Présidence : M. Michaël Vossaert, président.

Question orale de M. Alain Vander Elst

à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant le «  Job Day Enseignement » organisé par Actiris.

M. Alain Vander Elst (MR).- Le 29 janvier dernier, Actiris, Wallonie-Bruxelles Enseignement, les pouvoirs organisateurs des communes de la Ville de Bruxelles, d'Ixelles et de Saint-Gilles ainsi que le Secrétariat général de l'enseignement catholique (Segec) ont organisé un « Job Day Enseignement » afin de lutter contre la pénurie de professeurs dans notre Région.

Dans le cadre de cet événement, Actiris a pris contact avec plus de 5.000 chercheurs d'emploi susceptibles de correspondre aux nombreux profils recherchés. Au cours de cette journée consacrée à l'emploi dans l'enseignement, les chercheurs d'emploi ont pu se présenter aux différents employeurs. Des entretiens avec ceux-ci ont également été organisés et les chercheurs d’emploi ont été invités à postuler en ligne grâce aux ordinateurs mis à leur disposition à la Cité des métiers de Bruxelles afin d'accélérer les procédures.

Les chercheurs d’emploi ont en outre pu obtenir des informations sur le métier d’enseignant et les conditions de travail, et procéder à une simulation de salaire grâce aux partenaires présents.

Il est impératif de combler la pénurie de professeurs en raison de son incidence significative sur l'éducation et le développement de la société. Les enseignants jouent un rôle fondamental dans la formation intellectuelle, sociale et émotionnelle des individus, façonnant ainsi les générations futures.

Monsieur le Ministre, quelle est votre analyse des résultats de cette journée consacrée à l'emploi dans l'enseignement ? Combien d’employeurs y ont-ils participé ?

À la suite de cet événement, combien de chercheurs d’emploi ont-ils effectivement postulé un emploi en tant que professeur ? Combien d’entretiens ont été organisés avec les employeurs ?

Comment Actiris organise-t-il le suivi des dossiers qui ont été introduits lors de cet événement ?

Quelles ont été les campagnes de communication au sujet de cet événement pour essayer d’attirer un maximum de chercheurs d’emploi bruxellois ?

Combien de chercheurs d’emploi ont été engagés dans le cadre de cet événement en tant que professeurs après avoir posé leur candidature ?

Combien de postes au sein des enseignements technique et qualifiant étaient-ils à pourvoir ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je vous remercie pour votre suivi attentif des actions d'Actiris. Le bilan du Job Day dédié à l’enseignement est, à nos yeux, très positif, tant au niveau de la participation que des objectifs fixés. Son but était de faire découvrir des métiers d’enseignants et de permettre de postuler directement.

Les employeurs présents ont exprimé leur satisfaction quant à l'événement qui leur a donné l'opportunité de rencontrer des candidats enthousiastes et compétents. De plus, cette rencontre leur a permis de sensibiliser les chercheurs d’emploi présents aux métiers en pénurie, en particulier les métiers de professeur de néerlandais, de français, de mathématiques, de sciences ou encore dans des domaines techniques. Cela témoigne d'une réelle dynamique et d'un engagement fort de la part d'Actiris, des employeurs et des candidats chercheurs d'emploi, ce qui laisse présager de belles perspectives pour le recrutement dans le secteur de l'enseignement.

Cet événement a rassemblé un total de cinq employeurs, dont les deux employeurs majeurs Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) et le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Segec), ainsi que les pouvoirs organisateurs de la Ville de Bruxelles, et des communes d'Ixelles et de Saint-Gilles. Au total, 27 personnes étaient présentes du côté des employeurs pour mener les entretiens et rencontrer les candidats.

Les chercheurs d’emploi présents lors du Job Day Enseignement pouvaient, sur place, se porter candidats à un emploi en tant qu’enseignant. Ce jour-là, 186 chercheurs d'emploi se sont présentés. Chacun d'entre eux a eu au moins un entretien, et la grande majorité a eu l'opportunité de rencontrer chacun des cinq employeurs présents. On peut estimer le nombre total d’entretiens à plus de 700.

Comme systématiquement à la suite de ce type d'événements, Actiris assure le suivi des dossiers introduits en sollicitant, lors d'une réunion, un retour d'information auprès des employeurs qui y ont participé. Cela permet d'évaluer l'impact de l'initiative et de prendre des mesures appropriées pour améliorer encore l'accompagnement lors de la mise en rapport des employeurs avec des chercheurs d’emploi.

Pour maximiser la participation des chercheurs d'emploi bruxellois à ce Job Day, Actiris a déployé plusieurs campagnes de communication ciblées : bulletins d'information détaillant les différents événements sur le site web d’Actiris, visuels diffusés sur des écrans d'accueil dans les dix-sept antennes d'Actiris, messages sur les réseaux sociaux et dans le magazine Bruzz, pour toucher un public néerlandophone. Une publicité a également été insérée dans le journal 7Dimanche et un courriel ciblé a été envoyé à 5.738 chercheurs d'emploi dont le profil correspondait à ces métiers dans le secteur de l'enseignement.

Nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour livrer le nombre précis de personnes engagées à la suite de cet événement.

Enfin, le nombre exact de postes d'enseignants à pourvoir dans les domaines techniques ou de l'enseignement qualifiant varie constamment en fonction de divers facteurs, dont le remplacement de professeurs en cas d'absence prolongée pour raisons médicales. Par conséquent, il n'est pas possible de déterminer ce nombre avec précision. Nous savons toutefois que les employeurs cherchent constamment des candidats dans ces fonctions.

Nous estimons que le Job Day consacré à l'enseignement a atteint ses objectifs et qu'il permettra à un grand nombre de chercheurs d'emploi de trouver un poste dans l'enseignement. Nous réitérerons cette initiative, pour autant que les employeurs soient toujours prêts à leur offrir des perspectives d'emploi concrètes et réalistes.

M. Alain Vander Elst (MR).- Est-ce la première fois qu'Actiris organise ce type d'événement spécifique à l'enseignement ? Vu le résultat positif, compte-t-il réitérer l'expérience ?

Il serait intéressant de voir quels sont les retours pour ce qui concerne les emplois et les effets concrets des engagements. Vous avez fourni une réponse détaillée à cet égard, mais il est également utile d'examiner la situation à l'issue de ces 700 entretiens. En l'occurrence, nous disposons de chiffres, mais pas d'un réel retour des parties concernées.

Par ailleurs, il pourrait s'avérer intéressant de savoir combien de temps les personnes engagées exercent leurs fonctions, car les postes de professeur - à tous les niveaux - présentent une certaine complexité pour le moment, ce qui explique pourquoi certaines personnes quittent leur fonction.

Il est primordial, selon moi, de savoir si Actiris organisera à nouveau ce type d'événement, permettant ainsi un suivi régulier et une collecte d'informations sur les engagements et les retours réels d'un tel Job Day.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je ne dispose pas de tous les éléments de réponse à vos questions complémentaires. Il ne s'agit pas du premier Job Day sur le thème de l'enseignement. Un autre a déjà eu lieu en 2023 à la Cité des métiers de Bruxelles. De telles journées ont également été consacrées à d'autres sujets, comme celle organisée au sein d'Aviato encore récemment. Un bel article en relatait d'ailleurs le succès dans le journal L'Echo. Actiris en organise lorsqu'une demande est formulée par un employeur ou groupe d'employeurs qui offre des perspectives intéressantes pour les chercheurs d'emploi.

Ensuite, je vous ai rendu compte de la satisfaction des employeurs et des chercheurs d'emploi présents, l'objectif a donc été atteint à ce niveau-là. L'on peut toutefois se demander pourquoi ne sont venus que 186 chercheurs d'emploi sur les 5.738 contactés. Ceux qui sont venus étaient, certes, heureux de participer à des entretiens et, pour certains, de découvrir le métier d'enseignant. Cela ne veut pas dire que tous les participants se tourneront vers ce métier. Certains ne seront peut-être pas tentés de sauter le pas et, si les offres d'emploi ne sont publiées qu'en septembre, d'autres auront-ils peut-être entre-temps trouvé du travail. Je tâcherai de suivre l'évolution du secteur.

La particularité du monde de l'enseignement est que le personnel n'est en général engagé que pour l'année académique. Quand arrive l'été, certains trouvent un autre emploi à très court terme et ne retournent pas forcément vers l'enseignement. En début de carrière, les enseignants peinent à devenir statutaires et ainsi avoir la certitude d'être reconduits d'année en année. Une partie d'entre eux n'est là qu'en remplacement, etc.

Le secteur est donc compliqué à suivre, mais les Job Days sont l'un des moyens permettant d'encourager les chercheurs d'emploi à s'intéresser à ces métiers et d'aider les employeurs à trouver des candidats.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Clémentine Barzin

à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant la mise en place d'une aide régionale à destination des personnes porteuses d'un handicap.

Mme Clémentine Barzin (MR).- En juin de l’année passée, vous avez déclaré : « Notre volonté est bien de déployer une société réellement inclusive, qui offre aux personnes porteuses de handicap les mêmes chances qu'aux autres de trouver un emploi, de s'insérer dans la vie économique et sociale et de maîtriser leur chemin de vie et leur emploi. » Vous avez évoqué le fait qu’Actiris œuvrait à soutenir les chercheurs d’emploi bruxellois en situation de handicap et que vous espériez des perspectives claires d’ici à la fin de l’année.

Dans la déclaration de politique générale pour cette législature, on peut notamment lire qu' « en remplacement de la prime d’insertion de la Cocof et à l’instar de la prime de soutien de la Région flamande, le gouvernement mettra en œuvre un régime de prime de soutien spécifique aux employeurs pour les travailleurs en situation de handicap ». Cette aide dédiée à l’inclusion des personnes porteuses de handicap est sans conteste un levier pour la mise à l’emploi de ces personnes à Bruxelles.

Dans une question écrite, en juillet dernier, je vous interrogeais sur la cocomisation des aides à l’emploi pour les personnes en situation de handicap émanant de la Cocof. Ce glissement de compétence, concrètement fondé sur un transfert du service Personne handicapée autonomie recherchée (Phare) à Actiris, était initialement prévu pour janvier 2024. Néanmoins, au vu du manque de personnel et de l'évidente impréparation, ce transfert a fortement inquiété le secteur. Dans votre réponse, vous avez dès lors indiqué que le processus était reporté. Un de mes collègues a creusé le sujet en séance plénière du Parlement francophone bruxellois de vendredi dernier.

Disposez-vous enfin d’un calendrier concernant la mise en place de cette mesure et la cocomisation de l’aide émanant de la Cocof ? Le cas échéant, pouvez-vous nous en donner les détails ?

Concernant vos concertations avec le secteur, quelles sont les recommandations des associations, des employeurs et du Conseil bruxellois des personnes handicapées au sujet du transfert ?

L'aide fournie par la Cocom aura-t-elle des modalités différentes - accès, nombre d’aides, montant, etc. - de celle de la Cocof ?

Avez-vous réalisé des analyses pour connaître le nombre potentiel de personnes pouvant bénéficier d’une telle aide sur le territoire de notre Région ?

Quelles sont aujourd’hui les estimations budgétaires pour cette aide dans la Région ?

Qu’en est-il des mesures transitoires pour la cocomisation évoquées dans votre réponse de juillet 2023, c'est-à-dire du maintien, par le service Phare, de la gestion des aides individuelles au bénéfice de l’emploi des travailleurs en situation de handicap avec paiement intégral, par Actiris, des coûts liés depuis 2023 ?

Où en est la mise en œuvre par Actiris de l’accompagnement du volet bruxellois de la politique fédérale de retour au travail des personnes en maladie ou en invalidité ou des personnes porteuses de handicap ? Quelles mesures ont-elles déjà été prises dans ce cadre par Actiris ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Votre question me permet de faire le point sur la reprise, par la Région, des primes qui relèvent toujours actuellement de la Cocof pour le soutien et la mise à l'emploi des personnes en situation de handicap.

Pour rappel, ces primes relevaient historiquement de la compétence des Communautés. Or, il y a plusieurs années, la Flandre a modifié son régime de primes en les liant aux aides à l'emploi, qui relèvent des compétences régionales. Cette modification a privé les bénéficiaires néerlandophones bruxellois des primes de la Communauté flamande, ce qui posait un problème. De son côté, la Cocof souhaitait faire de même.

Une concertation a été menée avec le secteur. Dans ce cadre, le Conseil bruxellois des personnes handicapées a rendu un avis circonstancié sur le projet d’arrêté. Nous sommes dès lors en train de l'adapter.

D’une manière générale, le secteur exprime des craintes quant à une reprise trop rapide par Actiris des huit régimes d'aides octroyés par la Cocof. Les acteurs du secteur de l'insertion professionnelle de ce public souhaitent que la reprise par la Région puisse se faire de manière cohérente et articulée, en assurant un dispositif de primes qui ait un réel impact sur l’accès et le maintien à l’emploi des chercheurs d’emploi et travailleurs handicapés. Dès lors, un travail avec la société civile a été entrepris afin d’avancer en coconstruction sur ce dossier et d’aboutir à un dispositif régional global permettant de renforcer l’accès et le maintien à l’emploi sur le marché du travail ordinaire pour les chercheurs d’emploi en situation de handicap.

Les détails concernant d'éventuelles différences entre les modalités des aides à l'emploi régionales et celles émanant de la Cocof seront précisés dans cette note d’orientation. Actuellement, des analyses sont en cours et Actiris travaille en collaboration étroite avec la Cocof pour définir les futures modalités des aides à l'emploi ainsi transférées.

Des analyses ont été menées pour évaluer le nombre potentiel de personnes pouvant bénéficier de cette aide sur le territoire de notre Région.

Actiris dispose des données sur les bénéficiaires des aides à l'emploi tenues par le service Personne handicapée autonomie recherchée (Phare) de la Cocof - leur obtention a d'ailleurs pris du temps, ce qui a ralenti le processus -, ainsi que sur le nombre de bénéficiaires bruxellois de la prime antérieurement octroyée par la Flandre. Ces informations nous permettent d'avoir une idée du nombre potentiel de personnes éligibles à cette aide dans notre Région.

L’impact budgétaire de la nouvelle prime visant à soutenir l’engagement des personnes en situation de handicap s’élève à 1,65 million d'euros en année pleine. Le régime actuel sera conservé jusqu'à la mise en œuvre de la reprise effective par la Région. Le service Phare continue donc à agir pour le compte de la Région.

Dans le cadre de la politique fédérale de retour au travail des personnes en maladie, en invalidité ou porteuses d'un handicap, Actiris a pris des mesures pour aider ces personnes en Région bruxelloise à se réinsérer. Il a signé une nouvelle convention le 25 avril 2023 avec l'Inami et les organismes assureurs, dans le fil du protocole d'accord « Collaborer au retour au travail pour les personnes ayant des problèmes de santé », conclu avec le ministre fédéral de la Santé publique en 2022.

L'objectif principal de cette convention est de renforcer la réinsertion des personnes en incapacité de travail en structurant mieux et en optimisant leur parcours de retour au travail par une collaboration avec les mutuelles. Ce sont en effet leurs médecins qui statuent sur la capacité de ces personnes à reprendre le travail et qui déterminent les activités compatibles avec leur état de santé. De son côté, Actiris s'engage à proposer un accompagnement visant la réinsertion professionnelle des personnes éligibles à un retour à l'emploi, compte tenu de leur état de santé.

En outre, le rôle d’Actiris a été renforcé, et l'organisme sera désormais le seul régisseur qui prenne en charge l'intégralité des parcours conventionnés à Bruxelles. Auparavant, Actiris ne prenait en charge que l'accompagnement, Bruxelles Formation la formation pour les francophones, et le VDAB la formation pour les néerlandophones. Les flux d'information entre les trois opérateurs étant alors compliqués, la situation a été simplifiée. Aujourd'hui, Actiris est le seul régisseur vis-à-vis de l'Inami et de l'État fédéral, et il se charge des relations avec les autres opérateurs bruxellois.

En 2023, Actiris a accompagné 335 personnes en incapacité de travail dans un parcours d’insertion professionnelle, ce qui représente une hausse de 12 % par rapport à l’objectif fixé en début d’année. Pour cette année 2024, l'objectif consiste à accompagner 600 personnes dans le cadre des trajets de réinsertion.

Ces actions démontrent l'engagement d'Actiris à soutenir la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail à Bruxelles, en collaboration avec les organismes concernés - principalement les mutualités et l'Inami - et dans le cadre de la politique fédérale en la matière. Il s'agit là d'un excellent moyen de contribuer à la hausse du taux d'emploi dans la Région.

Mme Clémentine Barzin (MR).- Je vous remercie pour vos précisions, notamment sur le retour à l'emploi. Outre l'évolution, la première évaluation et les objectifs sont intéressants à noter.

En ce qui concerne le transfert des activités du service Phare, quel est le délai pour la note d'orientation et la reprise des effectifs par la Région, attendues depuis quelque temps déjà ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- La note d'orientation devrait être soumise au gouvernement pour le 14 mars. Il sera pris acte de cette note, avec tous les éléments qui auront été recueillis sur le terrain. La reprise intégrale des services par la Région est prévue dans cette note à partir de 2026, pour éviter une transition trop brutale, à la demande du secteur. Entre-temps, le financement du service Phare reste assuré par la Région.

Mme Clémentine Barzin (MR).- Je pense que les demandes et les craintes du secteur sont parfaitement justifiées, vu le manque de préparation constaté lors des auditions.

Mais il y a donc deux ans de retard ! C'est un délai saisissant, et il faudra donc un temps considérable pour que les services soient prêts, vu le manque de préparation en amont.

Le principal est que tout se déroule au mieux. Toutefois, la situation est assez interpellante vu les objectifs que le gouvernement s'était fixés.

- L'incident est clos.