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Fiche du dossier A-335/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-335/1-15/16 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Administration/Fonction publique
Egalité des chances et diversité
Dans la fonction publique
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 21/10/2016 Date de promulgation: 08/12/2016 Date de publication: 28/12/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/05/2016 Dépôt Gouvernement A-335/1-15/16 
10/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 36 (15/16)  10
03/10/2016 Désignation d'un rapporteur Mohamed Ouriaghli  
03/10/2016 Discussion générale en commission  
03/10/2016 Discussion des articles en commission  
03/10/2016 Votes en commission  
03/10/2016 Adopté(e) en commission  
03/10/2016 Rapport écrit Mohamed Ouriaghli A-335/2-16/17 
20/10/2016 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (16/17)  75
20/10/2016 Intervention Mohamed Ouriaghli C.R.I. 5 (16/17)  75
20/10/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (16/17)  77
21/10/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (16/17)  153
21/10/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (16/17)  153
28/12/2016 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur