Présidence : M. Ibrahim Dönmez, président.
Voorzitterschap: de heer Ibrahim Dönmez, voorzitter.
Commission de la Santé et de l’Aide aux personnes, réunion du 8 juin 2023
Question orale de Mme Latifa Aït Baala
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant le renforcement de la première ligne en social-santé.
Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de uitbreiding van de eerstelijnszorg voor welzijn en gezondheid.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- Je suis préoccupée par l’état des équipes de première ligne dans le système social-santé en Région bruxelloise. En effet, il est essentiel que les patients aient un accès rapide et facile à des soins de santé de qualité. Pour cela, il est primordial d’avoir une première ligne forte et efficace, qui puisse absorber une partie de la demande et orienter les patients vers les professionnels de santé les plus adaptés à leurs besoins.
À ce titre, la première ligne joue un rôle clé dans la prévention, le diagnostic, le traitement et la gestion des maladies courantes. Elle est également cruciale pour garantir un accès équitable aux soins de santé pour tous les individus, y compris ceux qui vivent dans des zones défavorisées ou sont en situation de vulnérabilité. La mise en œuvre du plan social-santé intégré (PSSI) consiste donc à développer un programme à long terme visant à renforcer la coopération et la coordination entre les différents acteurs de la santé, à améliorer la qualité des soins de santé, à prévenir les maladies et à réduire les inégalités en matière de santé. Ainsi, il est primordial que les Bruxellois aient accès à une première ligne efficace et de qualité.
En parallèle, nous devons également réduire drastiquement le non-recours aux droits sociaux. Mais qui dit augmentation de la demande, dit évidemment augmentation de l’offre. Nous parlons depuis longtemps de la nécessité du renforcement de la première ligne. Malgré quelques petites mesures en ce sens et le déblocage de petits budgets, force est de constater que le secteur social-santé tire encore la sonnette d’alarme sur la saturation actuelle des services de première ligne.
Le 17 mars dernier, l’ordre du jour du conseil des ministres prévoyait la discussion d’un avant-projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social-santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale dans la Région. Qu'est-il ressorti de cette discussion ? Quels rôles sont attribués à la Cocof et la Cocom dans ce décret et ordonnance conjoints ? Comment le Collège réuni renforce-t-il encore davantage la première ligne, en particulier dans les quartiers les plus défavorisés de la Région ? Quelles mesures spécifiques sont-elles proposées pour favoriser la coordination et la collaboration entre les différents acteurs de la première ligne, tels que les médecins généralistes, les infirmiers ou encore les travailleurs sociaux ?
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Ik ben bezorgd over de eerstelijnsteams in de welzijns- en gezondheidssector in Brussel. Patiënten hebben recht op toegankelijke zorg. Dat vraagt een sterke en doeltreffende eerstelijnszorg, die een deel van de vraag op zich neemt en waar nodig patiënten doorverwijst.
De eerstelijnszorg vervult een sleutelrol bij de preventie, diagnose en behandeling van gewone ziekten. Daarnaast is ze belangrijk om gezondheidszorg toegankelijk te maken voor iedereen, ook voor mensen die in achtergestelde wijken wonen of in een kwetsbare situatie zitten. Daarom zet het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan in op samenwerking en coördinatie tussen de verschillende gezondheidsactoren zodat de Brusselaars toegang hebben tot een doeltreffende en kwaliteitsvolle eerstelijnszorg.
Tegelijkertijd moeten we het aantal mensen dat geen gebruik maakt van hun sociale rechten drastisch verminderen. Als de vraag verhoogt, moeten we evenwel ook het aanbod versterken, vooral omdat de welzijns- en gezondheidssector nu al klaagt over de verzadiging van de eerstelijnsdiensten.
Wat is er uit de bespreking van het voorontwerp van gezamenlijk decreet en ordonnantie over de organisatie van de ambulante zorg en de eerstelijnszorg in Brussel naar voren gekomen? Welke rollen krijgen de Cocof en de GGC daarin toebedeeld? Hoe zal de eerstelijnszorg versterkt worden in de meest achtergestelde wijken? Welke maatregelen worden voorgesteld om de coördinatie en samenwerking tussen de eerstelijnsactoren te bevorderen?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- L'avant-projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social-santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale a été approuvé en première lecture par le Collège réuni le 17 mars 2023.
À la suite de cette approbation, l'avant-projet a été soumis pour avis au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes, à la Fédération des CPAS bruxellois , à Iriscare et au Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé. Après la réception de ces avis, l'avant-projet sera soumis pour seconde lecture au Collège réuni et au Collège de la Cocof.
S'agissant du rôle respectif de la Cocom et de la Cocof, les décret et ordonnance conjoints visent à donner une vision politique commune à ces deux entités concernant le secteur ambulatoire et la première ligne social-santé. Cette vision commune est axée sur les soins centrés sur les objectifs de la personne et sur l’approche d'aide et de soins intégrés tels que définis dans le plan social-santé intégré . Elle vise à renforcer la collaboration entre les acteurs du social et de la santé et la coordination autour du patient pour améliorer le bien-être de tous les Bruxellois.
Les décret et ordonnance conjoints définissent également une base commune aux deux entités pour l’approche territorialisée de l'organisation de la politique social-santé, structurée à partir du niveau le plus proche des Bruxellois - le quartier -, jusqu’à celui de la Région entière, et ce, en passant par des niveaux intermédiaires comme les bassins d’aide et de soins.
Dans la version de l'avant-projet approuvée en première lecture, le Collège réuni et le Collège de la Cocof fixeront par un arrêté conjoint les délimitations territoriales des groupements de quartiers et des bassins d'aide et de soins, les modalités de gouvernance des contrats locaux social-santé au niveau des quartiers et des bassins, la priorisation des quartiers, sur la base d'indicateurs proposés par l’ Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale et, à terme, la programmation de l'offre d'aide et de soins de l'ambulatoire, mais seulement après une phase d’analyse portée par l’Observatoire qui pourra prendre plusieurs années.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Het voorontwerp van gezamenlijk decreet en ordonnantie over de organisatie van de ambulante zorg en de eerstelijnszorg in het Brussels Gewest werd in eerste lezing goedgekeurd door het Verenigd College op 17 maart 2023.
Vervolgens werd het voorontwerp voorgelegd aan de Adviesraad voor Gezondheids- en Welzijnszorg, de Federatie van Brusselse OCMW's, Iriscare en de Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé. Daarna gaat het naar het Verenigd College en naar het College van de Cocof.
In het gezamenlijk decreet en ordonnantie wordt een gemeenschappelijke visie op de ambulante en eerstelijnszorg ontwikkeld voor de GGC en de Cocof. Die visie is gebaseerd op de doelstellingen van het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan: ze vertrekt vanuit de behoeften van de persoon en de coördinatie wordt versterkt om het welzijn van alle Brusselaars te verbeteren.
Het gezamenlijk decreet en ordonnantie bepaalt ook een gemeenschappelijke basis voor de territoriale organisatie van de welzijns- en gezondheidsdiensten, gaande van het wijkniveau over de hulp- en zorgzones tot het volledige gewest.
Beide entiteiten zullen de territoriale grenzen van de wijken en de hulp- en zorgzones vastleggen, de uitvoeringsregels van de lokale welzijns- en gezondheidscontracten, de prioritering van de wijken en, op termijn, de programmering van de ambulante hulp- en zorgverlening.
Le Collège réuni de la Cocom aura comme rôle spécifique :
- de passer une convention et de subventionner les contrats locaux social-santé à travers les CPAS ;
- d'agréer, de financer et de conclure une convention avec une instance de coordination des bassins d'aide et de soins et avec une structure d’appui à la première ligne.
Concernant l’appui aux quartiers les plus défavorisés, les décret et ordonnance conjoints prévoient de prioriser le développement et les moyens des contrats locaux social-santé dans les quartiers où les besoins sont les plus grands.
Par ailleurs, les analyses de l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale devront fournir des informations au Collège sur les besoins non pris en charge dans les différents quartiers de la Région.
Concernant la coordination et la collaboration entre les acteurs de première ligne, les décret et ordonnance conjoints visent à améliorer la lisibilité de l’offre de première ligne et soutenir la collaboration et la coordination entre les acteurs d’un même territoire, quartier ou bassin.
Les coordinations sociales sont chargées de mettre sur pied un groupe de travail dans les quartiers. Leurs missions seront notamment de favoriser la collaboration entre les acteurs social-santé au sein de leur quartier. Ce groupe de travail est soutenu par un référent quartier engagé par le CPAS.
Au niveau des bassins, un comité social-santé regroupant les représentants d’acteurs de première ligne sera chargé de proposer et d'accompagner la mise en œuvre d’un plan d’action qui réponde aux besoins des acteurs du bassin afin d’avancer vers une meilleure organisation de l’ambulatoire et de la première ligne. Le Collège réuni le soutiendra.
La structure d’appui a également une mission de soutien méthodologique des acteurs pour leur permettre de renforcer la coordination et la concertation entre acteurs d’un même niveau ou entre les différents niveaux.
Tout cela vise à améliorer l'offre de services social-santé à tous les niveaux, mais surtout dans les quartiers où les besoins sont les plus importants. Un renfort budgétaire important est prévu, aussi bien au travers du nouveau décret ambulatoire de la Cocof que directement dans les politiques de la Cocom, puisque plusieurs millions supplémentaires ont été et seront injectés dans ces politiques.
De specifieke rol van het Verenigd College zal zijn:
- een overeenkomst sluiten en de lokale welzijns- en gezondheidscontracten subsidiëren via de OCMW's ;
- een overeenkomst sluiten en financieren met een structuur die de hulp- en zorgzones coördineert en met een structuur die de eerstelijnszorg ondersteunt.
De lokale welzijns- en gezondheidscontracten worden prioritair ontwikkeld in de wijken met de grootste noden, gebaseerd op de cijfers van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn.
De zichtbaarheid van het eerstelijnsaanbod zal worden verhoogd en de samenwerking tussen de actoren zal worden ondersteund. Op wijkniveau zullen de OCMW's een werkgroep oprichten die de samenwerking moet stimuleren en een wijkreferent aanstellen.
In de hulp- en zorgzones komt er een welzijns- en gezondheidscomité dat een actieplan zal uitwerken dat aan de noden van de actoren in de zone beantwoordt en dat de uitvoering ervan zal begeleiden.
Tot slot komt er een structuur om methodologische ondersteuning aan de actoren te bieden om de samenwerking binnen eenzelfde niveau of tussen verschillende niveaus te vergroten.
Het uiteindelijke doel is om het aanbod van welzijns- en gezondheidsdiensten op alle niveaus te verbeteren, vooral in de wijken waar de behoeften het grootst zijn, met een aanzienlijke financiële impuls van de Cocof en de GGC.
Mme Latifa Aït Baala (MR).- J'ai bien pris note du fait que le processus était en cours pour le projet de décret et ordonnance conjoints.
Je note aussi le fait que vous intégrez de manière intelligente l'ensemble des acteurs qui permettront de mener un travail efficace au niveau des quartiers, en particulier les plus défavorisés.
Cela étant, le droit à la santé reste extrêmement préoccupant pour de trop nombreux Bruxellois, puisque plus de 40 % d'entre eux n'ont pas de médecin traitant et que beaucoup continuent à reporter leurs soins. Le non-recours au droit fait malheureusement partie du quotidien des populations les plus fragilisées.
Pour en revenir aux éléments budgétaires, vous indiquez qu'il y a un renfort à cet égard. Dans une précédente réponse, vous aviez fait savoir que 17 millions d'euros viendraient renforcer la première ligne. Où ce financement en est-il ? Pouvez-vous établir une répartition des moyens selon différents axes, ou est-ce encore trop tôt ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Sans rentrer dans les détails budgétaires, je peux vous indiquer qu'une partie des moyens dégagés par la Cocom permet le refinancement du secteur ambulatoire, du secteur de la cohésion sociale et du secteur du handicap au niveau de la Cocof.
Pour ce qui concerne la première ligne, les budgets seront liquidés avec la mise en œuvre de la réforme, après l'adoption de celle-ci. Ces budgets sont déjà réservés, et l'ensemble des éléments vous sera communiqué lorsque les textes parviendront au Parlement. Pour le moment, l'avant-projet de décret et ordonnance conjoints est approuvé en première lecture, mais doit encore faire l'objet d'une deuxième et d'une troisième lectures et être soumis à l'avis du Conseil d’État et des instances d'avis.
- L'incident est clos.
Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Het is een goede zaak dat u alle spelers bij het voorontwerp van gezamenlijk decreet en ordonnantie betrekt, want de situatie is heel verontrustend: 40% van de Brusselaars heeft geen huisarts en veel mensen stellen zorg uit of nemen hun rechten niet op.
U zegt dat u een budgettaire inspanning zult leveren. Eerder zei u dat de eerstelijnszorg 17 miljoen euro extra zou krijgen. Is dat gebeurd? Kunt u de spreiding van de middelen over de verschillende assen toelichten?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Met een deel van de door de GGC uitgetrokken middelen kan de Cocof de ambulante zorg, de sociale cohesie en de zorg voor personen met een handicap versterken.
Voor de eerstelijnszorg worden de budgetten vereffend bij de uitvoering van de hervorming. U krijgt alle informatie wanneer de teksten aan het parlement worden voorgelegd.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Jan Busselen
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de sluiting van DoucheFlux.
Demande d'explications de M. Jan Busselen
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant la fermeture de DoucheFlux.
Demande d'explications jointe de Mme Viviane Teitelbaum
concernant la fermeture temporaire de DoucheFlux.
Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Viviane Teitelbaum
betreffende de tijdelijke sluiting van DoucheFlux.
Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Els Rochette
betreffende de agressiviteit in dagcentra voor thuislozen.
Demande d'explications jointe de Mme Els Rochette
concernant l'agressivité dans les centres de jour pour personnes sans abri.
Demande d'explications jointe de Mme Isabelle Emmery
concernant la fermeture provisoire de DoucheFlux.
M. le président.- En l'absence de Mme Isabelle Emmery, sa demande d'explications jointe est lue par Mme Véronique Jamoulle.
Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Isabelle Emmery
betreffende de tijdelijke sluiting van DoucheFlux.
De voorzitter.- Bij afwezigheid van mevrouw Isabelle Emmery wordt haar vraag om uitleg voorgelezen door mevrouw Véronique Jamoulle.
De heer Jan Busselen (PVDA).- De vzw DoucheFlux kondigde op 4 mei een uitzonderlijke sluiting aan van haar dagcentrum vanaf 10 mei. De beslissing werd genomen vanwege "excessief en herhaaldelijk geweld tegen het personeel" en vanwege een gebrek aan personeel.
De laatste maanden stapelden de incidenten zich op, waardoor de veiligheid van het personeel en de bezoekers onder druk kwam te staan. In een interview met Bruzz verklaarde de directeur van DoucheFlux dat er vroeger gemiddeld drie keer per maand incidenten met geweld voorvielen, maar dat het aantal de voorbije zes à twaalf maanden enorm was toegenomen.
Hij voegde daaraan toe dat er een gebrek aan begeleidend personeel is om de steeds complexere situaties die zich dagelijks voordoen, te kunnen beheren. "Wij kunnen dit niet meer alleen aan", stelde hij.
De organisatie wijst erop dat ze niet de eerste in de sector is die recent moest sluiten vanwege escalerend geweld. Verscheidene organisaties die actief zijn in de Zuidwijk, waaronder Macadam vzw, DUNE vzw en Restos du cœur, klagen over de toenemende agressie.
Deze situatie weerspiegelt helaas een breder scala aan sociale problemen in Brussel, waaronder een toename van armoede en verpaupering vanwege een gebrek aan betaalbare huisvesting, de werkloosheid, de onderfinanciering van het sociale middenveld, de verzadiging van de onthaalstructuren en de uitputting van de sociale assistenten die werken met mensen in armoede.
De betrokken organisaties hebben overleg gepleegd en ontmoeten binnenkort collegevoorzitter Vervoort. Niet alleen de organisaties die werken rond armoede, stellen de achteruitgang vast. Ook de OCMW's zien een toename van hulpbehoevenden en staan steeds meer onder druk.
Het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan is gericht op de achtergestelde wijken. Is 17 miljoen euro echter genoeg? Het gaat immers van kwaad naar erger.
Hebt u contact gehad met vertegenwoordigers van DoucheFlux en andere organisaties in de Zuidwijk? Wat hebt u ondernomen? Hebt u een zicht op de evolutie van gewelddadige incidenten bij hulporganisaties in de andere wijken?
Zult u middelen uittrekken om actie te ondernemen tegen de toenemende agressie? Welke acties zult u ondernemen?
DoucheFlux vraagt expliciet om versterking met vier voltijdsequivalenten. Maakt u middelen vrij om extra personeel in dienst te kunnen nemen?
M. Jan Busselen (PVDA).- L'ASBL DoucheFlux a annoncé le 4 mai la fermeture exceptionnelle de son centre de jour à partir du 10 mai, en raison « de violences excessives et répétées envers le personnel et d’un manque de personnel encadrant pour gérer les situations de plus en plus compliquées qui se présentent au quotidien ». D'autres organisations actives dans le quartier du Midi sont confrontées au même phénomène.
Cette situation reflète malheureusement un plus large éventail de problèmes sociaux à Bruxelles, qui mettent également les CPAS sous pression.
Les organisations concernées se sont concertées et rencontreront prochainement M. Vervoort.
Le plan social-santé intégré se concentre sur les quartiers défavorisés. Mais 17 millions d'euros suffiront-ils ?
Avez-vous rencontré les représentants de DoucheFlux et d'autres organisations du quartier du Midi ? Qu'avez-vous entrepris ? Les organisations d'aide actives dans d'autres quartiers constatent-elles également une recrudescence des incidents violents ?
Allez-vous libérer des moyens et entreprendre des actions pour lutter contre ce phénomène ?
DoucheFlux obtiendra-t-elle les quatre équivalents temps plein qu'elle demande ?
Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je me joins aux questions de M. Busselen.
Le 4 mai dernier, nous apprenions la fermeture exceptionnelle de DoucheFlux pour une durée de six jours. Les causes de cette fermeture résident dans des faits de violence à répétition à l’encontre du personnel de l’ASBL, ainsi qu’un manque de personnel. Les faits de violence entre bénéficiaires sont également assez fréquents.
Le directeur de DoucheFlux dénonce également « le sous-financement et la saturation des structures d’accueil, l’épuisement des travailleurs et travailleuses, mais aussi le manque de logements abordables, l’aggravation des problématiques de consommation d’alcool et de drogues parmi le public ».
Quelques jours plus tard, une vingtaine d’associations œuvrant auprès de publics précarisés à Bruxelles se sont réunies afin de faire le point sur la situation et appeler les pouvoirs publics à agir.
Avant que DoucheFlux ne prenne la décision de fermer temporairement ses locaux, votre cabinet avait-il eu connaissance des problèmes de sécurité auxquels l’ASBL est confrontée depuis plusieurs mois ? De nombreuses associations semblent d'ailleurs concernées par ces problèmes de sécurité. Certaines d’entre elles vous ont-elles interpellé ?
En Région bruxelloise, trois associations prévoient des plages horaires réservées aux femmes pour leur permettre de prendre une douche. Il s’agit de DoucheFlux, L’Îlot et Transit. C’est loin d’être suffisant, surtout quand on sait qu’en ce qui concerne DoucheFlux, les plages horaires réservées aux femmes ne permettent à ces dernières que de prendre une douche par semaine. Durant la fermeture de DoucheFlux, les ASBL L’Îlot et Transit ont-elles élargi leurs plages horaires ? Dans la négative, quelles alternatives ont-elles été mises en place ? Comment ces femmes se sont-elles débrouillées ?
