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Fiche du dossier A-508/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-508/1-16/17 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Travaux publics et transports
Transports en commun
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 02/06/2017 Date de promulgation: 23/06/2017 Date de publication: 18/07/2017
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/04/2017 Dépôt Gouvernement A-508/1-16/17 
05/05/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 27 (16/17)  19
22/05/2017 Désignation d'un rapporteur Ridouane Chahid  
22/05/2017 Discussion générale en commission  
22/05/2017 Discussion des articles en commission  
22/05/2017 Votes en commission  
22/05/2017 Adopté(e) en commission  
22/05/2017 Rapport écrit Ridouane Chahid A-508/2-16/17 
02/06/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (16/17)  75
02/06/2017 Intervention Ridouane Chahid C.R.I. 30 (16/17)  75
02/06/2017 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 30 (16/17)  76
02/06/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 31 (16/17)  68
02/06/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 31 (16/17)  68
18/07/2017 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur