Présidence : M. Ibrahim Dönmez, président.

Question orale de Mme Françoise Schepmans

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant les microplastiques dans l'eau potable et leurs risques pour la santé.

Mme Françoise Schepmans (MR).- La mer contient de minuscules fragments de plastique, connus sous le nom de microplastiques. Même s’ils ne représentent qu’une petite partie du poids total de la pollution plastique marine (moins de 10 %), ils forment 90 % des objets dans l’eau.

Une étude récente, publiée en janvier 2024, a montré que la quantité de ces petits morceaux est beaucoup plus grande que ce que l’on pensait : il y a en moyenne 240.000 morceaux de plastique par litre, soit 100 fois plus que ce que l’on estimait. Selon cette même étude, les chercheurs pensent que les humains ingèrent environ 5 grammes de plastique chaque semaine. Or, cela peut avoir des effets sur la santé. L'on a constaté notamment des liens possibles avec des perturbateurs hormonaux.

Afin de minimiser les risques, il est conseillé de limiter l’utilisation quotidienne de bouteilles en plastique, en favorisant l’eau du robinet plutôt que l’eau en bouteille. Cela s’annonce cependant difficile en raison du récent scandale associé aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

Même si de nombreux chercheurs travaillent à élaborer des règles pour limiter la contamination par les microplastiques, en attendant, sa production mondiale continue d’augmenter, ce qui pourrait rendre la situation encore plus problématique. Par ailleurs, la presse s'est fait l'écho, après le dépôt de ma question, d'un scandale en France concernant les bouteilles d'eau. Près d'un tiers des marques auraient utilisé des traitements interdits pour purifier l'eau minérale. La présence des microplastiques dans leurs bouteilles y serait plus élevée encore, de même que celle de pesticides.

Avez-vous pris connaissance de l'étude qui vient d'être publiée ? Dans l'affirmative, quelle est la position du Collège réuni en la matière ?

Comment sensibilisez-vous la population aux risques associés à la présence de microplastiques dans l’eau ? Comment collaborez-vous avec les autres niveaux de pouvoir pour mettre en œuvre des initiatives visant à sensibiliser la population à ces risques pour la santé ?

Pourriez-vous expliquer les initiatives qui sont prises pour encourager la recherche et le développement de technologies visant à éliminer ou réduire la présence de microplastiques dans l’eau potable ?

Je m’inquiète des risques possibles associés à l’ingestion de microplastiques, notamment en ce qui concerne les perturbateurs hormonaux. Des études spécifiques ont-elles été menées pour évaluer ces risques sur la santé humaine ?

Enfin, avez-vous eu connaissance du scandale survenu en France ? Quel est, à cet égard, le risque pour les Bruxellois ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Concernant le scandale français, je suppose que vous faites référence à des articles parus il y a quelques jours sur l'usine Solvay en France. Si tel est le cas, je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre à vos questions sur ce sujet.

J'ai moi aussi été interpellé par l'article publié le mois passé, révélant à quel point l'eau en bouteille était contaminée par des centaines de milliers de particules de plastique d'une taille nanoscopique.

Vous me demandez comment promouvoir l'eau du robinet, alors que le récent débat sur la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau a semé une forme de doute dans une partie de la population. L'étude à laquelle vous faites allusion vient précisément confirmer que l'eau du robinet, en matière d'exposition au risque chimique et selon les connaissances que nous avons aujourd'hui, reste en fait l'une des meilleures options dans la plupart des cas, outre ses avantages environnementaux divers. En effet, l'eau en bouteille représente surtout un coût environnemental gigantesque. On déplace d'énormes quantités d'eau en camion, par exemple, aux quatre coins de l'Europe, voire de la planète, alors qu'on peut avoir de l'eau au robinet.

Le Collège réuni n'a pas pris position au sujet de l'eau en bouteille et de sa toxicité sur la santé, mais je tiens à rappeler que la pollution au plastique est malheureusement partout : dans l'eau qu'on boit, mais aussi dans notre alimentation, dans l'air qu'on respire, les vêtements qu'on porte, etc. Elle trouve sa source dans tous les produits plastiques qui font notre quotidien et qui l'ont fait dans les années passées, vu que le plastique, souvent, ne se dégrade pas à court terme. Il se disloque, notamment, en nanoplastiques, mais ne disparaît pas complètement.

La science sur la toxicité des microplastiques et nanoplastiques ingérés ou inhalés évolue très rapidement. Là où, il y a quelques années, il était impossible de se prononcer réellement sur leur toxicité, de nombreuses études publiées depuis 2019 suggèrent que les plastiques ingérés, et en particulier les nanoplastiques, ont probablement un effet sur la santé dont on connaît encore mal l'ampleur.

En commençant la législature, j'ai souhaité soutenir les initiatives qui informaient le grand public sur les polluants chimiques et les perturbateurs endocriniens. J'ai répondu favorablement à deux projets demandant un soutien. D'une part, la Société scientifique de médecine générale a développé une série d'outils de formation continue et d'information à destination du grand public sur ces différents thèmes. Une partie de ces instruments est disponible sur le site docteurcoquelicot.com. Ensuite, à travers le projet Hôpitaux en transition, facilité par Health Care Without Harm Europe, plusieurs hôpitaux bruxellois ont entamé, à l'intérieur de certains services, un travail pour réduire l'exposition des patients, en particulier les jeunes mamans et leurs bébés, aux plastiques. De nombreux autres projets environnementaux et initiatives pour les hôpitaux sont liés à cet appel à projets.

Ces initiatives montrent que, si notre exposition aux polluants est inévitable, on peut contribuer à la réduire. D'abord, de manière directe, on peut diminuer notre recours aux plastiques pour notre alimentation et notre vie quotidienne, en les remplaçant par des matériaux inertes, comme l'inox ou le verre. Et indirectement, nous pouvons réduire l'usage du plastique de manière générale dans la société.

Pour le moment, Vivaqua n’entreprend pas de recherches ni de développement pour éliminer ou réduire la présence de microplastiques ou nanoplastiques dans l’eau potable, ceux-ci n'étant pas repris dans la liste des paramètres à suivre pour l’eau potable. Néanmoins, dans le cadre de la directive du 23 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la Commission européenne s'est engagée à adopter, au plus tard le 12 janvier 2024, une méthode de mesure des microplastiques afin de les faire figurer sur la liste de vigilance permettant d’organiser un suivi et d’acquérir des connaissances. Cette méthode sera bientôt disponible. En outre, au plus tard le 12 janvier 2029, la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le danger potentiel que représentent les microplastiques et nanoplastiques pour les sources d’eau potable, ainsi que sur les risques pertinents pour la santé qui y sont liés.

Sans attendre 2029, nous devons rester attentifs à l’évolution des connaissances et adapter nos normes pour l’eau, mais également pour l’alimentation et tous les objets du quotidien, à l’aune de ces nouveaux savoirs.

Mme Françoise Schepmans (MR).- Monsieur le Membre du Collège réuni, j’ai bien suivi votre réponse et je note tous les efforts déployés pour sensibiliser la population à cette importante problématique. Nous devons nous assurer que toutes les mesures seront prises, en fonction notamment de l’évolution scientifique, et éviter ce type de situation aux effets potentiellement délétères pour la santé des citoyens.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Nadia El Yousfi

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la situation des sans-abri à Bruxelles.

Mme Nadia El Yousfi (PS).- Les températures sont fort heureusement remontées au-dessus de zéro, ce qui diminue significativement les risques encourus par les personnes sans abri. Mais dormir à l’extérieur reste une chose inacceptable dans une société qui se veut digne et humaine. On le sait, de nombreuses personnes, dont des femmes et des enfants, sont obligées de dormir dehors, faute de places dans les services d’accueil. La situation est préoccupante !

Depuis le dernier recensement publié par Bruss’help, nous savons que, sur le territoire de la Région bruxelloise, près de 7.000 personnes se retrouvent sans solution durable d’un logement propre. Vous nous rappeliez en séance plénière que 78 sans-abri sont décédés à Bruxelles en 2022, et nous sommes d’accord pour dire que la question du sans-abrisme doit être prise à bras-le-corps toute l’année.

L’État fédéral subventionne plus de 1.500 places à Bruxelles et, selon vous, ce plan de répartition doit être élargi à la Wallonie et la Flandre, afin de diminuer la charge de travail qui pèse sur les différents CPAS bruxellois. Je pense notamment aux demandeurs de protection internationale qui sont en effet sous la responsabilité de l’autorité fédérale.

Vous souligniez également le besoin de solutions structurelles telles que le programme Housing First, qu’il faudrait élargir en parallèle à d’autres solutions plus pérennes. Notre objectif partagé est une politique « zéro sans-abri », et ce, quel que soit le statut des personnes précarisées. Mon groupe politique refuse et combat toutes les formes de discriminations à l’égard de ce public et plaide pour des politiques structurelles et transversales qui permettront d’éradiquer la misère de nos rues.

Chaque année, la Région bruxelloise débourse près de 70 millions d'euros pour ces politiques sociales. Toutefois, à la suite de nos rencontres avec le secteur associatif, il semblerait que les moyens sont insuffisants et qu'il existe un besoin criant de profils spécifiques tels que des infirmiers ou des psychologues pour répondre aux besoins du secteur.

Quelles sont les pistes proposées par vos cabinets en vue d'améliorer la coordination entre les différents acteurs ? Qu'en est-il d'une hypothétique cartographie de la situation bruxelloise ? Qu'en est-il d'une possibilité d'objectiver la situation, tout en procédant à une anonymisation des profils, afin de mieux appréhender l'hétérogénéité des profils en rue ?

Les capacités du New Samusocial avoisinent le millier de places structurelles. Envisagez-vous un soutien supplémentaire pour augmenter ces capacités structurelles ? Comment soutenir le New Samusocial par rapport à la ligne téléphonique d'urgence, qui manque de moyens ? Qu'en est-il des futures politiques mises en place pour soutenir davantage le secteur associatif, qu'il s'agisse des équipes de nuit ou de jour, qui forment la première ligne dans la lutte contre la pauvreté ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Concernant la coordination entre les différents acteurs, et conformément aux articles 63 et 86 de l’ordonnance de juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri, Bruss’help a une mission de coordination des dispositifs d’aide d’urgence et d’insertion.

Dans ce cadre, l’ASBL a mis en place plusieurs comités : le comité de l’urgence et de l’insertion, le comité de coordination restreint ou encore le comité de coordination plénier. Dans leurs réunions trimestrielles, ils abordent des sujets basés sur les constats du terrain ou mis à l’ordre du jour par le conseil d’administration de Bruss'help. Ce sont également des lieux de discussion où des avis et recommandations sont émis à l’intention du gouvernement ou d’un de ses membres précis. Ils permettent aux différents membres et acteurs de terrain de renforcer leur collaboration en échangeant et en formulant des propositions sur des thématiques-clés relatives, notamment, à l'organisation du dispatching, au plan directeur, au plan de relogement, etc.

Bruss'help a en outre pour mission de coordonner les services de travail de rue. Tout citoyen ou service actif en Région bruxelloise et reconnu par l’ensemble des entités fédérales, fédérées, locales ou communales qui remarque une personne en rue et en situation de grande précarité ou de danger peut le signaler à Bruss’help, qui se charge d’envoyer sur place les travailleurs de rue habilités à prendre en charge ce type de profil.

Cette coordination a, entre autres, permis de proposer des recommandations pour l'activation du plan grand froid, la mobilisation des services actifs sur le terrain dans le cadre du plan d'action de la gare du Midi, ou encore la nécessité de renforcer les équipes de travail de rue dans les stations de métro, ce qui a abouti à la mise en œuvre du projet Sublink.

Concernant la cartographie de la situation bruxelloise et la possibilité d'objectiver les profils des personnes sans abri ou mal logées, Bruss'help dispose d'une information relativement complète de l'offre existante en matière d'hébergement (accueil d'urgence, maisons d'accueil, projets d'hébergement collectifs autonomes négociés), mais aussi en accompagnement (Housing First ou guidance à domicile).

Concernant les profils et les trajectoires, je suis d'accord avec vous que nous sommes partiellement aveugles, car nous ne connaissons finalement pas bien les publics accueillis ou accompagnés dans les différents dispositifs. Une forme d'harmonisation de la récolte des données et des informations est un chantier à poursuivre, dans le respect des balises relatives au respect de la vie privée, afin d’avoir une image plus fine des profils et besoins des personnes en situation de mal-logement, sans chez-soi ou sans abri. Évidemment, cela doit se faire en lien avec les secteurs pour que les dispositifs soient mis en place de manière coordonnée et intégrée.

Concernant la capacité d’accueil du New Samusocial, cette ASBL perçoit une dotation permettant de financer les places structurelles subsidiées par la Cocom. Cette dotation s'élève, pour l'année 2024, à 24.400.000 euros et a été revue à la hausse par rapport à la dotation 2023 afin d'inclure :

- l'application d'un coefficient de 15 % pour les places tampon dans les centres d'hébergement d'urgence ;

- l'augmentation du nombre de personnes rencontrées par les services de travail de rue et de maraude, qui est passé d'entre 800 et 999 à entre 1000 et 1199 rencontres, ce qui correspond à une augmentation de 1,5 équivalent temps plein.

En outre, un budget de 500.000 euros est octroyé à la ligne téléphonique d'urgence.

L’accord de gouvernement ne prévoit pas d’augmentation massive du nombre de places d’accueil d’urgence, mais affirme l’absolue nécessité de donner priorité à l’insertion durable et à la prévention de la perte du logement.

Concernant le nombre important de places organisées par le New Samusocial pour répondre à la situation des demandeurs d’asile non accueillis par Fedasil et financés par la Région bruxelloise dans le cadre du « Brussels Deal », je vous invite à interroger le ministre-président, qui dispose des derniers chiffres et des informations les plus précises. Cela étant, il est évident que ce public bénéficie aussi de places financées par la Cocom, le budget du « Deal » ne couvrant pas l'ensemble des besoins.

Concernant les futures politiques en matière de renforcement des équipes de jour et de nuit, outre le quasi-doublement du budget consacré à cette politique, qui est passé de 34,4 millions d'euros en 2019 à 73 millions en 2024 pour la Cocof et la Cocom, aucun nouveau budget n'est prévu à ce jour.

Les budgets dégagés ces dernières années ont permis un doublement des places d’hébergement (de 2.299 à 5.000) et un doublement du nombre de personnes accompagnées vers un logement à la sortie d’une situation de sans-abrisme ou de sans-chez-soirisme (de 764 à 1.470).

Par ailleurs, comme vous le savez, le plan social-santé intégré et la réforme de la première ligne sociale et de soins incluent de très nombreuses mesures pour agir en amont des situations de mal-logement et de précarité sociale.

Mme Nadia El Yousfi (PS).- Je remercie le membre du Collège réuni pour sa réponse assez complète et les éclaircissements apportés à certains points.

S'agissant de la coordination, la réponse apportée était assez complète. La coordination entre les services et les actions est essentielle pour optimiser l'efficacité sur le terrain. Je pense également qu'une mutualisation des moyens devrait concourir au même objectif.

Quant à la cartographie, il est important de mieux connaître les profils pour mieux diriger les actions des secteurs et les réponses politiques à donner en matière d'accompagnement et d'orientation des personnes. Comme vous l'avez souligné, il faut demeurer assez vigilant quant à cette demande, qui émane aussi des secteurs.

En outre, le New Samusocial est vraiment en demande d'une ligne téléphonique d'urgence, tant pour la recherche d'une solution durable, à savoir l'obtention d'un logement, que pour fournir une aide structurelle toute l'année durant, en collaboration bien sûr avec l'autorité fédérale, qui doit également assumer ses responsabilités vis-à-vis de ce public.

La première porte, elle est là. Avant d'aboutir à un logement durable, les personnes doivent passer par des solutions d'urgence. C'est dire l'importance de pouvoir fournir des réponses toute l'année durant afin que les personnes ne restent pas dans la rue.

La ligne téléphonique serait utilisée tant par le New Samusocial que par les autres associations et l'objectif est de pouvoir faire face à toutes les demandes.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- C'est ce que nous avons fait ; je vous ai donné les chiffres.

Par ailleurs, le principe du Housing First est justement de faire en sorte que ces personnes ne doivent pas passer par une série d'autres dispositifs avant d’accéder au logement.

- L'incident est clos.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Ces questions sont aussi anciennes que ma participation aux travaux de cette commission. Vous en êtes témoin, Madame Teitelbaum.

Il n'y a pas de consensus au sein des organisations. Quand des auditions ont été organisées sur cette question il y a six ans, la majorité du secteur était opposée à un dossier social individualisé. On note toutefois une évolution des discussions au sein du secteur, qui seront traduites dans le plan directeur que proposera Bruss’help.

En effet, il y émerge de plus en plus l'idée, un peu distincte, d'avoir des données permettant une connaissance plus fine des publics qui fréquentent les différents dispositifs. Ces deux objectifs peuvent être différents ou se rejoindre en partie. Un certain nombre de réponses à ces questions figureront dans le plan directeur qui sera proposé par Bruss’help.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Sadik Köksal

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la pénurie de (pédo)psychologues.

M. Sadik Köksal (MR).- En juin dernier, je vous ai interrogé sur la pénurie de psychiatres dans les structures de première ligne. Il existe différentes causes à cette difficulté de recrutement de psychiatres et pédopsychiatres au sein des services de santé mentale (SSM). Citons, entre autres, le peu de médecins qui se dirigent vers la spécialisation en psychiatrie, et particulièrement en pédopsychiatrie, le manque d’attractivité salariale des postes en psychiatrie ambulatoire depuis un SSM, ou encore le manque de connaissance du travail de psychiatrie au sein d’une équipe pluridisciplinaire ambulatoire de première ligne.

Dans un article publié début janvier sur les violences sexuelles à l’égard des mineurs, le même constat était posé pour les psychologues, et davantage encore pour les pédopsychologues. Dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire chargée d’enquêter sur le traitement des agressions sexuelles commises au sein et en dehors de l’Église, deux représentantes des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) ont affirmé que le suivi des victimes mineures - qui représentent 31,8 % de leur patientèle, dont 13 % a moins de 12 ans - est de plus en plus compliqué en raison d’une importante pénurie de psychologues pour enfants.

Pour rappel, la toute grande majorité des victimes - à savoir plus de 90 % - sont des femmes ou des filles. Un sous-rapportage des victimes masculines est cependant à prendre en considération.

Chaque victime de violences sexuelles et d’inceste est une victime de trop qui devra porter à vie certaines blessures indélébiles. Un suivi adéquat, notamment psychologique, est dans nombre de cas essentiel, voire vital. Aujourd’hui, ce suivi ne peut malheureusement pas leur être apporté, faute de professionnels accessibles en suffisance.

Dans le cadre de votre compétence relative à l’agrément des SSM, où en sommes-nous concernant la revalorisation du barème des psychiatres - travail qui était en cours à la Cocom ainsi qu'à la Cocof -, et qu’en est-il également de la situation pour les psychologues ?

Combien de SSM engagent des psychiatres indépendants ? J’ai cru comprendre que cette mesure permettait d’attirer des psychiatres qui souhaiteraient prester un mi-temps. Pourquoi se limiter à cette moitié d'équivalent temps plein ? Cette mesure est-elle également valable pour les psychologues ?

Enfin, avez-vous rencontré les SSM pour parler de la pénurie qui touche tant les psychologues que les psychiatres pour enfants ? Quelles sont les mesures prises pour y remédier ?

J’aimerais également vous entendre sur la manière dont nos structures ont pu profiter de la réforme proposée par le ministre fédéral de la Santé, M. Vandenbroucke, en matière de santé mentale.

Pas plus tard qu'hier, on évoquait de nouvelles mesures prises par le ministre fédéral concernant les stages à partir de 2024 : il y a une pénurie de prises en charge au niveau des maîtres de stage, qui risque malheureusement de creuser encore cet écart et ce manque de psychologues. Avez-vous pu en discuter avec lui ? Si non, je vous poserai demain une question d'actualité à ce sujet.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le chantier relatif à la revalorisation du barème des psychiatres est toujours en cours, tant en Cocof qu’en Cocom, et prendra bien forme cette année comme annoncé. En Cocom, l'administration a déjà envisagé plusieurs scénarios qui aboutiraient à la modification de la législation en cours, afin de pouvoir financer cette revalorisation de la fonction.

En ce qui concerne le barème des psychologues, il n’a jamais été envisagé de le revaloriser et cette proposition n’est d’ailleurs jamais ressortie de nos concertations avec le secteur.

Il y a lieu de noter que conformément à la législation actuelle, à savoir l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale (SSM), l'équipe minimale d'un SSM doit être composée de travailleurs qui sont chacun engagés par le SSM pour des prestations de travail à mi-temps au moins, soit 19 heures par semaine. Cependant, en ce qui concerne la fonction psychiatrique ou pédopsychiatrique, vu la pénurie dans ces structures de première ligne, une certaine souplesse est appliquée par l'administration concernant cette exigence pour tous les SSM.

En effet, la plupart des SSM relevant de la Cocom engagent ainsi des pédopsychiatres ou psychiatres indépendants qui prestent moins d'un mi-temps. Cette souplesse permet aux SSM de répondre à la norme relative à cette fonction, et donc d’assurer un travail pluridisciplinaire souvent nécessaire à la prise en charge de situations plus complexes, malheureusement de plus en plus nombreuses.

Cette mesure n'est actuellement pas appliquée pour les psychologues. En effet, on ne peut pas vraiment parler de difficulté de recrutement pour les psychologues. La plus grande difficulté de recrutement au sein des SSM relevant de la Cocom réside dans le fait de trouver du personnel qualifié et bilingue, ou au moins suffisamment bilingue. Néanmoins, dans la pratique, certains SSM engagent des psychologues indépendants prestant moins d'un mi-temps, mais c'est très marginal.

Mon cabinet et l’administration sont régulièrement en contact avec la fédération des services de santé mentale, via le SSM Rivage-den Zaet. Un travail de réflexion pourrait encore être mené avec ces équipes afin d'identifier des pistes pour diminuer la pénurie. Rappelons toutefois que l'agrément des professions des soins de santé ne relève pas des compétences de la Cocom. Les psychiatres sont des médecins et il s’agit dès lors d’un autre dossier.

La réforme en santé mentale initiée par l’échelon fédéral a permis de renforcer l’offre du réseau et la réponse apportée à la demande spécifique de certains groupes. Compte tenu des chiffres fournis au sein de cette commission en réponse à une question de Mme Chabbert, il y a une ou deux semaines, nous pouvons affirmer que les SSM ont bénéficié de cette politique fédérale bienvenue.

Les SSM ont la possibilité de recruter des psychologues supplémentaires et donc d’augmenter leur offre de soins.

Le projet du réseau Psychologues de première ligne (PPL) permet en outre de maintenir le contact avec d’autres PPL indépendants, et, le cas échéant, de réorienter des patients relevant davantage de cette offre de service que des SSM. Les moyens alloués par l’échelon fédéral via le réseau PPL constituent une offre complémentaire à celle des SSM qui leur profite également et bénéficie à la santé mentale des Bruxellois en général. Les demandes plus légères adressées aux SSM, notamment, sont réorientées vers cette offre complémentaire de PPL, pour autant que les personnes concernées ne requièrent pas de suivi spécialisé et pluridisciplinaire.

M. Sadik Köksal (MR).- Le travail sur la revalorisation barémique des psychiatres n'a donc toujours pas abouti. J'espère que nous y parviendrons avant la fin de la législature. Il ne reste plus que quelques mois.

Concernant la problématique des psychologues, vous dites qu'il n'y a ni pénurie ni demande particulière au sein des SSM et ajoutez que les mesures prises au niveau fédéral ont permis de renforcer les encadrements, qui sont en bonne voie.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Indirectement.

M. Sadik Köksal (MR).- J'attends avec impatience cette revalorisation barémique afin de renforcer la présence des pédopsychiatres et des psychiatres au sein des SSM, où il en manque. Je note que l'on applique par ailleurs une certaine souplesse, s'ils n'atteignent pas le mi-temps. La pénurie est cependant toujours actuelle.

Pouvez-vous nous communiquer une échéance pour la revalorisation barémique et la réforme en cours ? Je vous avais déjà interrogé à ce sujet en juin 2023. Huit mois plus tard, vous dites que la réforme est toujours en cours.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Au niveau de la Cocof, les discussions sur le décret ambulatoire sont en passe d'aboutir, de même que le suivi, la traduction, etc. Le décret ambulatoire a été voté. Pour la Cocom, je n'ai pas de date.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant les conflits internes au sein de l'ASBL Utsopi.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Plusieurs articles de presse ont fait écho de conflits internes au sein de l'Union des travailleurs et travailleuses du sexe organisés pour l’indépendance (Utsopi). Fondée en 2015 dans le but de défendre les droits des personnes prostituées, ou pour reprendre ses termes, des « travailleurs du sexe », Utsopi a connu une croissance significative au cours de ces huit dernières années. Cependant, des tensions internes ont éclaté il y a plusieurs mois, mettant en lumière des divergences profondes au sein de l’association. Les dissensions semblent tourner notamment autour des projets menés par Utsopi. Il apparaît en effet que l’association ne fait plus ce pour quoi elle est subsidiée, à savoir représenter les personnes prostituées et accompagner les personnes qui souhaitent sortir de ce système d’exploitation.

Comme l’indique un article paru dans la revue Alter Échos relayant divers témoignages d’anciens membres et employés de l'association, Utsopi serait trop axée sur l’organisation de festivals et sur les nouvelles pratiques, et pas assez sur le travail communautaire, plus particulièrement dans le quartier Nord de Bruxelles. Notons également que des allégations de comportements inappropriés impliquant le directeur intérimaire de l’association, soulevées à la suite d’un événement en octobre 2022, ont encore renforcé ces tensions. En effet, si l’affaire, au début, était prise très au sérieux - puisque le directeur intérimaire a été interdit de tout contact avec le personnel - plusieurs administrateurs ont par la suite fait marche arrière. En conséquence, certaines personnes ont remis leur démission, dont deux membres du conseil d’administration.

Avez-vous eu écho des problèmes internes au sein d’Utsopi ?

L’organisation de festivals, notamment le Brussels Porn Film Festival, n’entre a priori pas dans le champ des missions de base de l’organisation. Dès lors, en quoi la promotion d’un tel festival permet-il d’assurer la représentation et la défense des droits des personnes prostituées ?

Les conflits internes semblent perturber le bon fonctionnement du conseil d’administration. Il nous revient que l’une des fondatrices d’Utsopi aurait été renvoyée de l’organisation et qu’il ne reste que deux administrateurs, ce qui ne semble pas respecter la légalité. Auriez-vous plus d’informations quant à ce renvoi et à la situation du conseil d’administration ?

Les dépenses de l’ASBL respectent-elles la règle d’attribution ? Avez-vous reçu les rapports pour les financements octroyés à cette ASBL ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- J'ai été attentif aux derniers articles de presse relatifs à cette association et, en particulier, celui publié dans la revue Alter Échos en décembre 2023.

Mon cabinet avait organisé une réunion avec l’association Union des travailleurs et travailleuses du sexe organisés pour l’indépendance (Utsopi) en juin 2023 afin de mettre au clair certains éléments liés à ses missions et à son organisation interne. À la suite de cette rencontre, qui fut positive, nous avons reçu un courrier de l’organe de gestion de l'association nous confirmant la confiance qu’il accordait à l’équipe.

S'agissant de l’octroi de subsides à l'ASBL Utsopi par la Cocom, mon administration m’indique ne pas avoir relevé de problèmes particuliers relatifs à la justification de la subvention, ni à la mise en place des projets pour lesquels l’association est soutenue.

Concernant l’organisation de festivals, toute organisation est libre d'organiser des événements dans le cadre de son objet social. L'association peut mener toutes ses activités en se référant directement ou indirectement à ses objectifs. En particulier, elle peut soutenir ou s'impliquer dans toute activité similaire à ses projets ou dans toute activité qui a pour but de réaliser son objectif, ou dont elle estime qu'elle réalise son objectif.

Depuis 2018, la Cocom accorde une subvention à l'ASBL pour son fonctionnement général. En 2023, cette subvention s'élevait à 68.000 euros, pour la réalisation des objectifs suivants :

- sensibiliser les partenaires et les gouvernements à la stigmatisation des travailleurs du sexe ;

- développer des ressources et des outils pour les travailleurs du sexe ;

- aider les travailleurs du sexe à s'émanciper et à faire valoir leurs droits ;

- collecter des données pour analyser le phénomène de la prostitution à Bruxelles.

Le bilan et les comptes de l’ASBL pour cette subvention doivent être remis au plus tard le 31 mars 2024, ce qui rend impossible de savoir aujourd'hui si ces objectifs seront atteints en 2023.

Une subvention de 60.000 euros a également été accordée en 2022, pour les mêmes objectifs. Cette vérification s'est achevée l'année dernière et s'est conclue positivement. Aujourd'hui, mon administration n'a donc pas d'éléments en main permettant de douter du fonctionnement de cette ASBL et d'un éventuel non-respect de ses missions de base ou subventionnées.

Concernant les conflits internes au sein de l’ASBL, l'organe de gestion a réaffirmé son soutien à la direction lors d’une assemblée générale exceptionnelle à laquelle tous les membres effectifs de l’organisation étaient présents ou représentés, soit une trentaine de personnes.

Comme indiqué précédemment, les vérifications effectuées sur les subventions se sont conclues positivement. L'administration confirme donc que les règles et conditions imposées ont été respectées.

Par ailleurs, il n'appartient évidemment pas aux membres du Collège réuni ni à l'administration d'intervenir dans l'organisation interne d'une ASBL, sauf si des problèmes particuliers étaient relevés lors de l'examen des pièces justificatives ou d'un contrôle.

Cependant, j’inviterai l’administration à être vigilante aux questions que vous posez lors du prochain dépôt des pièces justificatives, en mars 2024, afin qu'elle s'assure que tout est bien en ordre. Le cas échéant, nous organiserons une réunion avec la direction et l’équipe.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je ne suis pas convaincue que les missions relatives aux ressources, aux membres ou à l'émancipation du système soient respectées. Il n'y a en réalité plus eu d'aide aux personnes, même celles dans un besoin criant. Par ailleurs, les personnes qui ont demandé de l'aide pour sortir de la prostitution n'ont pas été entendues, alors qu'il s'agit là de l'une des missions de l'ASBL Utsopi. Rien n'a été fait, aucune réponse donnée. Il n'y a même pas eu le début d'un processus, et ce, pour plusieurs personnes.

Effectivement, je m'inquiète. L'ASBL Utsopi se déclare être un syndicat, mais lorsque l'on représente 30 personnes sur l'ensemble des travailleuses et des quelques travailleurs du sexe, cela pose un problème de représentativité. De plus, les missions ne sont plus assurées. De nombreuses personnes membres de ce syndicat disent ne pas être aidées, en particulier dans le quartier Nord.

Il convient en plus de s'assurer que l'organe de gestion est valablement constitué. En effet, les subsides accordés sont précieux, dans une période où la prudence budgétaire est de mise. La moindre des choses est qu'une association respecte ses engagements et son fonctionnement interne.

Je salue le fait que vous y serez attentif. Un grand nombre de personnes prostituées sont très vulnérables et vivent des situations d'intense précarité. Si elles peuvent être aidées, elles doivent l'être.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Victoria Austraet

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant l'accueil des personnes sans chez-soi accompagnées d'animaux.

Mme Victoria Austraet (indépendante).- Le sans-abrisme contraint une partie de la population à vivre dans des conditions tout simplement contraires à la dignité humaine. L’augmentation de ce phénomène, comme en attestent notamment les dénombrements réalisés par l’organisation Bruss’help, est terriblement préoccupante.

En lien avec les données de l’Institut bruxellois de statistique et d'analyse, qui nous informent que près d’un Bruxellois sur trois vit sous le seuil de risque de pauvreté, ce phénomène doit nous forcer à changer les causes sociales et économiques qui contraignent tant de personnes à une vie de détresse.

J’aimerais cependant vous interroger plus précisément sur la prise en charge d’une catégorie particulière de personnes sans chez-soi. Je parle de celles qui vivent une double peine du fait qu’elles possèdent un compagnon à quatre pattes. En effet, les centres d’hébergement refusent l’accueil aux personnes sans chez-soi accompagnées de leur chien. Forte de ce constat, la Fondation Prince Laurent mettait en œuvre son plan froid dès 2010, permettant ainsi d’accueillir les personnes sans chez-soi, ainsi que leur chien, dans des modules de chantier aménagés et chauffés.

Si la situation n’était évidemment pas idéale, elle donnait au moins à ces personnes l’accès à un endroit chaud où passer la nuit. En 2020, ce plan froid a cependant dû être abandonné en raison de la crise sanitaire. Depuis, le projet n’a pu être relancé, car le gouvernement bruxellois et le Collège réuni ne souhaitaient plus soutenir un projet d’hébergement éphémère.

Je reconnais les efforts consentis par les pouvoirs publics dans leur politique contre le sans-abrisme, notamment par le dégagement de budgets conséquents et la mise en œuvre de politiques telles que le Housing First. Il n’en reste pas moins qu’il n’existe, à ma connaissance, toujours pas de solution pour les personnes sans abri accompagnées d’animaux.

En décembre 2021, je vous interrogeais déjà sur la situation particulière de ce public. En réponse, vous m’indiquiez que le New Samusocial réfléchissait à la possibilité d’accueillir les personnes sans abri accompagnées de leur chien dans le bâtiment du boulevard Poincaré, dont la rénovation devait se terminer au début de l’année 2022.

La rénovation étant désormais clôturée, le centre peut accueillir jusqu’à 300 personnes, de jour comme de nuit. Sauf erreur de ma part, l’accueil concerne toutefois uniquement des hommes seuls, donc non accompagnés.

Pouvez-vous confirmer que le centre d'accueil d'urgence du boulevard Poincaré n'accueille pas les personnes accompagnées de leur chien, contrairement à ce qui était initialement envisagé ?

Le cas échéant, pouvez-vous préciser la position du Collège réuni concernant le soutien à la possibilité d'hébergement éphémère qu'offrait le plan froid de la Fondation Prince Laurent ?

Pouvez-vous présenter un état des lieux des solutions d'hébergement qui existent ou qui sont en réflexion en faveur des personnes sans abri possédant un compagnon à quatre pattes ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je vous informe que la Fondation Prince Laurent n’a pas souhaité poursuivre son dispositif d’accueil de personnes accompagnées d’un chien.

Le centre d’accueil d’urgence situé boulevard Poincaré dispose d’un chenil qui permet d’accueillir trois chiens. Le centre Louiza, qui héberge exclusivement des femmes, accueille aussi de manière exceptionnelle des chiens. Ils sont deux pour le moment. Des discussions sont en cours avec le CPAS de la Ville de Bruxelles, propriétaire du bâtiment, afin de construire un chenil dans ce centre.

Outre ces deux centres d’accueil d’urgence, la maison d'accueil Albatros du centrum voor algemeen welzijn Brussel est l'unique structure qui permet l’accueil de personnes sans abri accompagnées de chiens ou de chats. Par ailleurs, certains centres d'accueil de jour offrent la possibilité aux sans-abri ou aux personnes en situation de précarité de laisser leur chien dans des locaux, cages ou espaces appropriés pendant qu'elles utilisent l'un ou l'autre service proposé par le centre.

Pour conclure, la question des personnes qui souhaitent être accueillies dans des structures collectives d’hébergement avec leur animal de compagnie reste complexe. Elle l'était déjà lorsque la Fondation Prince Laurent les accueillait. Elle est complexe parce que cela a un impact sur l’ensemble de la collectivité et du dispositif d'accueil.

Il est à noter que cette question ne se pose pas dans le cas d'un relogement ou du programme de Housing First, dès lors que la plupart du temps, les logements ne sont pas interdits aux animaux de compagnie. C'est un argument supplémentaire pour donner la priorité à ce type de solution.

Mme Victoria Austraet (indépendante).- Je remercie le membre du Collège réuni pour ses réponses et l'état des lieux des solutions et possibilités qui existent pour ce public particulier.

Le but premier est en effet le programme Housing First, et si la problématique ne se pose pas dans ce système, c'est le plus important. J'entends également que des solutions sont proposées en chenil et qu'un certain nombre de structures accueillent malgré tout les animaux dans certaines conditions, ce qui est rassurant.

Cela étant dit, c'est une situation complexe qui se présente fréquemment dans toutes sortes de situations, que ce soit dans l'hébergement de femmes en maison d'accueil, ou dans les admissions en hôpital psychiatrique ou en maison de repos et de soins. Tous ces établissements doivent évoluer pour permettre aux personnes isolées avec des animaux d'avoir recours à l'aide dont elles ont besoin.

- L'incident est clos.