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Commission de l’Égalité des chances et des Droits des femmes : réunion du 20 juin 2023

11:20 § 103 → Vidéo
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Présidence : Mme Lotte Stoops, doyenne d'âge.

Voorzitterschap: mevrouw Lotte Stoops, oudste lid in jaren.

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11:20 § 105 → Vidéo
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Question orale de Mme Nadia El Yousfi

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant les actions entreprises pour lutter contre les discriminations à l'égard des personnes âgées.

Mondelinge vraag van mevrouw Nadia El Yousfi

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende de maatregelen ter bestrijding van discriminatie van ouderen.

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11:20 § 107 → Vidéo
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Mme Nadia El Yousfi (PS).- « La vieillesse est impitoyable », disait La Fontaine. Nous nous souvenons de l'enquête alarmante d’Amnesty International, parue en 2021, concernant le phénomène de l’âgisme. Les discriminations envers les personnes âgées sont une réalité qui, très souvent, est mise en lumière par Unia dans ses recherches. En 2020, sur l’ensemble du territoire national, Unia avait ouvert 172 dossiers liés à l’âge, ce qui représente près de 7 % des dossiers tous critères confondus. Près de 50 % des dossiers ouverts liés à l’âge concernent l’emploi, les autres portent sur les biens et services. Nous savons également qu’en matière d’emploi, les problèmes surviennent majoritairement dès l’embauche.

Pour ce qui est de la Région bruxelloise, sur les 487 dossiers bruxellois ouverts pendant la même période, près de 7 % sont liés à l’âge. Il faut bien évidemment insister sur le fait qu’Unia applique une approche intersectionnelle et que plusieurs facteurs et critères peuvent donc être pris en considération dans l’analyse. Les différentes réglementations fédérales et régionales retiennent l’âge comme un critère de discrimination dans la fonction publique, le logement, l’emploi et l'offre de biens et services. Nous sommes conscients que les services publics bruxellois travaillent actuellement dans le cadre d’une approche intégrant les dimensions de genre et d’égalité des chances en tenant compte des besoins de chacun, quel que soit son âge.

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Ouderen worden vaak gediscrimineerd, zo blijkt uit onderzoek van Unia. Dat opende in 2020 voor heel België 172 dossiers die verband hielden met ouderdom, of bijna 7% van het totale aantal dossiers. Bijna de helft daarvan gaat over leeftijdsdiscriminatie met betrekking tot werk, de andere betreffen goederen en diensten.

Voor het Brussels Gewest betrof 7% van de in 2020 geopende dossiers discriminatie op basis van leeftijd.

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11:22 § 109 → Vidéo
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Qu'en est-il des initiatives spécifiques en matière de lutte contre l’âgisme entreprises par equal.brussels ? De nombreux acteurs du secteur associatif, que vous soutenez, mentionnent l’âge du public, comme l’ASBL Garance qui développe le projet « Femmes 55+, actrices de leur sécurité ».

Dans le cadre de nouveaux appels à projets, est-il question d’élargir ces subsides à d’autres acteurs du tissu associatif actifs dans la lutte contre l’âgisme ? Si oui, lesquels ?

Hoe bestrijdt equal.brussels discriminatie op basis van leeftijd?

U ondersteunt al heel wat verenigingen. Wilt u bij nieuwe projectoproepen ook andere verenigingen ondersteunen die discriminatie op basis van leeftijd bestrijden? Zo ja, welke?

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11:22 § 111 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Au regard des chiffres d’Unia que vous citez, dont j’ai pris connaissance, la situation de nos aînés est en effet préoccupante.

À l’heure actuelle, equal.brussels n’a pas mené d’initiative spécifique pour la lutte contre l’âgisme, mais la perspective inclusive développée par l’administration implique bien entendu qu'il soit tenu compte de la diversité entre tous, notamment au niveau de l'âge.

En outre, la réglementation régionale, tout comme la réglementation fédérale, reprend l’âge comme critère de discrimination dans la fonction publique, le logement, l’emploi et les biens et services. Ce critère sera bien sûr maintenu après l’opération de codification en cours.

Par ailleurs, l’approche intégrée de l'égalité des chances mise en œuvre par les services publics bruxellois, dont equal.brussels assure le pilotage, vise à tenir compte en amont des besoins de chacun et chacune, quel que soit son âge.

De plus, certaines mesures des plans d’action en égalité des chances abordent spécifiquement cette question, comme l’action 34 du plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+, qui vise précisément la sensibilisation à l’inclusion des seniors LGBTQIA+ dans les centres de soins et de services et dans les maisons de repos et de soins. L’action 46 du plan bruxellois de lutte contre le racisme vise quant à elle à prévenir et à combattre le racisme et les discriminations dites raciales dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

D’ailleurs, le test d’égalité des chances comporte une section libre facultative, permettant de soumettre un projet à un critère supplémentaire lorsque cela est pertinent, et d’évaluer le projet sous l’angle de l’âge du public cible. En application de cette approche, dans ses propres actions, equal.brussels veille à toucher le public le plus large.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Uit de cijfers van Unia blijkt dat de situatie voor Brusselse ouderen niet rooskleurig is.

Tot nu toe voerde equal.brussels geen specifieke acties tegen discriminatie op basis van leeftijd. De overheid hanteert echter een inclusief beleid, waarbij ze een zo groot mogelijke diversiteit nastreeft, ook wat leeftijd betreft.

Leeftijd is in de gewestelijke en de federale wetgeving een criterium voor discriminatie en dat blijft ook zo.

De geïntegreerde aanpak inzake gelijke kansen bij de Brusselse overheidsdiensten heeft overigens tot doel vooraf rekening te houden met ieders behoeften, ongeacht de leeftijd.

Een aantal maatregelen in de actieplannen voor gelijke kansen zijn gericht op het niet discrimineren van ouderen. Zo betreft actie 34 uit het Plan voor de inclusie van LGBTQIA+-personen 2022-2025 bewustmaking over de inclusie van ouderen uit die groep in rusthuizen.

De gelijkekansentest bevat een vrij in te vullen onderdeel waarmee een bijkomend criterium op een project kan worden toegepast, zodat een evaluatie op basis van leeftijd mogelijk is.

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11:24 § 113 → Vidéo
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En outre, je soutiens plusieurs projets associatifs faisant expressément mention de l’âge du public, comme le projet de l’ASBL RainbowAmbassadors qui a développé une campagne axée sur l'acceptation sociale de la diversité sexuelle et de la diversité des genres dans le domaine de la santé et du bien-être, et le projet « Femmes 55+, actrices de leur sécurité » de l'ASBL Garance.

En 2022, deux des projets subventionnés visaient un public âgé : « Réduire la fracture intergénérationnelle par le numérique. Les seniors comme personnes cibles » de l’ASBL In-GreenTech, et le magazine « Amour et Sagesse » développé par l’ASBL À Travers les Arts dans le but de combattre l’âgisme et l’isolement des seniors.

En outre, bien que les activités d’equal.brussels ne visent pas directement la lutte contre l’âgisme, les demandes de subsides pour des activités de la société civile sur cette thématique font bien entendu l’objet d’un examen attentif. Pour 2023, equal.brussels a ainsi reçu plusieurs demandes en lien avec cette thématique et les dossiers sont en cours d’analyse.

Par ailleurs, l’équipe d’equal.brussels accorde toujours beaucoup d’importance au critère d’intersectionnalité dans l’analyse des projets subventionnés et il peut y avoir des recoupements entre le critère de l’âge et d’autres critères de discrimination possibles.

Voorts subsidieerde ik in 2022 twee projecten die op een oudere doelgroep waren gericht.

Hoewel de activiteiten van equal.brussels niet rechtstreeks de strijd tegen discriminatie op basis van leeftijd betreffen, bestudeert het agentschap de subsidieaanvragen voor activiteiten rond het thema wel aandachtig. Voor 2023 heeft equal.brussels verscheidene aanvragen rond het onderwerp ontvangen.

Ten slotte bundelt equal.brussels verscheidene criteria voor discriminatie bij het analyseren van projecten.

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11:25 § 115 → Vidéo
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Mme Nadia El Yousfi (PS).- Je me réjouis d'entendre tout ce qui se fait, notamment l'action 34, qui vise plus spécifiquement la catégorie LGBTQIA+. Je pense aussi au plan bruxellois de lutte contre le racisme et à d'autres projets que ceux de l'ASBL Garance. L'approche intersectionnelle est importante et reprend les différents critères que l'on peut cumuler.

Cependant, cette catégorie de la population est bien présente et la crise du Covid-19 a encore mis en exergue certaines difficultés. Il me paraît dès lors intéressant d'adopter une approche transversale à travers toutes nos politiques, à l'égard de cette catégorie d'âge, et d'inscrire cet élément dans toutes nos actions, de manière inclusive. Il faut que toutes les catégories s'y retrouvent, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur origine. Sans doute les appels à projets vont-ils encore faire ressortir d'autres éléments et difficultés.

- L'incident est clos.

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- U onderneemt al heel wat acties, wat mij verheugt. Tijdens de coronacrisis is echter een aantal problemen aan het licht gekomen. Het lijkt mij dan ook beter dat de strijd tegen discriminatie op basis van leeftijd bevoegdheidsoverschrijdend wordt gevoerd. Bij de projectoproepen komen wellicht nog andere elementen en problemen aan het licht.

- Het incident is gesloten.

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11:27 § 119 → Vidéo
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Question orale de Mme Nadia El Yousfi

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant le « toolkit » réalisé par l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) pour la reconnaissance, la détection et l'orientation en cas de signaux de violences sexuelles chez les personnes venant d'Ukraine.

Mondelinge vraag van mevrouw Nadia El Yousfi

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende de toolkit van het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen (IGVM) om signalen van seksueel geweld bij mensen uit Oekraïne te herkennen en op te sporen.

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11:27 § 121 → Vidéo
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Mme Nadia El Yousfi (PS).- Le 8 mars 2022, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avait publié, avec d’autres organisations de défense des droits humains, une tribune afin de mettre en lumière la vulnérabilité spécifique des réfugiés ukrainiens par rapport aux violences, notamment sexuelles, et le besoin d'une politique spécifique pour leur offrir une protection.

Nous savons qu’à l’époque, de nombreuses initiatives avaient été mises en place, qui incluaient des actions de sensibilisation et des projets psychosociaux et socioculturels, dans le but principal d’offrir aux victimes potentielles une écoute attentive et accessible, confidentielle et sensible à la culture, mais également de rendre les différentes situations compréhensibles et tangibles et déceler la nécessité d’aider ce public.

Madame la Secrétaire d’État, vous aviez mis sur pied un guide pratique destiné à aider les professionnels à assister et orienter les victimes potentielles de violences, dont les violences sexuelles. Cet outil avait été réalisé en collaboration avec plusieurs organisations de migrants actives sur le terrain.

Pourriez-vous nous esquisser les résultats engrangés depuis la mise en place de cet outil ? Les acteurs de terrain qui l'utilisent vous ont-ils proposé des éléments susceptibles de l'améliorer ?

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Oekraïense vluchtelingen zijn kwetsbaar, in het bijzonder voor seksueel geweld.

In samenwerking met verschillende organisaties die op het terrein werkzaam zijn, stelde u een praktische gids op voor professionele hulpverleners. Daarin staat hoe zij potentiële slachtoffers van geweld kunnen helpen.

Wordt de gids gebruikt? Wat vinden de hulpverleners ervan?

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11:29 § 123 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- J’ai effectivement pris connaissance des constats inquiétants dressés par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) au sujet de la vulnérabilité spécifique des réfugiées ukrainiennes par rapport aux violences, notamment sexuelles. Je partage, par ailleurs, le constat qu'il est important de mettre en œuvre une politique qui leur offre une protection adéquate.

À la suite d’une concertation avec le Premier ministre et le Centre de crise national, l’IEFH a sollicité une concertation bilatérale avec mon cabinet en avril 2022, dès le début de la crise. L’IEFH a formulé une proposition de procédure et de plan d’action en vue de protéger les réfugiées vulnérables venant d’Ukraine contre les violences sexuelles et basées sur le genre. Ce plan d’action et la procédure ont été soumis au Centre de crise national et au Comité fédéral de coordination.

Dès le début de la guerre et des premières arrivées de réfugiées ukrainiennes sur le territoire bruxellois, en concertation avec les institutions fédérales compétentes et l'IEFH, une stratégie a été adoptée afin que les victimes soient accueillies, hébergées et orientées de manière appropriée.

Cela se fait à quatre niveaux, en commençant par les services existants, comme les CPAS et les communes ; des formations et des sensibilisations sont assurées par l'IEFH. Ensuite, une aide et un accueil adéquats pour les victimes ukrainiennes sont mis en place. Une écoute, de l'information et de la sensibilisation sont également proposés. Enfin, des activités et des espaces de rencontre ont été créés dernièrement dans le but de les aider à sortir de la violence.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Begin april 2022 had ik overleg met het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen (IGVM). Het instituut werkte een procedure en een actieplan uit om vluchtelingen uit Oekraïne te beschermen tegen seksueel geweld. Beide werden voorgelegd aan het Nationaal Crisiscentrum (NCCN) en het federaal coördinatiecomité.

De opvang, huisvesting en doorverwijzing van Oekraïense slachtoffers van geweld is geregeld in samenspraak met de betrokken federale instellingen en het IGVM.

Gemeentelijke diensten zoals het OCMW zorgen voor ondersteuning. Het IGVM werkt rond bewustmaking. De slachtoffers krijgen psychologische hulp en er worden activiteiten georganiseerd om hen te helpen uit hun situatie te ontsnappen.

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11:30 § 125 → Vidéo
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Sachez que pour les trois dernières activités, j'ai veillé à ce que nous puissions utiliser le budget spécial libéré à la suite de la guerre en Ukraine. Un montant de 141.000 euros a pu être consacré au subventionnement de deux associations actives en Région bruxelloise.

Il s'agit tout d'abord du projet Écoute attentive, du centre Elles Pour Elles, pour un montant de 90.000 euros, qui vise à faire le pont entre la communauté des migrants ukrainiens et les organisations et institutions belges. Pour ce faire, Elles Pour Elles a formé son équipe et des volontaires ukrainiens qui l’ont rejointe afin de prodiguer des conseils juridiques et psychologiques aux femmes ukrainiennes en quatre langues.

L’association a mis par ailleurs en place des permanences psychologiques, disponibles en ligne et en présentiel, avec des psychologues ukrainiens et avec l'aide d'un interprète, en collaboration avec Ukraine Voices Refugee Committee.

Enfin, chaque lundi, des cercles de femmes animés par deux psychologues sont organisés et le Congrès des femmes, auquel ont participé de nombreuses femmes ukrainiennes et qui portait sur la situation de guerre et le rôle des femmes ukrainiennes, a été mis en place.

Elles Pour Elles a aussi conçu, imprimé et distribué 10.000 dépliants en ukrainien avec l’ensemble des numéros d'urgence ainsi qu’une page Facebook et un site internet d’information en ukrainien. Trois webinaires ont été organisés sur des sujets liés à la violence, qui sont disponibles en ukrainien sur la chaîne YouTube de l’association.

En outre, cette association a organisé la formation de 60 personnes sur les violences sexuelles et les traumatismes de guerre, préparée et animée par une juriste, une traumatologue et une psychologue clinicienne. Les participants provenaient d’organisations de première ligne telles que Caritas International, la Croix-Rouge, Ukrainian Voices Refugee Committee, La Voix des femmes et des fonctionnaires de diverses communes et CPAS.

We benutten hiervoor een speciaal budget dat vrijgemaakt werd naar aanleiding van de oorlog in Oekraïne. Twee verenigingen krijgen daardoor samen 141.000 euro.

Het centrum Elles pour elles kreeg 90.000 euro voor het project 'Écoute attentive' dat een brug slaat tussen de Oekraïense migrantengemeenschap en Belgische organisaties en instellingen.

Het centrum biedt juridisch en psychologisch advies, heeft een online en telefonische hulplijn en organiseert een wekelijkse vrouwenkring die druk bijgewoond wordt.

Het voerde ook een uitgebreide communicatiecampagne om Oekraïense vluchtelingen te bereiken rond het thema van seksueel geweld.

Bovendien organiseerde het een opleiding over seksueel geweld en oorlogstrauma's waaraan zestig hulpverleners uit de eerste lijn deelnamen.

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11:32 § 127 → Vidéo
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La deuxième association subsidiée, à hauteur de 51.000 euros, est La voix des femmes, qui, forte de son expérience avec des femmes migrantes, a développé des activités et des espaces de rencontre et de dialogue sécurisés et bienveillants à destination des femmes ukrainiennes installées à Bruxelles. Les femmes pourront y puiser de nouvelles ressources, souffler un peu ainsi qu'établir un lien de confiance entre elles et avec les animatrices.

Ces moments de rencontre où les femmes peuvent s’exprimer et échanger, où elles se sentent écoutées et reconnues dans leurs vécus, facilitent la détection de signaux de violences vécues et la réorientation vers les services pertinents. La prise en charge proposée développe une vision très large qui dépasse de loin la problématique des violences.

Au travers des activités diverses et grâce au lien de confiance qui s’est développé, certaines situations de violences, dont des violences conjugales, ont été détectées et prises en charge en interne ou réorientées en fonction des circonstances. Toute l’équipe de La voix des femmes a d’ailleurs participé à la formation mentionnée précédemment, organisée par le centre Elles pour elles afin de s’assurer un meilleur bagage.

Si la détection et la réorientation des femmes victimes de violences est primordiale, le travail de prévention, qui passe par la sensibilisation, l'information et le fait d'outiller les femmes sur différents thèmes liés à leurs droits, est tout aussi crucial. À cet effet, La voix des femmes a développé différents outils pédagogiques destinés aux femmes primo-arrivantes, dans lesquels des animations sont proposées aux femmes ukrainiennes et réalisées avec elles.

Par ailleurs, ces deux associations de terrain ont apporté leur contribution au développement de l'outil que vous mentionnez, notamment en l’alimentant par des exemples concrets issus de leur pratique quotidienne auprès des femmes ukrainiennes.

La voix des femmes kreeg een subsidie van 51.000 euro.

Deze organisatie voor migrantenvrouwen organiseert activiteiten en veilige ontmoetingsplaatsen voor Oekraïense vrouwen in Brussel. Omdat tijdens de ontmoetingen een vertrouwensband ontstaat, pikken de begeleiders gemakkelijker tekenen van geweld op en kunnen ze de vrouwen doorverwijzen naar de juiste diensten.

Niet enkel het opsporen en begeleiden van slachtoffers van geweld is noodzakelijk, maar ook het voorkomen van geweld. Daarom maakt La voix des femmes vrouwen bewust over de problematiek en licht de organisatie hen in over hun rechten. Ze ontwikkelde daarvoor een aantal educatieve instrumenten.

Zowel het centrum Elles pour elles als La voix des femmes werkte mee aan de ontwikkeling van de toolkit.

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11:34 § 129 → Vidéo
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Mme Nadia El Yousfi (PS).- Je souligne comme vous l'importance du travail de sensibilisation, de formation et d'accompagnement dans le cadre de ces problématiques vécues par les femmes, en particulier au sein de la communauté des migrants. J'aurais pu vous poser les mêmes questions concernant les femmes syriennes, yézidies ou palestiniennes, par exemple, toutes ces femmes qui fuient la guerre.

On connaît bien La voix des femmes, association expérimentée en matière d'accompagnement de femmes migrantes, et il est bon de saluer ce type d'initiatives. Nous faisons confiance aux associations, ainsi qu'à votre administration pour mener cette mission à bien.

- L'incident est clos.

(Mme Nadia El Yousfi, doyenne d'âge, prend place au fauteuil présidentiel)

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Met betrekking tot deze problematiek zijn bewustmaking, opleiding en begeleiding belangrijk binnen de migrantengemeenschap.

- Het incident is gesloten.

(Mevrouw Nadia El Yousfi, oudste lid in jaren, treedt als voorzitter op)

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11:36 § 133 → Vidéo
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Question orale de Mme Delphine Chabbert

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant la prévention des violences entre partenaires qui ont des relations LGBTQIA+.

Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende de preventie van LGBTQIA+-partnergeweld.

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11:36 § 135 → Vidéo
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Mme Delphine Chabbert (PS).- En 2016, la Belgique a ratifié la convention d’Istanbul, qui se veut être le premier instrument en Europe pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes et la violence domestique. Les violences entre partenaires intimes constituent des violations flagrantes des droits humains et des atteintes à la dignité, à l’égalité entre les sexes et au respect de soi. Sur le plan régional, l’application de cette convention se traduit par des politiques publiques impliquant des secteurs et des acteurs multiples.

À cet égard, un rapport a été publié dans les Cahiers du GEPS, faisant état des résultats d'un programme de recherche sur la violence entre partenaires intimes dans les trois Régions belges. Il en ressort un double constat. D’abord, les politiques en matière de violences à l’encontre des femmes peinent à intégrer une analyse croisant les discriminations et à appréhender l’intégralité des publics touchés par les violences, notamment les femmes seniors, en situation de prostitution ou travailleuses du sexe, trans, lesbiennes, bisexuelles ou migrantes, ainsi que les femmes appartenant à des minorités ethniques.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- In 2016 ratificeerde België het Verdrag van Istanbul, het eerste Europese instrument tegen partnergeweld en geweld tegenover vrouwen. Het gewest past de principes uit het verdrag toe in zijn beleid.

In de publicatie Cahiers du GÉPS verschenen onlangs de resultaten van een studie naar partnergeweld in de drie gewesten. Daaruit blijkt dat het beleid te weinig rekening houdt met slachtoffers die op meerdere manieren kwetsbaar zijn, zoals oudere vrouwen, sekswerkers, transpersonen, lesbiennes, biseksuele vrouwen of vrouwen die behoren tot een etnische minderheid. De aandacht gaat in de eerste plaats naar de opvang van slachtoffers, die natuurlijk ook belangrijk is, maar de preventie schiet tekort voor die groepen.

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11:37 § 139 → Vidéo
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L’accès aux dispositifs d’aide est dès lors retreint pour les groupes situés à l’intersection de plusieurs axes de vulnérabilité. Ensuite, le rapport insiste sur le fait que les dispositifs de prévention primaire sont trop souvent limités. Il s'agit pourtant d'une action de première ligne, qui vise à empêcher que la violence ne se produise.

Le secteur et le réseau associatif dénoncent le manque criant de dispositifs de prévention primaire, afin d’apprendre aux femmes à détecter la violence et à y réagir, et surtout d'apprendre aux hommes à ne pas l’infliger. Le réseau est dominé par l’accueil aux victimes, qui est un point essentiel et fondamental dans l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes, mais la prévention primaire doit aussi figurer comme une perspective non négligeable. Ce double constat met en lumière la problématique du manque d’expertise et de formation pour gérer les questions de violences entre partenaires, au sein de certaines populations.

Le rapport pointe du doigt un manque de considération pour les membres des communautés LGBTQIA+, où la question de genre se pose aussi, mais différemment, et la manière de traiter les violences conjugales. Les personnes gays, lesbiennes, bisexuelles ou transgenres qui sont victimes de violence dans le couple ont peu accès aux informations et aux actions de sensibilisation, et encore moins aux formations de prévention, plutôt rares pour ce public.

Een groep waarmee weinig rekening gehouden wordt als het om partnergeweld gaat, zijn de leden van de LGBTQIA+-gemeenschap. Voor hen is er weinig informatie en bewustmaking en nog minder toegang tot opleidingen inzake preventie.

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11:39 § 141 → Vidéo
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Avez-vous pris connaissance du rapport publié dans les Cahiers du GEPS sur les violences entre partenaires intimes ? Dans l’affirmative, quels sont les éléments qui ont retenu votre attention ? Avez-vous connaissance des difficultés que rencontrent ces catégories de population ? Qu’est-il mis en place pour y remédier ?

Aujourd’hui, quels dispositifs sont-ils mis en œuvre pour les personnes appartenant à la communauté LGBTQIA+ et victimes de violences entre partenaires intimes, en matière de prévention primaire ? Le développement d’une étude spécifique sur les difficultés peu connues de la communauté LGBTQIA+ en matière de violences entre partenaires intimes est-il à l’ordre du jour ?

Bent u op de hoogte van het verslag dat verscheen in Cahiers du GÉPS over partnergeweld? Welke elementen trokken uw aandacht? Wat doet u om de moeilijkheden voor die doelgroepen te verminderen?

Welke preventiemaatregelen neemt u voor de leden van LGBTQIA+-gemeenschap? Staat een studie daarover op de agenda?

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11:40 § 143 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- J’ai bien pris connaissance du rapport publié dans les Cahiers du GEPS sur la violence entre partenaires intimes. Ce rapport, mais également d’autres études, ainsi que les retours du terrain émis par le secteur associatif, nous démontrent que les violences entre partenaires intimes se retrouvent dans toutes les classes sociales et toutes les cultures, ainsi qu’à tout âge.

Je note principalement le besoin de renforcer le travail multidisciplinaire et intersectoriel souligné par les auteurs de l'étude. C'est justement parce que je partage cette préoccupation que j’ai mobilisé tous les acteurs bruxellois de la lutte contre les violences entre partenaires autour du projet d’approche intersectorielle des violences intrafamiliales, qui a précisément pour but de renforcer la coopération entre acteurs.

La complexité institutionnelle peut constituer une victimisation secondaire et rendre inaccessibles des services qui, pourtant, existent. Une collaboration multidisciplinaire s’impose, afin d'appréhender au mieux le phénomène des violences intrafamiliales, tant pour les prévenir que pour les combattre.

C’est d’ailleurs sur la base de ce constat que le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes poursuit une approche transversale, en tenant compte de la diversité des personnes vivant à Bruxelles. Le public LGBTQIA+ est intégré dans les actions générales développées en matière de lutte contre les violences liées au genre par equal.brussels. Ces personnes peuvent être accueillies et soutenues dans le cadre du projet pilote de signalement mis sur pied grâce à une collaboration entre equal.brussels, safe.brussels et la Rainbowhouse Brussels. Ce projet vise à favoriser et à dénombrer les signalements d'incidents commis à l'encontre des personnes LGBTQIA+. Des cas de violences commises à l'égard de personnes LGBTQIA+ par des membres de la famille ont d'ailleurs également été signalés. Une étude spécifique sur cette question n'est pas prévue dans le plan LGBTQIA+ actuel, ni dans un autre plan régional. Toutefois, cette piste pourrait effectivement être envisagée.

En outre, de nombreuses associations bruxelloises travaillent au quotidien sur le terrain avec les personnes LGBTQIA+. Ces interventions se déroulent autant que possible au sein de leur environnement, en tenant compte de leur réalité socioéconomique et culturelle. Afin de tirer profit de cette expertise, equal.brussels travaille en étroite collaboration avec les associations de terrain.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Ik ben op de hoogte van het verslag over partnergeweld. Het bevestigt wat we al lang weten, namelijk dat partnergeweld in alle sociale klassen en culturen voorkomt.

De auteurs willen dat er meer multidisciplinair en intersectoraal gewerkt wordt. Dat is precies de aanpak waar ik in mijn beleid naar streef. De institutionele complexiteit kan er immers voor zorgen dat slachtoffers moeilijk de weg vinden naar de diensten en daar wil ik iets aan doen.

Dat is ook de reden waarom het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen rekening houdt met de Brusselse diversiteit. De acties van equal.brussels zijn ook gericht op de LGBTQIA+-gemeenschap.

Samen met safe.brussels en het Rainbowhouse Brussels heeft equal.brussels een proefproject opgezet dat ervoor moet zorgen dat incidenten binnen de LGBTQIA+-gemeenschap vaker aangegeven worden. Een specifieke studie over geweld tegen LGBTQIA+-personen door familieleden staat niet op de agenda, maar is het overwegen waard.

Equal.brussels werkt bovendien samen met verschillende verenigingen die dagelijks omgaan met LGBTQIA+-personen in hun eigen omgeving en sociaal-economische en culturele context.

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11:42 § 145 → Vidéo
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Parmi les projets soutenus en 2022, je citerai les initiatives suivantes qui s’attaquent à la problématique des violences entre partenaires intimes LGBTQIA+ :

- le projet de l'ASBL Artfusion, axé sur la sensibilisation aux violences conjugales et morales dans les couples de même sexe ;

- l'étude de l'ASBL Tels quels sur les violences conjugales dans les couples non hétérosexuels. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de prendre part à l'événement qui a eu lieu il y a quelques semaines pour la présenter.

Gesubsidieerde projecten uit 2022 die partnergeweld in de LGBTQIA+-gemeenschap bestrijden, zijn die van de vzw Artfusion en de vzw Tels quels.

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11:43 § 147 → Vidéo
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Je me réjouis que nous ayons cette discussion aujourd'hui, car le sujet est rarement abordé. Les violences entre partenaires intimes ne concernent pas que les couples hétérosexuels. Pour la communauté LGBTQIA+, comme vous l'avez dit, une approche intersectionnelle s'impose. Certains de ses membres cumulent en effet des situations de vulnérabilité dont il faut tenir compte aussi bien dans la prévention que dans la répression et la prise en charge des victimes.

Mon groupe continuera à suivre l'application et les effets concrets du plan intrafrancophone de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales , notamment pour ce qui concerne les publics LGBTQIA+. Il évaluera également les projets pilotes dont vous avez parlé.

- L'incident est clos.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Partnergeweld binnen de LGBTQIA+-gemeenschap komt zelden aan bod. Voor deze slachtoffers is een intersectionele aanpak zeker nodig. Mijn fractie zal de verschillende proefprojecten volgen.

- Het incident is gesloten.

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11:44 § 151 → Vidéo
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Question orale de M. Marc-Jean Ghyssels

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

et à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant le bilan de la Brussels Pride 2023.

Mondelinge vraag van de heer Marc-Jean Ghyssels

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

en aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende de balans van de Brussels Pride 2023.

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11:45 § 153 → Vidéo
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M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Mon objectif initial était d'interroger le ministre-président Vervoort en commission des Affaires intérieures sur le maintien de l'ordre lors de l'événement. Ce n'est pas par désintérêt pour la présente commission, mais parce que certains l'interpellent systématiquement pour dénigrer Bruxelles dès qu'un véhicule brûle ou que se produit une petite altercation entre un policier et quelques manifestants.

Si les chiffres sont exacts, le bilan de la Brussels Pride 2023 affiche pas moins de 150.000 personnes sans le moindre incident majeur à déplorer. Cela vaut la peine d'être souligné. Sans doute que le public, particulièrement festif, n'aura pas été infiltré par des groupuscules extrémistes, mais la collaboration entre les organisateurs et les zones de police y est certainement aussi pour quelque chose.

Quel est le nombre officiel de participants pour l'édition 2023 de la Brussels Pride? Comment ce nombre est-il estimé en amont ?

Combien d’effectifs ont-ils été mobilisés pour l'encadrement de cet événement ? De manière générale, quel bilan dressez-vous de cette édition 2023 ?

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Ik wilde oorspronkelijk minister-president Vervoort in de commissie Binnenlandse Zaken ondervragen over de ordehandhaving tijdens het evenement. Niet omdat ik niet geïnteresseerd ben in de werkzaamheden van deze commissie, maar omdat het kleinste incident tijdens dit evenement systematisch wordt gebruikt om Brussel zwart te maken.

De Brussels Pride 2023 heeft 150.000 mensen aangetrokken, zonder dat er één groot incident viel te betreuren. Dat is ongetwijfeld te danken aan de goede samenwerking tussen de organisatoren en de politiezones.

Hoeveel mensen namen er officieel deel aan de Brussels Pride 2023? Hoe werd hun aantal op voorhand ingeschat?

Hoeveel agenten werden er opgeroepen om het evenement te begeleiden? Wat is de balans van deze editie?

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11:46 § 155 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Vos questions relèvent des compétences du ministre-président Rudi Vervoort, qui m'a communiqué les éléments suivants.

Il partage votre enthousiasme, puisque cette édition de la Brussels Pride a connu une fréquentation historique. En effet, plus de 240.000 personnes ont participé à l’événement, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à l’édition 2022.

La Brussels Pride est d’abord un événement bruxellois avec une forte assise locale, puisque plus de 103.000 Bruxellois et Bruxelloises étaient présents à cet événement le samedi 20 mai 2023. Par ailleurs, 36.000 personnes venant de Flandre et 22.000 de Wallonie étaient présentes tout au long de l’après-midi. Enfin, 76.000 visiteurs étrangers étaient également présents. Ces chiffres ont été obtenus grâce à un partenariat technique entre visit.brussels et Proximus qui a permis un comptage en temps réel de la fréquentation de l’événement et donné des informations anonymisées sur l’origine des visiteurs.

Les estimations du nombre de manifestants sont calculées à l'aide de plusieurs données. D’une part, on évalue les espaces qui vont être occupés, comme les scènes ou le village associatif, et pour lesquels l’organisateur visit.brussels réalise un plan d’implantation reprenant les infrastructures nécessaires au fonctionnement et à l’organisation de l’événement. Ce plan permet de projeter une certaine capacité et est soumis aux autorités pour approbation.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Uw vragen vallen onder de bevoegdheid van minister-president Rudi Vervoort, die mij de volgende informatie heeft bezorgd.

De Brussels Pride kende dit jaar een historisch succes. Meer dan 240.000 mensen namen deel aan het evenement. Dat is 25% meer dan in 2022.

Er waren 103.000 Brusselaars, 36.000 Vlamingen, 22.000 Walen en 76.000 buitenlanders op de Brussels Pride aanwezig. Visit.brussels kon door een samenwerking met Proximus over deze gegevens beschikken.

De schatting van het aantal deelnemers wordt gemaakt aan de hand van meerdere gegevens. Enerzijds wordt de ruimte geëvalueerd. Visit.brussels stelt hiervoor een plan op van de infrastructuur voor het evenement. Daarmee kan de capaciteit van het evenement voorspeld worden.

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11:48 § 157 → Vidéo
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D’autre part, l’expérience de terrain est capitale, aussi bien dans le chef des équipes de visit.brussels, qui organisent l’événement depuis plus de dix ans, que dans celui des services de la Ville de Bruxelles, qui ont une expertise unique sur le terrain. Cela permet de confronter les plans à la réalité de la ville qui inclut d'autres événements, des travaux, des plans de circulation, etc. Le but est de préparer au mieux l’événement en toute sécurité.

Les effectifs de la police ont été mobilisés sur la base de l’analyse de risque effectuée par le chef de corps de la zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles . Il est difficile de vous donner un chiffre exact puisque le dispositif policier couvrait simultanément différentes activités et événements dans la zone.

Au-delà des forces de police, on évalue qu'environ 300 personnes ont été mobilisées pendant l’événement et 50 personnes en amont pour sa préparation : équipe de coordination et de production, équipe technique, équipe de presse et communication, équipe de sécurité, bénévoles, la Croix-Rouge et les artistes qui se sont produits sur les différentes scènes de l’événement.

En ce qui concerne le bilan de cette édition 2023, le ministre-président et moi-même pensons qu’il s’agit d’une véritable réussite. En effet, les 240.000 personnes présentes, dans toute leur diversité, ont vécu un moment convivial sans aucun incident et avec une météo très agréable.

Par ailleurs, cette édition a été agrémentée de plusieurs nouveautés telles que :

- le déplacement du village associatif sur le boulevard de l’Empereur ;

- l’ajout d’une deuxième scène à la Bourse pour une meilleure répartition du public dans le centre-ville ;

- le retour des chars motorisés qui a donné une meilleure visibilité aux participants ;

- la mise en place d’un plan de mobilité spécifique à l’événement afin de minimiser son impact sur le transit en ville ;

- la bonne collaboration avec les bars et les commerçants ;

- et le fait que plusieurs activistes aient pris la parole lors du lancement officiel de l’événement.

Même si plusieurs points sont encore à améliorer, on peut parler d’un succès réalisé, dans des délais courts, par l’opérateur public régional visit.brussels en collaboration étroite avec les coupoles représentatives LGBTQIA+ flamande, wallonne et bruxelloise, mais aussi l’association des riverains et celle des commerçants du quartier Saint-Jacques, le Brussels Rainbow Village.

Praktijkervaring is van groot belang, zowel bij de teams van visit.brussels als bij de diensten van Brussel-Stad. Hun ervaring zorgt ervoor dat we de plannen kunnen vergelijken met de realiteit in de stad. Het doel is om het evenement zo goed mogelijk voor te bereiden en de veiligheid te garanderen.

Politieagenten werden opgeroepen op basis van een risicoanalyse, die uitgevoerd werd door de korpschef van de politiezone Brussel-Hoofdstad / Elsene . Ik kan u geen exact cijfer geven over het aantal politieagenten, omdat er meerdere activiteiten tegelijk plaatsvonden in die zone.

Naast politieagenten werden er ongeveer 300 mensen ingezet tijdens het evenement en 50 tijdens de voorbereidingen.

Het evenement bevatte dit jaar ook enkele nieuwigheden.

Enkele punten zijn voor verbetering vatbaar, maar het evenement was een succes dat op korte tijd werd gerealiseerd door visit.brussels in samenwerking met de Vlaamse, Waalse en Brusselse LGBTQIA+-koepelorganisaties en Brussels Rainbow Village.

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11:50 § 159 → Vidéo
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Cet événement a constitué un défi à plus d’un titre : tout d’abord organisationnel, puisqu’il a été réalisé en moins de quatre mois, mais également budgétaire, comme les délais de demande de subsides et de soutiens financiers divers étaient courts.

Au niveau des incidents enregistrés par les services de police, onze personnes ont été arrêtées pour vol sans que les faits soient nécessairement liés à la Brussels Pride.

Le taux d’occupation des hôtels durant le week-end tourne autour des 76,6 %. Pendant la nuit du vendredi au samedi, les 88 % sont même atteints.

Enfin, le soutien global de la Région bruxelloise à cet événement était de 72.000 euros. La Brussels Pride a également reçu un soutien financier de la VGC, de la Cocof, de la Ville de Bruxelles, de la Flandre et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Het evenement werd in minder dan vier maanden georganiseerd en de deadlines voor het aanvragen van financiële steun waren kort.

Er werden elf personen gearresteerd voor diefstal, hoewel de feiten niet noodzakelijk verband hielden met de Brussels Pride.

De bezettingsgraad van de hotels bedroeg tijdens het weekend 76,6%. In de nacht van vrijdag op zaterdag was dat zelfs 88%.

Tot slot bedroeg de totale steun van het Brussels Gewest voor het evenement 72.000 euro. De Brussels Pride kreeg ook financiële steun van de VGC, de Cocof, de stad Brussel, Vlaanderen en de Franse Gemeenschap .

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11:51 § 161 → Vidéo
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M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Je souhaite adresser mes félicitations au ministre-président, au bourgmestre de Bruxelles, à safe.brussels ainsi qu'à tous les services organisateurs pour une telle réussite. Espérons que notre débat sera largement diffusé, afin de mettre en lumière ce bilan positif.

- L'incident est clos.

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Ik wil de minister-president, de burgemeester van Brussel, safe.brussels en de organisatoren feliciteren met dit succesvolle evenement. Hopelijk brengt dit debat het positieve resultaat onder de aandacht.

- Het incident is gesloten.

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