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Fiche du dossier B-176/1-18/19

Banque carrefour de la legislation
B-176/1-18/19 Projet d'ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/04/2019 Dépôt Collège réuni B-176/1-18/19