Présidence : Mme Viviane Teitelbaum, première vice-présidente.

Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant la Décennie des personnes d'ascendance africaine et l'application du plan bruxellois de lutte contre le racisme.

M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- En 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a voté une résolution proclamant les années 2015 à 2024 « Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine ». Le 26 mars 2019, le Parlement européen a emboîté le pas à l’Assemblée générale des Nations unies en votant une résolution sur les droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine.

Ces instances ont voté ces résolutions afin que les États occidentaux mettent en place les outils, décisions et stratégies permettant d’améliorer et d’assurer le respect et l’application de leurs droits. Des initiatives telles que le plan bruxellois de lutte contre le racisme 2023-2026 ou encore le plan d’action « Vers la décolonisation de l’espace public en Région de Bruxelles-Capitale » y contribuent. Ladite Décennie arrive à échéance en 2024, soit l'année où nous irons aux urnes.

Sous la dernière législature, le gouvernement fédéral MR - N-VA n’a pris aucune mesure structurelle permettant de valoriser cette Décennie. Il a donc fallu attendre 2023 pour que, sous l’impulsion des secrétaires d’État fédérales Sarah Schlitz puis Marie-Colline Leroy, un projet intitulé « À nous l’Histoire : restaurer les mémoires » voie le jour.

Un appel à projets destiné au secteur associatif a été lancé. Plusieurs thématiques sont au programme : l’histoire, la mémoire, l’héritage des cultures africaines ou d’ascendance africaine (en ce compris l’Afrique du Nord et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)), les contributions culturelles, économiques, politiques et scientifiques que les personnes d’ascendance africaine ont apportées au développement de la société belge, la citoyenneté, le racisme, les stéréotypes, les préjugés et les discriminations qu’elles subissent.

Les actions issues de ce projet sont-elles cohérentes avec les outils mis en place par la Région bruxelloise ?

Quelles sont les initiatives prises par la Région pour inciter les Bruxellois à participer aux différents événements et actions prévus ?

La Région a-t-elle essayé d’articuler ses politiques en la matière avec le projet défini au niveau fédéral ? Des contacts ont-ils été pris ? Comment la Région compte-t-elle valoriser cette Décennie dans le cadre de ses actions en lien avec la décolonisation ?

Pouvez-vous nous faire le point sur la campagne BrusselsYouCanDoIt ? Une évaluation a-t-elle été déjà réalisée ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ?

Comment se déroule le processus de sensibilisation des agents de sécurité et du personnel du monde de la nuit et du milieu festif face aux violences racistes ? Quel est l’état des lieux de ces formations et quelles sont les prochaines étapes ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Le projet que vous évoquez est fédéral, mais il est cohérent avec les outils mis en place par la Région bruxelloise, dont le plan bruxellois de lutte contre le racisme 2023-2026.

Dans le cadre de l'action 4 de ce plan, les institutions régionales bruxelloises commémorent, à partir de 2024, trois journées internationales liées à la lutte contre le racisme, dont le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. À cette occasion, une attention particulière sera accordée à la question du lien entre racisme et colonialisme. Mon homologue Ans Persoons et moi-même comptons y souligner l'importance de contextualiser les monuments à la gloire de la colonisation.

Les objectifs de ces trois commémorations sont de susciter la réflexion sur les faits historiques liés au racisme au travers du travail de mémoire et de visibiliser les symboles utilisés en ce sens par les services publics, et cela, afin de contribuer à déconstruire les stéréotypes racistes.

Un kit de communication sera transmis par equal.brussels à toutes les administrations bruxelloises. Celles-ci en assureront la diffusion afin d'inciter le public bruxellois à participer à ces commémorations et, plus largement, à la lutte contre le racisme. Chacune et chacun de mes collègues au gouvernement s'est engagé à inciter chacune de ses administrations à utiliser ce kit afin de rendre bien visible ce matériel de communication sur les commémorations.

L'appel à projets fédéral fait également écho à la première action du plan bruxellois, qui consiste à continuer d'assurer un soutien financier aux projets associatifs dans le cadre des appels à projets d'equal.brussels. Depuis 2019, de très nombreux projets d'associations visant à lutter contre les différentes formes de racisme ont reçu un soutien financier dans le cadre des appels à projets d'equal.brussels. Les chiffres relatifs à ces appels en 2023 ont été transmis au secrétariat de la commission après les échanges sur le budget.

S'agissant des contacts avec le gouvernement fédéral et l'articulation des politiques autour de ce projet, mon cabinet a toujours été parmi les plus fervents promoteurs d'une collaboration constructive au sein de la conférence interministérielle (CIM) contre le racisme. C'est dans cette CIM qu'a été discuté et longuement travaillé le projet de plan d'action interfédéral contre le racisme (Napar), qui n'a toujours pas abouti.

Mon cabinet a été invité, quinze jours avant la date fixée, au lancement d'un programme d'action fédéral, qui s'est déroulé le 24 octobre dernier. Ni mon cabinet ni mon administration n'ont été informés au préalable, ni conviés à prendre part aux préparatifs pour articuler les politiques en cours. Nous pouvons le regretter, d'autant plus que les contacts entre les cabinets des ministres chargés de l'Égalité des chances sont réguliers depuis le début de la législature.

Pour en revenir aux initiatives de la Région de Bruxelles-Capitale liées à la décolonisation, mon cabinet, equal.brussels et Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) participent activement au comité d'accompagnement du plan d'action d'urban.brussels « Vers la décolonisation de l'espace public en Région de Bruxelles-Capitale ». Ce dernier fait écho à l'action 36, notamment, du plan bruxellois de lutte contre le racisme 2023-2026 visant à décoloniser l'espace public. Ainsi, le 29 novembre dernier, une journée de sensibilisation à la décolonisation de l'espace public, à laquelle j'ai participé, a été organisée par Bruxelles Pouvoirs locaux pour les agents communaux.

S'agissant de la campagne BrusselsYouCanDoIt, pour ne pas être trop longue vu le temps qui m’est imparti, je vous renvoie à la réponse fournie à la question n° 10741 de M. Loewenstein, lors de laquelle j’ai eu l’occasion de faire longuement le point sur cette campagne devant votre commission.

Le Conseil bruxellois de la nuit a été associé à l’élaboration du plan bruxellois de lutte contre le racisme et il en résulte deux actions précises, à savoir l'action 12 et l'action 13.

Dans ce cadre, visit.brussels a réalisé une enquête, entre juin et octobre 2023, sur la perception des usagers de la nuit. Il y a eu plus de 2.200 répondants. Ladite enquête a cherché à identifier les formes de discrimination, de harcèlement ou d’agression subies lors d’une nuit de sortie. Il en résulte que les refus d’admission discriminatoires restent malheureusement une dure réalité. Ces données sont alarmantes, d’autant plus que seuls 6 % des cas ont été signalés.

La Région bruxelloise n'est pas directement compétente pour la formation obligatoire du personnel des établissements - il s'agit d'une compétence fédérale -, mais elle peut proposer de promouvoir des formations facultatives, ce que fait le Conseil bruxellois de la nuit, dont c'est le rôle.

L'action 12 du plan bruxellois de lutte contre le racisme consiste à collecter des données pour appréhender l’ampleur du phénomène, afin d’évaluer la manière dont le racisme est abordé dans les formations à destination du personnel du monde de la nuit et des professionnels de la sécurité et de la prévention, et de faire évoluer et mettre en cohérence ces formations avec la réalité. Ainsi, pour mieux comprendre la réalité du terrain et les freins sur lesquels la Région peut agir dans le cadre de ses compétences, des entretiens avec les agents de sécurité et responsables d’établissement sont aussi prévus au mois d’avril de cette année.

L'action 13 vise à mettre en place des outils permettant de soutenir le signalement de faits de violence, sexisme et racisme en milieu festif. Le Conseil bruxellois de la nuit étudie notamment le lancement d'une campagne avec un code QR qui permettrait de signaler une discrimination raciste.

Après ces premières étapes, de nouvelles actions seront proposées, notamment en collaboration avec le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) et Unia, pour continuer d’agir au mieux dans la lutte contre ces discriminations qui gâchent la fête.

Enfin, equal.brussels suit le développement de ces actions dans le cadre du pôle de compétences sur la lutte contre le racisme organisé par Brusafe, auquel participent le Conseil bruxellois de la nuit et la Brussels By Night Federation aux côtés d’Unia et d’autres acteurs concernés. Ce pôle, qui vise à renforcer les compétences des métiers de la sécurité, regroupe des experts des différentes institutions bruxelloises autour du développement d'une approche multidisciplinaire.

Le Conseil consultatif bruxellois pour l’élimination du racisme se réunira, quant à lui, dans le courant du mois de mars.

M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Pourquoi cette Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine est-elle importante ? Très souvent, des jeunes nés ici sont renvoyés à leurs origines quand on leur demande de démontrer qu'ils sont et se sentent belges. Comment un état d'esprit positif peut-il s'installer chez des jeunes si leurs racines, ce qu'ils et elles apportent à travers leurs ascendants, ne sont pas valorisées ici ? Comment peut-on construire un lien de citoyenneté entre ces jeunes et ce pays si on ne leur montre pas que ce qui fonde leur présence ici est important ? C'est pour cela que la célébration des 60 ans de l'immigration marocaine et turque est si essentielle.

Les jeunes afrodescendants se demandent, si leur présence ici a un sens et qu'elle vient de quelque part, pourquoi l’État n'en tient pas compte. Je suis un peu déçu car, lors du lancement du programme d'actions de la Belgique autour de la Décennie le 24 octobre, je n'ai pas vu de représentants de tous les cabinets, ni de tous les partis, même si c'est le cabinet de la secrétaire d’État fédérale Marie-Colline Leroy, et de sa prédécesseure Sarah Schlitz, qui est à l'origine du projet. Ce jour-là, des jeunes m'ont demandé pourquoi tout le monde politique n'était pas présent, si c'était un événement belge. Cela me semble important à relever.

Ensuite, concernant les discriminations dans le monde de la nuit, des enquêtes du Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) et de la RTBF ont démontré récemment que ce genre de phénomène ne s'était pas arrêté mais, au contraire, s'était aggravé. Je pense que tout ce que vous faites dans le domaine de la sensibilisation est utile - les formations facultatives, etc. -, mais qu'il faut manier à la fois la carotte et le bâton.

Quand des structures sont motivées, on peut les accompagner et les aider. Mais, quand des structures, volontairement, ne respectent pas la loi - parce que le racisme est un délit -, et ce à plusieurs reprises, il faut les sanctionner et prendre des mesures.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Isabelle Emmery

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant le mécanisme de coordination interfédéral contre l'antisémitisme.

Mme Isabelle Emmery (PS).- Le 10 décembre dernier, plusieurs milliers de personnes ont participé, à Bruxelles, à une marche nationale contre l’antisémitisme. Pourquoi cette marche ? Parce que, comme l’annonçait la Commission européenne en novembre dernier : « Les Juifs d'Europe vivent aujourd'hui de nouveau dans la peur. »

En effet, en Europe, on ne peut malheureusement que constater depuis quelques années une recrudescence d’incidents antisémites rappelant certaines des périodes les plus sombres de notre Histoire. La Belgique n’y échappe pas : agressions physiques à l’encontre de Juifs, libération de la parole antisémite, profanation de tombes juives, multiplication d’actes antisémites, dont le plus tragique à ce jour est l’attentat contre le Musée juif de Belgique. La situation s’est dégradée à tel point que de nombreuses familles juives en viennent à quitter notre pays, car elles ne s'y sentent plus en sécurité. C'est totalement inacceptable.

Nos gouvernements se mobilisent aussi pour lutter contre l’antisémitisme grandissant. En 2004 a été créée une Cellule de veille antisémitisme, traitant principalement de questions de sécurité et de justice, dont les actions et le fonctionnement sont toutefois devenus quelque peu obsolètes au fil du temps.

En 2022, le mécanisme de coordination national de la lutte contre l'antisémitisme a alors été mis en place, avec des compétences élargies et une composition plus adaptée. Plus récemment, ce mécanisme national a été remplacé par un mécanisme interfédéral incluant les entités fédérées, leurs cabinets et leurs administrations. L’objectif de ce mécanisme est d’élargir les thèmes discutés liés, évidemment, à la sécurité, à l’enseignement et à l’éducation, qui sont essentiels dans la lutte contre l’antisémitisme.

Dans ce cadre, l’ensemble des gouvernements du pays, une vingtaine d’administrations, Unia, une dizaine d’associations juives et de lutte contre l’antisémitisme se coordonnent afin de lutter contre l’antisémitisme. Récemment, la Région flamande, la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont formalisé leur participation au mécanisme de coordination interfédéral, qui se veut un lieu de dialogue avec la société civile, d’information, d’échanges, de réflexion et d'élaboration de propositions concrètes. Le gouvernement bruxellois, la Cocof et la Cocom l'ont approuvé en décembre dernier. Le gouvernement fédéral devait y apporter la touche finale avant son lancement.

Quelles sont les spécificités bruxelloises de ce mécanisme ?

Quel est le rôle du gouvernement régional, et de votre cabinet en particulier, dans le cadre de ses compétences ?

Quels projets de sensibilisation sont-ils mis en place ?

Comment s’articule la coordination avec les autres niveaux de pouvoir ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Je vous remercie pour votre question, qui me permet de réaffirmer l’importance de la lutte, coordonnée au niveau interfédéral, contre l’antisémitisme, les discriminations et les comportements haineux.

L’action 16 du plan bruxellois de lutte contre le racisme appelle à ce que la Région bruxelloise participe activement aux concertations interfédérales et aux travaux internationaux, et notamment au mécanisme de coordination interfédéral de lutte contre l’antisémitisme.

À mon initiative, le gouvernement bruxellois a approuvé, le 22 décembre dernier, la participation des entités fédérées au mécanisme de coordination de la lutte contre l’antisémitisme. Celui-ci permet d’instaurer, de manière structurelle, une concertation et un échange d'informations entre l’autorité fédérale, les Communautés et les Régions en matière de lutte contre l’antisémitisme, c’est-à-dire les cabinets et administrations concernés, Unia et l'Institut flamand des droits humains (Vlaams Mensenrechteninstituut, VMRI) ainsi que des associations de lutte contre l’antisémitisme.

Sous mon impulsion, une des nouveautés du mécanisme est en effet l'intégration d'associations qui ne représentent pas la communauté juive, mais qui sont cependant actives dans la lutte contre l’antisémitisme. Cela m’avait paru particulièrement important. En effet, la lutte contre l’antisémitisme ne concerne pas uniquement les Juifs, mais la société tout entière.

Une circulation durable des informations telle celle que le mécanisme doit mettre en place facilite la mise en œuvre d’une politique plus efficace de lutte contre l'antisémitisme, ainsi qu’une meilleure réponse aux recommandations internationales.

J’ai participé au lancement du nouveau mécanisme le lundi 15 janvier dernier. Une première assemblée plénière a eu lieu intégrant formellement les entités fédérées. Elle a donné un mandat aux groupes de travail pour 2024. Le mécanisme interfédéral assure les missions suivantes :

- inventorier les mesures de lutte contre l'antisémitisme ;

- formuler des propositions concrètes pour les mesures de lutte contre l’antisémitisme  ;

- s'informer de l’exécution des actions contre le racisme entreprises par les différents gouvernements et qui ont trait à l’antisémitisme ;

- servir de plateforme pour un dialogue permanent et structuré entre les autorités, d'une part, et les associations de lutte contre l’antisémitisme, d'autre part ;

- assurer le suivi des constatations de crimes de haine antisémites et œuvrer à la prévention de tels faits ;

- et assumer le rôle et les tâches de coordination nationale de lutte contre l'antisémitisme.

Le mécanisme sera un lieu de dialogue avec la société civile, d’information, d’échanges, de réflexion et de suivi des actions en cours, en vue d’obtenir une image plus globale de la lutte contre l’antisémitisme et d’examiner ensemble des propositions concrètes. Chaque entité conserve pleinement son autonomie de décision.

Concernant le rôle de la Région bruxelloise au sein de ce mécanisme, elle sera représentée à la réunion plénière par equal.brussels et le cabinet chargé de l’Égalité des chances, aux côtés de safe.brussels et du ministre-président.

Le mécanisme se réunira au minimum deux fois par an en séance plénière et son travail se déclinera en groupes de travail thématiques. L'élargissement des thèmes de travail du mécanisme de coordination est une demande récurrente des associations concernées. Il a donc été décidé de mettre en place des groupes de travail thématiques, en plus des réunions plénières. Pour l’année à venir, deux groupes de travail ont été créés : le premier traitera de la sécurité et de la prévention, le second, de l’enseignement et de l’éducation. Au fil du temps, d’autres thématiques pourront être retenues. Au sein de ces deux groupes de travail thématiques, la Région est représentée respectivement par safe.brussels et par equal.brussels. Les deux groupes veilleront, dès le départ, à collaborer étroitement.

Le groupe de travail sur l'enseignement et l'éducation a pour objectif d’élaborer des propositions d'actions de sensibilisation et d'information autour de la lutte contre l’antisémitisme ou encore d'actions visant à la renforcer. Ce groupe travaille notamment sur la déconstruction des préjugés et des stéréotypes liés à l’antisémitisme, sur le travail d’histoire et sur le travail de mémoire de l’antisémitisme.

Le public du groupe de travail n’est pas limité au domaine strict de l’enseignement. Il comprend les apprenants au sens large (élèves, étudiants, etc.) et les encadrants (enseignants, formateurs, etc.), le public de l’éducation permanente et le public de l’éducation aux droits humains, à la démocratie et à la citoyenneté au sens large, à la sensibilisation et à la lutte contre l’antisémitisme en particulier.

Concernant les actions de sensibilisation coordonnées par equal.brussels, les institutions régionales bruxelloises commémorent désormais trois journées internationales liées à la lutte contre le racisme, dont la première était, le 27 janvier, la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Cette action a été élaborée en partenariat avec Unia et des associations spécialisées.

En vue des commémorations, un ensemble d’outils de communication a été élaboré et mis à la disposition des administrations bruxelloises par equal.brussels. Les administrations ont été invitées à les diffuser auprès de leurs publics internes et externes. J’ai également demandé à chaque membre du gouvernement d’inciter ses administrations à relayer ces outils.

À l’occasion du 27 janvier 2024, deux actions combinées du plan de lutte contre le racisme ont pu mettre en avant des activités de déconstruction des stéréotypes antisémites. En effet, equal.brussels et visit.brussels collaborent pour proposer des visites guidées et valoriser des activités associatives de lutte contre le racisme et, en l'occurrence, contre l’antisémitisme.

Enfin, je rappelle l’importance de la continuité du soutien financier aux projets associatifs, notamment ceux visant la lutte contre l’antisémitisme, dans le cadre des appels à projets d’equal.brussels. Plusieurs projets de lutte contre l’antisémitisme sont soutenus dans ce cadre et participent à un travail permanent d’éducation à la lutte contre le racisme.

Mme Isabelle Emmery (PS).- Je vous remercie pour votre réponse très fournie.

Je me réjouis d'entendre que notre soutien doit bénéficier à l'ensemble des associations actives dans la lutte contre l'antisémitisme. La société tout entière est concernée et il est essentiel de souligner ce point. J'estime que le choix des groupes de travail thématiques est parfaitement équilibré.

Il faut bien évidemment travailler sur la sécurité et la prévention, qui constituent la première ligne d'action pour permettre à la communauté d'être en confiance sur notre territoire. Néanmoins, je salue le fait d'avoir choisi comme second thème l'enseignement au sens large, y compris l'éducation permanente.

Je me réjouis également du programme d'equal.brussels, qui vise à régulièrement partager les événements commémoratifs contre le racisme et l'antisémitisme. Il est fondamental de mettre en avant et de faire connaître le travail mené par de nombreux acteurs, notamment sur la mémoire. En effet, il ne suffit pas d'organiser des programmes et des projets, encore faut-il qu'ils soient connus. Je salue cette belle initiative.

Nous sommes à vos côtés pour mener ce combat essentiel pour notre Région et l'ensemble de nos citoyens.

- L'incident est clos.

(Mme Clémentine Barzin, doyenne d'âge, prend place au fauteuil présidentiel)

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant les 900 dossiers pour violences sexuelles et intrafamiliales en Région bruxelloise en 2023.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Nous avons appris récemment dans la presse qu’au cours de l’année 2023, la Région bruxelloise a recensé 900 dossiers relatifs aux violences sexuelles et intrafamiliales. Sur les 17 % de dossiers traités par la zone de police Midi, 35 % concernaient des faits de mœurs et 65 %, des violences intrafamiliales. Dans ce dernier cas, les faits de violence physique et de violence sexuelle étaient les plus fréquents.

On le sait, il existe encore de nombreuses idées reçues sur le viol conjugal. Certains vont même jusqu’à nier son existence, estimant que les rapports sexuels relèvent du « devoir conjugal ».

Votre plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes y fait d’ailleurs écho, puisque l'on peut y lire ceci : « Par manque de formation ou de sensibilisation, certains fonctionnaires de police refusent encore d’enregistrer des plaintes en cas de viol conjugal, car ils banalisent les faits ou ne considèrent pas que le viol soit possible au sein d’un couple. »

À cet égard, je voudrais revenir sur l’action 52 de ce plan, qui prévoit la mise en place, dans les commissariats des zones de police, d’une cellule d’accueil spécifique aux violences intrafamiliales et sexuelles. Dans ce cadre, plusieurs cellules d'assistance urgente aux victimes (emergency victim assistance, EVA) ont été mises en place dans plusieurs commissariats. La dernière en date est celle du commissariat d’Anderlecht.

Possédez-vous les chiffres relatifs aux dossiers pour violences intrafamiliales traités dans les cinq autres zones de police de la Région ?

Disposez-vous de chiffres reflétant l’ampleur du viol conjugal au sein de notre Région ? Est-il prévu de mener des actions d’information et de sensibilisation sur cette problématique ?

Les équipes de policiers des cellules EVA sont-ils formés à la question du viol conjugal ?

Vous avez récemment annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets d'un budget de 23.000 euros par zone de police afin d'ouvrir d’autres cellules EVA. Pourrais-je avoir plus d’informations à ce sujet ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Dans son excellent « Flash Paper » de novembre 2023, safe.brussels dénombre 4.848 faits de violence intrafamiliale enregistrés par la police en Région bruxelloise en 2022, un chiffre en hausse par rapport à 2020 et 2021. Les chiffres des violences sexuelles dans le couple sont ventilés comme suit :

- zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles : 3 faits enregistrés ;

- zone de police Bruxelles-Ouest : 2 faits enregistrés ;

- zone de police Marlow : pas de fait enregistré

- zone de police Midi : 5 faits enregistrés ;

- zone de police Montgomery : 3 faits enregistrés ;

- zone de police Bruxelles-Nord : pas de fait enregistré.

Il s'agit plus que probablement de la face émergée de l'iceberg, eu égard aux obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte.

En effet, l'accueil réservé aux victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les commissariats est un enjeu majeur, maintes fois souligné par les associations de défense des victimes, dont je me suis emparée dès le début de mon mandat. Il était, comme vous le soulignez, véritablement urgent d'agir.

Dans l'optique d'un accueil adapté et spécialisé, les cellules d'assistance urgente aux victimes (emergency victim assistance, EVA) se développent en Région bruxelloise. À la suite d'un appel à projets de Bruxelles Pouvoirs locaux et grâce à un soutien financier de 125.000 euros, le nombre de cellules passera de deux - zone de police Bruxelles-Nord et zone de police Midi - à six. La sixième cellule, à savoir celle de la zone de police Bruxelles-Ouest à Molenbeek, sera inaugurée le 13 mars prochain.

Les cellules EVA sont composées de policiers et policières spécifiquement formés aux violences intrafamiliales et sexuelles, ce qui permet d'éviter le phénomène de victimisation secondaire que subissent de nombreuses victimes lors d'une prise en charge inadéquate, en particulier lorsque les violences sexuelles ont lieu dans le couple.

Par ailleurs, ces cellules EVA complètent le dispositif des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS). Elles entretiennent des liens forts avec le CPVS bruxellois et poursuivent le même objectif d'abaissement du seuil de dépôt de plainte. Il s'agit d'offrir aux victimes un accueil confidentiel dans des conditions renforcées de disponibilité, d'écoute et de respect au sein des commissariats bruxellois.

Les policiers et policières réalisent la première audition des victimes à la suite d'un rendez-vous pris par téléphone, par courriel ou sur le site internet de la zone de police concernée. Si la victime a subi des violences sexuelles datant de moins de sept jours, le policier ou la policière accompagne celle-ci directement au CPVS, afin qu'elle soit prise en charge de façon adéquate. Si la victime a subi des violences sexuelles datant de plus de sept jours, des policiers spécialement formés accueilleront son récit et sa plainte de la manière la plus adéquate.

À ma demande, equal.brussels, en collaboration avec la zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles, le Centre de prévention des violences conjugales et familiales (CPVCF) et Praxis, a proposé trois cycles de formation de trois jours à destination du personnel policier qui constitue les cellules EVA. Les sessions qui se sont déroulées en janvier, mars et avril 2023, étaient chaque fois complètes, ce qui signifie que 30 policiers et policières ont été formés.

Les principaux objectifs de la formation sont d'éviter le phénomène de victimisation secondaire, susceptible de survenir lors d'une prise en charge inadéquate des victimes.

Les sessions approfondissent les sujets suivants : les chiffres des violences, le contexte légal et institutionnel, les croyances et stéréotypes et l’aspect genré des violences, les critères de définition et les formes et la mécanique des violences entre partenaires, le mythe sur le viol, les postures des victimes et des auteurs et la posture des professionnels de l’accompagnement, notamment à travers des études de cas et de mises en situation. Un volet est consacré aux groupes les plus vulnérables. En croisant la thématique des violences dans le couple et des violences sexuelles, la formation développe le sujet du viol dans le couple.

Les acteurs de terrain sont fortement demandeurs d’autres cellules EVA, ce qui a justifié le lancement d’un deuxième appel à projets pour 2024 pour un montant de 138.000 euros, soit l'intégralité du montant disponible en tenant compte des mesures conservatoires.

L'objectif est de financer des projets qui contribueront à la mise en place d’une cellule EVA au sein d’un ou de plusieurs commissariats de police, pour compléter l’offre existante. Le texte intégral de l’appel à projets est disponible sur le site de Bruxelles Pouvoirs locaux.

Le subside servira principalement à mettre en place un espace dédié - avec, si possible, un accès spécifique - au sein d’un commissariat de police ou d’un local y attenant, en veillant prioritairement au bien-être des victimes et au respect de la confidentialité.

Le champ d’application du subside englobe également la communication spécifique sur l’existence des cellules EVA au sein des zones de police.

Les propositions de projets doivent être introduites au plus tard le 15 mars prochain.

Enfin, en parallèle, safe.brussels a accepté ma demande de réaliser l’évaluation du fonctionnement des cellules EVA. Une première réunion a eu lieu entre mon cabinet, celui du ministre-président et safe.brussels afin de déterminer les premiers éléments de suivi et les indicateurs de résultats. Une évaluation formelle sera donc réalisée dans les années à venir, ce dont je me réjouis, en espérant bien sûr qu'elle participera à la pérennisation du projet.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Madame la Secrétaire d'État, je tiens à vous féliciter depuis les bancs de l’opposition. Le travail réalisé contribuera à lutter contre les violences conjugales. Je vous félicite également pour l'évaluation, qui nous permettra d'examiner dans quelle mesure la mise en œuvre des cellules répond aux besoins.

