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Fiche du dossier A-765/1-18/19

Banque carrefour de la legislation
A-765/1-18/19 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2018 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques et envahissantes.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: 01/03/2019 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/12/2018 Dépôt Gouvernement A-765/1-18/19 
15/01/2019 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 15 (18/19)  10
19/02/2019 Désignation d'un rapporteur Hasan Koyuncu  
19/02/2019 Discussion générale en commission  
19/02/2019 Discussion des articles en commission  
19/02/2019 Votes en commission  
19/02/2019 Adopté(e) en commission  
25/02/2019 Rapport écrit Hasan Koyuncu A-765/2-18/19 
01/03/2019 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (18/19)  44
01/03/2019 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 20 (18/19)  44
01/03/2019 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (18/19)  80
01/03/2019 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (18/19)  80