à-dire pas seulement les touristes et les Bruxellois, mais aussi les députés et les commissaires.

- L'incident est clos.