À la suite de la réunion du secteur associatif qui s’est tenue le 9 mai, des revendications ont été formulées. Pouvez-vous nous en dire davantage à cet égard ? Qu'est-il envisagé pour assurer la sécurité du personnel associatif ? Je sais que ce sujet a été évoqué au gouvernement et avec le ministre-président. Qu'est-il prévu pour dégager des solutions ?
Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Op 4 mei sloot DoucheFlux voor 6 dagen vanwege herhaaldelijk geweld tegen het personeel en vanwege een personeelstekort. Er is ook vaak geweld tussen bezoekers.
Enkele dagen later kwamen een twintigtal verenigingen die werken met kansarme groepen in Brussel samen om de overheid tot actie aan te zetten.
Was uw kabinet op de hoogte van de veiligheidsproblemen waarmee de vzw al enkele maanden voor haar sluiting te kampen had?
Er zijn slechts drie verenigingen die tijdsloten voorbehouden voor vrouwen, namelijk DoucheFlux, 't Eilandje en Transit. Dat is onvoldoende. Bij DoucheFlux kunnen vrouwen maar een keer per week douchen. Hebben de andere twee vzw's tijdens de sluiting van DoucheFlux meer tijdsloten vrijgemaakt? Zijn er alternatieven? Hoe hebben de vrouwen zich beholpen?
Welke eisen heeft verenigingssector gesteld? Hoe wordt de veiligheid van het personeel gewaarborgd? Welke oplossingen stelt de regering voor?
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Onlangs waren er enkele incidenten in het dagcentrum van DoucheFlux in Anderlecht, waar dak- en thuislozen voor hulp terechtkunnen.
Werken met kwetsbare en soms wanhopige personen houdt risico's in. Soms doen er zich incidenten voor die met agressie gepaard gaan. DoucheFlux heeft ervaring in het omgaan met moeilijke situaties, maar het ziet recent een sterke toename in het aantal incidenten. Die tendens bereikte een alarmerend hoogtepunt toen er een gewelddadige aanval plaatsvond waarbij maar liefst tien personen betrokken waren. Dankzij het optreden van de personeelsleden van DoucheFlux geraakte de situatie weer onder controle. Zij kwamen er deze keer met de schrik vanaf.
Als reactie op het incident besliste DoucheFlux in Anderlecht om zijn activiteiten een week lang - van 3 tot en met 10 mei 2023 - te staken om de veiligheid van iedereen te kunnen garanderen. Tijdens die week zocht de organisatie naar mogelijke oplossingen.
Op 9 mei 2023 organiseerde DoucheFlux een overlegmoment met de andere vzw's en belanghebbenden in de Zuidwijk. Daar werd al snel duidelijk dat er extra medewerkers nodig zijn, vooral gezien het stijgende aantal thuislozen in Brussel. Ook de verontrustende toename van het gebruik van goedkope en zeer schadelijke drugs zoals crack ligt mee aan de basis van de toenemende agressie.
DoucheFlux is lang niet de eerste organisatie die tijdelijk moest sluiten wegens escalerend geweld. De onderfinanciering, de verzadiging van de opvangstructuren en de uitputting van de werknemers zijn problemen waar de Brusselse centra voor thuislozen al langer mee kampen. De situatie blijft er echter op achteruitgaan. Daarom trekken de centra nu aan de alarmbel. De opvangcrisis, de oorlog in Oekraïne en de economische onzekerheid vormen een gevaarlijke cocktail en veroordelen veel mensen tot een leven op straat. Organisaties zoals DoucheFlux zetten zich in om de gevolgen daarvan zo veel mogelijk te beperken. Hun medewerkers riskeren soms hun eigen leven om die groep te helpen. Daar heb ik bewondering voor.
Het garanderen van de veiligheid in centra voor dak- en thuislozen moet dan ook voorrang krijgen. DoucheFlux en tal van andere organisaties moeten hun werk naar behoren kunnen uitvoeren. Het is belangrijk dat ze daarvoor kunnen rekenen op de nodige financiële steun.
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Les incidents sont habituels au centre de jour DoucheFlux à Anderlecht, qui accueille un public particulièrement vulnérable. Toutefois, l’ASBL constate une hausse des agressions, dont la plus violente impliquant dix personnes a été maîtrisée de justesse par le personnel.
À la suite de cet incident grave, DoucheFlux a suspendu ses activités durant une semaine, au cours de laquelle une concertation a été organisée avec les associations et les parties prenantes du quartier du Midi. Il en ressort un manque criant de personnel, et une corrélation entre la hausse de consommation de drogues dures comme le crack et l’augmentation des agressions.
D’autres organisations ont déjà dû fermer temporairement leurs portes tant la situation, déjà critique, se détériore dans les centres d’accueil bruxellois pour sans-abri, sous financés et saturés, de telle sorte que leur personnel est épuisé et risque parfois jusqu’à sa vie. La crise du logement et la guerre en Ukraine condamnent toujours davantage de personnes à vivre en rue. Dans ce contexte, il est prioritaire de garantir à des organisations comme DoucheFlux la sécurité et le financement nécessaires.
Hebt u contact opgenomen met DoucheFlux na de verontrustende nieuwsbrief waarin de vzw de tijdelijke sluiting aankondigde? Wat hield dat contact in?
Welke maatregelen hebt u al genomen en zult u nog nemen om de veiligheid van zowel medewerkers als gebruikers van centra voor thuislozen te waarborgen?
Hoeveel organisaties in de buurt hebben sinds 2021 al de deuren moeten sluiten vanwege soortgelijke problemen?
Hoe zorgt u ervoor dat er voldoende middelen en ondersteuning beschikbaar zijn voor organisaties als DoucheFlux, die hulp bieden aan mensen in precaire situaties? Bent u van plan om de financiering te verhogen om aan de groeiende behoeften van die instellingen te voldoen?
Zult u samenwerken met andere ministeries, lokale autoriteiten en sociale organisaties om een gecoördineerde aanpak te ontwikkelen voor de veiligheidsproblemen bij DoucheFlux en vergelijkbare instellingen? Welke stappen zet u om die samenwerking te bevorderen?
Avez-vous pris contact avec DoucheFlux ? Combien d’organisations bruxelloises ont-elles fermé pour des raisons similaires ? Quelles sont les mesures qui garantissent la sécurité du personnel et des usagers ?
Comptez-vous adapter le financement d’organisations comme DoucheFlux à leurs besoins croissants ?
Prévoyez-vous une réponse coordonnée aux problèmes de sécurité rencontrés par des organisations comme DoucheFlux, en collaboration avec d’autres acteurs ?
Mme Véronique Jamoulle (PS).- Dans sa question, Mme Emmery rappelait les faits qui ont déjà été évoqués par mes différents collègues. Je ne vais pas revenir sur l'historique des faits et des réunions qui ont eu lieu entre les différentes associations après l'incident du 4 mai dernier à DoucheFlux.
Elle met surtout en évidence la grande détresse des bénéficiaires des services de première ligne, de plus en plus nombreux et de plus en plus mal dans leur peau. La détresse, aussi, du personnel de première ligne, pas assez nombreux, épuisé et souvent désespéré parce que la situation est telle qu'il n'arrive pas à faire son travail. Ils n'ont pas de solutions à proposer, ce qui peut rendre terrible l'engrenage de la violence.
Avez-vous reçu les revendications de DoucheFlux et des associations concernées qui se sont réunies le 9 mai dernier ? Quelle réponse leur avez-vous apportée ?
Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour assurer la sécurité du personnel d'accueil, des éducateurs, assistants sociaux, infirmiers, psychologues, bénévoles qui œuvrent dans ces structures de première ligne ? Et que dire des autres bénéficiaires qui, déjà dans une situation de détresse extrême, sont aussi victimes de cette hausse de la violence ?
À part la police, vers qui le personnel victime de violence dans les services d'accueil peut-il se tourner ?
Avez-vous prévu de dégager un budget pour le secteur de la grande précarité à Bruxelles ? Si oui, de quel montant, et à quoi sera-t-il destiné concrètement ?
Mevrouw Véronique Jamoulle (PS).- Mevrouw Emmery benadrukt de grote kwetsbaarheid van de gebruikers, die steeds talrijker en ongelukkiger zijn, maar ook de wanhoop van het eerstelijnspersoneel, dat uitgeput is en zijn werk niet meer naar behoren kan doen.
Hoe hebt u op u de eisen van DoucheFlux en de andere verenigingen gereageerd?
Welke maatregelen wilt u invoeren om de veiligheid van het eerstelijnspersoneel te garanderen? Hoe zit het met de andere gebruikers van de diensten die ook slachtoffer zijn van het toenemende geweld?
Bij wie kan het personeel dat slachtoffer van geweld is terecht, behalve bij de politie?
Bent u van plan om extra middelen toe te kennen aan de verenigingen? Waarvoor zullen ze precies worden gebruikt?
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- De vzw DoucheFlux sloot haar centrum in de buurt van het Zuidstation van 4 tot 10 mei 2023 door het excessieve en herhaaldelijke geweld tegen haar personeelsleden. De organisatie kampt ook met een tekort aan begeleidend personeel om de steeds complexere situaties die zich dagelijks voordoen, aan te pakken.
Op 9 mei 2023 organiseerde DoucheFlux een overlegmoment met andere vzw's en belanghebbenden in de Zuidwijk en Kuregem. Er werd verwezen naar nog andere organisaties die hun deuren moesten sluiten en er werd gesproken van een explosieve cocktail van toenemende armoede en een systematisch gebrek aan oplossingen. In een open brief wordt gevraagd dat de gewestregering, de federale regering, armoedebestrijdingsorganisaties en de gemeenten Anderlecht, Sint-Gillis en de stad Brussel samenzitten om de crisissituatie in de wijk te erkennen en samen aan oplossingen te werken.
Ik kan daar alleen maar mee instemmen. Iedereen die Kuregem en de wijk rond het Zuidstation kent, weet dat er sprake is van een explosieve cocktail. Die is daar eigenlijk al dertig tot veertig jaar aanwezig. Sinds de rellen in 1997 zijn er voor Kuregem al allerhande plannen uitgewerkt. Eerst waren er wijkcontracten, die nu in duurzame wijkcontracten zijn veranderd. Daarna kwam het gezondheids- en welzijncontract. En nu is een richtplan van aanleg voor de omgeving van het Zuidstation. Dat wordt "la gare habitante" genoemd, wat ik altijd erg ironisch heb gevonden. Volgens mij is het Zuidstation "déjà une gare habitante", maar de manier waarop mensen in dat station wonen, is schrijnend.
Ondanks al die ingrepen, contracten en plannen wordt de basis van de problemen in de wijk niet aangepakt. Ik heb het dan over het falende onderwijs, de afwezige lokale overheid, de drugshandel die alles overneemt, de enorme jeugdwerkloosheid, de huisjesmelkerij die welig tiert, de onveiligheid, de overlast en de gigantische migratiedruk.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Les tensions liées à la pauvreté croissante ont fait l’objet d’une concertation organisée par DoucheFlux avec d’autres acteurs de terrain des quartiers du Midi et de Cureghem. Dans ce contexte de crise, ils en appellent à la collaboration des autorités régionales, fédérales et communales - d’Anderlecht, Saint-Gilles et de la Ville de Bruxelles - avec les organisations de lutte contre la pauvreté.
Depuis les émeutes de 1997 à Cureghem, toutes sortes de plans ont vu le jour : des contrats de quartier, transformés en contrats de quartier durable, le contrat local social-santé et désormais le plan d'aménagement directeur, qui ambitionne de créer une « gare habitante ». Quelle ironie, quand on voit de quelle manière affligeante la gare du Midi est déjà « habitée » !
Jamais le problème n’est traité à la racine : système éducatif et autorité locale défaillants, trafic de drogue, chômage des jeunes, logements insalubres, pression migratoire considérable, etc.
Kuregem is altijd een migrantenwijk geweest. Ik pleit er niet voor dat dat moet veranderen, maar wel dat alles er in goede banen wordt geleid. Nu wordt alles op zijn beloop gelaten. Er is ook een grote illegale migratiedruk die tot allerlei problemen leidt, los van de grotere Brusselse problemen. Uit de daklozentelling blijkt dat het aantal daklozen is verdrievoudigd op twaalf jaar tijd. Ik ben voorstander van vier voltijdsequivalenten voor DoucheFlux, maar als je de kern van de zaak niet aanpakt, blijft het dweilen met de kraan open en zijn er binnenkort acht tot twaalf voltijdsequivalenten nodig. Het zal nooit genoeg zijn.
Zult u samenzitten met de federale regering en met de drie gemeenten, maar ook met de andere leden van de Brusselse regering om in een aantal Brusselse wijken de noodsituatie te erkennen en een plan van aanpak op te stellen om de problemen op het vlak van onder meer veiligheid, werk, onderwijs, dakloosheid en migratie op te lossen?
Met betrekking tot de drugsproblematiek wordt een beleid van schadebeperking gevoerd, maar zonder voldoende druk om iets aan de verslaving te doen, bestaat het risico dat druggebruik alleen maar meer wordt gefaciliteerd. Er is een ruimer plan nodig. Dat kan niet alleen van u komen, maar iemand moet de leiding nemen. Wat is uw aanpak? Hoe zult u ervoor zorgen dat daklozenorganisaties op zijn minst veilig kunnen werken?
Une réelle prise en charge de la migration historique est nécessaire dans le quartier de Cureghem. La pression migratoire illégale cause des problèmes qui s'ajoutent aux problèmes bruxellois. Je suis favorable à l’engagement de quatre équivalents temps plein pour DoucheFlux, mais sans s’attaquer à la racine du problème, même le double sera insuffisant.
Votre gouvernement envisage-t-il un plan d’action avec le pouvoir fédéral et les trois communes concernées par cette situation d’urgence ?
Pour lutter contre la toxicomanie, un large plan d’action est nécessaire, car la politique de réduction des risques montre ses limites.
Comment comptez-vous assurer la sécurité des organisations d'aide aux sans-abri ?
Mme Farida Tahar (Ecolo).- Comme mes collègues, j'ai pris connaissance de la fermeture provisoire de DoucheFlux. Malheureusement, ce n'est pas la première association qui doit, à cause de faits de violence et d'agressivité envers son personnel, prendre la décision difficile de fermer boutique. J'ai longtemps travaillé dans ce secteur qui est, je peux en témoigner, très énergivore, très difficile et parfois risqué.
Avec le groupe Ecolo, nous sommes sensibles aux revendications et recommandations des secteurs non marchands, en l'occurrence celui du sans-abrisme et de toutes ces ASBL qui vous ont communiqué leurs doléances. Mais ce communiqué de presse s'adresse à la fois aux niveaux régional, local et fédéral. Tant que nous ne refinançons pas les matières sociales, l'humain, la santé, tant que nos politiques ne sont pas progressistes, on arrivera toujours aux constats que nous faisons systématiquement dans cette commission : les moyens consacrés aux politiques sociales sont toujours trop faibles. C'est aussi une invitation que je fais à mes collègues qui ont des représentants au niveau fédéral.
Tous partis confondus, droite, gauche, centre, nous devons mettre des moyens dans l'humain, le social et faire en sorte que toutes ces équipes voient leurs effectifs renforcés, indépendamment de DoucheFlux qui demande quatre équivalents temps plein de plus. C'est aussi la demande de nombre d'associations bruxelloises. Je souhaite que nous ayons cette réflexion, cette approche globale.
En ce sens, Monsieur le Membre du Collège réuni, avez-vous déjà pu mettre en place une réunion avec vos homologues du niveau fédéral qui ont les compétences ici visées - Intégration sociale, Intérieur -, mais aussi au niveau régional avec la secrétaire d'État, Mme Ben Hamou, qui est chargée du Logement - le sans-abrisme étant avant tout une question de logement -, et le ministre-président, M. Vervoort, qui a des compétences en matière de sécurité ?
Il est important de vous mettre d'accord sur les mesures que chacun peut prendre pour venir à bout progressivement de ces questions de précarité et de sans-abrisme en Région bruxelloise.
Monsieur le Membre du Collège réuni, entre 2022 et 2023, vous avez augmenté ce budget de plus d'un million d'euros. Continuerez-vous sur cette lancée dans le cadre des prochains examens budgétaires afin de répondre aux demandes légitimes de ces associations ?
Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- DoucheFlux is niet de enige vereniging die moet sluiten vanwege geweld en agressie tegen haar personeel.
We staan open voor de eisen en aanbevelingen van de non-profitsector, in het bijzonder van de daklozensector, maar er worden nog steeds te weinig middelen vrijgemaakt voor het sociaal beleid.
We moeten zorgen dat alle teams meer personeel krijgen. DoucheFlux vraagt vier voltijdequivalenten. Maar ook veel andere Brusselse verenigingen hebben te weinig personeel.
Hebt u al een vergadering georganiseerd met de federale minister van Maatschappelijke Integratie en met uw gewestelijke collega's, in het bijzonder staatssecretaris Ben Hamou, die verantwoordelijk is voor Huisvesting, en minister-president Vervoort, die een aantal bevoegdheden inzake veiligheid heeft? U moet het eens worden over de maatregelen die elk van u kan nemen om de problemen omtrent armoede en dakloosheid in het gewest aan te pakken.
Tussen 2022 en 2023 werd het budget met meer dan 1 miljoen euro verhoogd. Zult u die trend voortzetten bij de volgende begrotingsherzieningen?
M. Pepijn Kennis (Agora).- Cette nouvelle nous a également interpellés. Sans répéter les circonstances ni les principales questions déjà posées par mes collègues, je voudrais rappeler qu'il s'agit là d'un signal important du manque de réactivité face aux graves problèmes présents dans le quartier. C'est à la Région, et notamment à la Cocom, de prendre l'initiative et de coordonner, à tout le moins, les différents niveaux concernés.
Dans son communiqué et dans la presse, DoucheFlux pointe un élément important qui n'a pas encore été soulevé par mes collègues, à savoir l'origine de la problématique du sans-abrisme et du sans chez-soirisme. L'ASBL a elle-même lancé une initiative Housing First, que l'assemblée citoyenne bruxelloise réclame aussi comme solution standardisée. Il s'agirait de remplacer l'accueil par la mise à disposition d'un logement pour permettre à chacun de se loger dignement. Certes, on peut développer des troubles psychologiques quand on vit dans la rue, mais le problème majeur reste bel et bien l'absence de logement. Ce phénomène réclame une vision à court et à long termes.
Quelles réunions avez-vous tenues avec les différents niveaux de pouvoir dans le but de coordonner les problématiques soulevées par DoucheFlux ? Quelles sont les actions planifiées à court terme ?
Plus largement, comment le gouvernement et le Collège réuni comptent-ils appréhender la problématique des logements abordables ? Je sais que la question est très vaste, mais j'aimerais tout de même connaître votre position dans ce contexte. Selon moi, une partie de la réponse réside dans la prévention du sans-abrisme et du sans chez-soirisme, ce qui passe par une offre beaucoup plus large de logements abordables.
Pouvez-vous nous rappeler le calendrier pour atteindre - espérons-le - l'objectif de zéro personne dans la rue, zéro personne sans chez-soi, comme dans certains pays nordiques ?
De heer Pepijn Kennis (Agora).- De sluiting van DoucheFlux is een belangrijk gevolg van het uitblijven van een reactie op de ernstige problemen in de wijk. Het gewest, en meer bepaald de GGC, moet op zijn minst de coördinatie tussen alle betrokken beleidsniveaus op zich nemen.
In zijn persbericht wijst DoucheFlux op een belangrijk aspect dat mijn collega's nog niet hebben aangehaald en dat is de oorzaak van dak- en thuisloosheid. DoucheFlux is zelf met een Housing First-initiatief gekomen, iets wat de Brusselse Burgerassemblee ook als standaardoplossing vraagt. Het komt erop aan een waardige woning ter beschikking te stellen in plaats van opvang te regelen. Mensen die op straat leven, kunnen natuurlijk psychische problemen krijgen, maar het belangrijkste probleem is dat ze geen dak boven hun hoofd hebben.
Welk overleg hebt u met de verschillende beleidsniveaus gevoerd? Wat gebeurt er op korte termijn?
Hoe willen de regering en het Verenigd College de problematiek van betaalbare huisvesting aanpakken? Een deel van de oplossing is de preventie van dak- en thuisloosheid, wat een veel ruimer aanbod van betaalbare woningen vergt.
Tegen wanneer moet dak- en thuisloosheid in Brussel tot het verleden behoren?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- En date du 25 mai, les ASBL AMO Rythme, Bulle, DoucheFlux, L’Îlot, Infirmiers de rue, La Rencontre, Macadam, Pierre d’Angle, Sarparast, Rolling Douche et SOS Jeunes - Quartier Libre ont adressé à l’ensemble des autorités publiques concernées un communiqué ayant pour titre « Appel : Davantage de moyens ? Davantage de solutions ! ».
Ce texte avait pour destinataires les pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale, le secrétariat d’État à l’Asile et la Migration, le ministère de l’Intérieur, le ministère fédéral de la Lutte contre la pauvreté et les autorités locales et bourgmestres d’Anderlecht, de la Ville de Bruxelles et de Saint-Gilles. Ces associations ont donc bien conscience que les problématiques auxquelles elles sont confrontées activent les compétences d'une multitude d'acteurs à différents niveaux de pouvoir.
J’ai bien entendu répondu à cet appel. Mon cabinet a pris contact avec DoucheFlux, ainsi qu'avec d'autres associations signataires. Une réunion est prévue le lundi 12 juin au cabinet du ministre-président, en présence de ses représentants.
Aucune recommandation plus précise n’a été formulée à ce jour par l’association, et c’est la première interpellation qui nous est adressée en ce sens. La réunion aura justement pour objectif de travailler sur ses recommandations et les pistes que nous pourrions conjointement mettre en œuvre. La situation, les problèmes et le public concernés doivent être identifiés avant de proposer des solutions concrètes. Ce ne sera sans doute pas simple, puisque cela exigera une concertation entre divers niveaux de pouvoir.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Op 25 mei deden meerdere vzw's een oproep voor meer middelen en oplossingen.
De oproep was aan heel wat overheidsinstanties gericht. De verenigingen zijn zich er dus van bewust dat de problemen waarmee ze geconfronteerd worden onder de bevoegdheid van verschillende beleidsniveaus vallen.
Er is op 12 juni een bijeenkomst gepland met DoucheFlux en de andere verenigingen op het kabinet van de minister-president.
De verenigingen deden nog geen specifieke aanbevelingen en dit is de eerste interpellatie die we tot nu toe over dit onderwerp hebben ontvangen. Tijdens de bijeenkomst zullen we nagaan wat er kan worden gedaan. De situatie, de problemen en het publiek moeten worden geïdentificeerd voordat we concrete oplossingen kunnen voorstellen. Daar zal bovendien heel wat overleg bij komen kijken.
(verder in het Nederlands)
DoucheFlux is niet de enige vzw die de voorbije jaren het slachtoffer werd van geweld. De vzw Macadam sloot op 30 januari 2022 een dag haar deuren wegens geweld tegen het personeel. Ook de vzw DUNE van de Cocof moest onlangs enkele dagen haar deuren sluiten na incidenten met geweld, waarna 's avonds inbraken werden gepleegd als wraakneming. Het noodopvangcentrum Poincaré werd geconfronteerd met dergelijk geweld, net als Restos du coeur in Sint-Gillis. Tot slot werd de afdeling van de Service de santé mentale de l'ULB (SSM-ULB) in de Marollen het slachtoffer van een gewapend misdrijf aan het einde van de dienst.
(poursuivant en néerlandais)
DoucheFlux n'est pas la seule ASBL à avoir été confrontée à la violence ces dernières années. Ainsi, l'ASBL Macadam a fermé ses portes pendant une journée en janvier 2022 en raison de violences à l'encontre de son personnel, et le centre d'accueil d'urgence Poincaré a été confronté à des violences similaires.
(poursuivant en français)
Nous travaillions déjà à trouver des pistes de solutions avec certaines de ces associations. Ces pistes sont élaborées en fonction des demandes et priorités établies par les ASBL. Pour DUNE par exemple, il y a une diminution du nombre de plages d'accueil en soirée pour garantir un cadre de personnel plus important. Poincaré recevra quant à lui un budget complémentaire en vue de renforcer la sécurité autour de son centre, grâce à un agent d'une société de gardiennage. Le service de santé mentale -ULB a pu bénéficier d'une extension du cadre pour renforcer son accueil et devrait à l'avenir pouvoir bénéficier d'un financement en infrastructure pour aménager un sas d'entrée.
Ces décisions avaient déjà été prises avant le courrier. Je tiens juste à souligner que les problématiques de sécurité surviennent régulièrement au sein d'associations de première ligne social-santé s'adressant à des publics très précarisés. C'est une malheureuse réalité. Madame Tahar, vous avez dit avoir vous-même expérimenté des faits de violence dans le cadre de votre travail social. Ceux-ci surviennent aussi dans les CPAS.
(verder in het Frans)
We werken samen met sommige vzw's om oplossingen te zoeken op basis van hun eisen en prioriteiten.
De realiteit is dat er wel vaker veiligheidsproblemen zijn bij eerstelijnsverenigingen in de welzijns- en gezondheidssector die zeer kwetsbare groepen helpen. Ook bij OCMW's komt dat vaak voor.
(verder in het Nederlands)
Slachtoffers van geweld kunnen bij de politie terecht en de vzw's kunnen met een aantal instanties in contact treden, zoals gemeentelijke preventieambtenaren of medewerkers van safe.brussels.
Ze kunnen ook een opleiding volgen bij de ondersteuningsdienst van Geestelijke Gezondheid en Sociale Uitsluiting (SMES), die hulp- en zorgverleners instrumenten aanreikt om met kwetsbare groepen te werken en met conflicten en gewelddadig gedrag om te gaan. Natuurlijk kunnen ze ook terecht bij ondersteunende diensten, onder meer voor psychologische hulp en teamsupervisie.
(poursuivant en néerlandais)
Les ASBL peuvent contacter certaines instances - les agents de prévention communaux ou safe.brussels -, suivre une formation auprès de l'ASBL Santé mentale et exclusion sociale, ou encore faire appel à des services de soutien pour obtenir une aide psychologique.
Des acteurs de deuxième ligne sont financés pour aider les acteurs de première ligne. Cela ne résout pas le problème, mais il existe néanmoins du soutien, des formations, une supervision. Il est impératif de travailler sur des réponses globales et transversales, avec des concertations intersectorielles entre la sécurité, le social-santé, l'assuétude, les compétences communales, fédérales, etc.
Cela fera partie des sujets de la réunion chez le ministre-président, durant laquelle nous tâcherons de recenser les problèmes et les besoins. Certaines solutions concertées ont déjà vu le jour, notamment par le biais du projet Sublink, bien qu'il ne soit pas lié à ce dont nous parlons aujourd'hui.
Une conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration se tiendra cette semaine, durant laquelle certains de ces sujets seront discutés. Ces problématiques sont très bruxelloises, puisque Bruxelles compte un taux de pauvreté supérieur à celui des autres Régions. Les deux tiers des aides médicales urgentes et donc des personnes sans papiers se concentrent sur le territoire de Bruxelles, et certains CPAS sont davantage mis à contribution.
On compte forcément beaucoup de phénomènes de migration de transit à Bruxelles. Ainsi, à toutes ces problématiques s'ajoutent des situations encore plus compliquées sur le plan des assuétudes. L'entrée de certains produits par le port d'Anvers, qui semble plus accessible qu'avant, mais aussi l'existence de laboratoires disséminés dans la ville, dont les produits bon marché sont consommés sur le territoire et provoquent souvent des comportements violents chez les consommateurs, constituent aussi un problème dont les répercussions amplifient les difficultés existantes sur notre territoire.
De tweede lijn wordt gefinancierd om de eerste lijn te ondersteunen, te vormen en te superviseren. Er moet aan algemene en overkoepelende oplossingen worden gewerkt met sectoroverschrijdend overleg tussen alle betrokken partijen.
Dat zal tijdens de bijeenkomst op het kabinet van de minister-president worden besproken. Er zijn een aantal oplossingen uitgewerkt, met name via het project Sublink.
De problemen zullen ook worden besproken op de interministeriële conferentie Migratie en Integratie die deze week plaatsvindt. De problemen zijn typisch voor Brussel omdat het armoedepercentage hier hoger ligt dan in de andere gewesten.
Er zijn veel transmigranten in Brussel, maar ook veel druggebruikers. Er komen meer drugs binnen via de haven van Antwerpen en er zijn veel drugslabo's die in Brussel goedkope producten verkopen die agressief gedrag uitlokken bij druggebruikers, wat voor extra moeilijkheden zorgt.
Le cocktail global est dès lors dramatique :
- un public extrêmement précaire, souvent en provenance de l'extérieur de la Région, qui continue à se concentrer dans la ville, et à qui on ne donne aucune perspective ;
- des demandeurs de protection internationale qui ne sont pas pris en charge par Fedasil ;
- des personnes sans papiers qui ne sont pas régularisées.
Ce public complètement désœuvré a, par-dessus le marché, une accessibilité accrue à des produits aux effets délétères. Je dresse ce constat sans formuler aucun jugement moral.
Ce cocktail dramatique touchant essentiellement Bruxelles, d'autres entités se sentent moins concernées.
Het gaat om een explosieve cocktail van uiterst kwetsbare personen die geen perspectief hebben, aanvragers van internationale bescherming en mensen zonder papieren.
Die mensen zonder bezigheid hebben bovendien makkelijker toegang tot producten met schadelijke effecten, met alle gevolgen van dien.
(verder in het Nederlands)
De vzw's die opdrachten uitvoeren die vergelijkbaar zijn met die van het dagcentrum van de vzw DoucheFlux worden gesubsidieerd volgens de normen van het besluit van het Verenigd College van 9 mei 2019 betreffende de erkenning en subsidiëringswijze van de centra voor noodhulp en inschakeling. In die normen is geen financiering opgenomen voor veiligheidspersoneel.
Daarnaast is voor de negen dagcentra die door de GGC worden gefinancierd en momenteel in de erkenningsfase zitten, het totale budget opgetrokken van 2.660.000 euro in 2022 naar 3.201.000 euro in 2023.
Les ASBL réalisant des missions similaires à celles du centre de jour de DoucheFlux sont subventionnées selon les normes de l'arrêté relatif aux modalités de subventionnement des centres d'accueil d'urgence.
Pour les neuf centres de jour financés par la Cocom, le budget total est passé de 2.660.000 euros en 2022 à 3.201.000 euros en 2023.
(poursuivant en français)
Il s’agit donc d’une augmentation de 20 % d’une année à l’autre pour les budgets de ces centres en particulier. Des efforts budgétaires sont consentis, c’est un fait. Nous l’avions déjà évoqué à l’examen des budgets 2023 de la Cocom au sein de cette commission.
Cet effort émane d’ailleurs de l’ensemble du Collège réuni. C’est indispensable pour dégager des budgets aussi substantiels, auxquels s’ajoutent ceux des centres d’accueil d’urgence et de toutes les autres politiques liées à la grande précarité, où les budgets sont en très nette augmentation, sans oublier ceux relevant des compétences de M. Vervoort.
Une convention a été nouée avec la secrétaire d'État fédérale à l'Asile et la Migration, Mme de Moor, assurant une prise en charge, du moins partielle, à l’échelon fédéral. La mise en œuvre en incombe cependant à la Région bruxelloise.
Des budgets dédiés au secteur de la grande précarité existent. Des discussions sont en cours au sein du Collège réuni et du gouvernement régional concernant la situation actuelle de ces publics fragilisés et le diagnostic que nous partageons à propos de ces difficultés. Nous rencontrerons les ASBL signataires, identifier les besoins supplémentaires et nous verrons ce qui peut être mis en œuvre, selon nos budgets, mais également en coordination et coopération avec d’autres entités.
Madame Teitelbaum, DoucheFlux, L'Îlot et Transit se coordonnent à propos des plages horaires réservées aux femmes pour les douches. Il est vrai qu’aucune disposition n’a été prise lors de la fermeture temporaire de DoucheFlux. Cette fermeture soudaine était impossible à anticiper, mais il s'agit bien d'un point à retenir pour la suite de nos réflexions en la matière. Il en va aussi de la sécurité des usagers et en particulier des femmes sans abri, particulièrement vulnérables aux violences, notamment dans la rue, ainsi que vous l’avez évoqué à plusieurs reprises.
Les modalités de prise en charge des demandeurs de protection internationale non accueillis par Fedasil dans le cadre de la crise de l’accueil, mais aussi plus généralement - vous savez qu’il s’agit d’un grand point de tension, quoique moins aigu ces derniers jours -, relèvent de la convention passée entre M. Vervoort et Mme de Moor.
(verder in het Frans)
Dat is een stijging met 20%.
Er is ook een overeenkomst gesloten met de federale staatssecretaris voor Asiel en Migratie, mevrouw de Moor, over de opvang van aanvragers van internationale bescherming die niet door Fedasil worden opgevangen. De federale overheid zal een deel van de financiering op zich nemen, maar de uitvoering is de verantwoordelijkheid van het gewest.
Er zijn al budgetten voor de sector en er zijn gesprekken binnen het Verenigd College en de gewestregering aan de gang over de situatie van die kwetsbare doelgroepen en over de analyse van die moeilijkheden. We zullen zien wat er budgettair mogelijk is, maar ook welke samenwerkingsverbanden er met andere beleidsniveaus kunnen worden opgezet.
DoucheFlux, 't Eilandje en Transit stemmen hun tijdsloten voor vrouwen op elkaar af. Er werd geen nieuwe regeling getroffen tijdens de tijdelijke sluiting van DoucheFlux, omdat we dat niet konden voorzien. Dat is evenwel een punt dat we zullen meenemen in onze reflectie.
De heer Jan Busselen (PVDA).- U zegt dat de organisaties gesubsidieerd worden volgens de normen, maar dat de veiligheid van het personeel spijtig genoeg niet in de normen is opgenomen. De vraag is of we de realiteit moeten aanpassen aan de normen of de normen aan de realiteit. De normen voldoen duidelijk niet en mensen zijn daarvan het slachtoffer, mensen die andere mensen proberen te helpen in heel moeilijke situaties.
U zegt dat de subsidies werden opgetrokken van 2 miljoen euro in 2022 naar 3 miljoen euro in 2023, maar die verhoging kwam er wel in een jaar waarin de inflatie 12% bedroeg. De verhoging stelt dus veel minder voor dan u laat uitschijnen.
De realiteit is dat de situatie erger wordt en dat is inderdaad omdat de problematiek ingewikkeld is en samenhangt met een hele reeks andere zaken, zoals de opvangcrisis, de oorlog in Oekraïne, de economische onzekerheid, de geestelijke gezondheidszorg, het gebrek aan onderwijs, maar ook de stijgende energieprijzen, die de federale regering niet op tijd heeft geblokkeerd, en de stijgende huurprijzen, die uw collega in de gewestregering niet onder controle krijgt.
U zegt dat geweld bij organisaties die werken met mensen in armoede regelmatig voorkomt. Dat staat buiten kijf. Werken met drugsverslaafden, daklozen, mensen zonder toekomstperspectief, is complex en kan tot ontvlambare situaties leiden. DoucheFlux spreekt echter over een significante toename van het geweld. Wat is uw antwoord daarop?
M. Jan Busselen (PVDA).- Vous dites que les organisations sont subventionnées selon les normes, mais en l'occurrence, celles-ci ne sont pas respectées. En outre, la hausse des subsides que vous évoquez a été adoptée alors que l'inflation était de 12 %, de sorte qu'elle représente beaucoup moins que vous ne le laissez entendre.
En réalité, la situation s'aggrave et est liée à divers autres problèmes, tels que la crise de l'accueil, la guerre en Ukraine, l'insécurité économique, la hausse des prix de l'énergie et des loyers.
Même si la violence à l'égard des organisations travaillant avec les personnes précarisées est un phénomène régulier, DoucheFlux évoque une intensification significative de celle-ci. Qu'en pensez-vous ?
We zijn het allemaal met elkaar eens en onze standpunten zijn inwisselbaar, maar in feite is dat een probleem. We zijn allemaal bezorgd over de toename van de armoede en de wanhoop in het Brussels Gewest, en iedereen is het erover eens dat we met de andere beleidsniveaus moeten samenwerken, maar ik hoor al vier jaar hetzelfde liedje zonder dat er beterschap is.
De olifant in de kamer is het verband tussen de toename van de extreme armoede en die van de extreme rijkdom. Als we naar andere beleidsniveaus kijken, moeten we die samenhang durven te benoemen en het over een federale fiscale hervorming hebben. Tussen 2000 en 2022 zijn we van 0 naar 39 miljardairs gegaan en tussen 2008 en 2020 van 1.500 naar 6.000 daklozen. Dat is een toestand die schizofreen te noemen valt.
Nous sommes tous préoccupés par l'accroissement de la pauvreté en Région bruxelloise, et il est impératif de coopérer à cet égard avec les autres niveaux de pouvoir.
Il existe un lien entre l'accroissement de l'extrême pauvreté et celui de l'extrême richesse. Nous devons oser affirmer ce lien et discuter d'une réforme fiscale fédérale.
Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Il me semblait avoir entendu que vous parliez non seulement de la violence qui persistait, mais aussi de son augmentation. Cela dit, cela fait près de vingt ans que j'entends les mêmes réponses et que la situation de la pauvreté dans notre Région ne fait que s'aggraver.
Ce n'est pas, Monsieur le Membre du Collège réuni, votre responsabilité, mais les différents gouvernements, auxquels votre parti a participé à plusieurs reprises, n'ont rien résolu. Peut-être faut-il trouver des réponses différentes, innovantes, pour aborder ce problème persistant. Sinon, ceux qui vont venir après nous reprendront le même discours et d'autres Teitelbaum, Tahar, Busselen, etc., poseront les mêmes questions.
Je ne dis pas que les constats que vous faites ne sont pas exacts. Je dis qu'il faudrait une autre approche, structurelle.
Nous suivrons la rencontre du 12 juin entre les associations, vous et le ministre-président. Peut-être faudrait-il aussi aborder la question sous l'angle de la formation, qui n'a pas été évoqué. Cela pourrait aider et être plus soutenant. Concernant les femmes sans abri, peut-être faudrait-il aussi envisager la question de manière plus transversale. DoucheFlux, le sans-abrisme féminin et la violence sont des questions structurelles qu'il faudrait aborder comme telles.
Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Ik hoor al twintig jaar dezelfde antwoorden, maar de armoede in het gewest wordt alleen maar groter.
De opeenvolgende regeringen, waarvan uw partij meermaals deel uitmaakte, hebben geen beterschap gebracht. Misschien moeten we op zoek naar andere, structurele oplossingen.
Misschien moet u de kwestie ook vanuit het oogpunt van opleiding benaderen. Misschien vergt dakloosheid bij vrouwen een meer globale aanpak.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Ik hoor dat er bezorgdheid is over wat er leeft in de sector en op het terrein.
U zegt dat we de organisaties en beleidsniveaus op lokaal, gewestelijk, federaal moeten activeren. Wij vragen dat al lang. Waarom hebt u die verschillende niveaus nog niet geactiveerd? Waarom is er nog geen crisiscel om de problematiek rond het verwoestende drugsgebruik in de Brusselse straten aan te pakken?
Mijnheer het collegelid, ik richt me niet alleen tot u, al denk ik dat ook u een rol kan spelen voor de minderjarigen op onze straten - want vaak zijn het minderjarigen die heel zwaar verslaafd zijn en heel agressief gedrag vertonen. Wie gaat er eindelijk voor hen zijn nek uitsteken?
U stelt dat er op 12 juni overleg zal volgen met het kabinet van de collegevoorzitter. Dat is goed nieuws, want het is heel belangrijk dat de organisaties gehoord worden. Anderzijds denk ik ook dat er niet gewacht moet worden op een analyse van de problemen en een opsomming van wat er allemaal aan de hand is. U hebt zelf al enkele voorbeelden genoemd van waar het is misgelopen. Nu moet er actie worden ondernomen.
Waarom stalkt u minister van Binnenlandse Zaken mevrouw Verlinden niet? Is zij zich bewust van de ernst van de zaak hier in Brussel? Kan de Brusselse overheid niet nog veel meer druk uitoefenen? Want ik kan u verzekeren dat er binnenkort doden gaan vallen en ongelukken gaan gebeuren, misschien bij medewerkers van een organisatie, misschien bij andere gebruikers van de dagcentra, of een toerist. We kennen de problemen. Nu moeten we in actie schieten en oplossingen zoeken.
We moeten beginnen met de minderjarigen van straat te halen en voor hen te zorgen. Dat is onze plicht, ook al komen ze uit Marokko, Algerije, Soedan... we moeten voor hen zorgen! Dat is een prioriteit waarvan ik hoop dat we die snel gaan aanpakken.
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Pourquoi n'avez-vous toujours pas activé les organisations aux niveaux local, régional et fédéral ? Pourquoi n'existe-t-il pas encore de cellule de crise chargée de s'attaquer au problème de la consommation de drogues à Bruxelles ? Qui va enfin s'engager pour les mineurs dans nos rues ?
Vous annoncez des concertations avec le cabinet du président du Collège. C'est une bonne nouvelle mais, je pense que nous devons aussi agir dès maintenant.
La ministre fédérale de l'Intérieur est-elle consciente de la gravité de la situation à Bruxelles ? Le gouvernement bruxellois pourrait-il exercer davantage de pression ? Il faut véritablement passer à l'action et trouver des solutions, en commençant par retirer les mineurs de la rue et en nous occupant d'eux. C'est notre devoir, notre priorité.
Mme Véronique Jamoulle (PS).- Je communiquerai les réponses de monsieur le membre du Collège réuni à Mme Emmery.
Mevrouw Véronique Jamoulle (PS).- Ik zal uw antwoorden aan mevrouw Emmery bezorgen.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Ik ontken niet dat de financiering toeneemt. Dat zien we bij elke begrotingsbespreking. U weet hoe ik daarover denk.
Het probleem is dat de financiering achter de feiten aanholt. De situatie wordt almaar slechter, waardoor de regering telkens weer de financiering moet verhogen. Ze slaagt er echter niet in om een structurele oplossing te vinden.
U trekt exact dezelfde conclusie als ik, namelijk dat illegale migratie en illegaal verblijf, samen met de exploderende drugsproblematiek een groot deel van het probleem vormt. Ik ben het ook met u eens dat andere bestuursniveaus zich daar niet veel van aantrekken. In dat geval moet het gewest echter de zaken coördineren en voor een structurele aanpak zorgen.
Als ik u hoor zeggen dat u samen met minister-president Vervoort de problemen wilt identificeren, dan vrees ik dat het om niet veel meer dan een koffieklets zal gaan. Voor een structurele aanpak van de problemen moet u niet alleen samenwerken met staatssecretaris Ben Hamou voor Huisvesting en minister Clerfayt voor Werkgelegenheid, maar ook met de federale overheid en de gemeenten. Die laatste hebben immers uitvoerende bevoegdheden op het gebied van veiligheid die het gewest niet heeft. Dat is nu eenmaal de structuur in Brussel en daarmee moet u aan de slag, en liefst snel.
Ook het migratieprobleem moet worden aangepakt. Er blijven immers migranten komen. Met een regularisatie lost u dat niet op, dat is in het verleden al gebleken. De meerderheidspartijen zijn vertegenwoordigd in de federale regering. Met die regering moet u een akkoord vinden over hoe die ongecontroleerde instroom, die altijd in Brussel terechtkomt, kan worden gestopt of ontmoedigd.
Brussel zal het voortouw moeten nemen in de zoektocht naar een gecoördineerde oplossing. Als de Brusselse regering het niet doet, moet een andere regering het doen, maar de Vlaamse, de Waalse en een groot deel van de federale regering zijn niet echt geïnteresseerd. Ik zou daarom graag van u horen hoe u die coördinatie wilt organiseren.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- La situation ne cesse de s'aggraver et vous ne parvenez pas à trouver une solution structurelle.
Le problème est dû en grande partie à l'immigration et aux séjours illégaux, ainsi qu'à l'explosion de la consommation de drogue, dont les autres niveaux de pouvoir ne se préoccupent guère. La Région devrait adopter une approche structurelle et coordonnée. Pour ce faire, elle doit coopérer avec le gouvernement fédéral et les communes, qui disposent de compétences exécutives en matière de sécurité. Il y a urgence.
Le problème de l'immigration doit également être abordé. En effet, la régularisation ne résoudra pas le problème. Vous devez trouver un accord avec le gouvernement fédéral sur les moyens de mettre fin à ces afflux incontrôlés.
Le gouvernement bruxellois doit rechercher des solutions de manière coordonnée avec les autres entités. Comment comptez-vous assurer cette coordination ?
Mme Farida Tahar (Ecolo).- Je note la rencontre prochaine, le 12 juin, qui permettra non pas de poser des constats, mais de définir des besoins, ce qui est différent. J'ose espérer que vous connaissez tous les constats. En revanche, les besoins doivent être bien précisés. Cela occupera une partie de votre travail.
Je ne le dirai jamais assez : il faut articuler toutes les politiques, fédérales, régionales, pour viser des solutions structurelles. Pour une fois, je suis d'accord avec mon collègue de la N-VA qui dit que les financements ne cessent de croître, mais que les politiques n'arrivent pas à résoudre les problèmes de façon structurelle.
Mais nous n'avons pas les mêmes solutions. Nous pensons, contrairement à vous, Monsieur Verstraeten, qu'il faut, non pas régulariser sans critères, mais soutenir une forme de régularisation des situations de personnes qui sont déjà établies, qui ont des offres d'emploi, des enfants scolarisés, qui travaillent déjà aujourd'hui. C'est l'une des pistes.
Une autre, par exemple, et je m'adresse aussi à d'autres partis de droite, serait de rehausser les minimums sociaux. Car il est facile de demander ce que fait la Région depuis 30 ans. Et de dire, comme Mme Teitelbaum également, que l'on donne toujours les mêmes réponses. Mais la situation n'a pas changé au niveau fédéral. J'ai envie de vous renvoyer la balle. Ayons des politiques ambitieuses, mettons les moyens là où il faut. Augmentons. Le MR et la N-VA ont été au pouvoir au niveau fédéral.
(Remarques de Mme Teitelbaum et M. Verstraeten)
Et nous payons aujourd'hui les conséquences d'un sous-financement de la sécurité sociale, de politiques antisociales, de politiques de migration inhumaines.
Vous dites, Monsieur Verstraeten, qu'il y a des « problèmes d'illégaux » à la gare du Midi. Il n'y a pas de « problèmes d'illégaux », il y a un problème de politique de migration en Belgique. Il faut utiliser les bons termes. Vous avez vous-mêmes dit « illégaux ». Les « illégaux », ce sont des personnes en situation précaire. Il faut respecter les personnes quand on veut les nommer, car elles ont aussi une dignité. Vous le dites très souvent dans vos interventions et cela me dérange. Ce ne sont pas des « illégaux », mais des personnes sans titre de séjour qui demandent simplement à vivre dans la dignité. Vu ainsi, on résoudra les problèmes de façon très concrète. Je vous renvoie à vos partis.
Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Ik onthoud dat het tijdens de vergadering van 12 juni over de noden en niet meer over de vaststellingen gaat.
Ik kan het niet genoeg herhalen: het federale en het gewestelijke beleid moeten op elkaar worden afgestemd om structurele oplossingen tot stand te brengen. Voor een keer ben ik het eens met mijn N-VA-collega die zegt dat de financiering hand over hand toeneemt, maar dat het beleid niet tot een structurele oplossing komt.
In tegenstelling tot de heer Verstraeten willen wij evenwel niet regulariseren zonder criteria, maar werken aan de regularisering van mensen die hier al gevestigd zijn en een job hebben en van wie de kinderen hier al naar school gaan.
Een ander idee is de verhoging van de sociale minima. Het is gemakkelijk om te zeggen dat het gewest al dertig jaar hetzelfde doet, maar federaal is er ook niets veranderd. Laten we ambitieuzer zijn en meer middelen vrijmaken. De MR en de N-VA zijn federaal aan de macht geweest.
(Opmerkingen van mevrouw Teitelbaum en de heer Verstraeten)
Vandaag zien we de gevolgen van de onderfinanciering van de sociale zekerheid, van het antisociale beleid en het onmenselijke migratiebeleid.
Mijnheer Verstraeten, u zegt dat er een 'illegalenprobleem' is aan het Zuidstation. Dat is niet waar. Er is een probleem met het Belgische migratiebeleid. Die 'illegalen' zijn kwetsbare mensen. U noemt hen heel vaak 'illegaal' en dat stoort me.
J'ai beaucoup de respect pour Mme Els Rochette et je ne doute pas de ses intentions. Cependant, j'aimerais juste la renvoyer aux prises de position du président de Vooruit, qui sont parfois proches de celles de la droite. Il n'est guère favorable à la régularisation et souhaite exclure les chômeurs de longue durée. Ces prises de position de partis ne nous aident pas dans notre lutte contre la précarité au niveau régional.
Ik heb veel respect voor collega Rochette en twijfel niet aan haar bedoelingen. Toch wil ik haar wijzen op de standpunten van de voorzitter van Vooruit. Hij is geen grote voorstander van regularisering en wil langdurig werklozen hun uitkering ontnemen. Zulke standpunten helpen ons niet in de strijd tegen kansarmoede in het gewest.
De heer Pepijn Kennis (Agora).- Ik hoor zeggen dat we de problemen rond het Zuidstation nog in kaart moeten brengen. Alle beleidsniveaus zijn erbij betrokken, maar wat is er dan de voorbije vier jaar gebeurd?
De analysefase lijkt me voorbij. We weten wat er aan de hand is. Het is tijd voor actie. Net als een aantal collega's vraag ik u om het voortouw te nemen. Het gaat om ons gewest en het is onze verantwoordelijkheid. Wij moeten de boel coördineren, alle beleidsniveaus op hun verantwoordelijkheid wijzen en zorgen dat het probleem opgelost raakt.
Over betaalbare huisvesting hebt u niets gezegd, terwijl die de sleutel vormt om te voorkomen dat er nog mensen op straat belanden, zeker in een gewest waar woningen hoe langer hoe meer een investeringsproduct worden en waar de concentratie van rijkdom toeneemt. We moeten van wonen opnieuw een grondrecht maken, ook voor mensen die het minder breed hebben. Op die manier kunnen we veel problemen terugdringen die tot geweld leiden.
M. Pepijn Kennis (Agora).- Tous les niveaux politiques sont impliqués, mais que s'est-il passé au cours des quatre dernières années ? Il est temps d'agir et de prendre les devants. Nous devons coordonner nos efforts et rappeler tous les niveaux politiques à leurs obligations.
Enfin, nous devons refaire du logement dans notre Région un droit fondamental, y compris pour les personnes les moins nanties. C'est un moyen de remédier aux problèmes qui mènent à la violence.
Persoonlijk feit
Fait personnel
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Ik probeer altijd heel goed op mijn woordgebruik te letten. Ik spreek normaal gezien altijd over mensen die illegaal op het grondgebied verblijven of over mensen die geen verblijfspapieren hebben of over illegale migratie als een algemeen fenomeen, maar nooit over illegalen. Mocht ik dat daarnet toch hebben gedaan, dan was dat een verspreking, of misschien lag het aan de vertaling.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- J'essaie toujours de faire très attention aux mots que j'utilise et de ne pas parler d'illégaux, mais de personnes en séjour illégal sur le territoire. Si je l'ai fait à l'instant, c'était un lapsus ou une erreur de traduction.
- De incidenten zijn gesloten.
- Les incidents sont clos.
Mondelinge vraag van de heer Dominiek Lootens-Stael
aan mevrouw Elke Van den Brandt en de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de verhoging van het zorgbudget van de Vlaamse sociale bescherming voor aangeslotenen woonachtig in het Brussels Hoofdstedelijk.
Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant l'augmentation du budget de soins de la protection sociale flamande pour les affiliés résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale.
De heer Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang).- Heel wat bewoners van woonzorgcentra in Vlaanderen krijgen sinds kort een extra zorgbudget via de Vlaamse Sociale Bescherming (VSB). De aansluiting daarbij is in Vlaanderen verplicht, maar in Brussel facultatief.
In Vlaanderen gaat een van de zorgbudgetten van de VSB naar ouderen met een zorgnood in woonzorgcentra. Maandelijks ontvangen zij een budget dat ze vrij mogen besteden. Sinds 1 april zijn de bewoners van woonzorgcentra in een andere categorie ondergebracht, waardoor ze maandelijks gemiddeld 125 euro extra ontvangen.
Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest telt het hoogste percentage 65-plussers met een risico op een inkomen dat onder de armoederisicodrempel ligt: 24,5% behoort tot die categorie.
Sinds de zesde staatshervorming is de GGC bevoegd voor de hulp en tegemoetkoming aan bejaarden. Ouderen die gedomicilieerd zijn in het Brussels Gewest maar aangesloten zijn bij de VSB, kunnen het verhoogde zorgbudget niet genieten. U zei in de pers dat dat het gevolg is van het principe van niet-discriminatie: als de GGC de aangeslotenen bij de VSB een verhoogde tegemoetkoming zou uitkeren, dan zouden Brusselse burgers in een gelijke situatie gediscrimineerd worden.
Dat willen we natuurlijk niet, maar de vraag is of het wel om burgers in een gelijke situatie gaat. De enen hebben immers een bijdrage betaald en de anderen niet. De situatie wordt door de Brusselse Vlamingen als extreem onrechtvaardig ervaren.
Op die manier worden de Brusselse Vlamingen aangemoedigd om zich in het Vlaams Gewest te vestigen, aangezien de toegekende hulp daar gunstiger is. Zomaar verhuizen om te ontsnappen aan het Brusselse keurslijf, is echter niet voor iedereen mogelijk. Veel mensen hebben er de middelen niet voor.
M. Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang).- La protection sociale flamande est obligatoire en Flandre ; l'adhésion est facultative à Bruxelles. Depuis le 1er avril, en Flandre, le montant de l’allocation octroyée aux résidents en maison de repos a augmenté en moyenne de 125 euros par mois.
Depuis la sixième réforme de l'État, l’assistance et l’aide aux personnes âgées relève de la Cocom en Région bruxelloise. Rappelons que près d'un quart des Bruxellois de 65 ans et plus dispose d'un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté. Pourtant, les personnes âgées résidant à Bruxelles affiliées à la protection sociale flamande ne bénéficient pas de cette récente augmentation. Vous estimez que, si tel était le cas, la situation serait discriminante pour les autres résidents bruxellois en maison de repos. Mais il convient de souligner que ces derniers, quant à eux, ne paient pas de cotisation.
Les aides étant plus favorables en Région flamande, on peut imaginer que les Flamands de Bruxelles envisagent de déménager, mais cela n’est pas toujours possible financièrement.
Zult u de gewestelijke tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden herzien, om te zorgen voor een gelijkschakeling tussen de GGC en de Vlaamse Gemeenschap? Op die manier zouden Vlamingen in Brussel op dezelfde manier worden behandeld als Vlamingen buiten Brussel, ook al heeft dat financiële gevolgen.
Welke aanpassingen van de tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden plant u in de toekomst? Hebt u daarover al gesprekken gevoerd met het kabinet van Vlaams minister Crevits?
Quelles adaptations de l’allocation régionale pour l’aide aux personnes âgées prévoyez-vous pour garantir une égalité de traitement entre les Flamands résidant à Bruxelles et en dehors ? En avez-vous discuté avec le cabinet de la ministre flamande, Mme Crevits ?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Sinds de zesde staatshervorming is de GGC bevoegd voor de toekenning van de tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden (THAB) in het Brussels Gewest.
U gaat er in uw vraag van uit dat de GGC exclusief bevoegd zou zijn voor de THAB in het Brussels Gewest. Dat is niet het geval. De Vlaamse regering is ook bevoegd om een THAB toe te kennen aan personen die in het gewest wonen of werken, via zorgkassen waar de Brusselaars zich vrijwillig bij kunnen aansluiten. De Raad van State heeft dat meermaals bevestigd.
De Vlaamse regering heeft er echter voor gekozen om de Brusselaars die aangesloten zijn bij de Vlaamse Sociale Bescherming (VSB), geen Vlaams zorgbudget voor ouderen toe te kennen als die personen op de Brusselse THAB aanspraak kunnen maken. De Brusselse leden van de Vlaamse Sociale Bescherming hebben geen recht op het Vlaams zorgbudget voor ouderen, en dus ook niet op de budgetverhoging waarover u spreekt. Dat is een rechtstreeks gevolg van een beslissing van de Vlaamse regering. De vraag zou dus gesteld kunnen worden aan Vlaams minister Hilde Crevits in het Vlaams parlement.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- L’allocation pour l’aide aux personnes âgées, dite APA, n’est pas la compétence exclusive de la Cocom en Région bruxelloise. Le gouvernement flamand a lui-même décidé de ne pas octroyer d’aide aux Bruxellois affiliés à l’assurance dépendance flamande étant donné qu’ils peuvent prétendre à l’APA bruxelloise. Il serait dès lors préférable d’adresser votre question directement à la ministre Hilde Crevits, au Parlement flamand.
De GGC is uiteraard niet verplicht om dezelfde tegemoetkomingen en verhogingen toe te passen als de andere deelstaten. De GGC is een volwaardige instelling die met eigen middelen en in de Brusselse context beleid voert. Ze maakt voor alle duidelijkheid geen onderscheid tussen de Brusselaars en past voor iedereen dezelfde maatregelen toe. Dat standpunt hebben we vorige maand per brief aan minister Crevits bezorgd. We zijn bereid tot verder overleg, uiteraard met respect voor ieders bevoegdheid en autonomie.
La Cocom dispose de ses propres moyens et n’est nullement tenue de suivre les autres entités. Elle ne fait par ailleurs aucune discrimination : tous les Bruxellois bénéficient des mêmes mesures. Nous avons adressé un courrier à la ministre Crevits le mois passé, et sommes disposés à poursuivre le dialogue.
De heer Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang).- Uiteraard zal het Vlaams Belang ook Vlaams minister Crevits daarover ondervragen.
Voorts ben ik het met u eens dat de GGC tot niets verplicht is. Ik heb u enkel gevraagd of het niet verstandig en nuttig zou zijn om een extra inspanning te leveren voor die 24,5% van de 65-plussers die een inkomen onder de armoedegrens heeft. In de rest van Vlaanderen gebeurt dat al. Uiteraard is het Brussels Gewest niet verplicht om dat te doen, maar het is misschien wel nuttig en wenselijk. Ik hoop dat u over dat voorstel nadenkt en nagaat of het budgettair mogelijk is om voor die bevolkingsgroep een bijkomende inspanning te leveren.
- Het incident is gesloten.
M. Dominiek Lootens-Stael (Vlaams Belang).- Le Vlaams Belang ne manquera pas d’interroger la ministre Crevits. Si ni la Cocom - ni la Flandre d'ailleurs - n’est obligée de faire un effort supplémentaire, ne serait-il pas judicieux de soutenir davantage les 24,5 % de Bruxellois âgés de 65 ans et plus dont le revenu se situe sous le seuil de pauvreté ?
- L'incident est clos.
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