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Fiche du dossier A-44/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-44/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Emploi
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 23/01/2015 Date de promulgation: 05/02/2015 Date de publication: 19/02/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/10/2014 Dépôt Gouvernement A-44/1-14/15 
14/11/2014 Renvoi en commission 1 (Finances) C.R.I. 7 (14/15)  10
05/01/2015 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
05/01/2015 Discussion générale en commission  
05/01/2015 Discussion des articles en commission  
05/01/2015 Votes en commission  
05/01/2015 Adopté(e) en commission  
05/01/2015 Rapport écrit Nadia El Yousfi A-44/2-14/15 
23/01/2015 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (14/15)  22
23/01/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (14/15)  24
23/01/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (14/15)  40
23/01/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (14/15)  40
19/02/2015 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur