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Fiche du dossier A-132/1-19/20

Banque carrefour de la legislation
A-132/1-19/20 Proposition d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) afin d'intégrer une participation citoyenne dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement directeur (PAD).
 
Auteur: Fremault Céline
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/01/2020 Dépôt Céline Fremault A-132/1-19/20 
21/02/2020 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (19/20)  12
21/02/2020 Renvoi commission développement territorial C.R.I. 16 (19/20)  12