Présidence : Mme Isabelle Emmery, présidente.
Voorzitterschap: mevrouw Isabelle Emmery, voorzitter.
Commission du développement territorial : réunion du 22 avril 2024
Demande d'explications de M. Sadik Köksal
à Mme Elke Van den Brandt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,
et à Mme Ans Persoons, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
concernant le permis d'urbanisme délivré pour le réaménagement du boulevard Lambermont et du boulevard Général Wahis.
Vraag om uitleg van de heer Sadik Köksal
aan mevrouw Elke Van den Brandt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Mobiliteit, Openbare Werken en Verkeersveiligheid,
en aan mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende de stedenbouwkundige vergunning voor de herinrichting van de Lambermontlaan en de Generaal Wahislaan.
M. Sadik Köksal (MR).- Nous avons appris début février qu'urban.brussels avait délivré le permis d'urbanisme pour le réaménagement des boulevards Lambermont et Général Wahis à Schaerbeek. Ces deux artères qui relient la place Général Meiser au pont Van Praet sont des axes majeurs de mobilité intraschaerbeekoise, d'une part, et d'accès à l'A12, d'autre part. Ces boulevards sont donc empruntés chaque jour par des milliers d’automobilistes.
Plus concrètement, le projet de réaménagement vise à pérenniser les pistes cyclables temporaires, renforcer la sécurité routière et améliorer la qualité de l'espace public grâce à différents aménagements. Pour le boulevard Lambermont, et en fonction du permis d'urbanisme, nous pouvons donc nous attendre, selon les tronçons, à une piste cyclable séparée ou une rue cyclable, à la création d’une berme séparant les deux voies automobiles de la rue cyclable et à la mise en sens unique d’une partie de la voirie.
Bien que le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek se soit réjoui à l'époque de la création de cette allée latérale, il regrette toutefois le manque de clarté du projet. En effet, à deux endroits, la rue cyclable est transformée en piste cyclable. Elle ne peut donc être utilisée par les véhicules. Et par conséquent, les places de stationnement seront positionnées le long du boulevard et pas dans la contre-allée, ce qui est peu cohérent en matière de sécurité routière.
C’est également un problème pour les camions-poubelles qui ne pourront que passer sur le boulevard, ce qui représente un danger pour les équipes de Bruxelles Propreté et risque de ralentir le trafic. Pour conclure, j’aimerais attirer votre attention sur le fait que le projet en l'état risque de compliquer l’accès au quartier Helmet via la rue Albert Desenfans.
De heer Sadik Köksal (MR).- Begin februari bleek dat urban.brussels de stedenbouwkundige vergunning voor de heraanleg van de Lambermont- en de Generaal Wahislaan heeft uitgereikt. Dat zijn twee drukke verbindingswegen in Schaarbeek die naar de A12 leiden.
Bij de heraanleg worden de tijdelijke fietspaden permanent gemaakt en de verkeersveiligheid en de openbare ruimte verbeterd. In de Lambermontlaan komen een gescheiden fietspad of een fietsstraat, een middenberm die de twee autorijrichtingen van de fietsstraat scheidt en eenrichtingsverkeer op een deel van de weg.
Hoewel het college van burgemeester en schepenen zich destijds verheugde op de aanleg van de zijlaan, betreurt ze de onduidelijkheid rond het project. Op twee plekken wordt de fietsstraat immers een fietspad, waar geen auto's mogen komen. Daardoor liggen de parkeerplaatsen langs de laan en niet langs de zijlaan, wat de verkeersveiligheid niet ten goede komt.
Dat is ook een probleem voor de vuilniswagens die voortaan over de gevaarlijke laan moeten. Tot slot dreigt de toegang tot de Helmetwijk via de Albert Desenfanslaan moeilijker te verlopen.
Il est impératif de penser à l'impact économique négatif que le réaménagement aura sur ce quartier commerçant, impact que nous avons déjà constaté dans d'autres quartiers, notamment à la chaussée de Haecht.
À quelle date le permis d’urbanisme a-t-il été délivré et quand a-t-il été transmis à la commune de Schaerbeek ?
Considérant que les membres de la commission de concertation ne sont pas arrivés à un consensus sur les modifications à apporter au projet et qu'il en résulte trois avis distincts, sur quel avis le fonctionnaire délégué a-t-il basé sa décision ?
L'année dernière, la ministre de la Mobilité nous indiquait qu’un budget de 8 millions d’euros serait alloué au projet ; aujourd’hui, il est question de 13 millions d’euros. Quelles sont les raisons de cette hausse budgétaire ?
Confirmez-vous la prise en considération des demandes formulées par le Siamu et la STIB ? À la lecture du permis d'urbanisme délivré, il ne semble pas qu'il ait été tenu compte de toutes leurs demandes et critiques.
Comment garantirez-vous l’accessibilité du quartier Helmet, riche de ses petits commerces de proximité et indépendants, au vu de l’interdiction de tourner à droite au niveau de l'avenue Albert Desenfans ? Cette interdiction complique de facto l'accessibilité au quartier et un report du trafic de transit vers l'avenue Eugène Demolder qui est déjà affectée par divers aménagements en contrebas, sur l'avenue Princesse Elisabeth ?
La mise à sens unique de la rue Willem Kuhnen, par exemple, n’apporte pas de valeur ajoutée et engendrerait un impact négatif pour les habitants, qui ne pourront plus y accéder sans devoir effectuer des détours, comme c'est déjà le cas dans plusieurs quartiers. Pourquoi ne pas avoir gardé le double sens, comme le préconisait la commune ?
We mogen de negatieve economische impact van de heraanleg niet negeren.
Wanneer is de stedenbouwkundige vergunning uitgereikt? Wanneer werd ze aan de gemeente Schaarbeek bezorgd?
Doordat de leden van de overlegcommissie het niet eens werden over de wijzigingen aan het project, zijn er drie adviezen. Op welk van die drie heeft de gemachtigde ambtenaar zijn beslissing gebaseerd?
Vorig jaar zei de minister van Mobiliteit dat er 8 miljoen euro beschikbaar was voor de heraanleg. Vandaag is sprake van 13 miljoen euro. Vanwaar dat hogere bedrag?
Wordt er rekening gehouden met de eisen van de brandweer en de MIVB? Dat blijkt immers niet uit de stedenbouwkundige vergunning.
Hoe garandeert u de toegankelijkheid van de Helmetwijk als rechts afslaan ter hoogte van de Albert Desenfanslaan wordt verboden?
Waarom blijft de dubbele rijrichting in de Willem Kuhnenstraat niet behouden?
La demande d'enfouir les bulles à verre et de supprimer la station Villo a-t-elle été retenue pour la place triangulaire au bout de la rue Willem Kuhnen ?
S'agissant de la collecte des déchets ménagers, les camions de Bruxelles Propreté auront-ils accès aux pistes cyclables qui longent les maisons ?
Combien de places de stationnement seront-elles supprimées ? Dans la presse, il était question de six places réglementées. Qu’en est-il, sachant que la décision du collège des bourgmestre et échevins allait dans le sens contraire et prévoyait même de passer de 176 à 182 places ?
Enfin, étant donné que la commune de Schaerbeek a également pris une décision, fût-elle minimaliste, quelle suite avez-vous donnée à ce recours ?
Worden in de Willlem Kuhnenstraat de glasbollen ingegraven en het Villostation geschrapt?
Hebben de vuilniswagens van Net Brussel toegang tot de fietspaden langs de huizen?
Hoeveel parkeerplaatsen worden geschrapt?
Welk gevolg hebt u aan het beroep van de gemeente Schaarbeek gegeven?
Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Nous venons d'entendre le point de vue sur la circulation des automobilistes. Je voudrais défendre les cyclistes dans ce projet que vous avez soutenu dans la presse, Madame la secrétaire d’État. Vous avez insisté sur l’inclusion de tronçons de piste cyclable séparée, aspect crucial pour la ville de demain. C’est en effet en construisant ou en maintenant des infrastructures que l’on aura davantage de cyclistes et que l'on renforcera le transfert modal.
Comme il n’y a pas d'allée latérale classique et continue pour le trafic motorisé, comme sur d’autres avenues bruxelloises telles que l'avenue Louise ou le boulevard Léopold II), il s’agit d’un compromis avec des pistes cyclables séparées et des rues ou zones cyclables. Le projet pour le boulevard Lambermont prévoit une alternance de pistes cyclables bidirectionnelles et de rues cyclables apaisées.
On sait tous que les rues cyclables ne fonctionnent qu’avec des mesures d’apaisement du trafic. Bruxelles Mobilité a donc intégré plusieurs mesures d’apaisement au projet pour les parties en rues cyclables à hauteur des carrefours avec les avenues Sleeckx, des Capucines et Albert Desenfans, qui présentent un danger particulier pour les cyclistes. Ces mesures de circulation rendent les parties avec zones ou rues cyclables moins perméables au trafic automobile. Elles le seront sans doute trop peu pour la commune, mais Ecolo pense que cela réduira les nuisances pour les riverains, en particulier le bruit. La commune a toujours plaidé pour des allées latérales cyclables partout et ce choix de confirmer les pistes cyclables provisoires sur certains tronçons a été confirmé dans le permis d’urbanisme, ce qui est une bonne chose.
Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- Na het standpunt over het autoverkeer gehoord te hebben wil ik het opnemen voor de fietsers. In de pers had u het over het invoegen van gescheiden fietspaden. Dergelijke infrastructuur is noodzakelijk om het fietsen aan te moedigen.
Omdat er geen klassieke zijweg is voor het autoverkeer, gaat het om een compromis met gescheiden fietspaden en fietsstraten of -zones. In de Lambermontlaan komen afwisselend tweerichtingsfietspaden en verkeersluwe fietsstraten.
Om het verkeer in de fietsstraat te matigen, voert Brussel Mobiliteit ingrepen uit ter hoogte van het kruispunt met de Sleeckx-, de Kapucijnbloemen- en de Albert Desenfanslaan. Daardoor worden delen van de fietsstraat minder toegankelijk voor het autoverkeer. Ecolo meent dat daardoor de hinder voor omwonenden zal afnemen.
Juste avant le carrefour avec l'avenue Albert Desenfans, il y a une piste cyclable bidirectionnelle ; au numéro 200 se trouve la bibliothèque francophone Sésame ; ensuite, cela devient une rue cyclable. Afin d'apaiser la rue cyclable entre l'avenue Albert Desenfans et l'avenue Eugène Demolder, elle a été déconnectée dans le projet et ne servira que comme voie de sortie pour le trafic local. L'étude de mobilité complémentaire montre que ce changement, d'une part, n'aura pas d'impact significatif sur l'accès automobile au quartier Helmet et, d'autre part, présentera des avantages importants pour la sécurité routière et l'apaisement de la rue cyclable.
Ce choix ne plaît peut-être pas à la commune, qui souhaiterait garder un accès direct du boulevard Lambermont à l'avenue Albert Desenfans. Toutefois, ses représentants ont affirmé leur volonté de maintenir les pistes cyclables devant les bibliothèques, tout en organisant le tourne-à-droite depuis le boulevard Lambermont vers l'avenue Albert Desenfans.
Il me paraît évident que cela ne peut que dégrader la sécurité routière par rapport à ce qui est prévu dans le permis d'urbanisme. Dès lors, que dit Bruxelles Mobilité au sujet de ce tourne-à-droite ? Quelle est votre position quant aux différentes options ?
Om de fietsstraat tussen de Albert Desenfanslaan en de Eugène Demolderstraat verkeersluw te maken, zal ze enkel toegankelijk zijn voor plaatselijk verkeer. Volgens de aanvullende mobiliteitsstudie zal dat de toegang voor autoverkeer tot de Helmetwijk niet noemenswaardig bemoeilijken.
Het is misschien niet de voorkeur van de gemeente, die de verbinding tussen de Lambermontlaan en de Albert Desenfanslaan wilde behouden, alsook de fietspaden voor de bibliotheken, waarvoor ze de afslag naar rechts van de Lambermontlaan naar de Albert Desenfantslaan wilden invoeren.
Dat zou de verkeersveiligheid allesbehalve ten goede komen. Wat zegt Brussel Mobiliteit over de afslag naar rechts? Wat is uw standpunt?
Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- Monsieur Köksal, je suis heureuse d'apprendre que vous partagez avec Mme Van den Brandt et moi-même l'ambition du projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Général Wahis, à savoir offrir, sur toute leur longueur, un environnement de qualité et sûr aux piétons et aux cyclistes. Un tel projet améliorera considérablement la sécurité routière sur ces axes majeurs de la capitale.
S'agissant du budget, la ministre Van den Brandt m'informe d'une inflation notable par rapport aux allocations initiales, avec un impact majeur sur les coûts des matériaux de construction. En outre, le projet est plus ambitieux en matière de gestion intégrée des eaux pluviales, de verdurisation et de qualité paysagère.
Le permis a été octroyé le 31 janvier 2024 sur la base des plans modifiés afin de répondre aux conditions de la commission de concertation du 13 juillet 2023 et aux conditions imposées le 20 juillet 2023 par le fonctionnaire délégué, conformément à la procédure prévue à l'article 191 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire.
Le fonctionnaire délégué a donc fondé sa décision sur les éléments supplémentaires qui lui ont été fournis, dont une étude complémentaire de mobilité. Ses motivations ont été inscrites et justifiées dans l'octroi du permis. Les conditions du Siamu et de la STIB ont été intégrées dans les modifications de la demande initiale. Le demandeur a répondu sur chaque point et modifié les plans si nécessaire.
Le 1er mars 2024, la commune de Schaerbeek a introduit un recours auprès du gouvernement contre lesdites décisions. Il est principalement motivé par le désaccord de la commune quant à la solution proposée pour l'accessibilité du quartier Helmet, un point d'attention que vous avez soulevé.
Les choix opérés pour l'avenue Albert Desenfans méritent d'être contextualisés. Ils ont été principalement guidés par des considérations de sécurité routière, l'une des priorités du gouvernement bruxellois. Le maintien d'un axe bidirectionnel pour le trafic motorisé, par exemple avec un tourne-à-droite direct depuis les voies principales du boulevard Lambermont, aurait entraîné de nombreux conflits avec le trafic cycliste qui circulera dans les deux sens, notamment un risque d'angle mort.
Mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris.- Mijnheer Köksal, het verheugt me dat u net als minister Van den Brandt en ikzelf gewonnen bent voor een ambitieuze heraanleg van de Lambermont- en de Generaal Wahislaan, waardoor voetgangers en fietsers over de hele lengte gebruik kunnen maken van hoogstaande infrastructuur.
De projectkosten zijn volgens minister Van den Brandt gestegen door de sterke inflatie. Het geïntegreerde hemelwaterbeheer, de groenvoorzieningen en de landschapskwaliteit worden ook ambitieuzer aangepakt.
De vergunning werd op 31 januari 2024 uitgereikt op basis van de plannen die aangepast zijn aan de voorwaarden van de overlegcommissie en de voorwaarden die de gemachtigde ambtenaar had opgelegd.
De gemachtigde ambtenaar heeft zijn beslissing gebaseerd op aanvullende informatie, waaronder een bijkomend mobiliteitsonderzoek. De eisen van de brandweer en de MIVB zijn opgenomen in de wijzigingen van de oorspronkelijke aanvraag en de plannen zijn bijgestuurd.
Op 1 maart 2024 heeft de gemeente Schaarbeek beroep aangetekend tegen die beslissingen, vooral omdat ze het niet eens is met de heraanleg van de toegang tot de Helmetwijk.
De keuzes voor de Albert Desenfanslaan werden vooral ingegeven door de verkeersveiligheid, een van de prioriteiten van de regering. Het behoud van het autoverkeer in beide richtingen zou te vaak aanleiding geven tot conflicten met fietsers.
La configuration spécifique des lieux, avec une voirie légèrement en pente, complique encore la visibilité. L'interdiction de tourner à droite, qui simplifie le carrefour, en réduit donc le caractère accidentogène. Cette simplification permet également d'apaiser le trafic motorisé dans la zone cyclable prévue dans le projet entre les avenues Albert Desenfans et Eugène Demolder. Une zone cyclable ne peut fonctionner correctement que si le trafic motorisé est suffisamment réduit en volume. Il faut en effet éviter que cette zone serve de troisième bande sur le boulevard Lambermont, sans perdre son utilité pour le trafic purement local lorsqu'on cherche une place de stationnement ou à quitter le quartier.
Ces choix ont été guidés par une analyse poussée de Bruxelles Mobilité sur l'accessibilité automobile. L'étude conclut que les commerces du quartier Helmet seront tout aussi accessibles qu'avant. Selon les simulations, des trajets de remplacement seront possibles sans impliquer de temps de déplacement supplémentaire, ou très peu. Une partie du trafic effectuant le tourne-à-droite du boulevard Lambermont vers l'avenue Desenfans passera plutôt par la chaussée de Haecht, et le report dans l'avenue Demolder sera très limité.
En résumé, dans le dossier modifié, le demandeur a démontré que la mesure choisie permet des gains importants en matière de sécurité routière tout en maintenant un accès facile au quartier, aussi bien pour les résidents que pour les commerces.
Comme pour l'avenue Desenfans, la mise à sens unique de la rue Willem Kuhnen permet de simplifier les flux et d'améliorer la sécurité routière sans pénaliser lourdement le trafic automobile. Elle permet également de gagner de l'espace en faveur d'un meilleur développement des petits parcs triangulaires à hauteur des rues Kuhnen et Guillaume Kennis.
Concernant l'aménagement de la place triangulaire, afin de garantir un espace partagé et de qualité, le projet maintient les deux conteneurs à verre enterrés et les deux stations Villo initialement prévues.
Door de lichte hellingsgraad is de zichtbaarheid er beperkt. Een verbod om rechtsaf te slaan, zal ertoe leiden dat er op het kruispunt minder ongevallen gebeuren en dat er minder auto's door de geplande fietsstraat zullen rijden.
De keuzes zijn gemaakt na een doorgedreven onderzoek van Brussel Mobiliteit naar de toegankelijkheid voor het autoverkeer. Daaruit blijkt dat de winkels in de Helmetwijk vlot bereikbaar blijven.
In het aangepaste dossier toonde de aanvrager aan dat de verkeersveiligheid dankzij de gekozen maatregelen aanzienlijk zal toenemen, terwijl de wijk vlot bereikbaar blijft.
Doordat de Willem Kuhnenstraat een eenrichtingsstraat wordt, neemt de verkeersveiligheid toe zonder dat dat zwaar op het autoverkeer weegt. Bovendien wordt er daardoor ruimte gewonnen ter hoogte van de parkjes aan de Willem Kuhnenstraat en de Guillaume Kennisstraat.
De ondergrondse glascontainers en Villostations aan het einde van de Willem Kuhnenstraat zijn in de aangepaste plannen behouden.
Sur toute la longueur du nouvel aménagement, les façades des maisons sont accessibles pour la collecte des déchets ménagers, soit depuis le boulevard Lambermont, soit depuis la piste cyclable latérale, ou encore depuis la zone piétonne. Enfin, il est prévu de supprimer six places de stationnement.
Nous avons entendu les préoccupations exprimées par la commune. La ministre Van den Brandt et moi-même avons rencontré la bourgmestre Mme Jodogne pour échanger sur le sujet. Elle nous a expliqué que certains éléments de l'étude de Bruxelles Mobilité ne convainquaient pas la commune.
Nous attendons maintenant l'avis du Collège d'urbanisme, qui doit s'exprimer avant la mi-mai. Après, mes services analyseront le dossier avec tous les éléments complémentaires ajoutés lors de la procédure de recours. Comme les critiques se concentrent sur quelques points précis, j'espère que nous pourrons finalement aboutir à un permis stable qui ne portera pas atteinte aux qualités de l'ensemble du projet, que vous et la commune reconnaissez.
De huizen blijven bereikbaar voor de afvalophalers. Tot slot verdwijnen er zes parkeerplaatsen.
Minister Van den Brandt en ik overlegden met burgemeester Jodogne, die bepaalde elementen in de studie van Brussel Mobiliteit niet overtuigend vond.
Ik verwacht het advies van het Stedenbouwkundig College midden mei. Vervolgens zullen de diensten het dossier en de bijkomende elementen onderzoeken. Aangezien de kritiek enkele precieze punten betreft, lijkt een compromis mij zeker mogelijk.
M. Sadik Köksal (MR).- Je n'ai pas dit que je soutenais le projet de Mme Van den Brandt. Je pose des questions sur un permis d'urbanisme délivré sans tenir compte de l'avis de la commune de Schaerbeek, laquelle, avec l'intervention de l'opposition, a dû introduire un recours, dont j'ai cité trois axes, dont l'accès à l'avenue Albert Desenfans. Vous dites que le risque d'accident est plus élevé, mais les pistes cyclables étaient déjà présentes et le tourne-à-droite ne provoquait pas plus d'accidents. Je consulterai l'étude et demanderai les chiffres à la zone de police. Outre sur des projections à long terme, se base-t-on sur des faits pour décréter que c'est dangereux ?
Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- Les risques d'angle mort et de manque de visibilité des cyclistes sont des éléments factuels.
M. Sadik Köksal (MR).- Ces risques existent pour tout tourne-à-droite. Il n'est pas correct de dire que tourner plus haut sur la chaussée de Haecht ne rallongera pas les trajets. Lorsqu'on quitte le boulevard Lambermont par l'avenue Albert Desenfans, on arrive directement dans le bas de la chaussée de Helmet. Il y aura donc bel et bien un transfert de trafic vers l'avenue Eugène Demolder et la chaussée de Haecht.
Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- J'ai dit que le rallongement de certains circuits serait mesuré et proportionnel.
M. Sadik Köksal (MR).- Cela détériore encore l'accessibilité. La ministre vous a répondu au sujet de l'impact de l'inflation sur les coûts. Il est positif que vous ayez eu des échanges avec la bourgmestre de Schaerbeek, Mme Jodogne.
De heer Sadik Köksal (MR).- Ik zei niet dat ik achter het plan van minister Van den Brandt sta, ik stelde vragen over een stedenbouwkundige vergunning waarvoor geen rekening werd gehouden met het advies van de gemeente, waarop die in beroep ging. Volgens u is er een verhoogd risico op ongevallen, maar dat blijkt niet uit de realiteit. Steunt uw bewering op feiten?
Mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris.- Er is wel degelijk een risico op dodehoekongevallen en de zichtbaarheid is er beperkt.
De heer Sadik Köksal (MR).- Dat geldt bij elke afslag naar rechts. U beweert dat verder op de Haachtsesteenweg afslaan geen omweg veroorzaakt, maar dat klopt niet.
Mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris.- Ik zei dat de bijkomende afstand binnen de perken blijft.
De heer Sadik Köksal (MR).- Het tast de bereikbaarheid aan. Het is positief dat u nu met burgemeester Jodogne overleg pleegt.
Nous attendrons donc l'avis que vous allez rendre concernant le recours introduit par la commune au sujet de l'avenue Albert Desenfans, qui est l'un des points importants en matière d'accessibilité à un quartier commercial. Je ne parle pas de l'avenue des Capucines et autres citées par ma collègue précédemment, qui sont des lieux d'habitation.
Je parle en l'occurrence d'un accès direct à un quartier commerçant, fait de petits commerces de proximité et non pas de grandes enseignes. Dans d'autres quartiers, on a enregistré une dégradation de l'accessibilité mais aussi des chiffres de ventes de certains commerces. Nous ne voulons pas asphyxier ce quartier au profit de grandes enseignes ou de grands centres commerciaux, Docks Bruxsel étant situé à proximité.
Pour rappel, Ecolo siégeant dans la majorité schaerbeekoise, il est partie au recours.
Ik wacht uw reactie op het beroep van de gemeente af.
De Helmetwijk telt veel kleine handelaars. In andere wijken bleven klanten weg nadat de wijk minder bereikbaar werd. Dat willen we vermijden.
Aangezien Ecolo in het gemeentebestuur van Schaarbeek zit, is die partij bij de beroepsprocedure betrokken.
Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Je rappelle que diverses études, réalisées par hub.brussels et d'autres spécialistes, comme M. Mathieu Chassignet, montrent qu'une grande partie des chalands, en particulier ceux qui fréquentent les petits commerces, se déplacent à pied, en transports publics et à vélo.
J'entends que vous n'êtes pas favorable au maintien de ce tourne-à-droite, et je ne peux que m'en féliciter.
J'entends en outre que le Collège d’urbanisme doit se prononcer sur le recours de la commune. J'imagine que le président du collège, qui est candidat aux élections, se déportera lors de la discussion sur ce point.
Enfin, j'ose espérer que la commune ne mettra pas en péril le permis d'urbanisme, qui est tout de même financé par Beliris - c'est-à-dire l'État fédéral - pour maintenir un tourne-à-droite démontré comme extrêmement dangereux pour les cyclistes, a fortiori dans une descente et une arrivée dans l'angle mort des automobilistes.
Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- Monsieur Köksal, je n'interviens pas dans l'avis du Collège d'urbanisme.
- L'incident est clos.
Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- Uit studies blijkt dat de meeste klanten van kleine handelaars zich te voet, met het openbaar vervoer of per fiets verplaatsen.
Het verheugt mij dat u de afslag naar rechts wilt schrappen. Voorts begrijp ik dat het Stedenbouwkundig College zich over het beroep van de gemeente moet uitspreken. Hopelijk komt de vergunning niet in gevaar omdat de gemeente een gevaarlijke afslag naar rechts wil behouden.
Mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris.- Ik heb geen inspraak in het advies van het Stedenbouwkundig College.
- Het incident is gesloten.
Demande d'explications de M. Geoffroy Coomans de Brachène
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
et à Mme Ans Persoons, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
concernant l'état déplorable du bunker-hôpital de Schaerbeek-Formation.
Vraag om uitleg van de heer Geoffroy Coomans de Brachène
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
en aan mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende de erbarmelijke staat van de ziekenhuisbunker op het terrein van Schaarbeek-Vorming.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- C’est avec consternation que j’ai récemment découvert le bunker-hôpital situé sur le site de la gare de Schaerbeek-Formation et classé par le gouvernement bruxellois en juillet 2019. Datant de 1938, cet édifice aurait été utilisé successivement par l’armée belge, l’envahisseur nazi et, après la guerre, succinctement par la SNCB avant d’être laissé à l’abandon.
Le gouvernement bruxellois a probablement choisi de le classer afin de préserver et valoriser ce morceau d’histoire miraculeusement conservé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Au regard de la situation actuelle, on est toutefois en droit de se demander si, paradoxalement, ce classement n’a pas précipité la dégradation de ces lieux.
La comparaison de photos et vidéos de 2019 et 2024 fait apparaître une négligence particulièrement alarmante qui appelle des actions urgentes de la part d’Infrabel, mais aussi des autorités bruxelloises compétentes.
Malgré son statut de monument protégé, aucune mesure concrète n'a été entreprise pour sécuriser, entretenir ou valoriser ce site historique, le laissant vulnérable aux risques de dégradation, voire de vandalisme. Ma visite récente à l’intérieur du bunker a révélé un tableau affligeant : des portes ouvertes et non sécurisées, une accumulation de déchets, des actes de vandalisme, ainsi qu'une utilisation inappropriée du lieu, comme en témoignent les inscriptions « bunker bar » observées sur les murs.
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- De ziekenhuisbunker op het terrein van Schaarbeek-Vorming dateert van 1938 en werd door de Brusselse regering beschermd in 2019. Dat deed ze wellicht om de bunker in goede staat te bewaren, maar het lijkt alsof de bescherming eerder het omgekeerde effect heeft gehad.
Er is geen enkele maatregel genomen om het historische gebouw te beveiligen, te onderhouden of op te waarderen. Er stapelt zich vuil op, er wordt vandalisme gepleegd, er sijpelt water binnen enzovoort.
On peut ainsi supposer que nombre d’objets appartenant à ce site ont déjà été pillés - cela m'a d'ailleurs été confirmé par certaines personnes ayant visité les lieux en 2019. Pire, différents carottages ont récemment été effectués dans le sol, les murs et le plafond, occasionnant des dégâts supplémentaires et des infiltrations d’eau au cœur même de l’édifice.
Ce triste constat nous alerte sur l'urgence d'agir pour préserver ce patrimoine qui témoigne de notre histoire commune. La situation n'est pas seulement un affront à notre devoir de mémoire, mais il constitue également une menace pour la transmission de notre héritage aux générations futures. À défaut d'une intervention rapide, ce lieu chargé d'histoire risque de perdre définitivement son intégrité et sa signification, privant ainsi les Bruxellois d'un élément important de leur identité collective.
Il est dès lors primordial que le gouvernement bruxellois, en collaboration avec les parties concernées, telles qu'Infrabel, et éventuellement avec le concours d’associations spécialisées dans la préservation du patrimoine de la Seconde Guerre mondiale, prenne des mesures immédiates et efficaces pour protéger, restaurer et valoriser le bunker-hôpital de Schaerbeek-Formation.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de me rendre à nouveau sur place. Il semblerait qu'Infrabel soit intervenue et ait, à tout le moins, condamné les portes. Nous pouvons nous en réjouir, même si les cadenas apposés pourraient être facilement brisés et si le lieu reste sujet au vandalisme. J'ose espérer que vous vous efforcerez d'y remédier.
Er moet dus dringend iets gebeuren. De Brusselse regering moet, in overleg met Infrabel en eventueel met gespecialiseerde verenigingen, onmiddellijk maatregelen treffen om de ziekenhuisbunker te renoveren en te beschermen.
Vorige week heb ik de site nog bezocht en stelde ik vast dat Infrabel op zijn minst de deuren afgesloten heeft. Dat is al iets, al zijn de sloten gemakkelijk open te breken.
À la suite de l'article de la RTBF, quelles mesures immédiates votre cabinet a-t-il prises pour remédier à la situation critique du bunker-hôpital de Schaerbeek-Formation, pour la sécurisation du site et la dissuasion des intrusions (fermeture des entrées non autorisées, surveillance des lieux, etc.) ?
Qu’avez-vous fait, concrètement, pour améliorer la collaboration avec Infrabel en vue de l'établissement d’un plan d'action pour la préservation et la valorisation de ce patrimoine historique bruxellois ? Êtes-vous parvenue, par des incitants financiers ou des sanctions en cas de négligence, par exemple, à faire prendre mieux conscience au propriétaire de son devoir de préservation et de valorisation ?
Qui a réalisé les différents carottages dans les sols, murs et toit du bunker ? Quand et dans quel but ? S’ils sont postérieurs à la procédure de classement, y a-t-il eu un accord avec urban.brussels ?
Pouvez-vous apporter des précisions sur les inspections régulières menées par urban.brussels et l'administration régionale compétente ? Quelles mesures sont-elles prises si des dégradations ou pillages de ce bien classé sont constatés ?
Outre le simple classement, quelles sont les pistes examinées pour la valorisation de ce lieu, en collaboration avec des associations spécialisées dans la préservation du patrimoine de la Seconde Guerre mondiale ?
Quels moyens financiers, humains ou logistiques urban.brussels ou visit.brussels peuvent-ils mobiliser pour restaurer le bunker-hôpital et le rendre accessible au public dans des conditions optimales ?
Pourriez-vous m'indiquer le nombre d'édifices classés appartenant à la SNCB ou Infrabel sur le territoire bruxellois ? Font-ils l'objet d'un suivi particulier en vue de l'établissement d'un cadre structurel pour la protection du patrimoine ferroviaire bruxellois ?
Welke maatregelen heeft uw kabinet genomen na de reportage van de RTBF om de site van de ziekenhuisbunker te beveiligen en de toegang af te sluiten voor onbevoegden?
Wat hebt u gedaan om de samenwerking met Infrabel te verbeteren? Hebt u een plan voor het behoud van dit erfgoed uitgewerkt? Hebt u financiële stimuli of sancties uitgewerkt?
Op verschillende plaatsen is in de muren en de bodem geboord. Wie heeft dat gedaan? Gebeurde dat na de bescherming? Heeft urban.brussels daarvoor toestemming gegeven?
Voert urban.brussels regelmatig controles uit op de site? Wat doet het als het gevallen van vandalisme of diefstal vaststelt?
Welke mogelijkheden zijn er om de site op waarde te schatten, eventueel in samenwerking met verenigingen? Welke middelen hebben urban.brussels en visit.brussels om de ziekenhuisbunker te renoveren en open te stellen voor het publiek?
Hoeveel beschermde gebouwen in Brussel zijn eigendom van de NMBS of Infrabel? Werkt u aan een structureel kader voor de bescherming van het Brusselse spoorwegerfgoed?
Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- Le bunker se trouve dans une zone totalement inaccessible au public. L'accès y est formellement interdit pour des questions de sécurité.
Quinze biens liés au patrimoine ferroviaire sont protégés à Bruxelles. Je transmettrai la liste au secrétariat de la commission. Treize d'entre eux sont la propriété de la SNCB ou d'Infrabel, et seulement deux - la gare du domaine royal de Laeken et la gare de Bruxelles-Luxembourg - ne le sont pas.
Nous avons déjà sensibilisé le ministère fédéral de la Mobilité à la préservation du patrimoine ferroviaire bruxellois, notamment des bancs historiques de la gare du Nord. Faute de dynamique favorable de sa part, le gouvernement bruxellois a lancé une procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde.
Dans le cadre du dossier du bunker-hôpital, j'ai chargé mon administration de réaliser une inspection. Elle a constaté que le bien n'est plus utilisé ni occupé, les deux portes sont cadenassées et sécurisées, de sorte qu'il n'est plus possible pour des tiers de s'y introduire ; les abords de l'édifice sont envahis par la végétation spontanée, et sont, par endroits, jonchés de ferraille, de déchets ou de matériaux.
Elle constate également que l'aspect extérieur du bien présente des signes de dégradation manifestement causés par l'absence d'un entretien de longue durée, à savoir de la mousse et du lichen recouvrant la toiture, la saleté du parement de façade, des traces d'humidité et un effritement localisé des revêtements muraux ou des débords de toiture, et de la rouille des éléments métalliques. L'intérieur n'apparaît pas dégradé outre mesure, compte tenu de la fonction de bunker et des finitions, à savoir l'aspect brut initial de l'édifice. Certains éléments métalliques présentent toutefois des traces de rouille, de l'eau semble s'être infiltrée dans un local à l'arrière de l'édifice et quelques rares graffitis sont dessinés sur une porte et un mur.
Mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris.- De bunker ligt in een zone die om veiligheidsredenen niet toegankelijk is voor het publiek.
In Brussel zijn vijftien goederen die verbonden zijn met het spoorwegerfgoed beschermd, waarvan dertien eigendom zijn van de NMBS of Infrabel. We hebben de federale minister van Mobiliteit daar al over aangesproken. Omdat hij zelf niet in actie kwam, hebben we met name een procedure opgestart om de banken in het Noordstation te beschermen.
In het geval van de ziekenhuisbunker heb ik mijn administratie gevraagd om een inspectie uit te voeren. De dienst heeft vastgesteld dat het goed niet gebruikt wordt en dat de toegang voldoende afgesloten is. In de onmiddellijke omgeving groeit er wel onkruid en wordt er gesluikstort.
De buitenkant van het gebouw vertoont duidelijke sporen van verwaarlozing, zoals schimmels op het dak en sporen van vocht en roest. De binnenkant lijkt in vrij goede staat, al is er hier en daar wat vocht ingesijpeld en zijn er ook wat graffiti te vinden.
Le principal problème du bâtiment réside dans l'effondrement d'une petite partie de l'enveloppe de la toiture au niveau de la façade sud, laissant apparaître les armatures en fer et se développer un peu de végétation invasive. L'état du bâtiment n'a pas réellement évolué depuis la protection du bien. Devant ces constats, mon administration a envoyé une mise en demeure à Infrabel pour exiger des mesures de nettoyage et de maintenance dans un délai de trois mois.
Le bâtiment étant situé en plein milieu de la gare de Schaerbeek-Formation, il est actuellement impossible d'y faire venir du public. À ce stade, il est donc difficile pour Infrabel de proposer une valorisation de ce bien. Il est important que cette entreprise prenne ses responsabilités et, si nécessaire, nous prendrons d'autres mesures.
Je peux néanmoins vous assurer que, concernant le bunker-hôpital, nous sommes encore très loin d'un cas tel que celui de la Tour japonaise, patrimoine majeur de Bruxelles, reconnu au niveau international et gravement en danger, pour lequel nous venons de mettre en demeure la Régie des bâtiments et préparons une action en cessation.
Het grootste probleem is dat er een klein deel van het dak verzakt is, waardoor er metalen elementen bloot zijn komen te liggen en er onkruid naar binnen kan. De administratie heeft Infrabel daarvoor in gebreke gesteld.
Gezien de ligging op het terrein van Schaarbeek-Vorming is het momenteel onmogelijk om het gebouw open te stellen voor het publiek.
Ik kan u wel verzekeren dat de situatie nog lang niet zo ernstig is als in het geval van de Japanse Toren.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Madame la Secrétaire d'État, je vous corrige d'emblée sur certains points. Vous soutenez que le site est interdit au public. Or, j'ai pu me rendre à pied, et à deux reprises en voiture, sur les lieux et je peux vous assurer qu'il n'est indiqué nulle part que l'endroit est interdit d'accès au public. Je vous encourage à aller voir. Je ne me suis donc pas rendu de façon illégale sur les lieux.
Ensuite, vous mettez en cause le ministre fédéral Ecolo, Georges Gilkinet. Il devrait effectivement faire le nécessaire pour ce lieu et d'autres, puisqu'il est chargé d'Infrabel et de la SNCB. À ce titre, il est donc responsable de la sécurisation de ces lieux. Vous parlez d'une dégradation qui ne me choque pas en soi : ce bâtiment-bunker a 86 ans et n'a pas été entretenu avant 2019, date de son classement. Apparemment, il ne l'est toujours pas aujourd'hui.
Par contre, je n'ai pas obtenu de réponse sur le carottage. On a fait des trous dans les murs et dans les plafonds et parce qu'ils n'ont pas été rebouchés, le bâtiment est aujourd'hui envahi par les eaux.
Vous dites qu'Infrabel doit prendre ses responsabilités, mais il y va aussi de votre responsabilité et de la nôtre, autorités bruxelloises. À partir du moment où votre administration a classé ce bunker, elle est tenue d'assurer un suivi. J'espère donc que vous aurez à cœur de faire le nécessaire.
Aujourd'hui, le site est fermé sommairement avec des cadenas de type cadenas à vélo, mais le bunker va continuer à se détériorer. Le trou dans le plafond subsiste. J'espère donc que l'on pourra intervenir rapidement parce que le patrimoine bruxellois mérite mieux qu'une simple fermeture des portes.
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- U zegt dat de toegang tot de site verboden is voor het publiek, maar dat staat nergens aangegeven.
U hebt niet geantwoord over de gaten die in muren en plafonds geboord zijn en waardoor het water nu naar binnen kan.
Dat het gebouw in slechte staat verkeert, is geen wonder, aangezien het nooit onderhouden is, niet voor en niet na zijn bescherming in 2019. Federaal minister Gilkinet is daar zeker mede verantwoordelijk voor, maar ook u en uw administratie moeten ingrijpen waar nodig.
Het gebouw is nu wel afgesloten, maar het gat in het plafond is er nog steeds en zonder ingrijpen zal de staat van het gebouw verder verslechteren.
Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- Je le répète, nous avons envoyé une mise en demeure pour exiger un nettoyage et une maintenance dans les trois mois.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- J'y reviendrai, mais nous serons alors sous une autre législature. En tout cas, dans la majorité ou dans l’opposition, je serai là.
- L'incident est clos.
Mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris.- Wij hebben Infrabel in gebreke gesteld en eisen dat het gebouw elke drie maanden schoongemaakt en onderhouden wordt.
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Ik kom hier zeker op terug na de verkiezingen.
- Het incident is gesloten.
Question orale de Mme Isabelle Pauthier
à Mme Ans Persoons, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
concernant le nouveau projet immobilier rue de la Dyle et l'avenir des espaces pour les répétitions des musiciens.
Mondelinge vraag van mevrouw Isabelle Pauthier
aan mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende de repetitieruimtes voor muzikanten in de Dijlestraat in het licht van een nieuw vastgoedproject.
Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Le 5 mars dernier se tenait la commission de concertation concernant le projet immobilier du 6 rue de la Dyle, porté par le promoteur Urbicoon. Au moment où j'ai écrit ma question, son avis n'était pas encore publié. La demande de permis d'urbanisme porte sur la construction d'un immeuble mixte avec un rez-de-chaussée + 8 niveaux comprenant 90 logements, 3 entités commerciales et 69 emplacements de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol, ainsi qu'un jardin de pleine terre.
Le projet, qui poursuit la gentrification des bords du canal, dédiés à l'activité productive jusqu'au début des années 2010, fait l'objet de vives critiques de l'Atelier de recherche et d'action urbaines (ARAU), d'Inter-Environnement Bruxelles, de la Commission royale des monuments et sites (CRMS) et des occupants actuels du lieu. La presse s'inquiète de la disparition d'un lieu emblématique de la scène bruxelloise.
Trouver de la pertinence à ce projet relève de l'exploit. Les bâtiments accueillent un lieu unique à Bruxelles, où une cinquantaine de locaux de répétition et de studios d'enregistrement sont loués par des musiciens de la scène locale. Selon ses utilisateurs, artistes débutants et confirmés de tous horizons, âges et origines, se croisent de manière fructueuse dans cette ruche de talents. C'est également un endroit accessible géographiquement et financièrement. Ecolo estime qu'il est crucial de maintenir des activités productives en ville. En outre, la disparition de ce lieu amputerait Bruxelles d'un pan important de sa vie culturelle. Nous avons dès lors une grande réserve vis-à-vis de ce projet.
Par ailleurs, alors que votre cabinet travaille d'arrache-pied sur un règlement d'urbanisme digne de notre siècle, qui prenne en compte les enjeux climatiques et environnementaux et vise à décourager les opérations de démolition-reconstruction, nous sommes à nouveau face à un projet immobilier qui opte pour cette méthode.
Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- Op 5 maart 2024 kwam de overlegcommissie bijeen over het bouwproject van ontwikkelaar Urbicoon in de Dijlestraat 6 te Brussel-Stad. Op het moment dat ik mijn vraag indiende, was het advies nog niet bekend.
Het gebouw zou acht verdiepingen, negentig woningen en drie winkelruimten tellen. Zo zet de gentrificatie langs het kanaal zich weer een beetje verder. Er rijst dan ook felle kritiek op de plannen, onder meer van het Atelier de recherche et d'action urbaines, de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen (KCML) en de huidige gebruikers van het pand.
De pers had het over een iconische plek voor de Brusselse muziekscene die dreigt te verdwijnen: momenteel herbergt het pand een vijftigtal niet al te dure en goed bereikbare repetitieruimten en opnamestudio's voor beginnende en gevestigde muzikanten van diverse pluimage. Ecolo vindt het bovendien belangrijk dat productieactiviteiten in de stad blijven.
Terwijl uw kabinet naarstig werkt aan een stedenbouwkundige regelgeving voor de 21ste eeuw die opgewassen is tegen milieu- en klimaatuitdagingen, krijgen we hier weer een vastgoedproject waarbij schaamteloos wordt gekozen voor sloop en heropbouw.
Dans son avis défavorable, la CRMS souligne les qualités architecturales des bâtiments qui sont repris à l’inventaire et incarnent les derniers témoins du passé industriel du quartier.
Comme si ces déficiences ne suffisaient pas, les 90 logements prévus n’offrent aucune mixité sociale. Est-il nécessaire de rappeler que la crise du logement que nous connaissons dans notre Région est avant tout une question d'accessibilité, et donc une crise du logement abordable ?
Avez-vous pris connaissance des avis des associations et de la CRMS ? Quelles suites allez-vous y donner ?
Quel est le contenu de l'avis de la commission de concertation ?
Allez-vous contraindre le promoteur à abandonner ce projet afin de protéger les utilisateurs actuels du bâtiment ainsi que les bâtiments eux-mêmes ?
Des aides seront-elles mises en place pour faciliter le maintien dans ces lieux des studios et lieux d'enregistrement ? Dans le cas contraire, quelles autres solutions la Région propose-t-elle aux groupes de musiciens ?
Comment l'objectif de réduction du nombre d'opérations de démolition-reconstruction inadaptées, poursuivi par Good Living, se traduit-il ?
Enfin, quelles actions sont-elles mises en place pour sensibiliser les promoteurs immobiliers et les inciter à prendre en compte les réalités locales des lieux et des utilisateurs ?
De KCML onderstreept in haar ongunstige advies de architecturale kwaliteit van de gebouwen. Die staan op de bewaarlijst, als laatste getuigen van het industriële verleden van de wijk.
Een ander aspect is dat de negentig geplande woningen op geen enkele manier leiden tot een sociale mix.
Welk gevolg geeft u aan de adviezen van de KCML en de verenigingen? Hoe luidde het advies van de overlegcommissie?
Bent u van plan de ontwikkelaar over te halen het project op te bergen? Komt er steun om de studio's op die locatie te behouden of heeft het gewest een andere oplossing voor de muzikanten?
Hoe wordt het onnodig slopen van gebouwen, een doelstelling in Good Living, tegengegaan?
Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- L'ensemble des avis émis dans le cadre de l'enquête publique, qu'ils viennent des riverains, des utilisateurs, des associations et des instances, ont bien entendu été analysés. Les réponses seront fournies au cas par cas dans l'avis de la commission de concertation.
Dans ce dossier, urban.brussels peut uniquement examiner les arguments urbanistiques.
S'agissant de l'usage de l'immeuble situé au 6 rue de la Dyle comme espace de répétition, il ressort des recherches effectuées que cette utilisation n'est pas couverte par un permis d'urbanisme. Le dernier permis date de 1992 et avait été délivré pour une discothèque. Ensuite, l'immeuble a été utilisé comme lieu de stockage et comme espace de bureaux, et ce, de manière illicite.
Le 26 mars dernier, la commission de concertation a rendu un avis favorable sous certaines conditions, qui ne remettent pas le projet en cause. Les conditions principales sont, d'une part, d'étudier dans quelle mesure le projet pourrait être revu de manière à respecter intégralement le plan particulier d'affectation du sol (PPAS) 70-20a Willebroeck afin d'atteindre la superficie minimale de logement imposée et, d'autre part, de revoir la volumétrie du bâtiment le long de la rue de la Dyle.
Il est à noter que le projet de construction de ces maisons n'est pas nouveau, mais est connu depuis quinze ans. Depuis 2009, le PPAS Héliport prescrit des logements sur ce site, en imposant des surfaces minimales. L'approbation de ce PPAS a été précédée des procédures nécessaires, dont d'une enquête publique.
Je regrette bien entendu la perte d'espaces de création pour les artistes à Bruxelles. Au sein de la VGC, où je suis chargée de la culture, je me bats au quotidien pour trouver plus d'ateliers et d'espaces consacrés aux artistes, y compris sur des sites temporairement vacants.
Concernant le maintien des studios et des lieux d'enregistrement dans les espaces en question, la réglementation urbanistique n'autorise malheureusement pas la régularisation de l'utilisation actuelle, car l'activité productive ne fait pas partie des affectations autorisées par le PPAS.
Mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris.- Uiteraard worden alle adviezen geanalyseerd. Urban.brussels kan natuurlijk alleen rekening houden met stedenbouwkundige argumenten.
Het gebouw heeft geen stedenbouwkundige vergunning als repetitieruimte. De laatste vergunning dateert van 1992 en was voor een discotheek. Daarna deed het gebouw illegaal dienst als opslag- en kantoorruimte.
Op 26 maart bracht de overlegcommissie een gunstig advies onder voorwaarden uit. De belangrijkste voorwaarden zijn dat de minimumeisen inzake woonoppervlakte nageleefd moeten worden volgens het bijzonder bestemmingsplan 70-20a Willebroek en dat de volumes van het gebouw aan de kant van de Dijlestraat aangepast moeten worden.
Het staat al vijftien jaar vast dat er woningen komen op deze plek. Natuurlijk vind ik het jammer als er ruimtes voor kunstenaars verdwijnen. Als collegelid voor Cultuur doe ik mijn uiterste best om atelierruimte en creatieve plekken te vinden, al dan niet via tijdelijke bezetting.
La Ville de Bruxelles a toutefois proposé d’analyser les pistes de substitution envisageables pour répondre à cette demande. Le projet de nouveau règlement régional d'urbanisme entérinera ce que la Région prône depuis un certain temps : privilégier les transformations, même lourdes, plutôt que les démolitions-reconstructions.
En effet, comme approuvé en deuxième lecture par le gouvernement, le titre II contient l’article 4 relatif à la préservation et la rénovation des bâtiments et à la récupération de matériaux. En vertu de cette disposition, tout projet de démolition, hors annexes au bâtiment de second rang, devrait être apprécié dans le cadre d’une balance d’intérêts tenant compte de plusieurs critères. Il reviendra au demandeur de justifier son projet de démolition au regard de ces critères, et à l’autorité délivrante d’apprécier le bien-fondé de l’analyse fournie. Ici, au vu des caractéristiques des bâtiments, l’ensemble des autorités représentées en commission de concertation ont conclu à la démolition légitime des bâtiments.
De stedenbouwkundige regelgeving laat helaas geen regularisering van de huidige bestemming als repetitie- en opnamestudio toe. De stad Brussel gaat wel op zoek naar alternatieven.
In Good Living, de nieuwe stedenbouwkundige verordening, zal duidelijk staan wat het gewest al geruime tijd in de praktijk brengt: verbouwingen, zelfs ingrijpende, genieten de voorkeur boven slopen. In dit specifieke geval was de voltallige overlegcommissie het er echter over eens dat de gebouwen gesloopt mogen worden.
Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Je ne peux que déplorer l'écart entre les intentions du règlement régional d'urbanisme et la réalité du terrain.
Je note néanmoins que la Ville de Bruxelles a proposé de chercher des solutions. Il est très important que la Région, de manière générale, cherche des solutions d'occupation temporaire stable pour la scène artistique, underground, qui a toujours été très présente à Bruxelles et qui bénéficiait des interstices urbains. Or ces derniers disparaissent de plus en plus, notamment du fait de la gentrification des quartiers centraux.
Il revient donc aux pouvoirs publics de mettre à disposition des espaces accessibles financièrement pour ce type d'utilisation.
- L'incident est clos.
Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- Er gaapt een kloof tussen de bedoelingen van Good Living en de realiteit op het terrein, en dat betreur ik.
Ik onthoud dat de stad Brussel naar oplossingen zoekt. Het gewest zou moeten zorgen voor een stabiele basis voor de artistieke undergroundscene, die altijd goed gedijd heeft in de rafelranden van de stad. Door de gentrificatie van het centrum verdwijnen die echter almaar meer.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven
à Mme Ans Persoons, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
concernant les avancées relatives à la reconversion du Royal Rinking à Ixelles.
Mondelinge vraag van de heer Gaëtan Van Goidsenhoven
aan mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende de plannen voor de verbouwing van de Royal Rinking in Elsene.
M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Située sur la chaussée de Waterloo à Ixelles, l’ancienne patinoire du Royal Rinking est totalement désaffectée depuis 2019, malgré son intérêt patrimonial manifeste et en dépit des diverses transformations opérées au fil du temps.
Toutefois, le gouvernement ne semble pas décidé à préserver cet élément de patrimoine architectural bruxellois, à la suite d’un avis défavorable émis par la Commission royale des monuments et des sites, qui a estimé que le bâtiment ne présentait pas un grand intérêt architectural. Dans la foulée, le collège communal d’Ixelles avait demandé l’inscription du Royal Rinking sur la liste de sauvegarde, mais urban.brussels a décidé de ne pas appuyer cette demande.
Pour éviter d'en faire un chancre urbain, le comité de quartier a émis le souhait, à maintes reprises, de voir un projet mixte s’implanter sur le site, alliant logements et infrastructures communautaires. Le bâtiment fait en effet bien pâle figure, et il est plus que nécessaire de lui donner un nouveau souffle en y développant un projet innovant et ouvert sur le quartier.
Sur le même sujet, il y a un an, votre prédécesseur m'avait répondu très brièvement, démontrant ainsi que rien n’avait vraiment bougé concernant l’avenir du Royal Rinking. Il m’avait cependant indiqué que l’avant-projet de transformation du bâtiment en immeuble mixte avait évolué en juin 2022 afin d'essayer de conserver une partie de l’édifice existant, à savoir la halle couverte, en intégrant un supermarché au rez-de-chaussée et un parking au sous-sol.
Des logements aux étages sur l’ensemble du site étaient également à l’étude. Toutefois, aucun élément relatif à l’implantation d’installations à usage communautaire, comme demandé par les riverains, n’était alors discuté. Entre-temps, un nouveau projet a été soumis à enquête publique et ne manque pas de susciter des critiques de la part des habitants du quartier.
De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Sinds 2019 ligt de voormalige rolschaatsbaan Royal Rinking in Elsene er verlaten bij, ondanks de erfgoedwaarde van het gebouw.
Het buurtcomité heeft meermaals gevraagd om er een gemengd project van te maken, dat bestaat uit woningen en gemeenschapsvoorzieningen.
Ongeveer een jaar geleden gaf uw voorganger aan dat het voorontwerp voor de verbouwing in juni 2022 was gewijzigd in een poging om de overdekte hal te behouden, door er een supermarkt op de benedenverdieping in onder te brengen en te voorzien in een ondergrondse parkeergarage en woningen op de hogere verdiepingen. Er was echter geen sprake van gemeenschapsvoorzieningen.
Ondertussen werd er een openbaar onderzoek georganiseerd over een nieuw project en dat lokt heel wat kritiek uit onder buurtbewoners.
En effet, des inquiétudes subsistent sur les gabarits des constructions envisagées en intérieur d'îlot après la démolition et la reconstruction de la halle. Il semble également que le projet ne tienne pas suffisamment compte de l'intérêt historique et patrimonial de la halle métallique du Royal Rinking.
Pourriez-vous nous fournir plus de détails concernant les gabarits des constructions prévues dans le projet, à ce stade ? Comment se justifient-ils en regard de la physionomie du bâtiment et du quartier, mais aussi vis-à-vis des besoins réels des habitants ? Quelle est la part de logements au sein de ces constructions ?
La demande du comité de riverains visant à disposer d’équipements à usage communautaire a-t-elle été intégrée dans le projet ? Le cas échéant, pourriez-vous nous exposer les détails de cette intégration ? Dans le cas contraire, quels éléments justifient-ils un tel refus d’une demande appuyée et maintes fois répétée par les riverains ?
Existe-t-il des directives spécifiques ou des lignes de conduite qui assurent la préservation du patrimoine architectural de l’édifice du Royal Rinking ? Quelles sont les garanties fournies aux riverains quant à la préservation des caractéristiques historiques et architecturales uniques du bâtiment ? Enfin, quelles sont les suites à attendre dans le cadre de ce dossier ?
Ze hekelen onder meer de omvang van de geplande gebouwen en het feit dat er te weinig rekening werd gehouden met de erfgoedwaarde van de hal.
Kunt u de afmetingen van de geplande gebouwen toelichten? Hoe verantwoordt u dat die zo groot zijn? Hoeveel woningen komen er in die nieuwe gebouwen?
Komen er gemeenschapsvoorzieningen?
Zijn er richtlijnen in verband met het behoud van de architectuurwaarde van de overdekte hal?
Wat zijn de volgende stappen in dit dossier?
Mme Ans Persoons, secrétaire d'État.- Le dossier du Royal Rinking a été soumis à enquête publique et à la commission de concertation de mercredi passé, laquelle commission a reporté son avis. Le projet tel qu'introduit s'inspire des gabarits des constructions existantes sur le site.
Toutefois, il prévoit deux immeubles à toiture plate côté rue. Entre ces immeubles viendraient s'insérer un intérieur d'îlot sous la halle reconstruite, un immeuble perpendiculaire de gabarit rez-de-chaussée et deux niveaux, et une grande toiture inclinée à double versant. Les gabarits en dérogation ont été soumis à enquête publique et feront l'objet d'une évaluation dans le respect du cadre défini par la réglementation et le bon aménagement des lieux.
Les bâtiments seront principalement affectés au logement (52 unités) et accessoirement au commerce (environ 2.500 m²), ainsi qu'aux équipements (environ 250 m²), conformément au plan régional d'affectation du sol (PRAS).
Aucune disposition réglementaire n'impose de proportion d'équipements par rapport au programme de logements développé sur un terrain privé. Il n'est pas prévu, à ce stade, que ces équipements soient destinés à un espace communautaire, ce qui est une demande forte des riverains.
Mevrouw Ans Persoons, staatssecretaris.- De nieuwe plannen voor de Royal Rinking werden vorige week voorgelegd aan de overlegcommissie, maar die stelde haar advies uit.
De afmetingen zijn gebaseerd op die van de gebouwen die er nu staan. Aan de straatkanten zouden er twee gebouwen komen met een plat dak en daartussen een overdekte binnengalerij. Daarachter zou dan een gebouw met drie verdiepingen en een puntdak worden opgetrokken. De afwijkende afmetingen zijn voorgelegd in het kader van het openbaar onderzoek en zullen worden beoordeeld volgens de geldende regelgeving.
De geplande bestemming komt overeen met het Gewestelijk Bestemmingsplan: 52 woningen, 2.500 m² handelsruimte en 250 m² voorzieningen.
Er zijn geen gemeenschapsvoorzieningen gepland. Dat is ook niet verplicht, want het gaat om een privéterrein.
Malheureusement, en ce qui concerne la préservation du patrimoine architectural de l'édifice du Royal Rinking, les différentes affectations ont considérablement altéré le bâtiment d'origine, à l'exception de sa charpente métallique et de la reprise du cintre de celle-ci en façade. L'immeuble n'a pas été inscrit de manière individuelle à l'inventaire du patrimoine architectural.
Par ailleurs, la préservation des caractéristiques historiques et architecturales du bâtiment est liée à l'avis de la commission de concertation sur le concept et à la programmation du projet.
De architectuur van het gebouw zal behoorlijk veranderen. Het staat ook niet op de erfgoedlijst.
De overlegcommissie zal zich overigens ook uitspreken over het behoud van de historische en architectuurkenmerken.
M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- J'entends que l’avis de la commission de concertation a été reporté. J’espère - avec un optimisme modéré - que les attentes du quartier quant à la préservation maximale du patrimoine et que cette demande d’intégrer un équipement communautaire pourront être satisfaites.
La mobilisation des riverains autour de cet élément de leur vie de quartier, avec ses conséquences en matière de qualité de vie, démontre qu’il ne s’agit pas d’un effet Nimby (« not in my backyard », pas de ça chez moi), mais d'une démarche d’appropriation et d’investissement en faveur de la qualité de vie et de l’identité d’un quartier.
J’espère que l’avis de la commission de concertation en tiendra compte. J’espère aussi que les autres autorités délivrantes du permis comprendront que l'émotion et l'inquiétude exprimées sont fondées sur des réflexions intéressantes et qualitatives, qui n’ont rien à voir avec le phénomène Nimby parfois pointé.
Je vous demande d’être attentive aux réflexions portées par le quartier. Celles-ci me semblent fondées, intéressantes et intelligentes. Elles sont aussi constitutives de la préservation d’une identité de quartier intéressante et d'un d’intérêt pour un patrimoine méritant d’être davantage préservé que ce qui a pu être dit dans cette commission et ailleurs.
- L'incident est clos.
De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Ik hoop dat de overlegcommissie en de vergunningverlenende instanties rekening zullen houden met de verwachtingen van de buurtbewoners. Dat zijn geen nimby's. Ze willen zich gewoon inzetten voor de levenskwaliteit en de identiteit van de wijk.
- Het incident is gesloten.
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