Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Emploi Conventions cadres et accords de coopération