Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Question orale de Mme Ariane de Lobkowicz

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la Semaine de l'arbre.

Mme Ariane de Lobkowicz (MR).- Lors de l’un de nos précédents échanges, j'avais soulevé la question de l'inspiration que la Région de Bruxelles-Capitale pourrait tirer de projets verts innovants, comme celui observé à Wavre lors de la Journée de l'arbre. Votre réponse avait mis en lumière l'organisation d'un atelier par Bruxelles Environnement, prévu en janvier, pour élaborer des stratégies concernant notre patrimoine arboré.

Je souhaiterais approfondir notre discussion en me concentrant sur les résultats de cet atelier, ainsi que sur les mesures spécifiques adoptées par la commune d'Ixelles et la Ville de Bruxelles.

Pourriez-vous nous faire part des principales conclusions et orientations stratégiques issues de l'atelier de janvier ? Quelles conclusions tirez-vous du Mois de la nature qui s’est déroulé à l’automne 2023 ?

Par ailleurs, vos services ont-ils reçu des rapports ou des évaluations spécifiques concernant les initiatives organisées par la commune d’Ixelles et la Semaine de l’arbre annuelle de la Ville de Bruxelles ?

Vous avez mentionné le fait que Bruxelles Environnement privilégie en ce moment le soutien aux initiatives citoyennes et associatives, en leur fournissant conseils et encadrement. Combien d'initiatives ont-elles bénéficié de ce soutien à ce jour et de quelle nature est ce dernier ?

M. Alain Maron, ministre.- Ce type d'atelier permet de créer des moments d'échange et de développer une vision commune et mobilisatrice autour de la thématique de l’arbre.

Les arbres en milieu urbain sont un pilier fondamental pour la santé et la durabilité des villes. Leur présence assure la régulation des températures, l'absorption des eaux de pluie, la préservation de la biodiversité ainsi que l'assainissement de l'air, et contribue au bien-être général de la population.

La journée d'atelier du 24 janvier consacrée au patrimoine arboré a débuté par les présentations de plusieurs intervenants de Bruxelles Environnement, de Bruxelles Mobilité, de la commune d’Ixelles, du collectif HELP4Trees et de la Ville de Liège, invitée pour l’occasion. En outre, des tables rondes ont eu lieu sur trois sujets principaux : les indicateurs et outils, l’inventaire du patrimoine arboré et la gouvernance des arbres au sein des administrations.

Il en ressort un besoin de dialogue et de synergies entre acteurs publics, de même qu'entre acteurs publics et privés, afin d’améliorer les pratiques d’aménagement et de gestion. Le besoin de personnes de référence et de concertation entre intervenants est primordial pour permettre une gestion des arbres à la hauteur des enjeux.

Par ailleurs, les discussions ont mis en évidence la nécessité de poursuivre le travail d’inventaire du patrimoine arboré. Cette mise en commun est indispensable afin de produire une vue globale au niveau du territoire régional. À ce sujet, Bruxelles Environnement est en train de constituer une base de données rassemblant des données issues des inventaires des administrations. Le défi consiste à harmoniser les méthodes de travail et les outils.

La question des permis d’abattage a également mis en lumière la nécessité d’un changement de perspective. Les demandes d’abattage apparaissent trop souvent analysées sous l’angle de critères exclusivement urbanistiques, sans prendre suffisamment en considération les éléments écosystémiques et sociaux. L’engagement potentiel de la responsabilité communale en cas d’accident incite probablement les communes à autoriser facilement les abattages ou les élagages drastiques.

En tout état de cause, il importe d’améliorer la communication avec les citoyens au sujet des arbres. Cette communication peut en effet être freinée par la multitude d’acteurs chargés de leur gestion. Plusieurs leviers d’action ont donc été recensés, notamment des « référents arbres » au niveau local, la mise à disposition d’informations techniques sur le portail renature.brussels et la poursuite de formations par l’intermédiaire de la Nature Academy organisée par Bruxelles Environnement.

Des événements tels que le Mois de la nature, rebaptisé « Renature Time ! », sont une porte d’entrée intéressante pour la sensibilisation du grand public, mais ne permettent pas de remédier directement aux problèmes de terrain. Bruxelles Environnement est satisfaite de la dernière édition qui a rassemblé plus de 800 personnes pour 97 activités l'automne dernier. La foire du jardin naturel, relocalisée dans le parc de la ligne 28, a permis de sensibiliser un public nouveau et différent des habitués de ce type d’événement et a rassemblé quelque 500 adultes et enfants du quartier. « Renature Time ! » et sa foire seront reconduits en octobre 2024.

Les initiatives communales en faveur des arbres que vous citez sont intéressantes et complètent l’action de Bruxelles Environnement. Étant donné qu'il s'agit d’initiatives non subsidiées par la Région, Bruxelles Environnement n’exerce pas de tutelle sur ces actions et les communes n’ont pas de rapports d’activités à lui rendre.

Enfin, pour ce qui concerne le soutien aux initiatives citoyennes et associatives, il s’agit généralement de projets à portée plus large. Ainsi, la Région soutient, par exemple, Less béton pour des projets de déminéralisation, ou Natagora pour le Réseau Nature.

Par ailleurs, neuf projets de collectifs citoyens en faveur des arbres et de la végétalisation de la ville ont été retenus depuis 2022 dans le cadre de l'appel à projets « Inspirons le quartier ». Toutes les initiatives soutenues sont reprises et cartographiées sur le site inspironslequartier.brussels.

Mme Ariane de Lobkowicz (MR).- Je me réjouis qu'autant d'acteurs, publics et privés, travaillent ensemble à la préservation du patrimoine arboré de Bruxelles. Cette collaboration devrait être encouragée.

Comment pourriez-vous renforcer ces initiatives communales ?

M. Alain Maron, ministre.- Votre question est large. Les plans climat locaux encouragent déjà les communes, par des incitants financiers, à prendre de telles initiatives. Elles sont d'ailleurs nombreuses à travailler sur toutes les matières liées aux enjeux climatiques, dont l'adaptation et, partant, l'arborisation.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Anne-Charlotte d’Ursel

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le manque d'attrait de la prime Bruxell'air.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Récemment, vous annonciez que la prime Bruxell'air, destinée à encourager les habitants de la capitale à renoncer à l'usage de la voiture, connaîtrait une augmentation à partir du 1er mars 2024. Désormais, toute personne décidant de se séparer de sa plaque d'immatriculation pourra bénéficier d'un montant allant de 505 à 1.010 euros, en fonction du revenu du ménage demandeur. Les ménages à plus bas revenus pourront ainsi recevoir une prime allant de 900 à 1.010 euros.

Depuis un certain temps, je plaide en faveur d'une augmentation du budget alloué à cette prime et d'une expansion des solutions alternatives qui répondent pleinement à la problématique de la réduction de la pollution de l’air dans notre Région. Il a été démontré que, là où des primes plus généreuses sont proposées, la qualité de l'air s'est considérablement améliorée. Je me réjouis donc de l'augmentation annoncée, notamment pour les ménages à faibles revenus, même si elle reste relativement limitée pour les deux premières tranches, passant, par exemple, de 500 à 505 euros et de 700 à 705 euros.

Par ailleurs, je suis en partie surprise de constater que la prime sera étendue à de nouveaux services de mobilité, tels que les engins de micromobilité comme les trottinettes. Cela contraste avec vos déclarations en réponse à ma précédente question. Vous indiquiez alors que la mesure incluait un large éventail de solutions alternatives de mobilité, telles que les voitures, les vélos et trottinettes partagés, et qu'en réalité « tout, à l'exception de l'achat d'un nouveau véhicule, était couvert par la prime ». Quels sont donc les nouveaux services de mobilité et de micromobilité intégrés à la prime Bruxell'air ?

Il apparaît qu’en 2023, un peu plus de 1.200 primes ont été accordées, ce qui constitue une forte baisse par rapport aux 2.089 primes octroyées en 2022. Comment expliquez-vous cette baisse drastique et pour quels types de services de mobilité ces 1.200 primes ont-elles été octroyées ? Quel est le budget total accordé à la prime Bruxell’air en 2023 par rapport à 2022 ? Ce budget a-t-il été totalement utilisé ?

Avec l'augmentation du montant des primes et l'extension à de nouveaux services de mobilité, quelle est l'enveloppe budgétaire prévue pour 2024 et pourquoi ne pas l'augmenter afin d’inclure encore un plus grand nombre de personnes ? La hausse relativement modeste du montant des primes suffira-t-elle à inciter un nombre significatif de Bruxellois à abandonner l'usage de leur voiture, surtout lorsque l’on voit la baisse drastique du nombre de primes octroyées en 2023 ?

Sur le site web de Bruxelles Environnement, une condition particulière indique qu'en acceptant la prime, le demandeur s'engage à respecter la condition qu'aucun membre de son ménage n'immatriculera de véhicule de catégorie M1 (voiture) supplémentaire dans l'année suivant la radiation de la plaque. Le nombre de véhicules enregistrés à l'adresse du demandeur doit diminuer d'une unité pendant une année. En cas de non-respect de cette condition, Bruxelles Environnement notifiera au demandeur l'obligation de remboursement, qui devra être effectué dans les 60 jours.

Cette disposition peut avoir pour conséquence qu'un autre membre du ménage ne pourra pas changer de véhicule - si l'ancien numéro d'immatriculation n'est pas applicable au nouveau véhicule -, même si le nombre de véhicules enregistrés a effectivement diminué d'une unité. Il se peut également qu'aucun autre membre du ménage ne puisse immatriculer un nouveau véhicule.

Cela peut sembler injuste, car les plaques d'immatriculation sont attribuées non pas à un véhicule, mais à une personne physique ou à une société. Cette disposition empêcherait injustement un certain nombre de Bruxellois d'avoir accès à la prime. Combien de Bruxellois sont concernés par cette disposition et combien de primes ont-elles été refusées pour ce motif ?

Le gouvernement flamand a décidé d'instaurer une prime dégressive, de 2024 à 2026, pour ceux qui achèteront une voiture électrique neuve ou d’occasion. La prime s'appliquera à une trentaine de modèles coûtant moins de 40.000 euros, TVA comprise. Pourquoi ne pas proposer une telle prime au niveau régional bruxellois ?

M. Alain Maron, ministre.- Vous avez parfaitement raison : la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle en ville présente de nombreux avantages, que ce soit sur le plan de la pollution de l’air, du climat, de la sécurité routière et de l’attractivité de notre ville pour ses habitants et ses visiteurs, notamment du fait de la limitation de la congestion.

Je me réjouis donc de votre soutien à la prime Bruxell’air, que nous avons réformée et fortement renforcée sous cette législature afin d’offrir aux Bruxellois un très large panel d’alternatives de mobilité. Comme vous le mentionnez, cette prime apportera un budget significatif, d'un montant maximal de 1.010 euros, aux personnes qui se séparent de leur véhicule.

Votre première question porte sur l’évolution de la prime Bruxell’air. En 2023, plus de 1.200 primes ont été accordées pour un total de plus de 1 million d’euros. C’est en effet moins élevé qu’en 2023, ce qui peut s’expliquer par plusieurs facteurs conjoncturels.

Premièrement, les trois derniers mois de 2021, le guichet a été fermé pour permettre la transition vers la nouvelle prime, plus avantageuse. Ainsi, environ 450 demandes qui auraient dû être introduites entre octobre et décembre 2021 se sont retrouvées introduites et déboursées en 2022.

Deuxièmement, cette prime est forcément dépendante de l’évolution de notre zone de basses émissions. Or, comme vous le savez, un nouveau jalon de cette zone a été franchi en 2022, ce qui a stimulé les demandes de primes, qui sont redescendues par la suite. Il est donc normal qu’on observe une année plus stable en 2023, puisqu’aucun jalon n’a été franchi. Il y a fort à parier que le jalon de 2025 engendrera une augmentation des demandes en 2024 et en 2025. En toute logique, l'évolution est cyclique.

Troisièmement, on peut supposer que le lancement de la prime révisée a bénéficié d’un effet de nouveauté, notamment grâce à une communication renouvelée en 2022.

Il est donc tout à fait normal que, d'une année à l'autre, l'utilisation de la prime soit sujette à des variations.

La répartition des services commandés en 2023 montre la tendance suivante : le budget vélo est le service le plus populaire, suivi dans l’ordre par les produits Cambio, STIB, Modalizy (carte mobilité permettant d'avoir accès à une multitude de solutions). Viennent ensuite les taxis et Poppy.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Pouvez-vous nous fournir les chiffres ?

M. Alain Maron, ministre.- Je ne les ai pas sous la main, il faudra m'adresser une question écrite, à moins que le secrétariat n'en dispose déjà.

Un nombre élevé de primes est également demandé par des ménages à revenus modestes, ce dont je me réjouis.

Comme vous le mentionnez, le gouvernement vient de renforcer cette prime pour 2024, avec l’objectif d'accompagner encore mieux les Bruxellois dans le report modal. Outre l’augmentation du montant de la prime, celle-ci permettra désormais aussi l’achat d’engins de micromobilité tels qu'une trottinette électrique. Autrefois, seuls les services de micromobilité partagée étaient inclus. Au total, une enveloppe de 2 millions d'euros est prévue pour le budget 2024, ce qui devrait nous permettre de couvrir la demande estimée par mon administration, y compris les projections de variations que j'ai évoquées.

J'en viens à la condition, à accepter par le demandeur de la prime, de ne pas faire immatriculer un nouveau véhicule dans le ménage dans l’année suivant la radiation de la plaque. Si cette condition garantit effectivement que le nombre de véhicules diminue bien d’une unité dans le ménage pendant un an, cela n’empêche pas de faire réimmatriculer par la suite un véhicule qui serait toujours présent dans le ménage ou de remplacer un des véhicules qui subsistaient dans le ménage. Ainsi, le problème soulevé ne devrait pas se poser.

La mise en place d'une prime à l'achat d'une voiture électrique n'a pas semblé souhaitable au gouvernement pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la situation budgétaire de la Région bruxelloise est loin d'être comparable à celle de la Flandre. Ensuite, de nombreuses autres solutions de mobilité sont présentes sur notre territoire. La prime Bruxell'air vise précisément à les mettre en valeur, encourageant ainsi le transfert modal. Il ne nous paraît pas indiqué d'utiliser de l'argent public pour favoriser l'utilisation de voitures individuelles dans une ville comme Bruxelles.

Par ailleurs, pour qu'une prime à l'achat d'un véhicule électrique permette aussi aux ménages les plus modestes d'acquérir un véhicule d'occasion, son montant devrait être bien supérieur à la prime Bruxell'air, qui est de 1.000 euros. Cette prime n'est donc pas adaptée à ce type de soutien. Une nette augmentation de son montant pèserait lourdement sur le budget régional. Or, nous avons besoin d'argent pour mettre en œuvre notre politique de mobilité, qui fait déjà la part belle à la voiture individuelle - je pense notamment à la rénovation des tunnels et de la voirie.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Vous nous confirmez qu'en réalité, vous avez annoncé une augmentation du montant des primes, tout en diminuant le budget qui leur est consacré entre 2023 et 2024.

En effet, en 2023, 3 millions d'euros étaient prévus - vous ne les avez d'ailleurs pas utilisés -, tandis que 2 millions d'euros sont inscrits au budget pour 2024. Cette décision est décevante, car nous sommes au seuil d'une nouvelle interdiction. Certains Bruxellois se demandent ce qu'il adviendra de leur véhicule au 1er janvier prochain. Combien de véhicules sont concernés ? Combien d'automobilistes tomberont sous le coup de cette nouvelle interdiction ? Des dizaines de milliers de Bruxellois pourraient être affectés, même si certains d'entre eux auront le temps de prendre leurs dispositions.

Vous compensez donc l'augmentation du montant de la prime par une diminution du budget en 2024. Vous prétendez ne pas avoir les moyens de donner un coup de pouce à ceux qui souhaitent se convertir à l'électrique parce qu'ils ne peuvent se passer d'un véhicule, celui-ci étant, par exemple, leur outil de travail. L'aide octroyée par la Région flamande a eu pour effet d'amener les constructeurs à réduire le prix des véhicules électriques. Nous ne verrons pas ce cercle vertueux à Bruxelles car vous n'offrez pas la même possibilité.

- L'incident est clos.