Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-523/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-523/1-16/17 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandise, en remplacement de l'Eurovignette.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Transport et environnement
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 16/06/2017 Date de promulgation: 23/06/2017 Date de publication: 29/06/2017
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/05/2017 Dépôt Gouvernement A-523/1-16/17 
02/06/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 30 (16/17)  19
12/06/2017 Désignation d'un rapporteur Julien Uyttendaele  
12/06/2017 Discussion générale en commission  
12/06/2017 Discussion des articles en commission  
12/06/2017 Votes en commission  
12/06/2017 Adopté(e) en commission  
12/06/2017 Rapport écrit Julien Uyttendaele A-523/2-16/17 
16/06/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 32 (16/17)  47
16/06/2017 Intervention Julien Uyttendaele C.R.I. 32 (16/17)  47
16/06/2017 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 32 (16/17)  48
16/06/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 33 (16/17)  30
16/06/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 33 (16/17)  30
29/06/2017 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur