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Fiche du dossier A-192/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
A-192/1-10/11 Proposition d'ordonnance en vue d'instaurer une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
 
Auteur: De Bock Emmanuel
De Wolf Vincent
Schepmans Françoise
Matière(s): Technologies et produits propres
Vélos et piétons
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/05/2011 Dépôt Emmanuel De Bock, Vincent De Wolf, Françoise Schepmans A-192/1-10/11