Présidence : M. Rachid Madrane, président.

Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à Mme Ans Persoons, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la présidence belge du Conseil de l'Union européenne de 2024.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Le 1er janvier 2024, la Belgique prendra les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, et ce, pour six mois. C’est une date importante pour notre pays, puisque l’occasion de présider cet organe ne se présente que tous les treize ans et demi.

Comme prévu par l’accord de coopération de 1994 relatif à la représentation de la Belgique au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne, la présidence des différentes politiques a été répartie entre l’État fédéral et les entités fédérées et communautaires. Ainsi, la Région bruxelloise présidera les conseils « Environnement » et « Politiques urbaines ». Les ministres compétents pour ces deux matières avancent donc, en principe, dans la préparation, en gardant en tête leurs objectifs stratégiques. Nous devrions, a priori, disposer d’une note finale en décembre 2024.

Deux groupes de travail ont été mis sur pied pour organiser et coordonner la présidence belge : « EU 2024 », qui est un groupe de travail interfédéral piloté par le SPF Affaires étrangères pour les matières transversales ; le deuxième, strictement bruxellois, a été mis en place par Bruxelles International pour coordonner la contribution de la Région.

Quels sont votre rôle et votre apport au sein de l’organisation de la présidence belge ?

Où en sont les négociations entre les niveaux de pouvoir belges, d’une part, et l’Espagne et la Hongrie - qui sont les deux autres États membres de notre trio -, d’autre part ? Quels sont les éventuels points d'achoppement ?

Une feuille de route du gouvernement bruxellois dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne a-t-elle été élaborée ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous en décliner les différents axes et objectifs ?

Vous connaissez mon grand intérêt pour les questions européennes. Cette présidence est effectivement une occasion en or de faire rayonner l’Union européenne dans notre capitale : les Bruxellois connaissent trop peu les effets positifs de l’Union sur leur quotidien, nous le répétons régulièrement au sein cette commission.

Confirmez-vous que, comme l’expliquait M. Pascal Smet, notre Région donnera également un accent européen à certaines manifestations grand public qu’elle organise annuellement, comme la Gay Pride et le Bright Festival ?

Quelles autres manifestations et campagnes sont-elles en cours d’élaboration pour mettre en avant l’Union européenne durant cette période ?

Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, mon rôle, en tant que secrétaire d'État chargée des Relations européennes et internationales, consiste avant tout à coordonner l'ensemble du volet bruxellois, et cela, en collaboration étroite avec Bruxelles International.

En outre, du fait de mes fonctions de secrétaire d'État chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, je m'occupe également de la coordination du volet politique urbaine pour laquelle la Région assure la présidence.

Ces deux aspects sont traités en étroite collaboration avec le ministre-président et le ministre chargé de l'Environnement, M. Maron.

C'est au sein de la task force EU 2024, coordonnée par le ministère des Affaires étrangères, qu'est décidé le programme belge. Le travail des divers groupes qui se réunissent régulièrement depuis de nombreux mois est systématiquement négocié, discuté, voire amendé par le groupe de pilotage politique (SGP) qui réunit les entités fédérale et fédérées. Un représentant de mon cabinet y participe systématiquement. Ce groupe de pilotage a abouti à un accord sur le programme général de la présidence tel que proposé vendredi dernier par le Premier ministre Alexander De Croo et la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib. Le SGP a également décidé de la liste des événements culturels et des contenus qui peuvent utiliser le label « Présidence » et, donc, faire partie du programme officiel.

Un programme du trio Espagne - Belgique - Hongrie a été rédigé a minima par les trois représentations permanentes et publié le 19 juin dernier. Il montre que ce trio se préoccupe des grandes questions européennes actuelles et est en phase avec le programme de la Commission européenne, tout en évitant certaines polémiques. On y retrouve néanmoins un paragraphe consacré à l'état de droit.

Si les Régions ont été consultées à la fin de l'exercice, je tenais à souligner que la Région de Bruxelles-Capitale a réussi à introduire la dimension urbaine, grande oubliée de ce programme. J'ai mis sur pied un groupe de travail bruxellois, coordonné par la direction Europe de Bruxelles International, pour expliquer à l'ensemble des parties prenantes ce qu'implique une présidence du Conseil de l'Union européenne et le rôle joué par les ministres et les administrations. Le groupe de travail permet aussi d'informer régulièrement l'ensemble du gouvernement de l'état d'avancement des réunions intercabinets et des notes de synthèse.

Nous avons dégagé plusieurs axes de travail, résultant de nos obligations, mais également de notre rôle de Région-capitale et de nos priorités. Grâce aux priorités négociées par la Région, les objectifs du volet bruxellois de la présidence sont en phase avec la politique menée par le gouvernement depuis le début de la législature.

En matière de politique urbaine, nous défendons les grandes villes, qui sont des partenaires et des moteurs pour atteindre les objectifs européens, bien qu'elles aient aussi des défis complexes à relever.

Dans le domaine de l'environnement, des sujets qui me tiennent à cœur seront mis en exergue, tels que l'adaptation et la résilience, la transition juste ou encore l'économie circulaire.

Pour plus de détails sur le programme exact dans ces deux domaines, je vous renvoie aussi au programme officiel de la présidence belge qui a été présenté vendredi dernier.

De nombreuses réunions seront organisées dans le cadre de ces deux priorités. Pour l'environnement, une réunion ministérielle informelle présidée par le ministre Alain Maron sera organisée les 15 et 16 janvier 2024. Pour la politique urbaine, une réunion de haut niveau « Une politique urbanistique européenne pour le futur », qui rassemblera les maires des grandes villes européennes, sera organisée le 24 janvier 2024. À l'issue de cette rencontre, une déclaration devrait être signée par les villes qui souligneront leurs priorités vis-à-vis du Parlement européen et de la Commission européenne, notamment une plus grande implication des villes dans le processus décisionnel de l'Union européenne.

La présidence belge est effectivement une occasion unique pour que la Région mette en évidence son rôle de capitale de l'Union européenne et de ville hôte des institutions européennes.

Dans ce contexte, plusieurs initiatives visant à promouvoir la ville et divers événements culturels montrant notre rayonnement international seront organisés.

La « marque » lancée récemment pour le quartier européen sera déployée intégralement afin de la rendre plus accessible à tous les Bruxellois et aux visiteurs. Une œuvre d'art, érigée sur l'esplanade devant le Parlement européen au début du mois de janvier, marquera le point de départ d'une exposition tournante qui présentera une œuvre de l'État membre exerçant la présidence. À cette fin, le commissariat à l'Europe et aux organisations internationales de la Région bruxelloise travaille en étroite collaboration avec le Parlement européen. À partir de son rôle international, la Région bruxelloise peut ainsi revitaliser l'espace urbain et promouvoir les valeurs européennes.

La Gay Pride aura aussi un accent européen et le festival Bright Brussels présentera 27 œuvres des 27 États membres. Pour sa part, visit.brussels développe toutes sortes d'initiatives mettant en avant le profil international et européen de Bruxelles : de l'art de rue aux témoignages sur la façon dont les Bruxellois internationaux vivent notre ville. Notons également deux expositions organisées par urban.brussels : une sur le palais Stoclet et l'autre, sur l'habitat, intitulée « New Ways of Living ».

Outre ces initiatives, une série d'événements et de réunions, organisées sous les auspices de la présidence européenne, placeront plus que jamais Bruxelles sur la carte comme capitale européenne. Les six prochains mois seront l'occasion de mettre en évidence la force et la valeur ajoutée de l'Union européenne. Nous devons vraiment veiller à ce que le plus grand nombre possible de Bruxellois et d'Européens se sentent concernés par l'histoire de l'Union, en particulier à l'approche des élections européennes. Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à cette dynamique.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Que serait la Région bruxelloise sans les institutions européennes et sans l'ensemble des politiques publiques ? Très peu de choses. Nos concitoyens, mais aussi les citoyens de l'Union, ne mesurent pas l'importance de l'Europe.

Cette présidence arrive à un moment crucial pour Bruxelles et la Belgique, puisque durant cette période auront également lieu les élections européennes. Il va nous falloir être extrêmement ingénieux pour que les électeurs ne soient pas tentés par les extrêmes que nous voyons poindre un peu partout.

Le programme que vous avez présenté est intéressant et riche en initiatives louables. Il n'en reste pas moins qu'il manque une stratégie, une approche globale grâce à laquelle nos citoyens seraient réellement convaincus par l'apport de l'Union européenne.

L'exposé du Premier ministre et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe soulignait trois axes : la protection des citoyens ; le renforcement de notre économie et de notre compétitivité, au niveau européen comme international ; la préparation à une possible réforme des institutions européennes.

Si nous voulons, demain, ne pas regretter les politiques publiques que nous avons menées jusqu'ici, si nous voulons que les citoyens ne se détournent pas de la cause européenne, il va falloir se pencher sur ces thèmes.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à Mme Ans Persoons, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la nomination de la coordinatrice européenne en matière de lutte contre le racisme.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- En septembre 2020, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré qu’il était temps de construire une Union véritablement antiraciste en condamnant le racisme, mais aussi en agissant. Ce discours, dont je partage profondément les idées, s’inscrivait dans la présentation du nouveau plan d’action européen contre le racisme.

La Commission européenne, dans le cadre de ce même plan, a donc créé un nouveau poste, à savoir celui de coordinatrice en matière de lutte contre le racisme. Son travail consistera à faire le relais entre, d’une part, les personnes issues de minorités ethniques ou raciales et, d’autre part, les autorités européennes, les États membres ou encore le Parlement européen. Nul n'est besoin de rappeler qu'aucun individu ne doit subir, au cours de sa vie, l'une ou l'autre discrimination pouvant porter atteinte à sa dignité, à son bien-être ou à sa sécurité personnelle. Pourtant, c'est malheureusement encore beaucoup trop souvent le cas.

Madame la Secrétaire d'État, j’avais déjà interrogé le gouvernement à ce sujet en 2021, mais mes questions avaient été jugées prématurées à l'époque. À ce jour, une rencontre entre notre Région et la coordinatrice européenne en matière de lutte contre le racisme a-t-elle eu lieu ?

La Commission européenne a-t-elle défini des objectifs spécifiques pour notre Région ? Dans l’affirmative, quels sont-ils et les jugez-vous suffisamment ambitieux, après analyse éventuelle des points avec la secrétaire d'État, Mme Ben Hamou ?

Comment notre Région s’aligne-t-elle face à cette initiative européenne ? Des contacts avec la ministre fédérale des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, voire avec vos homologues flamand et wallon, s’avèrent-ils nécessaires pour accorder les violons au niveau belge ?

Une concertation est-elle prévue avec le cabinet de Mme Ben Hamou, secrétaire d'État chargée de l'Égalité des chances ?

Comment le dialogue s'organise-t-il avec l’ensemble du gouvernement bruxellois ?

Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- La coordinatrice en matière de lutte contre le racisme a été désignée au sein du Service européen pour l'action extérieure. Les contacts avec celui-ci passent généralement par l'intermédiaire du SPF Affaires étrangères et de l'ambassadeur de la Belgique auprès de l'Union européenne. Aussi, à ce stade, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité des chances, Mme Ben Hamou, n'a pas rencontré la coordinatrice. Cela ne l'empêche évidemment pas d'être extrêmement active en la matière.

Le plan d'action de lutte contre le racisme publié par la Commission européenne en 2020 est extrêmement large, allant de l'application des directives à des actions très concrètes. La Commission européenne travaille, comme toujours, au niveau des États membres, qui étaient priés de finaliser leur plan pour la fin 2022. En ce qui concerne le niveau local, la Commission européenne souhaite travailler via des réseaux tels qu'Urbact et la Convention des maires. Contrairement à ce qui a été préconisé, le gouvernement fédéral a bien adopté son propre plan en 2022 plutôt qu'un plan interfédéral qui aurait rassemblé l'ensemble des entités belges. Dans ce contexte, la Commission européenne n'a donc pas émis de recommandations particulières pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Néanmoins, equal.brussels a rédigé le plan bruxellois de lutte contre le racisme 2023-2026. Ce dernier a tenu compte des assises contre le racisme organisées par le Parlement bruxellois entre avril 2021 et janvier 2022. L'ensemble des membres du gouvernement bruxellois et des administrations régionales ont été pleinement associés à l'élaboration et à la mise en œuvre de ce plan d'action.

Ces initiatives sont plus nécessaires que jamais, car le racisme n'a pas sa place dans notre société et nous devons continuer à le combattre par tous les moyens.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- En septembre 2020, la Commission européenne avait présenté ce qu'elle appelait une Union de l'égalité, le plan d'action 2020-2025 de l'Union européenne contre le racisme, et procédé à la nomination d'une coordinatrice européenne en matière de lutte contre le racisme. À cet égard, je m'étonne de l'absence de rencontre avec la coordinatrice.

J'ai eu, pour ma part, l'occasion de la rencontrer lors de la clôture de la décennie des Nations unies consacrée aux personnes afrodescendantes. À mon grand regret, j'ai constaté que la Belgique était particulièrement en retard. En effet, c'est à la clôture de cette décennie que la Belgique lance toute une série d’initiatives. Nous avons donc dix ans de retard, ce qui est regrettable.

L'objet de ma question était essentiellement de comprendre comment, dans le cadre de la lutte contre le racisme, les politiques publiques régionales s'imbriquent dans l'architecture institutionnelle européenne. Bien sûr, il va sans dire que les questions qui nous préoccupent sont de nature transversale et concernent les différents niveaux de pouvoir. Comme vous l'avez rappelé, nous avons en Belgique un dispositif législatif relativement élaboré, et des politiques publiques existent aussi au niveau fédéral.

Cependant, la question du racisme demeure et les discriminations de manière générale, et l'antisémitisme sous toutes ses formes en particulier, restent un phénomène très préoccupant au regard des études et des statistiques communiquées récemment encore par Unia, qui témoignent malheureusement d'une augmentation du phénomène. Un phénomène qui porte en premier lieu préjudice aux victimes, mais aussi à notre cohésion sociale, voire à notre économie. Nous ne prenons pas suffisamment la mesure de l'impact social, mais aussi économique, des discriminations au sein de notre Région.

- L'incident est clos.