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Fiche du dossier A-491/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-491/1-16/17 Projet d'ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Recherche scientifique et innovation
Recherche à finalité non économique
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 14/07/2017 Date de promulgation: 27/07/2017 Date de publication: 12/09/2017
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/03/2017 Dépôt Gouvernement A-491/1-16/17 
24/03/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 23 (16/17)  15
03/07/2017 Désignation d'un rapporteur Simone Susskind  
03/07/2017 Discussion générale conjointe en commission  
03/07/2017 Discussion des articles en commission  
03/07/2017 Votes en commission  
03/07/2017 Adopté(e) en commission  
03/07/2017 Rapport écrit Simone Susskind A-491/2-16/17 
14/07/2017 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 35 (16/17)  64
14/07/2017 Intervention Simone Susskind C.R.I. 35 (16/17)  64
14/07/2017 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (16/17)  65
14/07/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 36 (16/17)  48
14/07/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 36 (16/17)  48
12/09/2017 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur