Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Question orale de M. Jonathan de Patoul

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la gestion des déchets hospitaliers.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Lors de nos derniers échanges au sujet des déchets hospitaliers, vous m’aviez annoncé des nouvelles assez encourageantes, avec la fin d’une série de freins législatifs et l'adoption de l’arrêté « Brudalex 2.0 ». Il semble toutefois, d’après des témoignages recueillis sur le terrain, que la réalité ne soit pas si simple.

L'arrêté « Brudalex 2.0 » impose aux établissements possédant un dépôt de déchets de soins à risque supérieur à 1 m³ la mise en place d'un plan de prévention et de gestion des déchets. Cette mesure est louable, car de tels plans visent à encourager progressivement les établissements de soins à améliorer la gestion de leurs déchets. Cependant, il est rapporté que les hôpitaux en milieu urbain peuvent rencontrer des difficultés pour séparer les flux, ne serait-ce que par manque d'espace ou d'infrastructure appropriée.

La place nécessaire aux flux de déchets est en effet un sujet problématique. Le plan de prévention et de gestion des déchets établi par les centres hospitaliers et approuvé par Bruxelles Environnement dans le cadre du nouvel arrêté « Brudalex » devrait permettre d’avoir une vision plus globale de la gestion des déchets, de leur tri et de leur éventuel traitement.

Précédemment, vous m’aviez informé que, bien que certains acteurs aient déjà exprimé leur intérêt pour la mise en place d’un processus de traitement par désinfection des déchets de soins à risque, aucune demande ne vous était parvenue. Vous aviez justifié cette absence de demande notamment par le budget et l’espace nécessaires à la mise en place de ce type de machines. Je vous rejoins sur ce point et suis persuadé qu’il est en effet nécessaire de dégager des budgets pour aider les acteurs hospitaliers à mettre en place, à Bruxelles, des filières d'économie circulaire, de tri et de gestion des déchets hospitaliers.

Alors qu’une société belge développe cette technologie dans le monde entier, il semble compliqué de mettre celle-ci en œuvre en Belgique. Il s’agit de l’entreprise montoise Ecosteryl qui a mis au point un processus permettant de décontaminer ces déchets, de récupérer jusqu’à 80 % de leurs composants et de les recycler. À Glasgow, la Belgique s’est engagée à ce que le secteur de la santé arrive à la neutralité carbone d’ici à 2050. Dans ce cadre, les hôpitaux ont la volonté d’avancer. Malheureusement, ils ne disposent pas des budgets qui leur permettraient de dégager du temps de travail en vue de la mise en place de ce genre de projets ou de s'organiser entre différentes infrastructures hospitalières.

Au risque de me répéter, cette meilleure gestion des déchets hospitaliers serait bénéfique pour tout le monde. Il découle de ce constat qu’un budget spécifique alloué à une bonne gestion est aujourd’hui plus que souhaitable. En effet, outre la création d'emplois, une telle démarche réduirait les coûts pour la société et serait plus écologique. Il convient aussi de continuer à assurer le suivi des projets existants et, dans la mesure du possible et dans les limites du cadre légal nouvellement créé, de faciliter la mise sur pied de projets futurs, par ailleurs tout à fait dans l'air du temps.

Aucune demande d’acteurs impliqués dans le processus de traitement des déchets de soins à risque, et intéressés par la mise en place d’un processus de traitement par désinfection, ne vous était parvenue en 2022. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Certains hôpitaux et gestionnaires de déchets ont pris contact avec des entreprises belges spécialisées dans le traitement de ce type de déchets. Ces échanges ont-ils débouché sur des accords ?

L'arrêté « Brudalex 2.0 » prévoit la possibilité pour un hôpital de collecter les déchets d’autres établissements hospitaliers. Cette possibilité a-t-elle déjà été mise à profit par des hôpitaux bruxellois ? Est-ce un processus efficace ? Le constat est-il positif ? Dans la négative, pourquoi n'est-ce pas le cas ? Quel bilan est-il tiré ?

Quelles sont vos conclusions sur le suivi des projets existants ?

Avez-vous mis en place des outils pour faciliter la mise sur pied de projets futurs ?

Enfin, qu'en est-il de la mise en œuvre du plan de prévention et de gestion des déchets pour tout établissement possédant un dépôt de déchets de soins à risque supérieur à 1 m³ ?

M. Alain Maron, ministre.- Je suis tout à fait d'accord avec vous, une meilleure gestion des déchets hospitaliers présente de nombreux avantages, et c’est pour cela que je me suis attelé à adapter la législation afin de l’améliorer. En revanche, modifier les pratiques de gestion des déchets au sein de structures aussi complexes que les hôpitaux est un processus long et parfois lent.

La mise en place des changements apportés par l'arrêté « Brudalex 2.0 » est un défi pour les hôpitaux et les gestionnaires de déchets. La volonté des hôpitaux universitaires et des grands groupes hospitaliers de gérer au mieux ces changements et d’améliorer la gestion de leurs déchets est présente. Il n’en reste pas moins que les coûts liés à ces changements et la complexité de la problématique des déchets dans ce type d’établissements en ralentissent la mise en œuvre.

Les équipes de Bruxelles Environnement œuvrent, en dialogue avec les hôpitaux, à clarifier et simplifier ce cadre. L’étude sur les déchets de soins et les agents pathogènes, réalisée pour le compte de Bruxelles Environnement par l’Université de Gand a permis de renforcer les consignes de tri en clarifiant la définition du terme « infectieux ». En outre, elle a mené à la création d’un outil qui permet de déterminer le degré de risque infectieux de chaque déchet.

L'arrêté « Brudalex 2.0 » offre effectivement la possibilité aux hôpitaux de collecter des déchets d’autres établissements hospitaliers, à condition de ne pas dépasser 500 kilos par apport. À ce stade, aucun établissement n’y a fait appel à cause de contraintes temporelles, une grande partie des déchets de soins à risque devant être traitée 24 heures au plus tard après leur collecte. Les équipes de Bruxelles Environnement continuent à approfondir la question afin de définir des axes d’amélioration du cadre actuel.

Quant aux procédés de traitement par désinfection, à ce stade, ils n’ont pas encore trouvé d’application en Région bruxelloise, souvent par manque de place, ou parce que c’est une activité nouvelle, éloignée du cœur de métier des hôpitaux. Bruxelles Environnement a cependant été contactée par l’entreprise française Bertin Technologies, un des leaders mondiaux des solutions de banalisation des déchets de soins à risque, qui souhaite s’implanter sur le marché bruxellois. Cette entreprise produit des installations permettant le broyage et la stérilisation par micro-ondes des déchets de soins à risque, un peu à la manière d’Ecosteryl. Les discussions se poursuivent, en collaboration avec Sciensano. Je ne peux que me réjouir que l’offre à la disposition des hôpitaux bruxellois s’étoffe progressivement.

Quant au plan de prévention et de gestion des déchets, il est nécessaire pour tout établissement prolongeant ou renouvelant son permis d’environnement. À ce stade, trois établissements l’ont soumis dans le cadre d’une demande de permis et un établissement s’apprête à le faire de manière proactive. Le canevas actuel semble pertinent et l’exercice bien reçu tant par les établissements que par Bruxelles Environnement. Il permet notamment de souligner l’importance de prévenir la production de déchets. Nous le savons tous ici, le meilleur déchet est celui qui n’existe pas.

Pour ce qui est des outils à la disposition des hôpitaux, le label Entreprise écodynamique, conçu et offert par Bruxelles Environnement, énonce une série de bonnes pratiques desquelles ils peuvent s’inspirer. Les Cliniques universitaires Saint-Luc et les Cliniques de l’Europe, les deux premiers hôpitaux à avoir obtenu ce label, ont mis en place un panel de bonnes pratiques, spécifiquement en matière de déchets. Le Centre hospitalier universitaire Brugmann et différents sites des Hôpitaux IRIS Sud sont en passe d’obtenir ce label.

Enfin, nous en parlons peu dans cette commission, mais les nouvelles normes hospitalières de la Région bruxelloise adoptées en mai dernier mettent l’accent sur la fonction d’exemple des hôpitaux. Cette exemplarité porte notamment sur leur durabilité et leur résilience. Ces nouvelles normes hospitalières imposent aux hôpitaux de rendre publics les efforts qu’ils entreprennent afin de réduire leur charge environnementale et d’accroître leur durabilité.

Vendredi passé, j'ai participé en partie à une journée d'étude sur la diminution de l'empreinte environnementale des hôpitaux, réunissant le Centre hospitalier interrégional Edith Cavell, les Cliniques universitaires Saint-Luc, les Hôpitaux IRIS Sud, les Cliniques de l’Europe et le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre. Ceux-ci entretiennent un partenariat avec le réseau Health Care Without Harm pour améliorer leur durabilité par le biais de projets concrets et d'un échange de bonnes pratiques. Ainsi, ces projets portent entre autres sur les déchets, l'économie circulaire, l'alimentation, la mobilité, la gestion de l'eau, etc.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Je constate la volonté d'avancer. Toutefois, sur le terrain, les retours font état de grandes difficultés. J'entends bien que le processus ne peut se réaliser du jour au lendemain. Aujourd'hui, par exemple, les établissements hospitaliers ne collaborent pas pour organiser la collecte de déchets. C'est pourtant une action à lancer si nous voulons faire avancer la matière.

Vous indiquez que Bruxelles Environnement est en train de déterminer les problèmes qui se posent et les axes d'amélioration. Nous continuerons de suivre ce travail positif, mais globalement, il y a encore beaucoup à faire. Au regard de la neutralité carbone d'ici à 2050 à laquelle la Belgique s'est engagée à Glasgow, le temps presse.

Il faut, en outre, montrer que le personnel peut être partie prenante de la lutte contre les déchets et en faveur de la neutralité carbone des hôpitaux. Parallèlement, il faut travailler sur l'isolation du bâti hospitalier et la question des médicaments, qui représentent environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Ces points dépassent d'ailleurs le cadre de cette commission et l'enceinte de ce parlement. C'est bien ce que définit le concept de « One Health » : un monde, une santé. Il faut considérer la situation dans son ensemble.

Je poursuivrai mon suivi de cette thématique et j'espère que vous-même continuerez à vous en emparer, même après 2024. Cette question fondamentale mérite qu'on emploie les grands moyens.

- L'incident est clos.

(Mme Ingrid Parmentier, doyenne d'âge, prend place au fauteuil présidentiel)

Demande d'explications de M. Tristan Roberti

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant l'enquête publique relative au renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles-National.

M. Tristan Roberti (Ecolo).- Le permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles-National, situé à Zaventem sur le territoire de la Région flamande, arrive à échéance en juillet 2024. L'exploitant a introduit une demande de renouvellement le 6 juillet dernier auprès de l'administration flamande, compétente en la matière. Selon les informations diffusées par Brussels Airport Company, la demande vise à renouveler le permis existant pour l'exploitation de l'aéroport dans les terrains et l'infrastructure actuels et dans les conditions actuelles. Il ne serait donc, pour le moment, pas question d'étendre les infrastructures telles que les pistes de décollage et d'atterrissage ou d'augmenter le nombre de vols de nuit.

Brussels Airport Company évoque une croissance normale sans extension de la capacité des pistes ni créneaux nocturnes supplémentaires et indique que la capacité en matière de mouvements de vol reste inchangée, à savoir 74 mouvements par heure, et que l’évolution de la flotte avec des appareils plus modernes et silencieux entraînera une diminution de l’impact sonore.

Si les gestionnaires de l’aéroport annoncent ne pas vouloir développer son activité, ce qui reste à démontrer, il semble également clair qu’ils n’ont pas voulu se saisir de l'occasion du renouvellement du permis d’environnement pour diminuer significativement les incidences environnementales actuelles liées à l’exploitation de l’aéroport.

En réalité, le développement dit « normal » de l'aéroport implique une hausse des coûts environnementaux. Les enjeux sont pourtant nombreux, qu’il s’agisse de l’extension de la nuit aérienne - comme la Flandre l’avait souhaité dans le cadre du permis d’environnement pour l’aéroport de Bierset -, de la limitation du tonnage des avions autorisés à survoler Bruxelles, du renouvellement des flottes des compagnies, etc. Le renouvellement du permis doit donc être l'occasion de se poser les bonnes questions.

Je rappelle que le nombre des Belges touchés par les nuisances des aéroports dépasse 1.100.000, que l'impact direct du bruit sur la santé est reconnu par l'Organisation mondiale de la santé, que le trafic aérien est le mode de déplacement qui affiche l'intensité carbone la plus élevée, que Brussels Airport Company est censée atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 et que l'accessibilité de l'aéroport doit se faire prioritairement en transports en commun. Il faut créer les conditions qui permettent de répondre à ces enjeux.

Dans le cadre de la procédure de demande de renouvellement du permis d'environnement, une enquête publique s’est tenue du 10 décembre 2023 au 8 janvier 2024. La Région bruxelloise a-t-elle déjà fait part de ses demandes en la matière à la Flandre et si oui, comment la Flandre a-t-elle réagi ?

La Région bruxelloise a-t-elle été formellement consultée par Brussels Airport Company et par l’autorité flamande dans le cadre de ce dossier ?

Quel est l’impact du renouvellement de permis sur les incidences environnementales de l’aéroport pour la Région bruxelloise ?

Quel a été le rôle de Bruxelles Environnement ? A-t-elle été associée aux études préalables et à la procédure de renouvellement du permis d’environnement ?

La Région bruxelloise a-t-elle remis un avis dans le cadre de la procédure ? Si oui, quelle en est la teneur ?

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Le survol de la Région bruxellois constitue un réel problème de santé publique, en particulier dans certains quartiers. C'est aussi un problème de justice auquel il convient de trouver une solution équilibrée. Malheureusement, force est de constater que le gouvernement flamand ne se soucie pas du tout du bien-être des Bruxellois, ni des Flamands de la périphérie.

Mon groupe estime que le dossier de la demande de renouvellement du permis d'environnement est incomplet, en particulier l'étude d'incidences sur l'environnement. En conséquence, il serait intéressant de la compléter pour ce qui concerne les nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale. Par exemple, pour l'exploitation tant actuelle que future, les nuisances sonores et les diverses pollutions causées par le survol de zones densément peuplées, comme les communes de Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert, ne sont pas analysées.

Serait-il possible de demander à la Flandre de ne pas délivrer de permis tant que l'étude d'incidences sur l'environnement et le dossier de demande ne sont pas complétés, ou de ne délivrer à tout le moins qu'un permis provisoire en attendant que cette condition soit remplie ? Avez-vous adressé une telle demande à la Région flamande ?

Je rappelle les balises défendues par tous les niveaux de pouvoir, à savoir la fin des vols de nuit (entre 22h et 7h), le respect des normes de bruit contenues notamment dans l'arrêté « Gosuin », la réduction des mouvements aériens, ou à tout le moins leur maintien à leur niveau actuel, etc.

M. Alain Maron, ministre.- Comme nous l’avons déjà évoqué dans cette commission, le dossier du renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles-National constitue un point essentiel dans la défense de la santé et du bien-être de beaucoup de Bruxellois.

J’ai très tôt pris l’initiative de faire connaître à la ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir, les demandes de la Région bruxelloise dans le cadre de ce dossier parce qu’il était important que la Région flamande puisse collaborer le plus en amont possible avec l’aéroport et son administration, avec en tête les demandes bruxelloises. Cela me paraît légitime, dans la mesure où les conséquences environnementales de l'exploitation de l'aéroport exercent un impact considérable sur notre Région. J’ai donc envoyé des courriers aux mois de mars et mai 2023 traitant de la nécessaire consultation de la Région bruxelloise, des communes et des administrations concernées et de nos craintes et nos souhaits dans le cadre de ce renouvellement de permis.

En outre, j’ai rappelé à tous les endroits possibles, notamment lors de chaque groupe de travail organisé par le pouvoir fédéral avec les Régions, la volonté de la Région bruxelloise d’être consultée par la Région flamande le plus en amont possible du processus. Malheureusement, aucune suite n’a jamais été donnée à mes demandes. Comme l’avis de la Région bruxelloise le reflétera, on ne peut pas dire que la Région flamande ait été très ouverte à la prise en compte de ses demandes, tant pour ce qui est de la méthode que du fond. La Région flamande a en effet décidé de se limiter strictement aux concertations légales et formelles que son code de l’environnement prévoit, sans aucun dialogue véritable et constructif avec les autres acteurs de la problématique. Nous ne pouvons que le regretter, en tant qu’autorité publique, dans un dossier en attente de solutions depuis des décennies.

À la fin du mois de décembre, les représentants de la société Brussels Airport Company sont venus expliquer à Bruxelles Environnement et à mon cabinet le fonctionnement de l’aéroport et l’importance d’obtenir un nouveau permis, sans témoigner d'une grande ouverture aux demandes bruxelloises.

L’impact du renouvellement de permis est très important, d'autant qu'il est octroyé pour une durée indéterminée. Il nous offre l'occasion d'imposer des conditions d’exploitation plus strictes et, surtout, le suivi de celles-ci pour réduire les nuisances subies par les habitants.

S'agissant de l’implication de Bruxelles Environnement dans la procédure, l’administration flamande l'a formellement contactée en mars 2022 afin de recevoir son avis sur la notification de l’étude d’incidences et des projets de rapport de l’étude. L’administration flamande a tenu Bruxelles Environnement au courant de chaque étape de la préparation d’introduction du dossier, jusqu’à l’introduction proprement dite.

Par ailleurs, dès juillet 2023, j’ai demandé à Bruxelles Environnement et aux avocats de la Région bruxelloise d’organiser plusieurs réunions avec les points de contact uniques communaux et les avocats des communes afin de les tenir constamment informés de l’avancement de la procédure, d'organiser et de faciliter la consultation du dossier de demande de permis par les Bruxellois ainsi que la participation à l’enquête publique. L’enquête publique numérique est ouverte à tous les habitants de Belgique.

Les communes ont relayé cette enquête publique et encouragé leurs citoyens à y participer. J’ai moi-même organisé une réunion avec l’ensemble des bourgmestres et de leurs conseils à mon cabinet le 11 janvier dernier pour faire le point sur les remarques et avis des communes et la préparation de l’avis du gouvernement régional. Je rappelle que la Région elle-même doit rendre un avis.

L’enquête publique s’est terminée le 8 janvier. Quelque 4.300 demandes ont été déposées. Parmi ces demandes, Bruxelles Environnement a été mise en copie de 800 réclamations émanant de la Région bruxelloise.

J'estime surtout, et la presse l'a souligné également, que le nombre de réclamations sous-estime la réalité de la contestation. En effet, la Flandre a organisé son enquête publique en plein milieu des vacances de Noël, limitant ainsi le nombre de réactions citoyennes et le temps d’analyse de la demande de permis par les administrations et les associations. De nombreuses personnes sont en vacances à ce moment-là. Organiser une grande enquête publique sur un sujet d'une telle ampleur à cette période pose question.

De même, la méthode de consultation peut avoir contribué à décourager certains citoyens. Le fait d'avoir des documents seulement en néerlandais est un frein pour de nombreux Bruxellois. Il en va de même pour le dépôt des réclamations à travers un guichet électronique difficile d’accès et une enquête publique physique organisée uniquement dans les quatre communes flamandes limitrophes de l’aéroport. Ce sont autant de verrous plus ou moins volontaires à la participation des citoyens à l'enquête publique. Chacun en jugera.

Sur l’ensemble du processus, la Région flamande n'a pas fait grand cas de la participation citoyenne durant la préparation et l’exécution de la procédure de renouvellement d’un permis qui affecte la santé d’autant de citoyens.

L’avis de la Région bruxelloise, qui doit être rendu ce 28 janvier au plus tard, est en cours de validation par le gouvernement. La décision formelle sera prise demain. Je ne peux donc pas encore vous dévoiler l’entièreté de son contenu, mais la position générale avait déjà été validée et est connue. Cet avis pointera surtout le fait que le contenu du dossier de demande n’est pas assez approfondi pour que l’autorité flamande puisse prendre une décision fondée. L’étude d’incidences, en particulier, est lacunaire à différents niveaux.

Il ne s'agit pas d'un avis de déloyauté interfédérale ou ayant un accent communautaire, car l’avis et l'analyse des associations flamandes et des communes avoisinantes, en Région flamande, avec des majorités flamandes, vont globalement dans le même sens que l'avis de la Région et des communes bruxelloises. Cet avis ne marque donc pas une scission Bruxelles-Flandre.

L'avis de la Région sera aussi complété d'une liste de conditions supplémentaires au cas où la Flandre déciderait quand même d'octroyer le permis malgré les carences évidentes et essentielles de la demande et de son étude d'incidences. Ces demandes reprennent l'ensemble des demandes des communes bruxelloises, ainsi qu'un certain nombre de demandes et de balises figurant dans notre déclaration de politique régionale.

Je cite, de manière non exhaustive, les quelques demandes déjà connues :

- la limitation du nombre de vols à 220.000 ;

- le respect des normes de bruit bruxelloises ;

- la fin des vols de nuit ;

- l'imposition d'un renouvellement de la flotte ;

- l'allongement de la piste 25L.

À nos yeux, l'étude d’incidences préparatoire est clairement insuffisante. La demande de départ de Brussels Airport est aussi bien en deçà des attentes de tous les riverains, quelle que soit leur Région : l'aéroport ne prévoit presque aucune réduction des nuisances et mise essentiellement sur le développement de son activité. Il semble compter uniquement sur un renouvellement plus ou moins hypothétique des flottes pour tout résoudre, c'est-à-dire développer l'activité de l'aéroport en faisant croire que les avions seront silencieux. Certes, les avions plus modernes sont plus silencieux que d'anciens modèles.

Vous l'aurez compris, pour moi, le dossier de renouvellement est insuffisant à tout niveau : environnemental et de santé. Tant la demande de permis que la manière dont la Région flamande a demandé le renouvellement du permis d'environnement témoignent d'un relatif manque de respect pour l'environnement et la santé de tous les habitants survolés, que ce soit en Région de Bruxelles-Capitale, en Flandre ou en Wallonie.

En fonction des suites que la Région flamande donnera à la procédure de renouvellement, la Région bruxelloise se réserve tous les droits administratifs et judiciaires pour défendre la santé et le bien-être des Bruxellois.

M. Tristan Roberti (Ecolo).- Nous ne pouvons que regretter la situation, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, vous avez relevé un manque d'ouverture et de concertation ainsi que des conditions d'enquête publique difficiles pour les personnes concernées. Sur le fond, comme nous le pressentions, il n'y a pas de réelle volonté, par le biais de ce renouvellement de permis, de diminuer les nuisances environnementales.

Néanmoins, il convient de saluer le travail réalisé par vous-même, par Bruxelles Environnement et par les communes puisque nombre d'entre elles se sont mobilisées pour relayer les informations et encourager les personnes à se manifester, par les avocats et les citoyens qui se sont engagés. Il faut poursuivre cette dynamique, car des procédures existent pour cela. Si les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants à cause de certains vices de procédure ou sur le fond, des recours sont toujours possibles.

Tous les regards sont désormais tournés vers la Région flamande. L'autorité fédérale a partiellement changé d'attitude au cours des dernières années puisqu'elle n'a plus introduit de recours contre les derniers jugements qui la condamnaient. Mentionnons également le travail réalisé sur le décollage et l'atterrissage, la réforme de l'étude d'incidences et la modification de la fiscalité fédérale afin de la rendre plus défavorable pour les avions les plus bruyants.

En revanche, la Région flamande campe sur ses positions. Il sera d'ailleurs intéressant d'observer ce qui sera dit lors des prochains débats électoraux. C'est à cette occasion que les citoyens peuvent interpeller le monde politique, par le biais de mémorandums ou d'autres types d'action, au moment où les différents partis prendront des engagements. On sait qu'en Flandre, le slogan est de protéger l'aéroport tandis qu'à Bruxelles, on proclame qu'il faut défendre les riverains. Il sera très intéressant de voir quelle sera la position des uns et des autres sur les listes communes au niveau fédéral.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Il faudra rester attentif à cette question, et arrêter l'hypocrisie. Il y va de la santé des Bruxellois et de toutes les personnes survolées, y compris en périphérie. Opposer l'économie au bien-être des citoyens est insensé, nous pouvons concilier les deux.

Vous avez raison, l'aéroport a des actionnaires canadiens qui veulent le faire fructifier et rentabiliser leurs investissements. L'erreur de M. Di Rupo fut de vendre les parts de cet aéroport, qui appartient désormais à des actionnaires.

Vous avez parlé d'études d'incidence lacunaires, de consultations durant les fêtes de fin d'année, d'un dossier incomplet, etc. Nous devons nous assurer que le permis d'environnement ne sera pas délivré, ou uniquement à titre provisoire, tant que les éléments importants pour le bien-être des personnes survolées n'auront pas été traités, en vue d'obtenir la justice et un meilleur équilibre.

- L'incident est clos.

(M. Tristan Roberti, président, reprend place au fauteuil présidentiel)

Demande d'explications de M. Jonathan de Patoul

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la lutte contre le frelon asiatique.

Demande d'explications jointe de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

concernant les évolutions concernant la lutte contre le frelon asiatique.

Demande d'explications jointe de Mme Ingrid Parmentier

concernant la problématique des frelons asiatiques et ses conséquences pour l'apiculture, la biodiversité et la dispersion d'insecticides dans l'environnement.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- La question de la prolifération du frelon asiatique en Région bruxelloise est préoccupante. J’ai eu l’occasion en novembre dernier d’organiser un colloque sur le sujet au Parlement bruxellois et celui-ci a remporté un vif succès. Les différents intervenants ont souligné une forte augmentation du nombre de nids de frelons observés. Les données des pompiers sont à cet égard éclairantes : ils sont intervenus à 20 reprises en 2020 contre près de 670 en 2023 (le mois de décembre non compris), soit plus de trente fois plus d’interventions en deux ans ! Sachant qu’une intervention coûte entre 250 et 1.000 euros au contribuable, on comprend que la prolifération de cette espèce risque de nous coûter très cher.

De plus, 30 % des nids se retrouveraient à moins de 10 mètres du sol, ce qui peut constituer un réel danger. Plusieurs cas de piqûres entraînant des cas d’anaphylaxie ont été signalés, entre autres parmi les agents d’entretien des espaces verts et les services communaux. Dernièrement, à Etterbeek, un nid de frelons asiatiques est tombé d'une corniche, ce qui peut représenter une menace directe pour les passants. Ce genre de phénomène soulève des inquiétudes pour la sécurité publique, notamment à la lumière de décès en France liés à des piqûres de frelons asiatiques.

Outre la problématique de santé publique, les frelons asiatiques représentent une menace pour la biodiversité bruxelloise. De manière générale, l'impact des frelons est énorme puisque chaque été, un nid de frelons asiatiques consomme plus de 10 kg d’insectes indigènes, dont environ 60 % d’abeilles.

Face à l’ampleur du phénomène, le Siamu a dû mettre en place une liste d’attente pour les interventions de neutralisation des nids. Cette situation engendre plusieurs difficultés, dont des délais d’intervention prolongés, 28 % d’interventions inutiles (sans neutralisation), des équipes non mobilisables pour d’autres urgences, etc. Pour répondre à l’augmentation prévisible, des mesures concernant l’organisation et les moyens sont en préparation. Cependant, face au triplement probable pour 2024, il sera nécessaire de mobiliser à l’échelon régional et communal d’autres moyens de neutralisation des nids. Pour le Siamu, la gratuité actuelle doit être maintenue, car c’est le garant de la minimisation du risque sanitaire. Cela ne sera évidemment pas possible sans moyens supplémentaires.

Monsieur le Ministre, il est urgent de mettre en place un véritable plan de lutte intégrée, avec des moyens concrets et adaptés qui limiteront la prolifération de cette espèce invasive, et ce, avant le printemps 2024. Il est nécessaire de réduire le nombre de nids en amont, c'est ce qui nous coûtera le moins cher et sera le plus efficace pour la protection de la biodiversité et de la santé publique.

Dans ce cadre, il existe des solutions efficaces que nous devrions rapidement déployer au sein de la Région :

- une sensibilisation informative des citoyens sur le repérage des frelons, les risques et la conduite à tenir face à un nid ;

- un système d'information centralisant les données opérationnelles ainsi qu'un système d'accompagnement des communes visant à soulager les fonctionnaires communaux qui sont aujourd'hui débordés de demandes ;

- un système de signalétique à placer sur les nids ou arbres déjà traités afin que les pompiers ne soient pas appelés plusieurs fois pour traiter les mêmes nids. En effet, pour les habitants d'un quartier qui repèrent un nid, il est difficile de savoir s'il a été traité ou non ;

- la capture des fondatrices qui permet de limiter le nombre de nids.

Avez-vous connaissance de la situation sur le terrain ? Je suppose que oui, je pense d'ailleurs que Bruxelles Environnement a récemment organisé une réunion sur le sujet.

Pouvez-vous me communiquer des statistiques sur le nombre de nids et l'évolution du frelon asiatique à Bruxelles ?

Un véritable plan de lutte intégrée élaboré en concertation avec les acteurs concernés, dont les communes, avec des moyens concrets et adaptés et qui limite la prolifération de cette espèce invasive est-il en réflexion à l'approche du printemps et de l'été 2024 ?

Connaissez-vous les techniques de régulation que j'ai mentionnées ou d'autres appliquées dans les pays les plus touchés par le problème, comme la France ? Pourrait-on les mettre en place en Belgique, et si oui, dans quelles conditions ?

Dans ce sens, des réflexions sont-elles en cours pour la formation du personnel régional des parcs et espaces verts, qui sont parmi les premiers concernés, accompagnées de modules d'aide à destination des communes pour la formation de leur personnel propre ?

Enfin, la problématique du frelon asiatique étant évidemment nationale, dans le cadre de la mise en place de pareil plan, une collaboration avec les autres Régions est-elle prévue ? En effet, le frelon ne s'arrêtera pas aux frontières de la Région bruxelloise.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je vous relayais dernièrement les préoccupations des pompiers de Bruxelles, de plus en plus surchargés en raison d'une augmentation substantielle des interventions liées à des nids de frelons asiatiques dans notre Région. Pour rappel, au début de l’automne 2023, on dénombrait déjà 70 nids détruits, alors que la période la plus chargée en la matière n’était pas encore terminée. Dès lors, un nouvel accord sur les missions attribuées aux pompiers était vivement souhaité par ces derniers.

L’appel à des entreprises privées pour gérer l’éradication des nids de frelons était également évoqué.

La solution que vous semblez, pour votre part, plébisciter est de laisser la bondrée apivore, une espèce de rapaces, se charger de chasser les frelons asiatiques et de réduire leur nombre à Bruxelles. Or, il s'agit d'un oiseau migrateur, qui plus est peu présent dans notre Région - on ne compte que quatre couples nichant du côté de la forêt de Soignes. S’en remettre quasi exclusivement à cette espèce pour aider les pompiers dans la lutte contre le frelon n’est donc pas sérieux et démontre une absence de stratégie ou - pire - d'une réelle volonté d’apporter une réponse à cette problématique. Au fil des réponses données, on a la désagréable sensation que le problème n’est pas pris avec tout le sérieux nécessaire. L’impact sur la santé publique que représente la présence, désormais bien établie, du frelon asiatique à Bruxelles n’est pas non plus considéré à sa juste valeur, pas plus que ses conséquences sur la biodiversité.

Pour rappel, en 2023, on dénombre chez nous au moins deux piqûres ayant entraîné des complications chez des personnes allergiques. Plus grave encore, chez nos voisins français, dix-sept personnes sont déjà mortes en l’espace d’un an à la suite de piqûres de frelon asiatique. Ce réel danger pour la santé de nos concitoyens mérite une réaction prompte et efficace, qui fait défaut à l'heure actuelle.

Face au manque de réactivité du gouvernement, les citoyens, eux, se mobilisent. À l’instar du Groupe F, une association citoyenne qui suit la question de très près et effectue des relevés destinés à évaluer l’impact du frelon sur notre biodiversité. Selon elle, l’espèce a déjà détruit pas moins de 1,1 tonne d’insectes, dont 600 kilos d’abeilles ainsi que 500 kilos d’autres espèces d’insectes.

Pendant ce temps, Bruxelles Environnement estime qu’il n’y a aucun impact manifeste sur les populations d’insectes sauvages.

Dès lors, pourriez-vous nous fournir un bilan détaillé de la présence du frelon asiatique à Bruxelles depuis 2018, notamment en ce qui concerne le nombre de nids recensés et les zones les plus touchées ainsi que le nombre de nids détruits par les pompiers bruxellois en 2023 ?

Sur quelle base Bruxelles Environnement s’appuie-t-elle pour affirmer qu’il n’y a pas de conséquences manifestes de la présence des frelons asiatiques sur les insectes sauvages ? Les chiffres de Bruxelles Environnement en la matière coïncident-ils avec ceux fournis par le Groupe F que j’ai cité précédemment ?

Quels moyens sont-ils mis en œuvre afin d’encourager et de soutenir les initiatives citoyennes de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à Bruxelles ainsi que le travail de la part des communes ?

Existe-t-il un système de surveillance visant à évaluer l'impact du frelon asiatique sur la biodiversité locale, en particulier sur les populations d'insectes pollinisateurs indigènes et quels résultats s’en dégagent jusqu’à présent ?

Une concertation avec vos homologues wallons et flamands concernant une stratégie commune à adopter pour lutter contre cette espèce envahissante se tient-elle et si oui, qu’en ressort-il jusqu’à présent ? Un véritable plan intégré de lutte visant à limiter la prolifération du frelon asiatique à Bruxelles est-il en cours d’élaboration et si oui, pourriez-vous nous en fournir les détails ? Dans le cas contraire, comment justifiez-vous qu’une telle mesure ne soit pas examinée par votre cabinet, vu les risques concrets et sérieux sur la santé des Bruxellois et sur la biodiversité ?

Qu’est-il ressorti de la première table ronde tenue entre le Siamu, des acteurs de terrain et Bruxelles Environnement concernant cette problématique ?

Des pistes plus sérieuses que celle de la bondrée apivore pour aider les pompiers bruxellois dans la lutte contre le frelon asiatique ont-elles été formulées ?

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Les espèces exotiques envahissantes sont des espèces végétales ou animales qui ont été introduites par l'homme en dehors de leur aire d'origine et qui constituent une menace pour la biodiversité et les services fournis par les écosystèmes. Elles peuvent ainsi causer d'importantes nuisances socioéconomiques.

Le frelon asiatique est une espèce exotique envahissante qui, malheureusement, est déjà bien installée en Région bruxelloise. Prédateur d’autres insectes, il fait des ravages dans les ruchers. Les apiculteurs sont, à juste titre, très inquiets, car l’abeille mellifère constituerait les deux tiers de l’alimentation des frelons asiatiques en ville.

Cet insecte social, cousin de notre frelon européen, a été introduit par accident en Europe en 2004. En Belgique, il est présent depuis 2010. Il a été observé pour la première fois en Région bruxelloise en 2018, à Uccle et Ixelles. Cela ne fait pas très longtemps, mais sa progression a été fulgurante et des nids sont régulièrement observés sur le territoire régional depuis 2019.

L’impact du frelon asiatique sur l'entomofaune sauvage bruxelloise, donc en dehors des abeilles domestiques, a-t-il été étudié au vu de l’augmentation rapide de ses populations ?

L’efficacité des différentes méthodes de lutte contre le frelon asiatique pour réduire ses populations a-t-elle été évaluée par comparaison ?

A priori, la capture des femelles fondatrices au printemps semble pertinente pour limiter l’établissement de nouveaux nids. Existe-t-il des pièges sélectifs qui ne capturent que les frelons asiatiques, évitant ainsi d'attraper en même temps les individus reproducteurs d’espèces indigènes ? Nous savons les dégâts que peuvent causer les pièges non sélectifs.

Aujourd'hui, si j'ai bien compris, les nids de frelons sont détruits par injection de poudre insecticide, en particulier la perméthrine, qui vise le système nerveux des insectes. Les nids ainsi détruits ne sont pas emportés par les pompiers. J'ignore ce qu'il en est pour ce qui concerne les sociétés privées.

Or, après traitement, on peut considérer que le nid devient un déchet toxique. Si c’est bien cet insecticide qui est employé, la perméthrine est neurotoxique. Sa toxicité chez l'humain n'est pas encore classée, mais elle est particulièrement toxique pour de nombreux animaux, en particulier les chats et les animaux à sang froid tels que les batraciens ou les insectes.

La lutte contre les nids selon ce procédé représente donc un facteur de dispersion d’une substance toxique dans notre environnement, alors que notre objectif consiste, dans la mesure du possible, à supprimer l’usage de pesticides dans notre Région. Certains nids ne sont pas accessibles, mais dans le cas des nids primaires - qui sont situés plus bas et sont plus petits -, est-il prévu de les évacuer après traitement ?

Quelles sont les précautions à prendre par un particulier pour traiter et ensuite évacuer ce déchet toxique ?

Les pompiers sont parfois appelés pour des nids qui ont déjà été traités et qui ne présentent donc plus aucun danger, ce qui représente une perte de temps. Serait-il possible d'établir un registre cartographique des nids traités ? Il existe des systèmes d'information géographique dans le cadre desquels un simple clic permet d'indiquer les endroits auxquels on est déjà passé. Pour le moment, seuls les pompiers s'occupent de ce genre d'opération, mais il devrait être possible de l'imposer à des sociétés privées.

Le frelon asiatique présente-t-il des risques de santé publique plus graves à ceux posés par les guêpes ou le frelon européen ?

Vous nous avez déjà répondu dans cette commission que Bruxelles Environnement suivait attentivement l’évolution du frelon asiatique et qu'elle assurait un rôle de coordination des acteurs impliqués dans la lutte contre cette espèce invasive ou concernés par les problèmes qu’elle suscite. Pouvez-vous nous exposer la manière dont vous envisagez ce suivi ? Qu'est-il ressorti de la réunion à cet égard ?

Bruxelles Environnement effectue-t-elle une veille afin d’identifier précocement de nouvelles espèces exotiques qui entreraient dans notre Région ou s'en approcheraient ? Le cas échéant, quelles sont les autres espèces animales actuellement sous veille ? On a parlé récemment du moustique tigre, mais j'imagine qu'il y en a d'autres.

M. Alain Maron, ministre.- Monsieur de Patoul, Bruxelles Environnement n'a appris qu'a posteriori, par la presse, l’organisation de l’évènement au Parlement. L'administration n'a pas été invitée à y prendre part, semble-t-il, mais elle a pris connaissance avec intérêt des conclusions des apiculteurs, des craintes et des questionnements que la thématique soulève, et des attentes qui ont été communiquées.

Le 16 janvier dernier, Bruxelles Environnement a organisé un événement d'échanges avec les principales parties prenantes communales et apicoles, ainsi qu'avec le Siamu.

Le premier objectif était de faire le point sur les connaissances scientifiques. Deux experts ont été conviés à cette occasion : d'une part, Quentin Rome, l’un des principaux chercheurs français et l'une des références scientifiques sur ce sujet, responsable frelon asiatique et hyménoptères auprès de la coordination nationale de l’Office français de la biodiversité et du Centre national de la recherche scientifique, sous la tutelle du Muséum national d'Histoire naturelle ; et, d'autre part, Louis Hautier du Centre wallon de recherches agronomiques de Gembloux, qui organise la recherche scientifique sur le piégeage et des formations sur la neutralisation des nids. M. Hautier conseille par ailleurs le Plan d'action wallon contre le frelon asiatique. Lors de ces échanges, Bruxelles Environnement a exposé le cadre juridique et opérationnel bruxellois.

Le second objectif de l'événement était d’entendre les parties prenantes, de communiquer les besoins émanant des acteurs de terrain  en particulier des pouvoirs locaux qui demandent unanimement des ressources complémentaires – et d'examiner les pistes d’intervention proposées.

Sans entrer dans les détails, j'aborderai les principales conclusions de cette table ronde et quelques pistes d'orientation.

En substance, les scientifiques confirment que le frelon asiatique s'installe durablement en Europe de l'Ouest et qu'il sera impossible de l'éradiquer. Nous sommes entrés dans une phase de cohabitation et de gestion intégrée de cet insecte. Il s'agit là d'une réalité scientifique et non d'une prise de position politique.

Le risque sur la santé augmente avec le nombre de nids, mais les données françaises depuis plus de dix ans ne semblent pas indiquer de danger plus élevé qu'avec des guêpes. Les Espagnols semblent plus nuancés et inquiets de la mortalité associée et invitent à ne pas négliger l'impact du frelon, y compris sur la santé. Apparemment, cependant, les frelons asiatiques semblent peu agressifs - contrairement aux guêpes - sauf à proximité immédiate des nids.

Il faut donc redoubler de vigilance avec les travaux de jardin au printemps et avec les opérations de neutralisation des nids. Les publications confirment la très faible efficacité du piégeage printanier des fondatrices. Les pièges commerciaux ne sont pas sélectifs : les plus performants atteignent seulement 3 % de prises réelles. Plusieurs études concluent que le piégeage non contrôlé détruit plus d'insectes que les frelons eux-mêmes, ce qui est particulièrement contre-productif pour la biodiversité.

L'idée de mailler la Région de pièges est aussi impraticable au niveau territorial : il faudrait entre 2.000 et 3.000 pièges, à relever hebdomadairement pendant plusieurs années, pour observer des résultats et les maintenir à durée indéterminée, puisque tout relâchement amènerait un rebond de l'espèce. L'étude française qui sert de base à ces propositions signale elle-même qu'il s'agit d'une méthode de protection pour les ruchers fortement attaqués et pas d'une stratégie globale de défense d'un territoire.

Les scientifiques s’accordent sur l'existence d'un risque modéré pour la biodiversité au regard des données et publications actuelles. M. Rome, qui a lui-même dirigé l’étude sur les quantités d’insectes prélevées par nid évoquée dans votre question, Monsieur de Patoul, conclut d’ailleurs que le caractère généraliste et opportuniste du frelon conduit probablement à un impact « limité » sur la faune. Des données italiennes suggèrent un possible impact sur certains genres d’abeilles sauvages actives en fin d’été, tandis que des données espagnoles montrent que les colonies de bourdons seraient affaiblies en fin de saison. Cet impact s’ajoute à bien d’autres comme la pollution, l’urbanisation, etc. Il faut donc rester vigilant, car le frelon ne joue qu'un rôle a priori limité, voire très limité dans le contexte général.

Des effets positifs sur certaines espèces sont aussi évoqués par les scientifiques. L’objectif de ma dernière intervention au sujet de la bondrée apivore était d’illustrer l’intégration progressive du frelon asiatique dans les chaines alimentaires. Comme on a pu l'observer lors de l'arrivée de nouvelles espèces sur certains territoires, il y a une réorganisation des écosystèmes.

Cela ne nous dispense évidemment pas d’intervenir, mais nous invite en revanche à considérer les impacts de nos méthodes, en particulier le recours aux insecticides qui pourraient affecter les écosystèmes locaux. Bruxelles Environnement a notamment mis en évidence que les biocides ne sont pas autorisés à cette fin par l’autorité fédérale, ce qui s'applique potentiellement également aux appâts utilisés. Des discussions ont été lancées pour clarifier les choses à ce sujet.

Par ailleurs, les autorités françaises ne préconisent plus la neutralisation systématique des nids, car il faudrait plus de 95 % de neutralisations annuelles efficaces pour espérer réduire les effectifs de 50 % en sept ans par ce biais. Vous conviendrez que c'est un objectif difficile à atteindre.

Il faut donc toujours intégrer une priorisation au moyen d'une analyse de risques, en cas de problème de sécurité pour des riverains ou de proximité avec un rucher.

Les nids neutralisés au moyen d'insecticides doivent par ailleurs être éliminés par la collecte des déchets chimiques dangereux ou, pour les professionnels, par des collecteurs agréés, ce qui nécessite une communication adaptée.

Pour augmenter la détection des nids et donc potentiellement leur taux de destruction, il est possible de recourir à différentes techniques, les plus efficaces étant les radars harmoniques ou la radio-télémétrie. Ces techniques sont toutefois chères à déployer et à coordonner puisqu'elles impliquent la mobilisation de ressources importantes pour une longue durée. La plupart des collectivités y renoncent, mais les évolutions technologiques permettront peut-être d’envisager plus facilement ce type d’approche à l’avenir.

Les démarches volontaires de pistage visuel et de triangulation avec des pièges ou des appâts sucrés, qui capturent, marquent, déplacent et relâchent les frelons, sont très chronophages et plus compliquées aussi en milieu urbain.

Nos collègues wallons nous ont appris que les aides apicoles ne couvrent pas la gestion du frelon asiatique, qui se fait sur fonds propres en Wallonie. Les apiculteurs bruxellois profitent des communications du Centre apicole de recherche et d'information (CARI), notamment pour les analyses de produits et les informations techniques. Nous tâcherons d’améliorer la coordination avec la Wallonie, la Société royale d'apiculture de Bruxelles et ses environs (Srabe) et le CARI.

Sur la question des chiffres, la consigne régionale reste d’encoder les observations sur la plateforme observations.be. En 2023, 633 observateurs différents ont alimenté les observations pour Bruxelles. La plateforme montre ainsi une nette augmentation, tant des observations que des nids, avec 375 nids pour l’année écoulée contre 42 pour 2022, 11 pour 2021, 9 en 2020 et 1 en 2019. En 2018, année de l’arrivée du frelon, aucun nid n'avait été observé. Depuis cette année, le frelon s'est donc installé à Bruxelles, mais aussi dans les Régions avoisinantes.

Si les chiffres de la plateforme observations.be ne correspondent pas à ceux du Siamu ou du Groupe F, c’est vraisemblablement parce que toutes les observations n'ont pas été encodées. Mon administration veillera à rappeler cette consigne en 2024 et à travailler davantage avec les relais communaux et associatifs. Sur la base des données de 2023, nous constatons que cinq communes cumulent plus de 50 % des observations : Woluwe-Saint-Pierre, la Ville de Bruxelles, Uccle, Schaerbeek et Ixelles.

Les tables rondes sont récentes, mais quelques pistes d’intervention sont déjà explorées pour faire face à la situation, en plus de celles que j’ai déjà mentionnées :

- avant le printemps, les communes devront être contactées pour se voir exposer l’état des lieux et soumettre une marche à suivre ;

- en parallèle, la Nature Academy de Bruxelles Environnement proposera aux communes une formation de base sur les insectes pollinisateurs et auxiliaires ;

- à plus long terme, l’ordonnance relative à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et le projet d’ordonnance relative à la gestion écologique, qui couvrira l’usage de biocides, devraient permettre d’améliorer durablement la situation.

Pour encadrer les initiatives citoyennes, Bruxelles Environnement établira les principes de chartes pour le piégeage et le pistage des frelons, sous l’égide des représentants des apiculteurs. Des conventions sont envisagées pour préciser toutes les dispositions nécessaires aux autorisations et dérogations éventuelles.

La communication en ligne sera renforcée afin de mieux centraliser et visibiliser les informations pratiques, et cela, grâce au portail renature.brussels.

Des fiches et des séances d’information seront proposées aux jardiniers régionaux - ces outils seront partagés avec les communes - afin d’attirer leur attention sur les risques associés aux travaux printaniers, qui nécessiteront de nouveaux réflexes comme l’inspection préalable de la zone de travail. Les gardiens de parc seront informés des conduites à adopter en cas d’observation de frelons ou de nids de frelons, y compris pour relayer les bonnes pratiques aux usagers des parcs. Les caractéristiques techniques des pièges admissibles ainsi que des recommandations françaises seront également diffusées plus largement.

Bien entendu, mon cabinet est en contact avec celui de ma collègue Ans Persoons chargée du Siamu pour adapter, au besoin, les conventions existantes et envisager comment renforcer, si nécessaire, les équipes de terrain. Il n'y a pas d'unanimité au sein du Siamu sur l'attitude à adopter. Certains considèrent toutefois qu'il serait opportun, pour l'intérêt public, que le Siamu continue d'intervenir sur les nids de frelons, plutôt que de laisser les citoyens se débrouiller. En cas de nécessité, il faudra renforcer les équipes de terrain pour qu'elles ne soient pas débordées.

D’autres pistes sont en réflexion. Celles que j’ai évoquées évolueront certainement dans la forme et dans leur mise en œuvre après discussion avec les parties prenantes.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Monsieur le Ministre, vous évoquez le principe de gestion intégrée. Vous avez tout à fait raison : cette espèce s'installe chez nous et il sera très compliqué de l'éradiquer. C'est le cas aussi pour d'autres espèces, comme le raton laveur. À nous de réfléchir à la manière de gérer la situation.

Vous dites que le risque sur la santé est a priori plutôt nuancé, les expériences françaises et espagnoles étant assez différentes. Le Siamu semble quand même dire que le risque est élevé.

Concernant la biodiversité, vous nous dites que le risque est plutôt modéré à ce stade et que le piégeage serait pire que de laisser les nids de frelons. On parle quand même de tonnes d'insectes chaque année, il serait donc intéressant de creuser un peu plus la question.

Un procès-verbal de la réunion tenue le 16 janvier par Bruxelles Environnement est-il disponible ? Si oui, serait-il possible de le communiquer ? Il me semble en effet que cette réunion a permis de partager de nombreuses informations. Vous évoquez par ailleurs plusieurs pistes de solution, émanant, je suppose, de cette réunion.

Pour l'instant, je n'y vois pas très clair. Les discussions vont bon train, mais concrètement, comment s'établira la collaboration avec les communes et les acteurs de terrain ? J'insiste sur le fait que nous devons avancer rapidement d'ici au printemps. Nous devons rassurer les communes et les acteurs de terrain et agir très concrètement, puisque le problème reste d'actualité et qu'il continuera à empirer.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je citerai deux chiffres : 1 nid repéré en 2019 contre 375 l'année dernière. Dès lors qu'un triplement de la population est envisagé pour cette année-ci, je vous laisse imaginer la situation ! J'entends que certaines mesures ont été prises et je me réjouis de la tenue de la réunion annoncée lors de notre dernière discussion à ce sujet. Cependant, entre divergences et réflexions à pousser plus avant, nous avons désormais un grand retard sur la situation.

L'éradication de l'espèce paraît illusoire, mais j'ai l'impression qu'on a trop tergiversé et que la réflexion actuelle en est au stade que nous aurions dû atteindre il y a au moins deux ans. Aujourd'hui, on explore des pistes, en cherchant à œuvrer de concert avec les associations, à sensibiliser les communes, à informer les personnes qui font du jardinage, mais tout cela semble en décalage avec l'emballement de la situation. Certes, nous ne dénombrons pas encore de cas sanitaires graves. Faut-il pour autant attendre un accident majeur pour considérer l'urgence de la situation ?

J'ai assisté à la réunion organisée par M. de Patoul dans l'enceinte du Parlement bruxellois et j'ai ressenti un niveau d'urgence beaucoup plus grand que celui dégagé dans la présente discussion. Certaines communes se montrent en effet plus impliquées dans le dénombrement des nids, mais cette problématique couvre aujourd'hui tout le territoire de la Région. Je crains qu'elle soit encore sous-estimée et que la réponse apportée ne soit pas à la hauteur de l'ampleur du problème. On ne progresse pas à la vitesse de l'emballement de la situation. Je crains que nous ayons à regretter cette volonté de minimiser les choses et l'effet retard qu'elle provoquera. Certes, les impacts semblent limités sur la faune, mais, si demain le nombre de frelons asiatiques triple, voire décuple, les conséquences seront exponentielles. J'attends de votre part un volontarisme accru.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Selon moi, il faut avant tout se pencher sur la problématique des espèces envahissantes et réfléchir aux moyens à utiliser pour éviter que ces espèces n'arrivent chez nous. Le problème est complexe car il est notamment lié à la mondialisation et au transport de marchandises. Une fois que ces espèces sont présentes sur notre territoire, il est impossible de faire marche arrière. Il faut donc vraiment essayer de rationaliser le débat et voir ce que nous pouvons faire lorsqu'une espèce s'installe chez nous à une telle vitesse.

Je retiens de votre réponse que le piégeage printanier, dans lequel nous avions placé nos espoirs, n'est malheureusement pas aussi efficace qu'escompté et qu'il provoque la destruction d'autres espèces d'insectes. Je pense qu'il faut mieux communiquer à cet égard car certains pensent que le piégeage a pour effet de protéger la faune sauvage, alors que ce n'est vraiment pas le cas. Par ailleurs, nous devons rassurer les naturalistes et leur faire savoir que le frelon n'exerce pas une forte pression sur les espèces sauvages, mais aussi expliquer à ceux qui piègent que l'impact de ce piégeage sur la faune sauvage n'est pas négligeable.

Vous avez évoqué l'utilisation de biocides non autorisés. Je suppose qu'il ne s'agit pas ici du produit utilisé par les pompiers mais bien de celui qui est parfois utilisé pour le piégeage. Il faut donc également communiquer sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, car il ne faudrait pas créer un nouveau problème en essayant d'en résoudre un autre.

En ce qui concerne la question des nids, j'ai cru comprendre que les pompiers ne les ramassaient jamais. Lors de vos rencontres avec les pompiers, ne serait-il pas possible de convenir avec eux de l'enlèvement - après traitement - des nids faciles à prélever et de leur dépôt avec les déchets dangereux, en raison du risque qu'ils posent pour l'environnement ? Vous pourriez adresser la même demande aux sociétés privées qui seraient éventuellement autorisées à traiter ces nids.

M. Alain Maron, ministre.- Nous n'avons pas encore reçu le procès-verbal de la réunion du 16 janvier, mais nous allons nous assurer que celui-ci est bien diffusé.

Toutes les Régions sont logées à la même enseigne. Le plan wallon du ministre de l'Agriculture Willy Borsus ne me semble pas inclure d'élément révolutionnaire par rapport à ce que propose Bruxelles : la problématique est complexe partout et il n'y a pas de solution miracle. La réalité est que le frelon asiatique arrive en Europe et cela engendre une évolution des écosystèmes.

C'est bien entendu regrettable et cela ne signifie pas qu'il ne faut pas agir. J'ai souligné les points d'attention particuliers : la formation des professionnels, les formations préventives pour éviter que les personnes qui travaillent dans les espaces verts ne se fassent piquer, la protection des ruchers, etc. Ces axes-là sont développés un peu partout en Europe.

Il faut cependant rester vigilants, car certaines solutions peuvent s'avérer pires que bien, si elles nuisent par exemple à la biodiversité. Les solutions sont complexes et, qui plus est, en évolution. La France, par exemple, adapte constamment son approche du problème. La réalité de terrain et les connaissances scientifiques évoluent.

Quant aux pompiers, ils sont théoriquement chargés de ramasser les nids qui sont bas et récupérables. Cette obligation ne vaut pas, en revanche, pour les nids qui sont trop hauts.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Il faut parfois rappeler la différence, certes évidente, entre la France, voire la Wallonie, et la Région bruxelloise. Notre territoire étant restreint et fortement urbanisé, le risque d'interactions avec cet insecte y est beaucoup plus élevé que dans un territoire plus vaste où la densité humaine est moindre. Par conséquent, nous devons adapter la stratégie à notre réalité territoriale et environnementale.

- Les incidents sont clos.

Question orale de M. Christophe De Beukelaer

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant les véhicules actifs au sein de l'Agence Bruxelles-Propreté.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Monsieur le Ministre, nous avons appris qu'une trentaine de membres de Bruxelles Propreté bénéficient d'une voiture de fonction. Or, selon l’arrêté du 26 janvier 2023, seules deux personnes peuvent bénéficier d'un véhicule de fonction à Bruxelles Propreté : le directeur général et le directeur général adjoint.

Bruxelles Propreté ne semble absolument pas se cacher de cette situation. Son porte-parole a déclaré dans la presse qu'elle était due à la concurrence qui règne dans le secteur et au besoin d'attirer des profils compétents. En d'autres termes, il y aurait donc une illégalité manifeste qui, selon Bruxelles Propreté, serait justifiée par le milieu dans lequel elle évolue. Le porte-parole disait clairement que, pour un secteur aussi concurrentiel, nécessité fait loi. Dans le même temps, il semble que des véhicules de service aient été retirés aux contrôleurs de la cellule de recherche et de verbalisation, mobilisables 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cette différence de traitement est assez étonnante.

Visiblement, Monsieur le Ministre, vous auriez été sollicité à maintes reprises sur cette problématique, sans y apporter toutefois de réponse.

Êtes-vous au courant de la problématique des voitures de fonction et de service au sein de Bruxelles Propreté et du conflit qui oppose à ce propos la direction et les syndicats ? Dans l'affirmative, en avez-vous discuté avec le directeur général de Bruxelles Propreté et les syndicats ? Quelles solutions avez-vous déjà envisagées ?

La situation est-elle similaire au Port de Bruxelles et au sein de Bruxelles Environnement ? Y propose-t-on aussi des voitures de fonction et de service ? Si oui, dans quelle proportion ? L'arrêté du 26 janvier 2023 y est-il respecté ?

M. Alain Maron, ministre.- Je confirme être au courant de la problématique des véhicules de fonction au sein de Bruxelles Propreté.

L’arrêté du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l’acquisition, l’utilisation et la gestion des véhicules de service prévoit que seuls les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des organismes d'intérêt publics peuvent bénéficier du « budget mobilité », et donc d'un véhicule de fonction s'ils le choisissent.

Avant l’entrée en vigueur de cet arrêté, l’attribution de véhicules de fonction dépendait uniquement de la stratégie de parc automobile au sein Bruxelles Propreté. Ainsi, lorsque j’ai pris mes fonctions, une septantaine de personnes bénéficiaient d'un véhicule de fonction.

Cette situation a créé plusieurs difficultés relatives à l’application du nouvel arrêté, dès lors qu’à titre de mesure transitoire, il était prévu que les contrats en cours pouvaient aller jusqu’à échéance.

Face aux interrogations légitimes des syndicats, j’ai invité Bruxelles Propreté à mettre en place une stratégie lisible de suppression progressive devant aboutir à une régularisation de la situation. J’ai exposé à plusieurs reprises ma position aux organisations syndicales, que ce soit oralement ou par courrier.

Ainsi, un dernier courrier adressé à la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) début janvier rappelle ma position et précise que j’ai demandé à Bruxelles Propreté un état des lieux précis et détaillé relatif à cette question ainsi que les prochaines étapes de la suppression progressive. Le résultat de ce travail est attendu pour la fin de ce mois et devrait donc me parvenir bientôt.

J’ai également fait part dans mon courrier à la CSC de mes préoccupations quant à la façon dont il était possible de maintenir l’attractivité de Bruxelles Propreté pour certaines fonctions fortement demandées sur le marché de l’emploi. Sur ce sujet aussi, un travail de réflexion est en cours au sein de l'agence.

Objectivement, les voitures de société sont un problème en soi : dans certaines professions, les chercheurs d'emploi ne postulent que s'ils auront droit à une voiture de fonction. Parfois, les candidats en ont déjà une chez leur employeur actuel. J'y vois un côté pervers d'un système dont il est difficile de sortir dès lors que d'autres le perpétuent. Je parle ici de fonctions critiques qui mettent les employeurs en concurrence, et Bruxelles Propreté est, elle aussi, concernée.

Les véhicules de service, quant à eux, ne sont pas nommément attribués et sont utilisés dans le cadre des missions des agents de ces organismes. En dehors des heures de service, les véhicules sont stationnés sur le lieu de travail.

Enfin, je vous confirme qu’à Bruxelles Environnement et au Port de Bruxelles, seuls le directeur général et les directeurs généraux adjoints bénéficient d’un budget mobilité, conformément à l’arrêté.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Je suis étonné du temps nécessaire pour obtenir le cadastre des voitures de société de Bruxelles Propreté. Selon moi, en une heure et trois clics, un préposé au garage pourrait nous en fournir la liste, les noms, voire les cylindrées. Pourquoi cela prend-il tant de temps ?

J'entends les problèmes que pose l'arrêté pour certaines fonctions critiques. Dès lors, pourquoi l'avoir publié sous cette forme ? N'aviez-vous pas prévu ces difficultés ? Pour attirer les bons profils, l'octroi d'une voiture de société est indispensable. Pourquoi ne pas avoir prévu des exceptions pour l'une ou l'autre fonction ? Cela donne à réfléchir sur la manière dont vous avez géré ce dossier.

M. Alain Maron, ministre.- Un arrêté de fonction publique vise toutes les administrations régionales, et pas exclusivement les miennes. Tout le monde est logé à la même enseigne. Effectivement, la décision de ne pas généraliser les voitures de société dans l'administration génère quelques difficultés, mais pas seulement au sein de Bruxelles Propreté. Dans les autres administrations qui sont sous ma tutelle, ledit arrêté est toutefois strictement appliqué.

La difficulté chez Bruxelles Propreté réside dans la suppression progressive de ses quelque 70 véhicules de société. Nous disposerons très prochainement des informations demandées.

- L'incident est clos.

(M. Martin Casier, troisième vice-président, prend place au fauteuil présidentiel)

Question orale de M. Tristan Roberti

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles dans le cadre de l'affaire climat.

M. Tristan Roberti (Ecolo).- L’ASBL Affaire climat et 58.000 citoyennes et citoyens ont intenté une action en justice afin de faire condamner l’État belge et les Régions à réduire de 61 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Dans le cadre de cette affaire, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 30 novembre dernier. Ironie du calendrier, il s’agissait du jour de l’ouverture officielle de la 28e conférence des parties (COP 28).

La cour d’appel de Bruxelles considère que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle estime également que les deux Régions et l’État ont commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre de la Belgique en 2020, et que cette violation et faute se poursuivent en raison des mesures insuffisantes prises à l’horizon 2030.

À ce stade, cette condamnation n’est pas assortie d’astreintes, mais il pourrait en être question dans une phase ultérieure, car la question des années 2021 et 2022 doit encore être analysée. De manière plus générale, il est probable que l’ASBL Affaire climat, forte de ce succès, continue à s’appuyer sur la justice pour faire avancer la cause qu’elle défend.

Il faut saluer l’action de la société civile, qui continue à mettre la pression sur les pouvoirs publics par différents moyens, notamment des actions en justice, pour dénoncer le manque d’ambition climatique. Cette action est nécessaire, car certains rechignent à adhérer clairement à des objectifs ambitieux, comme nous avons encore pu le voir récemment dans le cadre de l’élaboration du plan air-climat-énergie.

Quelles sont les conséquences de cet arrêt pour la Région bruxelloise ? L’arrêt ne visant que l’année 2020, quelle sera la situation pour 2021 et 2022 ?

La Région bruxelloise est-elle en mesure de démontrer, pour ces deux années, que le niveau d’ambition a été relevé et que la diminution des émissions de gaz à effet de serre s’est poursuivie en vue d'échapper à une nouvelle condamnation ?

Des éléments tels que l’adoption de l’ordonnance « Climat », la poursuite de la zone de basses émissions, le lancement de la stratégie Rénolution, l’adoption du plan air-climat-énergie ou autres sont-ils de nature à démontrer la volonté de la Région en la matière ?

Quelles sont les prochaines étapes attendues par rapport à l’affaire climat ?

Cet arrêt permet-il d’influencer les débats entre l'autorité fédérale et les Régions concernant l’élaboration du plan national énergie-climat et la question de la répartition des charges nationales ?

M. Alain Maron, ministre.- L’arrêt de la cour d’appel dans l’affaire climat, appelée plus communément « klimaatzaak », indique qu'à défaut d’avoir atteint une réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 30 % en 2020, l’État fédéral et les Régions flamande et bruxelloise ont commis une faute. Ceux-ci se voient condamnés à prendre des mesures appropriées pour contribuer à la diminution du volume global des émissions annuelles de gaz à effet de serre, à partir du territoire belge, de 55 % au moins d'ici 2030 par rapport à 1990. Ce sont en réalité les objectifs du pacte vert pour l'Europe. La cour a estimé que les risques qui en résultent sont réels, immédiats et sans précédent.

Je ne tergiverserai pas sur les constats de la cour quant au devoir qui incombe aux États de mener une politique climatique ambitieuse à la hauteur des risques encourus ; au contraire, je les partage. La justice nous pousse à mener des actions ambitieuses, à la hauteur des défis et des attentes des citoyens, et c'est une bonne chose, j'en suis convaincu.

C'est d'ailleurs cette ambition que j’ai portée l’année dernière durant ma présidence de la Commission nationale climat (CNC). J'ai cherché à conclure un accord intrabelge ambitieux et à renforcer l’action climatique belge grâce au plan énergie-climat 2030 et son volet bruxellois contenu dans le plan air-climat-énergie (PACE).

Je n’ai malheureusement pas obtenu gain de cause sur toute la ligne. En effet, la Région flamande persiste et signe dans son manque d’ambition climatique, en refusant de se conformer aux objectifs européens et en se désolidarisant des autres entités. Néanmoins, je suis heureux d’avoir pu faire acter, entre autres, la reconnaissance de toutes les entités de l’objectif belge de réduction de 47 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, dans les secteurs ne relevant pas du système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'objectif imposé par l'Union européenne.

(poursuivant en français)

L'objectif de réduction de l'ensemble des émissions bruxelloises de -47 % fixé dans le nouveau plan air-climat-énergie est donc conforme à l'objectif imposé par l'Europe à la Belgique. Il est impossible d'imposer des objectifs supplémentaires au secteur industriel pour Bruxelles puisqu'il n'y en a pratiquement pas sur son territoire. Il n'y a pas de grande industrie soumise à l'ETS, à l'exception d'une seule, ni de secteur de production d'énergie soumis à l'ETS en Région de Bruxelles-Capitale.

S'agissant des astreintes, l'association réclamait 1 million d'euros par mois de retard pour l'objectif de réduction non atteint. La cour attend les chiffres de 2022 à 2024 pour se prononcer à propos de cette demande. Cependant, je peux déjà signaler que la Région bruxelloise est celle des trois Régions qui a le plus réduit ses émissions directes dans les secteurs non ETS depuis 2005. En effet, sa diminution est de 30 % alors que celle de la Flandre n'est que de 17 %, par exemple.

M. Tristan Roberti (Ecolo).- Monsieur le Ministre, la loi est dure, mais c'est la loi. Pour moi, la cour d'appel a eu raison de donner suite à l'action introduite, puisque les risques existent pour les citoyens. Nous l'avons encore vécu récemment avec les inondations inédites dans le Westhoek, région frontalière avec le nord de la France.

Dans le cadre des débats sur l'ordonnance du 17 juin 2021 modifiant l'ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie, nous avions défendu l'idée de fixer des objectifs obligatoires. Nous savions à l'époque que la société civile pourrait introduire des actions en justice. Nous avions été nous-mêmes, au Parlement, dans ce sens. Je pense qu'une douce pression sur l'ensemble des décideurs est utile et nécessaire. Le climat concerne tous les membres du gouvernement, toutes les administrations et toutes les communes : nous sommes tous concernés par l'atteinte des objectifs.

Au lendemain de cet arrêt, de nombreuses personnes ont réagi en se demandant de quoi les tribunaux se mêlaient, disant qu'ils n'étaient pas du tout du côté des écologistes dans cette logique. Au contraire, mon groupe pense qu'il est légitime de la part de la société civile d'attendre des politiques qu'ils tiennent leurs promesses et adoptent des mesures en faveur du climat. Je pense que cette douce pression ne peut être que favorable à des politiques telles que la zone de basses émissions, la stratégie Rénolution et la politique de mobilité dans son ensemble.

Nous aurons l'occasion de revenir sur le plan national énergie-climat, puisque plusieurs personnes ont introduit des questions sur l'accord intervenu en décembre. Nous pourrons échanger à cette occasion.

Question orale de M. Tristan Roberti

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le projet d'écoduc au-dessus de la chaussée de La Hulpe à Watermael-Boitsfort.

M. Tristan Roberti (Ecolo).- Les espaces forestiers en Région bruxelloise sont fortement morcelés par les autoroutes, et les voies ferrées et de pénétration. Les premières victimes de ce morcellement sont évidemment les animaux sauvages pour lesquels ces voies représentent autant d’obstacles les empêchant de passer d’un lieu à l’autre. La réalisation d’écoducs et d’écotunnels permet de limiter ce phénomène en offrant à la faune sauvage une possibilité de franchir les obstacles en sécurité. Plus les territoires sont grands et interconnectés, plus la biodiversité se développe.