Les échos qui nous reviennent nous disent qu'il y a parfois jusqu'à dix plaintes par jour, dans certains commissariats, pour des violences au sein d'un couple. Or, le nombre de faits enregistrés est très faible. Est-ce à dire que tous les faits rapportés ne sont pas forcément enregistrés ? Comment expliquer cet écart entre la réalité et les faits enregistrés ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- J'imagine que c'est en effet le cas. Dès lors, la mise en place des cellules EVA permettra de lutter contre le phénomène de sous-rapportage. Nous espérons qu'à travers les formations organisées, qui abordent le viol dans les couples, cette problématique sera mieux appréhendée et comprise par les policiers et qu'elle se traduira à l'avenir par des chiffres, dont il faut malheureusement s'attendre à ce qu'ils soient en hausse. Que des zones de police n'aient pas de faits enregistrés laisse supposer qu'elles ne sont pas suffisamment sensibilisées à la question. Nous espérons que cela changera à l'avenir, grâce aux formations et aux cellules.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Qu'est-il fait pour que les femmes sachent qu'elles peuvent porter plainte ? Je sais que des femmes contactent l'Observatoire féministe des violences faites aux femmes, car elles ignorent qu'une telle possibilité s'offre à elles.

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Comme je le disais, le budget peut aussi être affecté à des actions de communication ciblées sur le secteur associatif, les services de proximité et de première ligne, les communes, les réseaux sociaux, etc. C'est ainsi que des cellules ont créé un site internet et réalisé des tracts pour informer au mieux les femmes victimes de ces faits de violence.

Il est de notre devoir à toutes, que nous soyons dans la majorité ou l'opposition, d'informer ces femmes de l'existence de ces cellules et de faire jouer nos réseaux. Il n'y a rien de pire qu'elles n'aient pas accès à ces informations.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant le rapport 2024 d'Unia sur l'antisémitisme.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Le 27 janvier est l’une des trois dates retenues pour être commémorées en Région bruxelloise dans le cadre du travail de mémoire que vous avez entamé. Cette journée avait une signification particulière pour les Juifs bruxellois et dans le monde. En effet, le traumatisme du 7 octobre dernier et la hausse extrêmement préoccupante de signalements d’actes et de discours de haine antisémites qui se sont ensuivis inquiètent à juste titre. Je vous interrogeais d’ailleurs à ce sujet il y a quelques semaines.

C’est dans ce cadre qu’Unia a publié un rapport examinant l’impact du conflit israélo-palestinien sur le nombre de signalements reçus. Entre le 7 octobre et le 7 décembre 2023, ce sont 91 signalements qui ont été enregistrés, essentiellement pour des messages de haine, pour moitié en ligne, mais aussi dans l’espace public. Les chiffres dépassent largement ceux de 2022, y compris celui des signalements reçus par antisemitisme.be.

Pour mieux lutter contre l’antisémitisme, Unia a formulé une série de recommandations. Il est notamment suggéré d’intégrer l’antisémitisme dans les plans d’action contre le racisme, une demande que mon groupe et moi-même avons d’ailleurs formulée à plusieurs reprises.

Unia souligne l’importance d’investir dans le nouveau mécanisme de coordination interfédéral de la lutte contre l'antisémitisme. Enfin, pour Unia, il est essentiel de renforcer la confiance dans les services de signalement afin de réduire le chiffre noir des délits antisémites.

Quelle est votre analyse des recommandations formulées par Unia ?

À la lumière de ces nouveaux chiffres inquiétants, quelles mesures seront-elles prises pour lutter davantage et concrètement contre l’antisémitisme et rassurer les membres de la communauté juive ? Je dois vous avouer qu'il n'est plus possible de partager un dîner entre amis sans aborder la question de l'avenir des enfants et petits-enfants dans cette Région. La question n'est même pas de savoir s'il faut partir, mais plutôt de savoir où aller. Il est primordial de rappeler à la communauté juive qu'elle a sa place en Belgique.

Le mécanisme de coordination interfédéral remplace donc la cellule de veille, qui n'existe plus. Il n'y a pas de coordinateur ou de coordinatrice de lutte contre l'antisémitisme, ni même d'élaboration d'un plan de lutte contre l'antisémitisme, alors que ces deux éléments sont demandés par l'Europe. Les deux groupes de travail que vous citez poursuivront leur mission jusqu'en septembre prochain et aucune réunion n'est prévue d'ici là. Or nous sommes dans une situation d'urgence. Il est un fait que ce mécanisme ne répond que partiellement aux demandes de la communauté juive et de l'Europe.

En tant que secrétaire d'État, comment pourriez-vous soutenir ces demandes pour mener un travail de fond ? Pour ma part, je ne suis pas rassurée par le dispositif mis en place.

Travaillez-vous avec les zones de polices sur les formations ?

Il faut changer la loi, car il est actuellement impossible de déposer une plainte pour antisémitisme. Beaucoup de personnes ne portent pas plainte parce qu'elles ont l'impression que cela ne sert à rien ou qu'elles ne sont pas écoutées dans les commissariats. J'ai reçu énormément de courriels et d'appels à cet égard. Que conviendrait-il de faire pour remédier à cette situation ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- J’ai lu avec attention le rapport 2024 d'Unia sur l'antisémitisme en Belgique. Ses recommandations montrent qu'une lutte ciblée contre l'antisémitisme requiert non seulement une approche transversale, mais également une collaboration entre les différents niveaux de pouvoir et les services de signalement.

Vous aurez sans doute lu dans ce rapport que parmi les plans de lutte contre le racisme existants en Belgique, le plan bruxellois est le seul qui intègre des actions spécifiques de lutte contre l'antisémitisme, comme Unia le recommande. Ainsi, à la page 26 : « Le plan antiracisme 2023-2026 bruxellois pose des actes qui vont dans le bon sens en matière de lutte contre le racisme. (...) Ce plan intègre spécifiquement la question de l'antisémitisme sur plusieurs points : la promotion de la journée de commémoration de la Shoah, l'inclusion d'informations sur l'histoire de l'antisémitisme dans les activités touristiques, la participation au mécanisme de coordination de lutte contre l'antisémitisme, la campagne #BrusselsYouCanDoIt 2022. »

Deux des dix recommandations d'Unia concernent les compétences régionales de façon très directe : l'investissement durable dans le mécanisme de coordination interfédéral de la lutte contre l'antisémitisme et l'intégration de la lutte contre l'antisémitisme dans les plans de lutte contre le racisme.

Deux autres recommandations visent, d'une part, l'approfondissement des recherches sur l'antisémitisme en Belgique et, d'autre part, l'amélioration de la connaissance sur l'antisémitisme et la Shoah. Au travers d'equal.brussels, des projets permettant de faire avancer la recherche et les connaissances sur l'antisémitisme sont soutenus.

Unia recommande également d'œuvrer à augmenter la disposition des victimes à signaler les faits et à améliorer leur confiance. Je participe activement à la réalisation de cette action, notamment dans le cadre d’un projet pilote que j’aurai l’occasion de visiter demain, intitulé « Rapporter la haine ». Ce projet a été mis en place par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), en collaboration avec la zone de police Bruxelles-Nord et Unia, et est soutenu par equal.brussels.

En outre, la sensibilisation des zones de police à la lutte contre l'antisémitisme est également prise en charge par la Région, notamment à travers des séances de la plateforme régionale radicalisation-polarisation sur la cyberhaine, les discours de haine et la désinformation. Celles-ci seront organisées pour sensibiliser les membres de la plateforme, dont les référents radicalisme de chaque zone de police, à leur danger et pour échanger les bonnes pratiques. Les actions menées favorisent les connaissances et les capacités de la police bruxelloise à prendre en charge les faits de racisme et de discrimination, ainsi qu'à améliorer l'accueil des victimes.

Vous le constatez, un grand nombre des recommandations du rapport d'Unia qui relèvent du niveau régional sont bel et bien prises en compte dans le plan, voire déjà sur les rails.

Pour ce qui est de la coordination du mécanisme avec les différents niveaux de pouvoir, je vous renvoie à ma réponse complète donnée à Mme Emmery en début de séance.

La législation est un instrument incontournable pour lutter contre le racisme. Il est question, depuis des années, d’une ordonnance-cadre relative à l'antidiscrimination, qui harmoniserait la législation d’une matière régionale à l’autre. Pour ce faire, un vaste travail de codification a été accompli, et je reviendrai très prochainement devant ce Parlement pour en débattre avec vous.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Mes questions sur le mécanisme sortaient, certes, du cadre initial de mon intervention, et vous ne m’avez pas vraiment répondu. Disposez-vous d’éléments à me communiquer à ce sujet ? Quel soutien pourriez-vous apporter en matière de coordinateur, de stratégie, etc. ?

En outre, je constate que le démarrage dudit mécanisme est d’une lenteur extrême. Face à une situation d’urgence, le contraste est d’autant plus marqué.

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Nous avons organisé une première réunion il y a quelques semaines. Nous ne sommes toutefois pas parvenus à un consensus sur la nomination d’un coordinateur. Je peux toutefois vous assurer que le travail se poursuit et nous pouvons nous en réjouir.

- L'incident est clos.