Présidence : M. Michaël Vossaert, président.

Question orale de M. Thomas Naessens

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,

concernant l'état des lieux de l'entrepreneuriat social et démocratique.

M. Thomas Naessens (Ecolo).- La stratégie régionale de transition économique (SRTE) fait de l'entrepreneuriat social et démocratique un pilier pour assurer la transition économique de notre ville-région, c'est-à-dire réorienter progressivement les activités économiques afin de répondre aux défis sociaux et environnementaux.

Pour rappel, l'économie sociale prend des formes variées (sociétés à finalité sociale, principalement coopératives, associations ou encore fondations) et couvre les activités économiques productrices de biens ou de services dont l'objectif social de bien commun est à l'origine même de l'activité commerciale.

En Région de Bruxelles-Capitale, l'économie sociale est encadrée par l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales. Cette ordonnance distingue les structures publiques - appelées initiatives publiques d'économie sociale - et les structures privées, à savoir les entreprises sociales et démocratiques (ESD). Ces dernières sont définies par l'ordonnance comme des personnes morales de droit privé qui répondent positivement et cumulativement aux principes suivants :

- la mise en œuvre d'un projet économique ;

- la poursuite d'une finalité sociale ;

- l'exercice d'une gouvernance démocratique.

À Bruxelles, l'Observatoire de l'économie sociale recense près de 5.000 organisations d'économie sociale qui produisent des biens et services dans tous les domaines d'activité : services à la personne, culture, alimentation durable, logistique, construction, logement, éducation, etc. Les entreprises d'économie sociale représentent 12 % de l'emploi en Région bruxelloise en 2018 et surtout plus de 20 % de la création nette d'emplois en Belgique.

La SRTE ayant adopté de nombreuses mesures pour développer plus avant les ESD, je souhaiterais aujourd'hui faire le bilan de ce qui a été accompli depuis l'adoption de la stratégie Shifting Economy.

Pouvez-vous dresser un état des lieux des ESD en Région de Bruxelles-Capitale en 2024 ? Quels sont les principaux secteurs d'activité concernés ?

Combien d'emplois les ESD représentent-elles ?

Quelles sont les principales mesures qui ont eu pour but de stimuler la demande en promouvant les ESD ?

Comment assurez-vous la visibilité et la valorisation de la valeur ajoutée de l'économie sociale et des ESD ?

Quelles actions ont été déployées pour stimuler l'offre en soutenant les ESD ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Cette question est au cœur de l'actualité puisque la semaine dernière était organisée à Liège, dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, une rencontre des ministres européens chargés de l'économie sociale avec les secteurs concernés. Tant M. Clerfayt que moi-même y avons participé.

L’entrepreneuriat social est un modèle économique phare de la transition. Nous avons parlé régulièrement de la manière de concrétiser l'exemplarité à travers des outils juridiques. Or les entreprises sociales et démocratiques sont exemplaires par essence puisque, par définition, elles poursuivent un projet économique, mais aussi l'exercice d'une finalité sociale ou l'exercice d'une gouvernance démocratique. Ces entreprises pionnières en matière de transition économique nous montrent la voie.

Les secteurs représentés dans l’entrepreneuriat social à Bruxelles sont très diversifiés : immobilier, énergie, horeca, services numériques, aménagement urbain, services aux personnes, etc.

Il ressort de l’état des lieux 2023 de l’Observatoire de l’économie sociale qu'en 2022, la Région comptait 5.072 entreprises dans ce secteur. Ce nombre est en augmentation de 4 % par rapport à 2019. En matière d’emploi, les entreprises sociales bruxelloises représentaient 98.979 postes de travail en 2022. Ce chiffre a également augmenté de 4 % depuis 2019.

Depuis le début de la législature, le gouvernement a mis en place de nombreux outils généraux et spécifiques pour soutenir ce mode entrepreneurial dans la lignée de notre stratégie de transition économique. Le terme d'outils généraux vise l’ensemble de notre politique de transition économique et de recherche scientifique. Les entrepreneurs sociaux étant pionniers de la transition, ils sont des acteurs dits exemplaires et bénéficient dès lors de la réorientation de l’ensemble de nos outils régionaux. Je pense notamment à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises, à la stratégie d’investissement de finance&invest.brussels ou à la réforme des aides à l’expansion économique.

Nous avons aussi adopté des outils plus spécifiques pour soutenir les entrepreneurs sociaux. Certains ont été renforcés : les outils de financement, les outils d’accompagnement, les outils de visibilisation - qui sont peut-être plus spécifiques à cet entrepreneuriat - et la réalisation d’études et la collecte de données.

Concernant les outils de financement, nous avons recapitalisé Brusoc à hauteur de 15 millions d’euros et triplé le budget alloué à Coop Us, avec un bilan de 28 coopératives soutenues sur la législature pour près de 4 millions d'euros. Nous avons aussi modifié les règles de Coop Us en nous inspirant de projets existants, comme Urbike.

Concernant les outils de financement spécifiques, un nouvel appel à projets dénommé « Prove Your Social Innovation (PYSI) », destiné à l’innovation sociale, a été mis en place. Il a permis de soutenir 30 projets, pour un budget de près de 3 millions d'euros. Quant à l'appel à projets « Entrepreneuriat social » de Bruxelles Économie et Emploi, il a permis de soutenir 25 projets, pour un budget de 1.678.000 euros.

En ce qui concerne les outils d'accompagnement spécifiques, le centre Coopcity a été pérennisé. Ce modèle, que beaucoup nous envient et que nous voyons fièrement être dupliqué ailleurs, a, depuis son lancement, accompagné près de 250 entreprises et créé une grande communauté d’entrepreneurs sociaux et d'entrepreneuses sociales en Région de Bruxelles-Capitale. Les ASBL Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises, Coopérative de crédit alternatif et Déclic en Perspectives, acteurs complémentaires de l’accompagnement en économie sociale, ont également été soutenues. Au total, le budget consacré à l'accompagnement se monte à 3,7 millions d'euros.

Le troisième outil, plus spécifique à ce secteur de l'économie, est la visibilisation de l’économie sociale et de ses valeurs, afin d’augmenter la demande pour les produits et services de l’économie sociale. La Région a ainsi soutenu, en 2023, le prix de l’économie sociale, qui récompense tous les ans une entreprise sociale bruxelloise choisie par ses pairs. En 2021, nous avons cofinancé, avec la Région wallonne, une campagne grand public mettant en avant les valeurs de l’économie sociale. Nous avons soutenu la Rencontre européenne de l’économie sociale, organisée à Liège la semaine dernière. Cette rencontre, qui comprenait des conférences, des ateliers, des visites d’entreprises sociales et un village d’entreprises, était combinée à une conférence ministérielle sur l’économie sociale. Des ministres de l'ensemble de l'Union européenne y étaient présents, ainsi que de nombreux acteurs bruxellois.

Une quatrième mesure porte sur la réalisation d’études qualitatives et la collecte de données. Ainsi, nous avons :

- contribué à un subside accordé à la Concertation des organisations représentatives de l'économie sociale, à la fin de l'année 2023, pour assurer un deuxième volet de la campagne de communication mentionnée auparavant, qui concernait la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ;

- soutenu l’État des lieux de l’économie sociale 2023, qui rassemble des données bruxelloises et wallonnes sur l’économie sociale ;

- réalisé une étude quantitative et qualitative sur la résilience des entreprises d’économie sociale ;

- mis en place de nouvelles collaborations entre l’Institut bruxellois de statistique et d'analyse et Bruxelles Économie et Emploi pour l’échange de données, notamment dans la perspective d'un travail sur les indicateurs alternatifs au produit intérieur brut.

Dans le même ordre d’idée, la Région a soutenu la réalisation d’une étude sur les communs bruxellois, afin de cartographier les initiatives citoyennes qui contribuent à la transition de la Région, d'évaluer leur impact et de cerner leurs besoins.

M. Thomas Naessens (Ecolo).- Votre réponse assez complète me ravit, car les mesures que vous mettez en œuvre vont dans le sens - validé par le gouvernement - de la fameuse stratégie régionale de transition économique. Vous nous avez communiqué les chiffres de 2022 mis en perspective par rapport à ceux de 2019. Nous devrons dès lors examiner a posteriori les impacts de l'ensemble des outils que vous mettez en œuvre dès à présent.

Je constate aussi avec satisfaction que ces outils sont variés, qu'ils stimulent ainsi l'entrepreneuriat social et démocratique et qu'ils améliorent la visibilisation et l'objectivation. Je suis à la fois satisfait des mesures mises en place et curieux de découvrir les résultats sur l'économie bruxelloise à moyen terme. Nous avons en effet bien besoin de ce modèle économique pour faire face aux enjeux de notre temps.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Thomas Naessens

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,

concernant la prime LEZ pour favoriser la mobilité décarbonée des entreprises.

M. Thomas Naessens (Ecolo).- La stratégie Shifting Economy a notamment pour objectif de faire de Bruxelles une Région productive et décarbonée qui réponde aux besoins de ses habitants. Pour soutenir et faciliter ces activités productives durables, la stratégie régionale de transition économique prévoit notamment la mise en œuvre d'un écosystème de logistique intelligente permettant le développement d'une production locale. Parmi les mesures envisagées pour ce faire, la mesure LOG 6 prévoit de promouvoir la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions (« strategy for low emission mobility ») et le Green Deal pour une logistique basses émissions (« Green Deal Zero Emission Logistics »). Cette mesure a pour ambition de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant du transport routier.

C'est sur cette base, entre autres, qu'avait été instaurée l'emblématique et très performante prime Cairgo Bike à destination des très petites, petites et moyennes entreprises bruxelloises qui souhaitaient acheter un vélo-cargo afin d'ancrer à long terme cette nouvelle forme de mobilité dans leur mode de fonctionnement.

C'est également dans ce cadre qu'a été adopté, dans la nouvelle ordonnance relative aux aides à l'expansion économique des entreprises, le dispositif de soutien aux investissements favorisant une mobilité à basses émissions. Cette aide reprend des dispositifs de l'actuelle prime LEZ et vise divers types d'investissement liés à la mobilité de l'entreprise. Elle permet de financer :

- le remplacement d'une camionnette roulant aux énergies fossiles par une camionnette électrique ;

- l'acquisition d'une nouvelle camionnette électrique ;

- l'acquisition d'un vélo-cargo ;

- l'installation de bornes électriques lorsqu'elle est couplée à l'acquisition d'une camionnette électrique.

Ce dispositif est particulièrement pertinent, car il permet de soutenir toutes les entreprises dans leur effort de transition économique. Je souhaiterais donc vous interroger sur le succès de cette mesure.

Où en est sa mise en œuvre ? Combien d'entreprises ont bénéficié de ce nouveau dispositif de soutien ? Quel est le budget prévu ?

Comment avez-vous communiqué pour assurer la visibilité de cette mesure ?

D'autres mesures de soutien à la mobilité décarbonée sont-elles prévues ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Selon l'Agence européenne pour l'environnement, la pollution de l'air est à l'origine de plus de 7.000 décès prématurés par an dans notre pays. Ce problème touche plus particulièrement les villes denses comme Bruxelles, raison pour laquelle il est essentiel d'adopter des modes de déplacements moins polluants. Ce faisant, nous protégeons en effet la santé des habitants et des visiteurs de notre ville, et en particulier celle des plus vulnérables tels que les personnes âgées et les enfants.

Pour y parvenir, le gouvernement bruxellois déploie de très nombreuses mesures. Qu'il s'agisse d’investir dans l'offre, la fréquence et la qualité de nos transports en commun, de multiplier les infrastructures pour les modes actifs ou d’encourager le passage à la mobilité électrique, les changements sont clairement visibles.

La prime LEZ destinée aux entreprises fait partie de cette stratégie de transition vers une mobilité moins polluante. Celle-ci a été revue en 2022, afin d'en augmenter le budget et d'en revoir les modalités d'accès. Depuis, un total de près de 300.000 euros a été octroyé à des entreprises. À cela s'ajoute la prime Cairgo Bike, lancée en cofinancement avec le Fonds européen de développement régional, qui a permis d'octroyer 970.000 euros de primes.

Dans le cadre de la réforme des aides pour le développement et la transition économique des entreprises, qui entrera en vigueur le 26 mars 2024, le gouvernement a créé une nouvelle catégorie qui intègre ces deux aides.

Toutes aides confondues, un budget de 31 millions d'euros est prévu pour 2024, dont près de 2,8 millions d'euros sont budgétés pour l’aide à la mobilité « basses émissions » pour les entreprises. Cette aide englobera deux aspects de la mobilité et de la logistique :

- les camionnettes électriques, destinées aux entreprises nécessitant une capacité de chargement ou parcourant de longues distance ;

- et les vélos-cargos, favorisant une mobilité plus respectueuse de l'environnement en milieu urbain.

Nous avons proposé plusieurs ajustements aux dispositifs existants, afin d’optimiser le soutien apporté, d’en simplifier les conditions d’accès et de mieux cibler les bénéficiaires des aides :

- la prime pour l’achat de camionnettes sera étendue aux achats sans remplacement d’un véhicule polluant, avec une majoration de 35 % pour les entreprises remplaçant un véhicule polluant ;

- le montant maximal de la prime sera augmenté jusqu’à 16.000 euros pour l'achat d'une camionnette et à 4.000 euros pour l'achat d'un vélo-cargo ;

- seules les camionnettes électriques seront dorénavant éligibles à la prime, dont le montant a été légèrement augmenté pour faciliter leur acquisition ;

- les entreprises pourront également financer une borne de recharge parallèlement à l’acquisition d’une camionnette électrique.

Par ailleurs, il est intéressant de rappeler que cette prime pourra être octroyée dans le cadre d’un leasing, ce qui permet de fortement limiter le surcoût à l’achat que peut encore représenter l’achat d’une camionnette électrique.

La communication sur les nouvelles primes en vigueur à partir de mars 2024 sera bientôt lancée. Le plan de communication est en phase finale de validation au sein de l’administration, mais je peux déjà vous dire qu’il comprendra un mélange entre des actions de communication en ligne et hors ligne. C'est ainsi que, dès février-mars 2024, Bruxelles Économie et Emploi organise des premières sessions d’information vers des partenaires prescripteurs.

Pour rappel, ces primes s’inscrivent dans une stratégie plus large d’accompagnement à la mobilité décarbonée mise en place par la Région. Sans être exhaustif, on peut citer :

- les facilitateurs Mobility & Fleet et infrastructures de recharge ;

- le TCO Tool, outil permettant de comparer le coût d’utilisation total de nombreux véhicules ;

- les formations et les accompagnements sur mesure offerts par Urbike à la pratique du vélo-cargo ;

- le Green Deal pour une logistique basses émissions, qui accompagne plus de 60 entreprises dans leur transition vers une mobilité décarbonée ;

- le déploiement d’un réseau de point de recharges pour véhicules électriques.

Toutes ces mesures sont adoptées et développées par les ministres Van den Brandt et Maron, en parfaites harmonie et cohérence avec les mesures mises en place dans le secteur économique.

La transition dans laquelle nous sommes engagés est un travail de longue haleine, pour lequel il est tout à fait normal que les entreprises se posent des questions. Soyez toutefois rassuré sur le fait que le gouvernement continuera à travailler pour les accompagner et les aider en se basant sur leur vécu au quotidien.

M. Thomas Naessens (Ecolo).- Je me félicite du renforcement de cette mesure indispensable pour la décarbonation, la santé et – on en parle trop peu – la mobilité. J'apprécie aussi votre capacité à vous adapter aux besoins et aux demandes des uns et des autres et à trouver des moyens qui conviennent à tous, approche que vous avez adoptée depuis le début de la législature.

Je suis également heureux d'entendre qu'une campagne de communication aura lieu prochainement. Sans cela, il est très difficile d'atteindre tout le monde. Enfin, je me réjouis que des mesures dépassent le cadre de votre seule compétence et que vous travailliez en harmonie avec vos collègues. Nous attendons la mise en œuvre de ces dispositifs que les parlementaires évalueront avec le ministre compétent lors de la prochaine législature.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Thomas Naessens

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,

concernant l'évolution de l'utilisation de la zinne.

M. Thomas Naessens (Ecolo).- La mesure COMM 18 de la stratégie de transition économique Shifting Economy, intitulée « Soutenir la montée en puissance de la zinne », est présentée comme suit : « La zinne est la monnaie locale qui circule dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis le 21 mars 2019. En tant que monnaie complémentaire, la zinne ne peut être thésaurisée et circule donc beaucoup plus vite que l'euro. Cette vitesse de circulation permet de soutenir l'activité économique et la création d'emplois sur le territoire bruxellois. Cette mesure vise les actions en cours de réalisation par les ASBL Zinne et Réseau financité telles que subsidiées par le gouvernement le 9 décembre 2021 et fera l'objet d'une évaluation à la fin de la période couverte par le subside. »

Le 8 mars 2023, je vous interrogeais sur le déploiement de la zinne, la monnaie locale bruxelloise qui a pour objectif de favoriser et d'ancrer localement les activités économiques, sociales ou culturelles. Pour rappel, la zinne n'est pas un système financier autonome, mais un circuit monétaire local tout à fait formalisé et sécurisé. Je suis un fervent défenseur de cette monnaie locale, qui a le grand avantage de promouvoir l'économie locale et de moins être soumise à la spéculation.

Dans votre réponse, vous m'appreniez que le développement de la zinne avait été soutenu par deux subsides accordés à la fin de l'année 2021. Vous faisiez ensuite état des progrès réalisés sur le plan du nombre d'utilisateurs, de la diversité de ceux-ci, de leur localisation géographique, du nombre de transactions, notamment grâce à la zinne électronique, et des événements de promotion réalisés pour augmenter l'utilisation de la zinne à Bruxelles. Après un an, il me semble particulièrement intéressant de refaire un bilan sur cet instrument que vous avez soutenu.

Avez-vous une vue sur le nombre d'utilisateurs et de prestataires qui utilisent la zinne et sur le nombre de transactions ?

Quels événements ont été organisés pour promouvoir l'utilisation de la zinne ? Ont-ils permis de diversifier les utilisateurs de la monnaie locale ?

Quel est le rôle des communes dans la promotion de cet outil régional de transition économique ? Collaborez-vous avec elles à ce propos ? Mettent-elles en place des actions de manière autonome ?

Le subside aux associations de soutien sera-t-il reconduit pour l'année à venir ? Dans la négative, pourquoi ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- La zinne est une monnaie locale, née d'une initiative citoyenne que nous soutenons et qui circule sur le territoire de la Région depuis 2019. L'objectif des monnaies locales, quel que soit l'endroit du monde où elles sont utilisées, est de renforcer l'économie locale ancrée dans un territoire.

Les prestataires du réseau de la zinne doivent répondre à minimum deux des huit critères suivants :

- être local ;

- s'inscrire dans un circuit court ;

- être actif dans les secteurs de l'artisanat ou du savoir-faire ;

- témoigner d'un respect de l’environnement ;

- produire des produits naturels ou biologiques ;

- avoir une finalité sociale ou culturelle ;

- avoir pour objectif de créer ou de renforcer des liens sociaux ;

- contribuer à la valorisation ou à la promotion de la santé.

L’ASBL Réseau financité accompagne l’ASBL Zinne dans le développement de cette monnaie locale. Le projet a bénéficié, depuis sa création, de l'aide de la Ville de Bruxelles, de la commune d’Ixelles et de la Région de Bruxelles-Capitale.

La Région leur a accordé en décembre 2021 un subside d'un montant de 300.000 euros pour dix-huit mois. Cette aide a permis à l'ASBL de professionnaliser la zinne, de développer le réseau des prestataires, d'améliorer la collaboration avec les communes, d’augmenter le nombre de zinnes en circulation et de diversifier les utilisateurs.

Le collectif Zinne a ainsi pu être renforcé, avec la relance de plusieurs groupes de travail, le développement du travail d'animation par les bénévoles et la structuration des outils comptables et juridiques.

Le réseau des prestataires s'est élargi pour atteindre 240 participants à la fin de l'année 2023. L'ASBL s'est également efforcée d'augmenter le nombre de zinnes en circulation. Ainsi, dans le cadre du concours « Fleurir et végétaliser Ixelles », les gagnants voyaient leur prix augmenter de 25 % s’ils choisissaient de le recevoir en zinnes. L'association a conclu un contrat-cadre avec la Ville de Bruxelles pour l’achat groupé de zinnes. Elle a en outre organisé plusieurs événements entièrement en zinnes.

Plus concrètement, à la fin de l'année 2023, 117.000 zinnes étaient en circulation, dont 35.000 zinnes sous forme électronique. En 2023, 2.193 transactions ont été effectuées en zinnes électroniques, soit une augmentation de 135 %. La même année, 132 paiements ont été effectués dans le cadre du commerce interentreprises.

Les magasins d’alimentation, les producteurs stratégiques (notamment les brasseries) et les commerces situés dans des zones bien couvertes en prestataires sont ceux qui effectuent le plus de transactions en zinnes.

Voici ce qui a été réalisé en collaboration avec les communes :

- des entretiens avec quatorze communes intéressées et la détermination des possibilités d'injection de zinnes via des bons, chèques, primes, cadeaux, remises différées (cash back) ;

- l'élaboration et la mise en œuvre de partenariats avec Ixelles et la Ville de Bruxelles.

En ce qui concerne la diversification des utilisateurs, l'ASBL Zinne a organisé des animations découvertes auprès de publics variés, elle a développé un partenariat avec l'ASBL Citoyenneté & Participation et lancé une locale à l'ULB. Enfin, en vue d'augmenter la visibilité, les actions suivantes ont été menées :

- amélioration de la présence sur les réseaux sociaux ;

- développement de l'identité de marque de la zinne ;

- création d'un nouveau site web ;

- renouvellement des supports de communication ;

- participation à des événements en 2023, dont trois apéros zinne dans le cadre de la Shifting Economy Week.

Le subside régional a donc permis de nouer des partenariats et d'effectuer un important travail de visibilité et de diversification. Un coup d'accélérateur a également été donné pour le développement de la zinne électronique.

Le gouvernement bruxellois a décidé d'octroyer, en novembre 2023, un subside de 201.084,70 euros, qui se clôture fin septembre 2024, pour poursuivre le déploiement de la zinne. Les actions suivantes seront notamment mises en œuvre :

- poursuite et développement des projets communaux ;

- fidélisation des utilisateurs existants de la zinne ;

- amélioration de la plateforme de paiement électronique et automatisation du rechargement des comptes ;

- poursuite du travail de diversification et de visibilité.

M. Thomas Naessens (Ecolo).- Les critères que vous avez cités font vraiment écho à la notion d'exemplarité, qui est très présente dans la stratégie Shifting Economy. Je suis content de découvrir tout ce que le subside régional a permis de mettre en œuvre. Il est clair qu'il faut soutenir cette initiative citoyenne, même si la manière dont le subside est utilisé ne dépend pas de vous.

Si j'entends bien que le nombre de prestataires et d'utilisateurs augmente, je reste persuadé que le déploiement de la zinne ne se fera vraiment qu'en utilisant les communes comme alliées, et je me réjouis dès lors des partenariats que vous avez noués avec certaines d'entre elles. Je suis d'ailleurs ravi d'entendre que cela fait partie des conditions et objectifs du nouveau subside. L'utilisation de la zinne électronique est également l'un des atouts qui permettra d'accroître le développement de cette monnaie locale.

J'ai cependant l'impression que le décollage espéré tarde un peu, au vu du nombre de prestataires et d'utilisateurs, et je me demande si ce sont les communes, la Région ou l'ASBL Zinne elle-même qui doivent agir à cet égard. La mise en place de lieux d'information pour le grand public, expliquant l'intérêt des monnaies locales, pourrait rassurer et convaincre les citoyens d'utiliser la zinne. C'est ce qu'indique le rapport de l'ASBL Réseau financité.

Je suis en tout cas ravi d'entendre que le subside est prolongé. Nous reviendrons sur ce dossier après 2024 pour en connaître l'évolution.

- L'incident est clos.

Demande d'explications de M. Christophe De Beukelaer

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,

concernant le projet Brussels Donut.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Après un premier subside facultatif, le gouvernement bruxellois avait attribué au projet Brussels Donut un nouveau subside d'un montant de 164.900 euros. Ce subside, d'une durée de deux ans, est en vigueur jusqu'en février 2024.

Ce financement visait à sensibiliser un nombre accru d'acteurs économiques - institutions régionales et communales, entreprises - aux principes du modèle du donut. L'ambition était de les assister dans l'élaboration de leurs projets et objectifs, en accord avec ces principes, afin de les aligner sur les visées de la transition économique. Le deuxième axe de travail du Brussels Donut avait pour objectif d'analyser chaque dimension en utilisant un ensemble complet d'indicateurs, conformes aux normes internationales de statistiques.

Les indicateurs développés dans le cadre du projet Brussels Donut visaient à compléter le travail effectué sous la mesure GOUV 6 de la stratégie Shifting Economy, en dotant la Région de Bruxelles-Capitale d'indicateurs complémentaires au produit intérieur brut. Il s'agissait d'enrichir les indicateurs économiques avec des paramètres environnementaux et sociaux afin de mieux représenter l'économie réelle de Bruxelles.

Le modèle du donut a pour ambition de définir un nouveau modèle économique qui réponde aux besoins fondamentaux de tous, et ce, sans excéder les limites écologiques et sociales de notre planète. Une nouvelle approche s'impose d'urgence et il est grand temps de reconsidérer nos indicateurs de performance. Bien que le modèle du donut soit théoriquement prometteur, la question de sa mise en œuvre effective reste à résoudre.

