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Fiche du dossier A-543/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-543/1-13/14 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Formation professionnelle
Enseignement secondaire
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 25/04/2014 Date de promulgation: 08/05/2014 Date de publication: 06/06/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/04/2014 Dépôt Gouvernement A-543/1-13/14 
03/04/2014 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
03/04/2014 Discussion générale en commission  
03/04/2014 Discussion des articles en commission  
03/04/2014 Votes en commission  
03/04/2014 Adopté(e) en commission  
03/04/2014 Rapport écrit Nadia El Yousfi A-543/2-13/14 
25/04/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  99
25/04/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  99
25/04/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  151
25/04/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  152
06/06/2014 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur