Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-83/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
B-83/1-16/17 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Traités et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 17/11/2017 Date de promulgation: 07/12/2017 Date de publication: 20/12/2017
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/06/2017 Dépôt Collège réuni B-83/1-16/17 
04/10/2017 Désignation d'un rapporteur Anne-Charlotte d'Ursel  
04/10/2017 Discussion générale en commission  
04/10/2017 Discussion des articles en commission  
04/10/2017 Votes en commission  
04/10/2017 Adopté(e) en commission  
04/10/2017 Rapport écrit Anne-Charlotte d'Ursel B-83/2-17/18 
17/11/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  10
17/11/2017 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  10
17/11/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  15
17/11/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  16
20/12/2017 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur