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Fiche du dossier A-688/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
A-688/1-17/18 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Air
Energie
Politique climatique
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 20/07/2018 Date de promulgation: 23/07/2018 Date de publication: 03/10/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/05/2018 Dépôt Gouvernement A-688/1-17/18 
08/06/2018 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 33 (17/18)  13
03/07/2018 Désignation d'un rapporteur Michaël Vossaert  
03/07/2018 Discussion générale en commission  
03/07/2018 Discussion des articles en commission  
03/07/2018 Votes en commission  
03/07/2018 Adopté(e) en commission  
03/07/2018 Rapport écrit Michaël Vossaert A-688/2-17/18 
20/07/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 38 (17/18)  116
20/07/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 38 (17/18)  117
20/07/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 38 (17/18)  134
20/07/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 38 (17/18)  135
03/10/2018 Publié(e) au Moniteur   Moniteur