Quelle est la stratégie actuelle pour l'intégration effective du modèle du donut dans la politique économique et environnementale de Bruxelles ? Comment ce modèle, à l'origine très théorique, est-il adapté pour répondre aux spécificités concrètes de notre Région ?

La ville d'Amsterdam avait exprimé sa volonté d'appliquer le modèle du donut. Une collaboration est-elle prévue concernant cette mise en œuvre concrète ?

Comment le projet Brussels Donut parvient-il à maintenir un équilibre entre l'exemplarité sociale et environnementale et la nécessité d'une robustesse économique pour les entreprises bruxelloises ? Comme nous l'avions déjà dénoncé, ce dernier aspect nous semble trop peu présent dans la stratégie Shifting Economy.

Face à un portrait majoritairement rouge de la Région bruxelloise vis-à-vis de ces indicateurs, pointant des faiblesses dans les performances socioenvironnementales, quelles sont les stratégies pour motiver et mobiliser le public ? Est-il déjà prévu de mettre en avant les aspects positifs et les succès de Bruxelles, afin d'offrir une vision plus équilibrée ?

Est-il déjà envisagé de développer de nouveaux indicateurs pour couvrir des domaines actuellement sous-représentés, tels que la culture ?

Quelle évaluation faites-vous de ces initiatives et, en fonction de celle-ci, comment assurerez-vous la pérennité du travail accompli dans les prochaines années ?

Quel bilan pouvez-vous dresser de l'accompagnement des entreprises bruxelloises dans leur transition vers le modèle du donut ? Y a-t-il des exemples concrets de succès ? Comment l'application de la méthodologie du donut se déroule-t-elle concrètement au sein des entreprises ?

Quelles sont les modalités de sélection, de contrôle, de suivi et d'évaluation ?

Enfin, pouvez-vous nous expliquer comment s'articule le projet Brussels Donut avec la stratégie Shifting Economy ?

M. Matteo Segers (Ecolo).- Je remercie mon collègue de mettre à l'ordre du jour ce sujet qui est extrêmement important dans le modèle économique que nous voulons mettre en œuvre, puisqu'il s'agit de soutenir la relocalisation de notre économie. Cela veut dire encourager nos savoirs, nos savoir-faire et nos « faire » à Bruxelles, pour soutenir une économie plus résiliente, qui se concentre sur les personnes qui font de Bruxelles un espace particulier, avec un développement économique particulier.

La demande d'explications de mon collègue montre bien que ce modèle du donut - qui est parfois complexe à maîtriser mais est en fait relativement simple, car il se concentre sur ce que nous sommes pour assurer une économie stable et de l'emploi - est en train de s'installer dans toutes les familles politiques. C'est finalement la solution la plus encourageante en matière de choix.

Si nous voulons que notre capitale se développe correctement, elle doit pouvoir dépendre de ses propres savoirs et expériences, des personnes qui font Bruxelles, et notamment de celles qui travaillent dans le textile, la création et autres. Mon collègue a évoqué la place de la culture, mais c'est aussi la question des industries culturelles et créatives. Comment pouvons-nous nous assurer que, dans ce modèle, la place des créateurs et des personnes qui travaillent pour les arts corresponde à ce qu'ils font pour Bruxelles ?

En tant qu'écologistes, nous voulons que notre économie soit la plus résiliente possible et se construise à partir de ce que nous sommes, et non qu'elle dépende d'un capitalisme mondial dans lequel nous serions inondés par les offres extérieures.

M. Thomas Naessens (Ecolo).- Je rejoins mon collègue Matteo Segers sur l'intérêt et la nécessité de ce modèle économique, qui répond à de nombreux enjeux sociaux et environnementaux de notre temps.

Je suis ravi que M. De Beukelaer soulève la question, et je me dis qu'elle pourrait être posée dans presque toutes les commissions. Il s'agit en fait de changer un modèle économique, un système dans son ensemble, la manière dont nous gérons la Région de Bruxelles-Capitale. J'invite donc mon collègue à faire le tour des autres commissions pour s'enquérir de ce qui est mis en œuvre plus concrètement dans d'autres compétences, en vue de la mise en place d'une économie beaucoup plus résiliente et localisée.

Qu'en est-il de la collaboration avec les autres administrations et les compétences ministérielles des autres membres du gouvernement ? Il s'agit de modifier l'ensemble des structures bruxelloises pour permettre la mise en place de cette économie résiliente.

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Le projet Brussels Donut a été mené avec ma double casquette de secrétaire d'État chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique. Il a débuté comme un projet de recherche, qui visait à contribuer à l'évolution des connaissances et notamment des indicateurs en matière d'économie à partir de la théorie de l'économiste anglaise Kate Raworth, qu'elle avait imaginée à l'échelle de la planète. Elle estimait qu'une économie était saine pourvu qu'elle garantisse à la fois le respect des droits sociaux minimaux de tout un chacun - c'est l'intérieur du donut - et le respect des limites planétaires.

Notre contribution, sur le plan de la recherche scientifique, a consisté à appliquer cette théorie à l'échelle d'un territoire, ce qui pose un grand nombre de questions, singulièrement dans une ville, puisque nous importons quasiment tout ce que nous consommons. Amsterdam a commencé cette mise en pratique un peu avant nous, mais en 2020, nous étions parmi les premiers à réfléchir à la manière d'appliquer cette théorie sur un territoire donné.

La demande que cette économiste nous avait faite à l'époque était non seulement de travailler à la réduction du donut sur un territoire, mais aussi de le faire de manière participative, là où, à Amsterdam, le processus avait été plus administratif. Nous avons tenté de le faire en 2020, mais les ateliers participatifs se sont déroulés essentiellement en ligne, à cause du confinement.

Au travers de ces sessions de travail menées par des universitaires et des experts, ainsi que des ateliers menés avec les administrations, les entreprises et la société civile, l'équipe du Brussels Donut a pu élaborer un premier portrait, puis un second. Cette équipe a aussi proposé, dès le premier portrait, des méthodologies pour que des administrations, des entreprises, des ASBL ou des citoyens puissent utiliser le concept à leur niveau.

Au cours de cette période de recherche, nous avons été en contact à la fois avec le Doughnut Economics Action Lab (DEAL) et avec d'autres villes qui mettaient en œuvre le concept en même temps que nous, notamment Amsterdam. Chacune des expériences menées, que ce soit par une ville ou une région, peut être consultée par les autres, ce qui permet d'affiner le modèle du donut au fur et à mesure, ainsi que son application sur un territoire donné.

Nous bénéficions ainsi de l'expérience des villes et des régions qui nous ont précédés, et notre expérience profitera à celles qui nous suivront. Les différentes expériences et les outils utilisés sont rassemblés sur le site du DEAL, à la disposition de tous et réutilisables.

Ce travail de recherche nous a permis de sensibiliser nos administrations à la notion d'exemplarité sociale et environnementale, de la traduire dans la stratégie de transition économique et dans des instruments juridiques. Que ce soit au niveau international ou au niveau bruxellois, une économie n'est saine et durable, et donc robuste, que si elle respecte le plancher social et le plafond environnemental. Les crises qui se sont succédé au cours de la législature ont témoigné de la nécessité de respecter ces deux critères pour assurer à la fois la résilience globale et la résilience de chaque entreprise individuellement.

Le portrait donut est effectivement très rouge et cela est dû à plusieurs facteurs, à commencer par l'impact environnemental à l'extérieur du donut. Nous sommes en effet une ville du Nord - au niveau mondial - qui importe presque tout ce qu'elle consomme et qui vit au-dessus de ses moyens écologiques. Les dépassements constatés en la matière ne sont donc pas étonnants.

Pour le plancher social, le rouge est plus surprenant. Le donut étant une théorie mondiale, on pense davantage aux pays du Sud quand il y a beaucoup de rouge à l'intérieur du donut, en raison des difficultés d'accès à l'eau, à une éducation de qualité, à la culture, à une alimentation saine, etc. Dans ce cas, le rouge est lié au fait qu'un seul indicateur par sujet était utilisé dans le premier portrait, qui était défini par les citoyens participant à l'élaboration du donut, tout comme le niveau suffisant à atteindre.

C'était, à mon sens, une bonne chose car la question est éminemment politique : à partir de quel moment estime-t-on être parvenu à un niveau suffisant d'éducation ? On peut se baser sur les enquêtes PISA, ou laisser les citoyens répondre à cette question. C'est le choix qui avait été fait à l'époque, et ce parti pris était intéressant dans le cadre d'une recherche qui n'utilisait qu'un seul indicateur par sujet.

Le second portrait est beaucoup plus évolué grâce à sa rigueur statistique, méthodologique et scientifique. Par exemple, la dimension « éducation » est mieux évaluée dans la seconde version. Pour chacune des 36 dimensions, le portrait répond aux trois questions suivantes :

- cette dimension se trouve-t-elle dans le donut ?

- est-ce qu’elle se dirige vers lui, ou s’en écarte-t-elle ?

- et à quelle vitesse ?

Ces trois questions offrent une vision dynamique de ce portrait amené à évoluer.

En ce qui concerne les indicateurs, le travail statistique est énorme et les bases de données utilisées riches et variées. La version numérisée du portrait a été mise en ligne sur le site donut.brussels et je vous invite à la consulter, car elle permet de mieux visualiser les données statistiques utilisées pour son élaboration et favorise donc la transparence.

En parallèle, nous avançons également sur la mesure nommée GOUV 6 de la stratégie Shifting Economy, qui vise à élaborer des indicateurs alternatifs au produit intérieur brut. Ce travail, mené par Bruxelles Économie et Emploi, a été nourri par les indicateurs du projet Brussels Donut.

Concernant la participation des entreprises à cette mise en œuvre du modèle du donut à Bruxelles, le bilan est très positif, car un panel varié d’entreprises a contribué à rendre le modèle concret, avec les différentes réalités des entreprises de la construction, de la culture, des petites et moyennes entreprises, des ASBL et des grandes entreprises. Citons, notamment, Democo, UCB - un partenaire très intéressant pour l'application de la théorie -, Sodexo, les Cliniques universitaires Saint-Luc.

Les modalités de sélection sont agiles : l’équipe du Brussels Donut a participé à de nombreux événements pour se faire connaître et prospecter, mais les entreprises désireuses de se lancer sont à la manœuvre pour confirmer leur intérêt dans la tenue de sessions d’information ou d'ateliers plus approfondis.