En 2012, un premier écoduc a été construit à Watermael-Boitsfort au-dessus de la ligne ferroviaire 161 dans le cadre d’une collaboration avec Infrabel, en compensation de la perte de territoire forestier qu’a impliquée la mise à quatre voies de cette ligne dans le cadre du projet de réseau express régional (RER).

Depuis plusieurs années, la construction d’un second écoduc est envisagée à proximité de ce premier, pour permettre le passage de la faune vers une portion beaucoup plus importante de la forêt de Soignes. Cela concerne donc la chaussée de La Hulpe s’étendant jusqu’à l’axe de l'autoroute E411. Ce projet est d’autant plus important qu'il permettrait de relier deux réserves forestières intégrales de la forêt de Soignes qui font partie du patrimoine mondial de l’Unesco. Le Comité du patrimoine mondial a reconnu cette forêt comme un témoignage commun de l’évolution et de l’importance exceptionnelle de l’écosystème du hêtre en Europe depuis la dernière période glaciaire.

En 2021, vous aviez confirmé à ma collègue Ingrid Parmentier qu’un montant de 600.000 euros avait été réservé pour ce projet dans le cadre des avenants Beliris et que les montants relatifs à la réalisation seraient couverts par des avenants ultérieurs. Ma question vise donc à faire le point sur ce projet puisqu'il serait important de le voir aboutir.

Pouvez-vous indiquer où en sont les études relatives à ce projet ? Des plans et une demande de permis d’urbanisme sont-ils en préparation ?

Quel rôle Bruxelles Environnement joue-t-il dans ce dossier ? La Région est-elle étroitement associée aux études menées par Beliris ?

Dispose-t-on déjà d’indications concernant la mise en œuvre du projet ? Les avenants relatifs aux montants de réalisation seront-ils conclus ?

M. Alain Maron, ministre.- Reconnecter les habitats naturels clés fragmentés par l’urbanisation, comme la forêt de Soignes, est crucial afin de lutter contre le déclin, voire l'effondrement de la biodiversité.

Un budget de 800.000 euros était prévu dans l’avenant 14 de l’accord de coopération entre Beliris et la Région bruxelloise pour financer les études nécessaires à la construction de l’écopont de la chaussée de La Hulpe et l’aménagement de la piste cyclable le long de la chaussée, dans la continuité de la piste cyclable flamande jusqu’au rond-point de l’Europe.

Ce budget s’est révélé insuffisant pour réaliser la totalité des études. Un complément de 755.000 euros a été alloué dans l'avenant 15 pour permettre le financement de l’ensemble des analyses.

Le financement des travaux, quant à lui, devra faire l’objet de discussions entre le gouvernement fédéral et la Région bruxelloise dans le cadre des négociations de l’avenant 16.

Le dossier est piloté par Beliris avec la collaboration du maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, de Bruxelles Mobilité et de Bruxelles Environnement. La Région est donc étroitement associée à l’évolution des études menées par Beliris.

Le marché a été publié en mars 2023 après quelques études préparatoires visant à rédiger le cahier spécial des charges. Dix-sept bureaux d’études ont manifesté un intérêt pour le projet. Leurs offres ont été analysées par un jury composé de représentants de Beliris, de Bruxelles Environnement, de Bruxelles Mobilité et de l'équipe du maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce jury a retenu cinq bureaux d’études, qui ont été invités à déposer un projet.

Les offres seront évaluées et un bureau d’études sera désigné dans le courant du premier semestre 2024. Il sera chargé de dessiner l’écopont sur la base des exigences du cahier spécial des charges, de réaliser les plans, d'entreprendre les démarches pour obtenir le permis d’urbanisme et de suivre l’exécution du chantier. Le dépôt de la demande de permis est prévu pour l’automne 2025. Le chantier devrait débuter à l’été 2027 et durer une bonne année. Le dossier progresse, au rythme imposé par l'ampleur du projet.

M. Tristan Roberti (Ecolo).- La première fois que j'ai entendu parler de ce projet d'écoduc, j'étais tout jeune échevin de l'Environnement. Nous étions fin 2009 et c'était alors annoncé comme une réflexion. Le premier écoduc qui permettait de passer au-dessus des chemins de fer aboutissait à une portion assez réduite de la forêt de Soignes. Un nouvel écoduc avait donc tout son sens.

Nous suivons donc ce dossier depuis quelques années et c'est la première fois que nous disposons d'un calendrier. C'est aussi la première fois que nous obtenons des montants d'études, ce qui montre l'intérêt pour le dossier. Je vous remercie par conséquent pour le calendrier fourni et le détail de la procédure qui va bientôt aboutir à la désignation du bureau d'études.

Je rappelle que les avenants de Beliris portent sur l'écoduc, mais aussi sur la piste cyclable. Or, ces derniers mois, plusieurs collègues au niveau régional ont déclaré que 100 % du budget Beliris devait être injecté dans le métro. Je me demande parfois si ces collègues se rendent compte que de tels propos condamnent ce genre de projet.

Beliris, c'est aussi des réaménagements de parcs, des projets en faveur de l'environnement, de la réhabilitation de logements sociaux, etc. On l'a connu à Watermael-Boitsfort avec l'immeuble Hector Denis, sur le square des Archiducs. Je m'inquiète qu'à la veille de la campagne électorale aux niveaux régional et fédéral, certains collègues en appellent à consacrer 100 % du budget Beliris au métro. Cela condamnerait tous ces projets qui améliorent la qualité de vie dans notre Région.

- L'incident est clos.

(M. Tristan Roberti, président, reprend place au fauteuil présidentiel)

(poursuivant en français)

« Le coût pour Bruxelles Propreté s'élève à 9 millions d'euros pour 2023. Et pour 2024, le gouvernement a doté l'agence de moyens supplémentaires à hauteur de 8 millions d'euros, nous indique le porte-parole d'Alain Maron, ministre bruxellois chargé de la Propreté. La présence de ces bonbonnes s'est encore accrue depuis début 2024, note le ministre dans une réponse à la députée bruxelloise Els Rochette de Vooruit. »

En lisant ceci, je me suis demandé si cela valait encore la peine de poser ma question.

M. Alain Maron, ministre.- Ce n'est pas mon cabinet qui a décidé de cette communication. Nous avons été interrogés très régulièrement à ce propos, pas plus tard qu'hier ou avant-hier. Nous sommes contraints de fournir des éléments, j'en suis désolé.

Mme Els Rochette (Vooruit.brussels).- La politesse, Monsieur le Ministre, serait que lorsqu'une députée pose une question le 15 décembre, on signale aux journalistes qu'on va d'abord lui fournir une réponse plus d'un mois après, avant d'accorder une interview. Je pense que cela figure également dans le règlement du Parlement. Or, j'ai trouvé presque toutes les réponses à mes questions dans la presse. À quoi cela sert-il que je m'exprime encore aujourd'hui dans le cadre d'une question parlementaire ?

Vous vous justifiez au lieu de vous excuser, et je le déplore.

M. Alain Maron, ministre.- Le tri préalable devient un point central de cette discussion. Bruxelles Propreté travaille à l'amélioration des techniques de tri préalable pour les rendre plus efficaces et potentiellement moins coûteuses. Elle cherche des lieux, sur le territoire régional, où ce tri pourrait être opéré.

La tâche n'est pas simple, étant donné les quantités de déchets devant être triées en amont de l'incinérateur. Cette situation ne peut pas continuer : le coût sociétal est trop important. J'en appelle donc au niveau fédéral pour qu'il légifère, à l'instar de la France et des Pays-Bas, même si cela ne résoudra pas tous les problèmes. Je ne comprends pas pourquoi ce dossier n'avance pas. Nous avons déjà envoyé des signaux à ce sujet, mais j'en parlerai directement au ministre fédéral compétent au sein des instances de concertation.

M. Alain Maron, ministre.- Les associations qui travaillent dans le secteur des assuétudes n'ont pas considéré cette thématique comme une priorité jusqu'à présent, au regard d'autres problèmes plus urgents dans leur champ d'activité. Cela étant dit, ces associations connaissent bien ce produit, ses effets et ses utilisateurs. Il subsiste peu d'inconnues à son sujet.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Gladys Kazadi

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la qualité des sols.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- À la suite de la stratégie de l'Union européenne pour la protection des sols à l'horizon 2030 et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols, le programme bruxellois Good Soil a vu le jour.

Il est essentiel de préserver nos sols, base de nos écosystèmes. Nous devons lutter contre la compaction, la pollution, l’imperméabilisation, l’érosion, ainsi que contre la perte de nutriments, de matières organiques et de biodiversité de nos sols. Bruxelles Environnement fait aujourd’hui des analyses et donne des avis à ce sujet. Il apparaît que 40 % des sols seraient dégradés. Si la méthode de calcul européenne était appliquée, ce chiffre serait de 98 %. Or, l’objectif européen est d’atteindre 100 % de sols sains d'ici à 2050. La route est donc longue.

Le gouvernement bruxellois doit approuver cette stratégie en 2024. Bruxelles Environnement aurait, pour ce faire, développé un indice de qualité des sols bruxellois baptisé indice de qualité des sols bruxellois (IQSB).

Quel est votre calendrier jusqu’à la fin de la législature pour avancer de manière décisive dans l’amélioration de la qualité des sols ?

Comment est composé l’IQSB ? Quelles sont les différences avec la méthode de calcul européenne ? Comment justifiez-vous ces différences ?

Quels sont les accompagnements et les méthodes mises en place afin d’améliorer la vie dans nos sols ? Quels en sont les résultats ?

Depuis le début de législature, comment le gouvernement a-t-il lutté contre la pollution des sols (nombre d’études réalisées, nombre de sols identifiés, type de pollution, nombre de chantiers réalisés, coût total, stratégie, priorisation et surface) ?

M. Alain Maron, ministre.- Notre sol est non seulement notre socle physique, mais aussi une ressource et un patrimoine essentiels pour garantir un environnement urbain durable et de qualité. L’ordonnance « Sols » et les législatures précédentes se sont essentiellement préoccupées de la gestion des diverses pollutions. Et il reste beaucoup à faire, comme l’a mis en évidence la prise de conscience de la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans nos sols et nos eaux souterraines.

Désormais, nous constatons qu’il ne suffit pas d’avoir un sol sain. Encore faut-il qu'il soit, le plus possible, qualitatif et vivant. Si tel est le cas, il retiendra le carbone, il absorbera l’eau de pluie pour lutter contre les inondations et les sécheresses, il se prêtera à une agriculture urbaine florissante, il favorisera le maintien de la biodiversité, etc.

Cette problématique émerge également au niveau européen. Ainsi, l’Union européenne a, comme vous l’évoquez, lancé en septembre 2021 une mission intitulée « Un pacte pour des sols sains en Europe » et, le 5 juillet dernier, la Commission européenne a publié un projet de directive sur la surveillance et la résilience des sols.

Sans attendre l’adoption d’un cadre européen contraignant, nous avons entrepris avec Bruxelles Environnement, dès le début de la législature, l’élaboration de la stratégie Good Soil. Elle vise une gestion intégrée et durable des sols pour lutter contre divers types de dégradations telles que l’artificialisation, la compaction, l’érosion ou les pertes en nutriments et matières organiques, et pour régénérer les sols existants.

Cette stratégie, concertée avec les parties prenantes entre juin et octobre 2023, sera soumise au gouvernement dans le courant de ce mois. Elle permettra à la prochaine majorité régionale, quelle qu’elle soit, d’intégrer pleinement cette problématique dans son programme d’action.

La fin de la législature est aussi marquée par la présidence du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, que j’assume avec le soutien des administrations, dont Bruxelles Environnement. Dans ce cadre, nous suivons de très près le dossier de la directive européenne sur les sols. Nous avons l’ambition de parvenir à l'adoption d'une orientation générale du Conseil sur ce dossier en juin, c’est-à-dire à un accord entre les 27 États membres sur une position commune en vue des négociations avec la Commission et le Parlement.

Une réunion formelle du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne est déjà prévue en mars, mais l'agenda étant déjà très chargé, nous misons sur la deuxième réunion formelle, qui se tiendra en juin.

Parallèlement à ce processus européen, Bruxelles Environnement est chargé de préparer la nouvelle ordonnance « Sols », conformément à la future directive et à la stratégie Good Soil.

Concernant l'indice de qualité des sols bruxellois (IQSB), il faut rappeler qu'il est antérieur à la proposition de directive européenne sur les sols en préparation. Il s'obtient en réalisant une série de tests de terrain et d'analyses en laboratoire sur des échantillons de sol. À chaque paramètre mesuré correspondent des points dont on fait la moyenne. Chaque valeur paramétrique participe donc au diagnostic global de santé du sol, mais ne le déclasse pas totalement en cas de mauvaise valeur. La méthode de calcul européen est très différente et est toujours en discussion. Elle ne fait donc pas encore l'objet d'un consensus.

Parallèlement à l’élaboration de la stratégie Good Soil, une série de mesures ont d’ores et déjà été mises en place pour améliorer la vie dans nos sols. Il s’agit notamment d’outils tels que les campagnes d’analyse Good Soil, l'utilisation de l’IQSB, du guide « Teste ton sol » destiné au citoyen, ainsi que des guides de sensibilisation en lien avec la production alimentaire, l’économie circulaire ou encore la construction.

Bruxelles Environnement pousse à tenir compte de la problématique Good Soil dans l’élaboration des plans et programmes régionaux tels que le plan air-climat-énergie, le plan régional d'affectation du sol, le règlement régional d'urbanisme, les plans d'aménagement directeurs (PAD) comme le PAD Défense qui a bénéficié d’analyses de sol menées par Bruxelles Environnement.

En outre, de nouveaux codes de bonnes pratiques ont été établis, tels que « Sol vivant et chantiers de construction », ou sont en cours d’élaboration, notamment « Gestion durable des sols et traitement de sols dégradés ».

Enfin, depuis 2021, Bruxelles Environnement organise des campagnes d’analyse du sol qui ont permis de dresser une cartographie régionale de leur qualité.

S'agissant de la pollution des sols, qui reste une problématique de premier plan comme on le voit avec les substances per- et polyfluoroalkylées, la stratégie de priorisation est inscrite dans l’ordonnance « Sols ». Elle implique des obligations de diagnostic en fonction de faits générateurs déterminés lors de ventes ou des cessations d’activités. Ensuite, les terrains pollués sont traités en fonction des risques pour la santé et l’environnement.

Depuis le début de l'actuelle législature, 1.753 terrains ont fait l’objet de 3.811 études pour une surface totale de 3.172 ha. Un peu plus de la moitié des terrains analysés présentaient des pollutions. Au total, 368 terrains, pour un total de 629 ha, ont été dépollués depuis le début de la législature. La responsabilité et le coût de ces interventions sont à charge des propriétaires ou des exploitants. On estime que leur coût total avoisine les 400 millions d'euros. Les coûts élevés que représentent les pollutions passées montrent tout l'intérêt de cesser de polluer notre environnement.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Nous constatons que nos sols sont encore fort pollués. Il me tarde de découvrir cette stratégie une fois qu'elle aura été validée. Lorsqu'elle sera présentée au gouvernement et portée à notre connaissance, je ne manquerai pas de vous réinterroger sur son contenu.

Les codes de bonne conduite qui ont été établis sont-ils contraignants ?

M. Alain Maron, ministre.- Les codes de bonne conduite ne sont pas contraignants, mais les ordonnances le sont, bien évidemment.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la suppression, de l'atlas hydrographique, de certains étangs situés à Neerpede.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Mis à l’enquête publique entre le 24 novembre et le 24 décembre dernier, le nouvel atlas hydrographique, dont la mise à jour était fort attendue par de nombreux citoyens soucieux de la préservation de l’environnement, a pour objectif de définir le statut juridique des cours d'eau non navigables, de fossés importants pour le réseau hydrographique et des étangs régionaux gérés par Bruxelles Environnement.

Cette mise à jour était fort attendue, car le classement d'un cours d’eau permet à ce dernier de jouir d’une certaine protection. Or, des points d’eau tels que le marais Wiels n’y figuraient pas jusqu’alors. Je vous ai d’ailleurs récemment interpellé sur le sujet.

Toutefois, si l'atlas hydrographique compte désormais de nouveaux cours d’eau, d’autres, au contraire, en ont été supprimés. C’est le cas des points d’eau présents dans le parc des Étangs à Anderlecht. Et si le grand étang du parc de la Pede est bel et bien repris dans ce nouvel atlas, ce n’est plus le cas des étangs Marius Renard, de l'étang Moyen et de l'étang Mayfair ou encore de celui du parc Astrid. Tout un pan des cours d’eau anderlechtois se retrouverait donc sans protection si ce nouvel atlas hydrographique devait être adopté.

Les riverains sont inquiets de cette suppression, redoutent des incidences sur la gestion de ces points d’eau et se posent des questions sur les intentions de Bruxelles Environnement sur l'avenir de ces lieux. Il s’agit pourtant d’endroits qui présentent un intérêt patrimonial particulier et qui sont essentiels à la protection des affluents du Neerpedebeek et des autres sources avoisinantes. La décision intrigue, dans un contexte de sensibilisation accrue à la sauvegarde de notre biodiversité, mais aussi de menace pour les étangs de Neerpede qui sont pressentis comme lieux de baignade.

Quelles raisons justifient le retrait de ces points d’eau de l’atlas hydrographique ? Sur quels critères Bruxelles Environnement s’est-elle basée pour prendre cette décision ?

Des consultations publiques ont-elles eu lieu ou des études d'incidences environnementales ont-elles été réalisées avant que ne soit prise la décision de retirer ces points d’eau de l’atlas ? Dans l'affirmative, pourriez-vous en fournir les détails ?

Quels ont été les principaux retours et préoccupations exprimés par les citoyens lors de la consultation publique sur le retrait des étangs anderlechtois de l'atlas hydrographique ? Étudie-t-on les rétroactes de cette décision ?

Des sessions de consultation et d’informations se sont-elles tenues à cet égard durant l’enquête publique et, dans l'affirmative, qu’en est-il ressorti ?

Pouvez-vous garantir que l’avis citoyen est bel et bien pris en considération par Bruxelles Environnement dans le cadre de la révision de l’atlas hydrographique ?

Enfin, quelles sont les prochaines étapes de la mise en œuvre du nouvel atlas hydrographique ?

M. Alain Maron, ministre.- Ma réponse sera en partie la même que celle que je vous ai donnée récemment concernant la non-inscription de la roselière du marais Wiels à l’atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale. Je parle donc bien de la roselière et non du marais.

L’ordonnance du 16 mai 2019 relative à la gestion et à la protection des cours d’eau non navigables et des étangs ne prévoit pas que l’atlas cartographie de manière exhaustive les éléments hydrologiques de la Région bruxelloise. L’ordonnance impose seulement de cartographier deux types d’éléments : les cours d’eau non navigables gérés par la Région ou les communes, et les étangs gérés par Bruxelles Environnement.

J'ai déjà indiqué que l'objectif est de modifier ce cadre réglementaire, qui est insatisfaisant et dont on ne perçoit pas tout à fait le sens. Entre-temps, Bruxelles Environnement respecte l'ordonnance.

Pour apaiser vos craintes, je vous confirme que les étangs communaux, comme ceux d’Anderlecht, bien qu’ils ne soient pas repris à l’atlas hydrographique pour des raisons qui découlent de l'ordonnance, font bien l’objet de mesures générales de protection. Il s’agit d’une situation de droit applicable à une situation de fait. Par ailleurs, ces étangs sont repris au plan régional d'affectation du sol et bénéficient ainsi de la prescription 0.4 qui interdit leur suppression ou leur réduction en surface.

La protection du maillage bleu bruxellois est une vraie préoccupation du gouvernement. Ainsi, le plan opérationnel de Neerpede vise la revalorisation du Neerpedebeek et du chapelet d’étangs du parc de Neerpede au profit de la biodiversité et d’activités récréatives en lien avec la nature. Les projets portant sur les étangs Moyen et Mayfair, actuellement à l’instruction, en sont la première étape.

À cette occasion, il a été clairement exposé que seuls les étangs régionaux au sens de l’article 6 de l’ordonnance seraient repris à l’atlas, conformément à l'ordonnance.

Au sujet de l’enquête publique qui vient de se clôturer, Bruxelles Environnement a reçu une série de remarques concernant l’absence de cartographie des étangs non régionaux. Les réclamants auraient souhaité que le réseau hydrographique apparaisse de manière exhaustive, dans un souci de préservation globale des cours d’eau et des étangs, de leur qualité intrinsèque et de la riche biodiversité qui caractérise ces milieux aquatiques.

Je comprends et j’adhère pleinement à ce souhait. Il serait en effet précieux de disposer à terme d’une cartographie qui reprenne tous les cours d’eau, étangs, marais, fossés et sources ainsi que le canal. Je pense que cela pourrait être un chantier prioritaire pour la prochaine législature. Si j'ai mon mot à dire, j'y serai en tout cas particulièrement attentif.

Même s’il n’est pas exhaustif, le projet d’atlas actuel, qui a requis quatre ans de travail au sein du département eau de Bruxelles Environnement, est conforme à l’ordonnance et permet son entrée en vigueur pleine et entière pour une meilleure protection de notre réseau hydrographique. C’est une première étape importante et qualitative, même si la législation devrait évoluer et, par conséquent, l'atlas aussi afin d'être le plus exhaustif possible.

Le gouvernement statuera prochainement en deuxième lecture sur la base d’une analyse des remarques émises lors de l’enquête publique et des avis des instances consultatives. Le projet d’arrêté sera ensuite soumis au Conseil d’État avant son adoption définitive.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- S'agissant du marais Wiels, il n'a pas été inscrit dans l'atlas hydrographique. Ce qui a troublé les citoyens dans le cas de Neerpede, c'est que certains étangs, précédemment relevés, aient été retirés de l'atlas. Dans un contexte où le débat sur l'étang Moyen n'est pas apaisé, cela n'a pas manqué de susciter une inquiétude particulière.

Monsieur le Ministre, vous semblez partager l'opinion selon laquelle il est précieux de cartographier de manière exhaustive l'ensemble des cours d'eau, étangs, marais et fossés en Région bruxelloise. Ce travail me semble en effet nécessaire et important au regard du rôle très particulier que joue la présence de l'eau dans des écosystèmes parfois fragiles et rares. Il ne sera évidemment pas réalisé au cours de cette législature, mais je note que vous espérez qu'il le soit sous la prochaine.

L'attention portée par le public à ces lieux humides témoigne d'une implication de la société civile dans la conservation de la nature, mais elle nous oblige aussi, en tant que responsables publics, à répondre de façon intelligente et proactive à ces inquiétudes pour conserver la nature de la meilleure manière qui soit.

M. Alain Maron, ministre.- Je tiens à apporter une petite correction : les étangs n'ont pas été retirés de l'atlas hydrographique de 1956, puisqu'à cette époque, ils n'existaient pas.

- L'incident est clos.