Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier 

Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2014 - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2015 - Rapport fait au nom de la Commission des Finances et des Affaires générales chargée du Budget, des Relations extérieures, de la Coopération au développement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique.
 
Auteur: Ouriaghli Mohamed
Matière(s): Budget et finances
Parlement
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 12/12/2014 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/12/2014 Désignation d'un rapporteur Mohamed Ouriaghli  
01/12/2014 Votes en commission  
01/12/2014 Adopté(e) en commission  
01/12/2014 Rapport écrit Mohamed Ouriaghli A-66/1-14/15 
12/12/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (14/15)  42
12/12/2014 Intervention Youssef Handichi C.R.I. 13 (14/15)  43
12/12/2014 Intervention Fouad Ahidar C.R.I. 13 (14/15)  45
12/12/2014 Intervention Michaël Verbauwhede C.R.I. 13 (14/15)  46
12/12/2014 Intervention Mathilde El Bakri C.R.I. 13 (14/15)  47
12/12/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (14/15)  82
12/12/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (14/15)  82