L’équipe du Brussels Donut est également impliquée dans la mise en œuvre de la stratégie Shifting Economy. Elle a en effet organisé ces mêmes sessions d’information et ateliers au sein des administrations régionales comme Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité ou perspective.brussels, ce qui était particulièrement intéressant.

Par ailleurs, l’équipe du Brussels Donut a joué le rôle de facilitateur auprès des agents pilotes de certaines thématiques s'inscrivant dans la stratégie Shifting Economy (numérisation, accompagnement des commerces, commerce international et mobilité), se plaçant ainsi dans une démarche d’innovation dans le secteur public.

Cette démarche d’acculturation dans les administrations permet de pérenniser le travail accompli.

Il est aussi à noter que le travail méthodologique a été effectué en « open source ».

S'agissant de la transversalité de cette théorie et de son intérêt dans d'autres secteurs que l'économie, elle est intéressante dès lors qu'elle permet d'intégrer les externalités. En effet, les indicateurs économiques classiques ne tiennent pas suffisamment compte des impacts sociaux et environnementaux de l'économie. Cette nouveauté est donc arrivée à point nommé en début de législature pour nous aider, ainsi que les administrations, les entreprises, les partenaires, etc., à réfléchir sur la manière d'évaluer l'impact environnemental et social d'une activité économique.

Les externalités à l'économie, à savoir les impacts environnementaux - extérieur du donut - et sociaux ou culturels - intérieur du donut -, renvoient à des matières très diverses, telles que la santé, l'égalité, etc. qui ont évidemment un impact sur les autres politiques. Il serait donc également intéressant d'examiner, à l'inverse, les effets des autres politiques sur l'économie ou l'environnement. Le modèle du donut est un outil pertinent pour ce faire.

Nous utilisons en outre le modèle du donut pour affiner les indicateurs alternatifs complémentaires au produit intérieur brut. À cet égard, nous nous réjouissons que l’Institut bruxellois de statistique et d'analyse (IBSA) se soit rendu disponible pour offrir des retours à l’équipe du Brussels Donut sur le portrait, l'impliquant ainsi dans la réflexion. Cette voie me semble la plus appropriée, vu la transversalité du travail de l’IBSA. Il serait intéressant qu'à l'avenir, l'IBSA ait pour mandat d'assurer le suivi de l’économie et de la société bruxelloise au travers du tableau de bord du portrait donut.

En conclusion, ce projet a suscité un grand enthousiasme auprès des personnes intéressées directement par la théorie et son application, auprès des administrations et des entreprises participantes de manière plus large, mais aussi auprès des citoyens. En effet, des outils leur permettant de réfléchir aux effets sociaux et environnementaux de leur consommation quotidienne, notamment de bière, de chocolat ou de pain, et de les comprendre ont été adoptés.

Quant à l'industrie culturelle et créative, elle développe, plus que toute autre, une économie locale, ancrée et émancipatoire dans un territoire. Elle contribue à maintenir une activité économique qui respecte, d'une part, la limite intérieure du donut en favorisant, par exemple, l'émancipation, l'accès à la culture, le développement de soi et le partage et, d'autre part, la limite extérieure puisqu'il s'agit d'une économie locale et ancrée.

Au regard des enseignements tirés du donut, il importait donc que, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de transition économique, des outils spécifiques soient mis en place pour le soutien et le développement de ces secteurs ainsi que pour l'émancipation de celles et ceux qui font vivre la culture dans la Région.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Vous ne m'avez pas dit comment le projet allait évoluer.

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Le modèle est évolutif. Le gouvernement prochain souhaitera peut-être faire vivre le projet Brussels Donut en veillant à ce que les indicateurs soient mis à jour théoriquement, mais aussi au niveau des applications. En effet, l'équipe chargée du projet a mis en place des outils pouvant être utilisés par des entreprises et des citoyens. Elle est en train de mettre en place un modèle commercial à cette fin.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Aucun financement public n'est donc prévu d'ici à la fin de l'année pour ce projet. L'équipe du Brussels Donut ne survivra qu'avec les clients qu'elle trouvera.

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- À ce stade, effectivement, mais les élections de juin changeront sans doute la donne.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Cela laisse six mois d'incertitude. Mon commentaire politique est que je trouve singulier d'avoir investi autant d'énergie dans ce modèle et mis sur pied toute une équipe, sans aucune perspective jusqu'en juin. Je ne connais pas les outils développés pour le modèle commercial. Si vous êtes à nouveau secrétaire d'État lors de la prochaine législature et si vous voulez poursuivre l'expérience après juin, pourquoi cette absence de subside d'ici là ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Je vais refaire le point sur l'ensemble des subsides accordés depuis le début de la législature. Un subside a été octroyé pour le premier projet Brussels Donut, suivi d'un deuxième subside pour le deuxième. La convention concernant ce dernier était en vigueur jusqu'en février 2022.

Ensuite, un nouveau subside de 164.900 euros a été accordé pour un projet de deux ans, qui échoit ce 28 février 2024.

En parallèle, un subside de 60.000 euros a été attribué à Brussels Donut dans le cadre de la facilitation de la stratégie Shifting Economy, afin d'accompagner les facilitateurs dans l'acquisition de la pensée donut et poursuivre des ateliers de formation. Il est donc faux de dire qu'ils sont dépourvus de moyens.

- L'incident est clos.